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Procès Verbal - PV CM 24 09 2025 signe
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 A 18 H 30
Convocation envoyée le : 18 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents : 3
Nombre de pouvoirs : 4
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.
Etaient présents :
M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER-SABATIER - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Daniel MOUTARD - M. Christian TEULADE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE.
Absente n’ayant pas donné pouvoir :
Mme Anne TAILLEUX
Excusés n’ayant pas donné pouvoir :
M. Yves RINCK - M. Erwan ALLÉE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian CARRERE a donné pouvoir à M. Roger VIARSAC Mme Martine BERTHE << M. Thierry DAYRE Mme Jocelyne AUDIBERT << Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Virgile VAN ZELE << M. Pierre COMBES
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
M. Didier ROUSSELLE est désigné secrétaire de séance. Vers
2
PV Conseil du 24 septembre 2025
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2025
2025 - 09 - 84
MARCHES PUBLICS
Aménagement du Stade d’Athlétisme des Tuilières
Approbation des titulaires des lots 1 à 11
2025 - 09 - 85
MARCHES PUBLICS
Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’extension du réseau communal d’eau potable quartier Saint Martin
Approbation du titulaire
2025 - 09 - 86
MARCHES PUBLICS
Marché de travaux pour la mise en sécurité incendie du Groupe Scolaire de Meyne
Approbation des avenants N° 1 des lots 2 et 4 et de l’avenant N° 2 au lot 3
2025 - 09 - 87
MARCHES PUBLICS
Marché de travaux de déshumidification de l’Eglise Saint Vincent Approbation des titulaires des lots 1 et 2
2025 - 09 - 88
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE . RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024
. RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
. RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERSET ASSIMILES
2025 - 09 - 89
AFFAIRES FINANCIERES
Demande de subventions pour le remplacement des menuiseries en simple vitrage
du Musée archéologique
2025 - 09 - 90 AFFAIRES FINANCIERES Tarifs « NYONS EN SCENE » – Saison 2025-2026
2025 - 09 - 91 AFFAIRES FINANCIERES Cession de la nacelle NISSAN immatriculée 2433-XD-26
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AFFAIRES D’URBANISME
Modification du P.L.U. de NYONS
Motivation de l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AUI
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2025 - 09 - 96 AFFAIRES DU PERSONNEL Tableau des effectifs des emplois permanents 3
PV Conseil du 24 septembre 2025
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)
N° 72 du 4 juillet 2025 relative à un contrat de prestation artistique avec l’association « PASO A PASO » (ROMANS SUR ISERE – 26100) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « ZOE » le samedi 12 juillet 2025 à 21 h 30, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 900 € TTC.
N° 73 du 4 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « JFG ORGANISATION » (ARLES – 13200) dans le cadre de « FESTIV’ETE » et des « OLIVADES », pour une animation musicale/défilé et un concert du groupe « LE CONDOR » le samedi 19 juillet 2025 à 18 h 00 et 21 h 30, au Parc arboré. Dépense : 2 900 € TTC.
N° 74 du 4 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec la compagnie « DEMI MONDAINE » (DOLUS D’OLERON - 17550) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du « VODUN ORCHESTRA » avec « DEMI MONDAINE » et la fanfare « EYO’NLE » le samedi 26 juillet 2025 à 21 h 30, au Parc arboré. Dépense : 3 000 € TTC.
N° 75 du 10 juillet 2025 relative à un marché à bons de commande avec l’entreprise « ORAPI HYGIENE SAS » (SAINT VULBAS - 01150) pour la fourniture des produits d’entretien courants. Durée : 1 an, renouvelable 2 fois maximum. Dépense : 12 689,52 € HT, selon le devis quantitatif estimatif (15 000 € HT montant minimum et 20 000 € HT maximum).
N° 76 du 10 juillet 2025 relative à un contrat de bail avec Mme Ambre COURTIAL, Maître-Nageur Sauveteur, pour la location d’un appartement meublé à titre précaire, situé 27 Draye de Meyne (2e étage – chambre n° 1 et les parties communes). Durée : du 1er juillet au 31 août 2025.
N° 77 du 10 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « MUSIQUE EN GRANDES ECOLES » (PARIS - 75005) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert de l’ensemble « C.O.G.E. » de Paris (Chœur et Orchestre des Grandes Ecoles) le jeudi 24 juillet 2025 à 21 h 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 800 € TTC.
N° 78 du 10 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « TRAQUENARD PRODUCTION » (FONTANIL-CORNILLON - 38120) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « FAUT QUE ÇA GUINCHE » le jeudi 31 juillet 2025 à 21 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 2 500 € TTC.
N° 79 du 10 juillet 2025 relative à un contrat de partenariat avec l’association « PARFUM DE JAZZ » (BUIS LES BARONNIES – 26170) dans le cadre de « FESTIV’ETE » et du festival « PARFUM DE JAZZ », pour un concert du quintet « WHAT’ELLES » le mardi 12 août 2025 à 21 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 500 € TTC.
N° 80 du 11 juillet 2025 relative à une convention avec M. Nils CHAPUIS, Maître-Nageur Sauveteur (N° de diplôme 20 044 BP 40023 – N° carte professionnelle : 08521ED0191) pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique. Durée : du 24/05/2025 au 15/09/2025, tous les jours de 7 H 00 jusqu’à 15 minutes avant l’ouverture et 15 minutes après la fermeture jusqu’au coucher du soleil. Tarifs : du 24 au 31/05/2025 : ................... 13,00 €
du 1er au 30/06/2025 : .................. 50,00 €
du 1er au 31/07/2025 : .................. 50,00 €
du 1er au 31/08/2025 : .................. 50,00 €
du 1er au 14/09/2025 : .................. 23,00 € (ouverture en fonction de la météo)
N° 81 du 11 juillet 2025 relative à une convention avec Mme Amanda BIANZIMA, Maître-Nageur Sauveteur (N° de diplôme BP4NOR220403 – N° carte professionnelle : 07322ED0435) pour une mise à disposition d’une partie des bassins du Parc aquatique. Durée : du 1er/06/2025 au 31/08/2025, tous les jours de 7 H 00 jusqu’à 15 minutes avant l’ouverture et 15 minutes après la fermeture jusqu’au coucher du soleil. Tarifs : du 1er au 30/06/2025 : .................. 50,00 €
du 1er au 31/07/2025 : .................. 50,00 €
du 1er au 31/08/2025 : .................. 50,00 € 4
PV Conseil du 24 septembre 2025
N° 82 du 15 juillet 2025 relative à un contrat d’engagement avec l’association « SOFA PRODUCTION » (JACOU - 34840) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour une prestation musicale du groupe « SO FRESH DISCO » le samedi 9 août 2025 à 21 h 30, Place du Dr. Bourdongle. Dépense : 2 180 € TTC.
N° 83 du 15 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « MAFE PRODUCTION » (MONTFERRAND LE CHATEAU - 25320) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « SOL Y CUBA » le samedi 2 août 2025 à 21 h 30, Place du Dr. Bourdongle. Dépense : 2 350 € TTC.
N° 84 du 15 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec « LA CLIQUE PRODUCTION » (MARSEILLE - 13001) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « JOULIK » le mardi 5 août 2025 à 21 h 30, Place Jules Laurent. Dépense : 2 321 € TTC.
N° 85 du 15 juillet 2025 relative à un contrat de vente avec l’agence artistique « ALAIN BLANCHARD » (VILLEFRANCHE DE ROUERGUE – 12 200) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un spectacle de l’ensemble folklorique ukrainien « BARVYNOK » le jeudi 7 août 2025 à 21 h 30, au Théâtre de Verdure. Dépense : 1 500 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Concert gratuit.
N° 86 du 15 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « ONE KICK MUSIC » (L’ISLE SUR LA SORGUE - 84800) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « THE MOJO GUARDIANS » le jeudi 21 août 2025 à 21 h 30, au Parc arboré. Dépense : 1 951,75 € TTC.
N° 87 du 15 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « ONE KICK MUSIC » (L’ISLE SUR LA SORGUE - 84800) dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert du groupe « ACOU’SUR » le mardi 19 août 2025 à 21 h 30, Place du Dr. Bourdongle. Dépense : 1 242,60 € TTC.
N° 88 du 22 juillet 2025 relative un marché de fournitures courantes et de services avec la société « 6TEMATIK » (ROMANS – 26100) pour la mise à jour, la maintenance et l’hébergement du site Internet de la Ville.
Dépense : Mise à jour du site : ..........18 095 € HT
Maintenance : ........................620 € HT par trimestre
Hébergement : .......................115 € HT par mois
N° 89 du 22 juillet 2025 relative à l’embauche de régisseurs techniques pour un surcroit d’activité pendant « FESTIV’ETE ». Durée : du 05/07/2025 au 23/08/2025, de 14 h 00 à minuit. 21 dates de concert, réparties comme suit :
• Nicolas GUYON : 05/07/2025 – 10/07/2025 – 12/07/2025 – 17/07/2025 – 19/07/2025 – 22/07/2025 – 26/07/2025 – 31/07/2025 – 02/08/2025 – 07/08/2025 – 09/08/2025 – 12/08/2025 – 15/08/2025, • Nans TURBY : 26/08/2025
• Simon EICHENBERGER : 19/08/2025 – 21/08/2025 – 23/08/2025. Dépense :
• Nicolas GUYON : ........................................ 3 900 € TTC pour 13 dates (1 757,86 € de salaire net et 2 142,14 € de charges sociales via le GUSO)
• Nans TURBY : ................................................ 300 € TTC pour 1 date (137,65 € de salaire net et 162,35 € de charges sociales via le GUSO)
• Simon EICHENBERGER : ............................. 900 € TTC pour 3 dates (412,95 € de salaire net et 487,05 € de charges sociales via le GUSO).
N° 90 du 22 juillet 2025 relative à une convention avec l’association « GRAINES DE SOLEIL » (BUIS LES BARONNIES – 26170) en vue d’un partenariat pour l’organisation du festival « LES PETITS PESTACLES 2025 ». Durée : du 16/07/2025 au 13/08/2025, les mercredis à 18 h 00, sous le préau de l’Espace Roumanille. Dépense : 1 350 € TTC (1 200 € de cachet et 150 € pour les repas des artistes).
N° 91 du 25 juillet 2025 relative à un contrat avec le groupe «ZIKAHI » (VILLEDIEU – 84110), dans le cadre de « FESTIV’ETE », pour un concert, le mardi 29 juillet 2025 à 21 h 30, place Jules Laurent. Dépense : 990 € TTC répartis comme suit :
• 275 € à Zikahi MAMBO (136,13 € de salaire net et 138,88 € de charges sociales) • 275 € à Antonin GARNIER (136,13 € de salaire net et 138,88 € de charges sociales) • 225 € à Jérémie AUBERT (98,99 € de salaire net, 25,00 € de frais et 101,00 € de charges sociales) • 215 € à Anthony VELENZUELA (97,04 € de salaire, 15,00 € de frais et 102,95 € de charges sociales) 5
PV Conseil du 24 septembre 2025
N° 92 du 25 juillet 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « PAROLES VAGABONDES » (BARBIERES – 26300) dans le cadre des « OLIVADES », pour une soirée contes « CONTES DANS L’OLIVERAIE » le vendredi 18 juillet 2025 à 19 h 00, à la Scourtinerie. Dépense : 300 € TTC.
N° 93 du 31 juillet 2025 relative à un contrat de bail avec M. Bertrand MEUNIER, Maître-Nageur Sauveteur, pour la location d’un appartement meublé à titre précaire, situé 27 Draye de Meyne (2e étage – chambre n° 2 et les parties communes). Durée : du 1er au 31 août 2025.
N° 94 du 11 août 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « PENDRILLON » (AVIGNON - 84000) dans le cadre de « FESTIV’ETE » et « RANDONNE EN FETE », pour un concert du groupe « BLACK AND CHEAP » le vendredi 15 août 2025 à 21 h 30, Place Buffaven. Dépense : 3 000 € TTC.
N° 95 du 18 août 2025 relative un avenant n° 1 au bail administratif du 07/09/2022 avec la « SAS CENT MILLE PATTES » pour la location d’un atelier (n° 5) au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises, d’une superficie de 252 m². Durée : 2 mois, à compter du 1er/09/2025 jusqu’au 31/10/2025. Loyer mensuel : 1 100 € charges comprises.
N° 96 du 27 août 2025 relative à un contrat avec la société « 3D OUEST » (LANNION – 22300) pour la maintenance du logiciel de gestion du Cimetière « 3D OUEST ». Durée 12 mois à compter du 05/09/2025, renouvelable de manière tacite jusqu’au 05/09/2029 maximum. Dépense : 584,00 € HT par an, révisable annuellement selon la formule : P1 = P0x(S1/S0)
P1 = prix révisé
P0 = prix contractuel d’origine
S1 = indice SYNTEC du mois de novembre de l’année N
S0 = indice SYNTEC du mois de novembre de l’année N-1
N° 97 du 3 septembre 20205 relative à une convention avec le « SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé » pour la mise à disposition d’un agent ATSEM Principal de 1ère Classe pour exercer des fonctions d’ATSEM Principal de 1ère Classe. Durée : du 26/08/2025 au 31/08/2026. La rémunération du personnel sera remboursée par la Mairie au « SIVOS de la Vallée de l’Ennuyé ».
N° 98 du 3 septembre 2025 relative à un marché de travaux avec l’entreprise « FERRAND LOREILLE TP » (CONDORCET – 26110) pour les travaux de sécurisation du cheminement piéton du Groupe Scolaire et de la rue de Sauve. Dépense : 56 567,00 € HT.
N° 99 du 8 septembre 2025 relative au contrat avec la société « ZAMAS » SAS (SAINT ANDRE DE SANGONIS – 34725) pour la mise en service et la maintenance du logiciel « WEB ZAMAS » pour la gestion des Services Techniques communaux. Durée : un an, soit du 01/10/2025 au 30/09/2025, renouvelable de manière automatique pour la même durée.
Dépense :
• Investissement ............................... 6 000,00 € HT
• Fonctionnement ............................. 2 500,00 € HT
N° 100 du 8 septembre 2025 relative à un contrat avec la société « SIMONSVOSS TECHNOLOGIES » (NOISY LE GRAND – 93160) pour la maintenance et la mise à jour évolutive du logiciel « LSM » de gestion des systèmes de fermeture, de verrouillage dans les bâtiments communaux. Durée : 12 mois, à compter du 1er/09/2025, renouvelable de manière expresse par période de 12 mois. Dépense : 750,00 € HT.
N° 101 du 8 septembre 2025 relative à un contrat de travail avec le groupe « THE PICKLES » (NIMES – 30000) par le biais du GUSO, dans le cadre de « FESTIV’ETE » pour un concert du groupe, le samedi 23 août 2025 à 21 h 30, Place du Docteur Bourdongle.
Dépense : 1 300,00 €HT répartis comme suit :
• 250 € à Coralie RAMOUSSE (122,08 € de salaire net et 127,92 € de charges sociales) • 250 € à Marc JALLAIS (123,75 € de salaire net et 126,25 € de charges sociales) • 250 € à Simon LLORCA (123,75 € de salaire net et 126,25 € de charges sociales) • 250 € à Christian BREYSSE (122,72 € de salaire net et 127,28 € de charges sociales) • 300 € de frais de déplacement sur facture 6
PV Conseil du 24 septembre 2025
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2025
RAPPORTEUR : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;
Vu le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;
M. LANTHEAUME accueille M. Laurent PELOUX qui est venu accompagné de membres de l’association « « LES
PANSEURS DE VELOS » pour recevoir les remerciements et les félicitations de la Ville. En effet, M. PELOUX est
arrivé 2e dans une course en triporteur organisée le dimanche 21 septembre 2025 à Paris. Ce titre honore Nyons
et notre territoire. Il rappelle le défi « L’Odyssée d’un triporteur au Ventoux » en 2024 (trois ascensions du mont
Ventoux avec un triporteur dans la même journée) qui avait été relayé sur les réseaux sociaux et dans la presse. Il
en profite pour annoncer la création cette semaine de l’association « Baronnies Handisport 26 » présidée par M.
PELOUX. M. LANTHEAUME le félicite chaleureusement en son nom et celui de la municipalité, ainsi qu’au nom
des Nyonsaises et Nyonsais.
Applaudissements.
DELIBERATIONS
En préambule, M. le Maire fait rapidement l’historique du projet de stade qui résulte des rencontres associatives
d’octobre 2021 et auxquelles 70 associations ont participé.
Le 16 mars 2022, une restitution des conclusions de ces échanges a été faite et des propositions d’un certain
nombre de projets ont été présentées.
Pour le stade d’athlétisme, il a été créé un groupe de travail réunissant des élus, les services municipaux concernés,
les écoles, la Gendarmerie et les Pompiers, ainsi que le représentant de la Fédération Française d’Athlétisme.
Le cabinet SEIRI a été choisi et a travaillé sur le projet de création du stade.
Après une phase administrative assez longue, toutes les autorisations ont été obtenues (Permis d’aménager, Loi
sur l’eau).
Les demandes de subventions sont en cours. La participation départementale est de 400 K€ et la réponse de l’Etat
reste en attente.
Le début des travaux est prévu au mois de novembre.
2025 - 09 - 84 / MARCHES PUBLICS
AMENAGEMENT DU STADE D’ATHLETISME DES TUILIERES
Approbation des titulaires des lots 1 à 11
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
1°) Objet du Marché
La Mairie de NYONS a la volonté de s’équiper d’un stade d’athlétisme répondant aux besoins de la pratique pour des publics variés : enfants, collégiens, lycéens, adultes mais également organismes institutionnels tels que gendarmes, pompiers, etc... La création du stade est conforme aux prescriptions de la Fédération Française d’Athlétisme. Le projet est conçu pour prêter une attention à l’intégration paysagère de l’équipement et au respect de l’environnement.
Le marché concerne les travaux d’aménagement du Stade d’Athlétisme des Tuilières, comprenant :
L’aménagement de la piste d’athlétisme et les équipements nécessaires :
• Installations et travaux préparatoires
• Terrassement / Voirie
• Sols sportifs et équipements
• Réseaux humides (AEP, EU, EP)
• Réseaux Secs
• Espaces Verts
• Eclairage sportif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée. 7
PV Conseil du 24 septembre 2025
Les locaux constructifs :
• Vestiaires
• Sanitaires
• Douches
• Bureaux
Lieu(x) d'exécution :
Chemin des Tuilières
26110 NYONS
Le marché est décomposé en 11 lots
LOTS DESIGNATION
01 GROS-OEUVRE
02 ETANCHEITE
03 ENDUITS DE FACADE
04 CLOISONS - DOUBLAGES
05 CARRELAGE - FAIENCES
06 SERRURERIE - METALLERIE
07 MENUISERIES INTERIEURES & EXTERIEURES
08 PEINTURE - NETTOYAGE
09 ELECTRICITE CFO/CFA
10 PLOMBERIE- CVC
11 VRD
La procédure choisie est la procédure adaptée (MAPA) conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public ordinaire de travaux.
La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :
1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 06 mai 2025 (Édité dans le Dauphiné libéré du 09 mai 2025)
2° Date limite de réception des offres : 20 juin 2025 à 12h00
3° Ouverture des plis : 20 juin à 14h00
4° Analyse des candidatures et offres présentées le 26 juin 2025 par la Maitrise d’œuvre 5° Engagement de négociations avec les candidats sélectionnés du 27 juin 2025 au 03 Juillet 2025 à 16h00 6° Commission d’Appel d’Offres le 09 juillet 2025 pour le choix des titulaires des lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 7° Commission d’Appel d’Offres le 17 septembre 2025 pour le choix des titulaires des lots 5 et 11
La Commission d’Appel d’Offres du 09 juillet 2025 et celle du 17 septembre 2025 ont décidé de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :
Lot 1 : GROS OEUVRE
Entreprise Charles RODARI et Fils
Montant Lot 1 : .............................................................. 118 000,00 € HT
Lot 2 : ETANCHEITE
ORIGINAL TRAVAUX
Montant Lot 2 : ................................................................ 25 315,00 € HT
Lot 3 : Enduits de Façades
Entreprise Pierre LAUGIER
Montant Lot 3 : .................................................................. 8 500,00 € HT
Lot 4 : CLOISONS-DOUBLAGES
DUFOUR PLÂTRERIE
Montant Lot 4 : ................................................................ 16 116,08 € HT 8
PV Conseil du 24 septembre 2025
Lot 5 : CARRELAGE- FAIENCES
SAS PALMEIRA – 26110 MIRABEL AUX BARONNIES
Montant Lot 5 : ............................................................. 30 469,65 € HT
Lot 6 : SERRURERIE- METALLERIE
Offre déclarée inacceptable (L2152-3 du Code de la Commande Publique) lors de la Commission d’Appel d’Offres du 9 juillet 2025.
Montant Lot 6 : ................................................................................. € HT
Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Entreprise SAME
Montant Lot 7 : ................................................................. 17 906,56 € HT
Lot 8 : PEINTURE – NETTOYAGE
LOPEZ PEINTURE
Montant Lot 8 : .................................................................. 4 121,18 € HT
Lot 9 : ELECTRICITE CFO-CFA
SARL JEUNET et Fils
Montant Lot 9 : ............................................................... 29 316,52 € HT
Lot 10 : PLOMBERIE – CVC
SARL ANAYA CRUEIZE
Montant Lot 10 : .............................................................. 43 417,92 € HT
Lot 11 : VRD
Groupement Entreprises COLAS (mandataire), CLIER TP, FERRAND LOREILLE et REVET SPORT
Pour un montant de base de ................................... 1 195 776,50 € HT Avec option n° 1
Prestation supplémentaire éventuelle retenue pour le lot 11
PSE 1 : .............................................. 19 430,00 € HT (Espaces Verts)
Soit un montant global pour le lot 11 de ................. 1 215 206,50 € HT
MONTANT TOTAL (Lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11) : ...................................... 1 508 369,41 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les marchés des travaux d’aménagement du stade d’athlétisme, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11.
- D’AUTORISER Monsieur. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter. 9
PV Conseil du 24 septembre 2025
2025 - 09 - 85 / MARCHES PUBLICS
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU RESEAU COMMUNAL D’EAU POTABLE QUARTIER SAINT MARTIN
Approbation du titulaire
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
1°) Objet du Marché
La commune de Nyons détient la compétence en matière de distribution d’eau potable. Le mode de gestion choisi est la délégation de service public. Le délégataire actuel est Véolia Eau (territoire Drome Ardèche). Un collectif d’administrés du quartier Saint Martin au sens large a sollicité la commune pour envisager l’adduction des riverains au réseau d’eau potable de la ville. Cette demande est justifiée par une inquiétude grandissante des habitants du quartier sur les variations inhabituelles et grandissantes de leur ressource en eau individuelle et indépendante.
La mission générale confiée à la maitrise d’œuvre a pour objectifs de vérifier et valider les choix techniques et réaliser les études nécessaires pour le projet d’extension du réseau d’adduction d’eau potable sur les quartiers Ouest de la commune (quartier Saint martin, Rochette, Saint Pierre, Combe Chauve, Monges).
Le montant total des travaux est estimé à 1 330 000,00 € HT.
La procédure choisie est la procédure adaptée conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique. (MAPA), Le marché porte sur une prestation intellectuelle, il est décomposé en 3 tranches.
La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :
1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 19 juin 2025 (Édité dans le Dauphiné libéré du 09 mai 2025)
2° Date limite de réception des offres : 03 août 2025
3° Analyse des candidatures et offres réalisées par le bureau d’études de la ville de Nyons 4° Rapport de présentation des analyses en comité technique
5° Présentation du projet de marché à la Commission d’Appel d’Offres le 17 septembre 2025 pour le choix du titulaire.
La Commission d’Appel d’Offres du 17 septembre 2025 a décidé de retenir à l’unanimité le cabinet suivant :
La Société d’Etudes et de Réalisations d’Ensemble Technique (SERET – route de Laragne – Quartier du Barlandier RIBIERS – 05 300 VAL BUECH – MEOUGE)
Pour un montant total de : ………………………………………………38 394,00 € HT (Selon la proposition de la Variante N°2).
MONTANT TOTAL : 38 394,00 € HT
2025 - 09 - 86 / MARCHES PUBLICS
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU GROUPE SCOLAIRE DE MEYNE Approbation des avenants N° 1 des lots 2 et 4 et de l’avenant N° 2 du Lot 3
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE INITIAL
Les marchés de travaux de mise en sécurité du groupe scolaire de Meyne comprennent 4 lots.
Par délibération 2025-04-49, le Conseil Municipal du 9 avril 2025 a attribué les lots 1, 2 et 4.
Par délibération 2025-05-58, le Conseil Municipal du 21 avril 2025 a attribué le lot 3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le marché de maitrise d’œuvre pour l’extension du réseau d’adduction d’eau potable sur les quartiers Ouest de la commune.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter. 10
PV Conseil du 24 septembre 2025
N° lot et désignation et Titulaire Montant Initial HT TVA 20% Montant initial TTC
LOT 1 : Gros Œuvre – Construire en Provence 14 924,00 2 984,80 17 908,80 LOT 2 : Menuiseries – SAS Grosjean 33 760,96 6 752,19 40 513,15 LOT 3 : Doublage, cloisons, plinthes, peinture - SARL By-Peinture 34 916,00 6 983,20 41 899,20 LOT 4 : Electricité, SSI – D-Teck System 76 698,37 15 339,67 92 038,04
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT
LOT 2 : Menuiseries – Menuiserie Grosjean
L’avenant n°1 consiste en la pose de 5 portes dans la maçonnerie ainsi que la pose et la fourniture de 5 barres de tirage inox non initialement prévues au marché.
Montant de l’avenant N°1 :
• Montant HT : .......................................... 550,10 €
• Montant TVA 20% : ................................ 110,02 €
• Montant TTC : ........................................ 660,12 €
• % d’écart introduit par l’avenant : 1,63 %
Nouveau montant du marché :
• Montant HT : ..................................... 34 311,06 €
• Montant TVA 20 % .............................. 6 862,21 €
• Montant TTC : .................................. 41 173,27 €
LOT 3 : Doublage, cloisons, plinthes, peinture - SARL By-Peinture
L’avenant N° 2 consiste en la suppression de certains travaux non nécessaires et l’application des quantités réellement effectuées.
Montant des précédentes modifications du marché :
• Montant Avenant n°1 HT : ................ 5 450,00 €
• Montant TVA 20 % : ......................... 1 090,00 €
• Montant Avenant n°2 TTC : ............. 6 540,00 €
• % d’écart introduit par l’avenant n°1 : 15,60 %
Montant de l’avenant N°2 :
• Montant HT : .....................................- 4 146,00 €
• Montant TVA 20 % .............................. - 829,20 €
• Montant TTC : .................................. - 4 975,20 €
• % d’écart introduit par l’avenant : - 11,87 %
Nouveau montant du marché :
• Montant HT : ..................................... 36 220,00 €
• Montant TVA 20 % .............................. 7 224,00 €
• Montant TTC : ...................................... 43 464,00
• % d’écart introduit par les avenants 1 et 2 : 3,73 %
LOT 4 : Electricité, SSI - D-Teck System
L’avenant N° 1 consiste en la suppression et l’ajout de certains travaux, notamment la pose de ventouse de portes pour les portes coupe-feu de la Maison des associations, non initialement prévues.
Montant de l’avenant N°1 :
• Montant HT : ....................................... 1 724,47 €
• Montant TVA 20% : ............................... 344,89 €
• Montant TTC : .................................... 2 069,36 €
• % d’écart introduit par l’avenant : 2,25 %
Nouveau montant du marché :
• Montant HT : .................................... 78 422,84 €
• Montant TVA 20 % ........................... 15 684,57 €
• Montant TTC : .................................. 94 107,41 €
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 septembre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet d’avenant :
Avenant N° 2 au lot 3 - titulaire : entreprise SARL By Peinture - Pour un montant de - 4 146,00 € HT 11
PV Conseil du 24 septembre 2025
Les avenants n° 1 des lots 2 et 4, conformément à l’article L1414-4 du code des collectivités territoriales, n’ont pas été présentés en Commission d’Appel d’Offres car la modification est inférieure à 5 % du montant des marchés d’origine.
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2025 - 09 - 87 / MARCHES PUBLICS
TRAVAUX DE DESHUMIDIFICATION DE L’EGLISE Saint VINCENT Choix des titulaires des lots 1 et 2
RAPPORTEUSE : Mme Monique BOTTINI
1°) Objet du Marché
La Ville de Nyons a réalisé en 2023 une étude patrimoniale et un diagnostic général de l’Eglise Saint Vincent à la suite de remontées capillaires et d’infiltrations d’eau constatées sur le mur nord de l’édifice. Celles-ci entrainent des dégradations et une mise en danger de différentes œuvres classées Monuments Historiques qui sont exposées et conservées à l’intérieur de l’Eglise.
Cette étude a été menée à bien par le Cabinet Architecture & Héritage de Villeurbanne et a débouché sur un programme général de révision et de restauration de l’édifice.
A ce jour, la commune de Nyons a décidé d’engager les travaux dits « urgents » afin d’assainir les murs de l’Eglise Saint Vincent et ainsi garantir une meilleure conservation des objets et meubles classés.
Le cabinet Philippe Donjerkovic de Marseille a été embauché pour une mission de maitrise d’œuvre, allant de la consultation des entreprises au suivi effectif des travaux qui devraient démarrer autour du 10 novembre 2025.
Ceux-ci se décomposent en 2 lots :
- Lot 1 - Maçonnerie-gros œuvre-vrd- toiture : petits travaux de maçonnerie avec une partie « drainage » des eaux pluviales (création d’un caniveau, curage et vérification des drains, des solins et géotextiles…), révision, nettoyage de la toiture et révision des vitraux…
- Lot 2 - Traitement de l’humidité : pour la mise en place d’un dispositif « humi-stop » tout autour de l’édifice. Il s’agit d’un procédé d’électro-osmose visant à neutraliser une partie des remontées humides dans les murs.
La procédure choisie est la procédure adaptée (MAPA) conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public ordinaire de travaux.
La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :
1°) Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 13 juin 2025 2°) Visite sur site obligatoire : vendredi 27 juin 2025
3°) Date limite de réception des offres : 15 juillet 2025
4°) Le nombre d’offres retenues : 4 pour le lot 1 et 1 pour le lot 2
5°) Commission d’Appel d’Offres le 17 septembre 2025 pour le choix des titulaires des lots 1 et 2
La Commission d’Appel d’Offres du 17 septembre 2025 a décidé de retenir à l’unanimité l’entreprise suivante :
• Entreprise MARIANI (AVIGNON – 84000) pour les deux lots.
Lot 1 - Maçonnerie-gros œuvre-vrd- toiture
pour un montant de ........................................ 38 839.49 € HT
Lot 2 Traitement de l’humidité
pour un montant de ........................................ 38 767.96 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les avenants n°1 des lots 2 et 4 et l’avenant n°2 du lot 3.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les marchés des travaux de déshumidification de l’Eglise Saint Vincent pour les lots 1 et 2.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter. 12
PV Conseil du 24 septembre 2025
2025 - 09 - 88 / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Conformément à l’article D. 2224-1 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport d’activités 2024, accompagné d’un rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif et d’un rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, sont à leur disposition sur le site de l’intercommunalité : www.cc-bdp.fr.
Ces rapports retracent l’ensemble des multiples actions conduites collectivement au sein de l’intercommunalité pour l’année 2024.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024
Depuis 2017, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale exerce des compétences qui ont été transférées par les 67 communes de son territoire (1 095 km² - 21 332 habitants – 19 habitants / km²).
Les instances de gouvernance 2020-2026 sont les suivantes :
- Le Conseil de Communauté (97 titulaires)
- Le Bureau
- Le Comité Exécutif
- La Commission Permanente
- Les 4 Comités Territoriaux
- Les 12 Commissions Thématiques
- La Conférence des Maires
La CCBDP exerce des compétences obligatoires (aménagement du territoire, développement économique, gestion des milieux aquatiques, aires d’accueil des gens du voyage, déchets ménagers), optionnelles (logement, voirie, actions sociales) et facultatives (SPANC, culture, sport de pleine nature, gymnase de Buis les Baronnies, politiques publiques, valorisation du terroir, gestion du bassin de l’Ouvèze et de la Méouge).
Des actions partenariales avec le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales et l’association Destination Drôme Provençale sont conduites dans différents domaines.
COMMISSION PERMANENTE
FONCTIONNEMENT INTERNE – Ressources Humaines
La CCBDP comptait fin 2024, 124 agents, 65 % de femmes, 35 % d’hommes, 53 % de titulaires, 47 % de contractuels, 115,11 ETP pour un budget de 5 225 314,28 €.
FINANCES
Principes généraux de l’exercice budgétaire 2024
L’exercice budgétaire de la CCBDP se décline en 7 budgets distincts : Budget Général (Section de fonctionnement : Dépenses : 13 042 936,94 € / Recettes : 17 488 564,59 € - Section d’investissement : Dépenses : 6 805 190,17 € / Recettes : 7 298 873,34 €) et 6 budgets annexes (OM, SPANC, Zone d’Activités, Portage des Repas, Transports de Personnes, GEMAPI).
COMMUNICATION
En 2024, il y a eu la diffusion de 13 000 exemplaires du magazine intercommunal ; 1 671 abonnés à la page Facebook de la CCBDP et 92 publications ; 8 800 visiteurs sur le site web ; 38 communiqués de presse ; 57 parutions presse ; la publication du rapport d’activités 2023 ; la création des programmes Petite Enfance / Enfance Jeunesse....
MAINTENANCE PATRIMOINE ET ARCHIVES
Service maintenance patrimoine
Ce service gère et entretient le patrimoine de la CCBDP (patrimoine bâti, Aire des Gens du Voyage et parc automobiles), il assure aussi le suivi des travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments et le suivi du déploiement de la fibre optique.
Classement des archives contemporaines
Deux archivistes qui interviennent auprès de 34 communes du territoire et de la CCBDP ont trié 42,94 mètres linéaires d’archives et ont éliminé 62,06 mètres linéaires.
Les actions par commissions 13
PV Conseil du 24 septembre 2025
AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Rhône Provence Baronnies Ce document de planification et d’urbanisme fixe les grandes orientations du développement durable pour une durée d’environ 20 ans. Il s’appuie sur une vision prospective du territoire. Dans le prolongement du diagnostic territorial et du partage des enjeux prioritaires, la 2e phase, commencée en 2024, concerne la construction du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) avec un fil rouge : « la Santé ».
PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial
Il s’agit d’une obligation réglementaire en vue de coordonner et d’animer la dynamique territoriale pour la transition écologique et énergétique avec deux leviers complémentaires : l’adaptation et l’atténuation. Ce plan a été adopté en 2024.
Mobilités
Cette année, la compétence mobilités partagées et solidaires ainsi qu’un test du transport à la demande (+ nouvelle ligne ZOU 985) ont été lancés. Poursuites des actions en faveur d’une mobilité décarbonée et moins énergivore, renouvellement du prêt découverte de vélos à assistance électrique et de la location longue durée. Une aide à l’achat de VAE sans condition de revenus pour les habitants du territoire a été mise en place. 400 élèves ont bénéficié de la première édition de la formation « Savoir rouler à vélo » dispensée dans 10 écoles.
Politique publique pour une transition énergétique : le SPPEH (Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat)
En 2024, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), organisé à l’échelle de 5 intercommunalités est devenu le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH). Dans ce cadre, le CEDER accueille, conseille et accompagne les particuliers et petits tertiaires dans la réalisation de travaux de rénovation de l’habitat (1 085 accompagnements, 66,6 % des ménages conseillés ont engagé des actions de rénovation énergétique).
Architecte conseiller
Sa mission s’est poursuivie avec des permanences au public et auprès des entreprises pour les certificats de conformité des projets de la ZA du Grand Tilleul. 10 fiches conseils ont été éditées. On note une baisse de la fréquentation.
Habitat logement
En matière de « Politique du logement et cadre de vie », cette année la CCBDP, aux côtés des communes de Buis-les-Baronnies et de Nyons, lauréates "Petites Villes de Demain" (PVD), ont mis en place une Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat intercommunale (OPAH) Rénov+ (372 dossiers maximum pourront être subventionnés). 11 communes du territoire se sont engagées dans l'OPAH, déployée dans des secteurs dits « renforcés » des centres-bourgs intermédiaires (Rémuzat, Sahune, Montbrun-les-Bains, Les Pilles, Venterol, Vinsobres, Séderon, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint Auban-sur-l’Ouvèze) et dans des secteurs de « renouvellement urbain » pour les centres anciens de Buis-les-Baronnies et Nyons.
Amélioration des conditions d’habitat des ménages modestes
La convention partenariale validée entre la CCBDP et SoliHA sur fonds propres de la CCBDP s’est terminée le 30 juin 2024, l’OPAH Rénov+ remplace cet accompagnement qui a un impact notable pour l’économie du territoire : 197 190 € de travaux générés, 134 542 € d’aides sollicitées.
Service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols Pour aider les communes qui le souhaitent et qui disposent d’un document d’urbanisme en vigueur, la CCBDP propose un service mutualisé payant d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), constitué de 2 agents qui cette année ont instruit 457 dossiers transmis par les 18 communes adhérentes. Une légère baisse du nombre de dossiers est constatée.
Service mutualisé d'instruction des autorisations de publicité, d'enseigne et de préenseigne Créé en milieu d’année, ce service a traité 5 dossiers (4 pour Buis les Baronnies et 1 pour Rémuzat).
Activités de Pleine Nature
En 2024, la structuration de l’Espace Trail, la requalification des itinéraires VTT du Val d’Eygues ont été réalisées ainsi que la restructuration de l'itinéraire VVV "Au fil de l'Eygues". Les associations partenaires ont bénéficié d’une formation au balisage. Des itinéraires Véloroutes Voies Vertes ont été inaugurés. La CCBDP a pris la nouvelle compétence « Gestion des sites naturels d'escalade". Cette année, 1 001 km de chemins de randonnées ont été entretenus et balisés, soit 54 % du réseau total (384 km de chemins pour le VTT sur 711 km ; 618 km de chemins pour la randonnée pédestre sur 1 149 km). La CCBDP a accordé 8000 € de subvention au Bike Park 4 Seasons de Nyons.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Territoire Educatif Rural
La Convention cadre relative à l’établissement du Territoire Éducatif Rural des Baronnies en Drôme Provençale a été signée avec l’État pour 3 ans. Après un bilan de la situation éducative du territoire établi l’année précédente, un diagnostic partagé des territoires a été réalisé et un plan d’actions défini en 2024.
Projet de Territoire
Il s’agit de l’établissement d’un document cadre définissant l’avenir du territoire pour répondre aux enjeux exprimés par l’État. Un nouvel agent a été recruté pour la rédaction du « Projet de Territoire » qui a été présenté en Conférence des Maires à la fin de l’année 2024. 14
PV Conseil du 24 septembre 2025
Mutualisation
Le service Mutualisation travaille en dehors du champ de compétences de la CCBDP. Celle-ci comprend 3 axes d’intervention : la gestion et l’animation d’un pôle secrétariat mutualisé (3 secrétaires), l’action ponctuelle de co-production (groupement de commande) et la formation aux agents et aux élus (28 agents formés).
Conseillers numériques
La CCBDP a recruté et mis à disposition des associations 3 conseillers numériques en 2022 et 2023, cofinancés par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Toujours soutenus par l’ANCT en 2024, 2 postes de conseillers numériques sont à présent directement employés par les associations numériques du territoire : ASOFT et AVENTIC.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Soutien à Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale
La CCBDP et Initiative ont signé une nouvelle convention de partenariat couvrant la période 2024-2026. Poursuite des actions en faveur du commerce et de l’artisanat : aides aux conseils, aides à l'investissement, exonérations, déploiement de la Signalétique d'Information Locale (SIL). Cette année, 16 entreprises ont été soutenues et 37 emplois créés ou maintenus. La Savonnerie de Nyons a bénéficié d’aide à l’investissement pour son installation sur la ZA du Grand Tilleul (9 emplois prévus).
Créer, aménager, gérer et commercialiser les ZAE
Depuis 2018, la CCBDP gère et commercialise les terrains de la ZAE de Séderon et de Nyons. Fin 2024, les lots de la ZA du Grand Tilleul sont quasi tous commercialisés (35 lots couvrant 5,6 hectares). Poursuite des études pour la création de nouvelles zones d'activités en partenariat avec les communes de Buis-les-Baronnies et de Nyons.
Agriculture
Accompagnement de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) dans la procédure des biens vacants et sans maître. L’enquête menée a permis de valider 61 parcelles présumées vacantes et sans maître représentant 47 hectares et 9 comptes de propriété à Cornillon-sur-l'Oule.
Soutien à l'association "Solidarité Paysans". En 2024, l’association a accompagné 17 agriculteurs dans les Baronnies impactés par la crise de la vigne et du lavandin ou par le manque de froid l’hiver qui a fortement réduit la production d’abricots.
L’office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale
La fréquentation est en hausse de 10 % par rapport à l’année précédente. Les retombées économiques directes sont estimées à 103 millions d’euros. Les séjours se raccourcissent (2,8 jours en moyenne). 113 000 visiteurs se sont rendus dans les 5 bureaux d’accueil de l’OT. Les contacts numériques ont augmenté de 18 % depuis 2022. La CCBDP a versé 600 000 € de subvention à L’OT dont le budget annuel 2024 est de 846 000 €. La taxe de séjour a généré 510 000 € de recette.
TECHNIQUE
Déploiement de la fibre optique
Il est porté par le Syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN), la CCBDP en assure le financement à hauteur de 5 226 000 € et le suivi. D’ici 2025, 17 870 lignes seront installées sur l’ensemble de la CCBDP. A Nyons et à Aubres, la commercialisation est ouverte.
Voirie
L’intercommunalité intervient pour entretenir la voirie classée d’intérêt communautaire sur demande des communes et par délibération du Conseil communautaire. Le montant total affecté aux travaux est de 1 916 557,03 € HT dont 608 149,93 € HT d’abondement de la CCBDP et de 806 664,000 € HT de dotation départementale. 50 communes sur 67 (74,6 %) ont fait réaliser des travaux en 2024, soit 993 km entretenus au total.
GEMAPI – Prévention des risques d’inondation et entretien des rivières La CCBDP doit coordonner la gestion de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les 4 bassins versants (Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale - Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues - Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez - Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Büech et de ses Affluents). Les syndicats sont actuellement en phase d’études. La CCBDP devra assumer financièrement les actions liées à son territoire et participera à l’ensemble d'entre elles.
Zone de Revitalisation Rurale
Il s’agit d’un contrat signé entre la Communauté de communes et l’Agence de l’Eau pour améliorer les réseaux d’eau potable et d’assainissement, en partenariat avec le Conseil Départemental et le bureau d’études CEREG. Les communes ont jusqu’à la fin 2024 pour mener à bien 58 opérations de travaux d’eau et d’assainissement (coût global : 5 078 899 € HT).
SOCIAL
Service Portage de Repas
En 2024, ce dispositif qui permet le maintien à domicile des personnes âgées de l’arrière-pays, a effectué 2 814 livraisons de 5 676 repas à 32 usagers. Ce service représente 27 809,79 € de dépenses et 3 095,40 € de recettes. 15
PV Conseil du 24 septembre 2025
Transport
Des lignes de transports sont contractualisées avec la Région Auvergne Rhône Alpes (transport scolaire vers le Vaucluse pour des élèves du secondaire – service de transport de proximité Mévouillon – Laragne). Ce service représente 33 661,00 € de dépenses et 36 936,00 € de recettes (34 848,00 € de subvention régionale).
Convention Territoriale Globale (CTG)
En étroite collaboration avec la CAF dans le cadre de la CTG, la collectivité vise à mailler le territoire dans une démarche de cohérence et d’équité territoriale dans les domaines de la Petite-Enfance, de la Parentalité, de l’Enfance et de la Jeunesse, de l’Animation de la vie sociale, de l’Habitat – logement – et du cadre de vie, de l’Accès aux droits et inclusion numérique. Un bilan de la CGT 2019/2024 a été réalisé et une mise en perspective de celle de 2025/2029 validée.
Petite Enfance
Cette compétence est assurée par la CCBDP en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme et en lien direct avec la PMI (Service Départemental de la Protection Maternelle et Infantile). Le bilan de 2024 présente un bon taux de remplissage dans les crèches mais un temps d’accueil plus court, une organisation mutualisée entre les crèches pour une continuité de service lors des fermetures pour congés, un accompagnement et une prise en charge des micro-crèches de Montbrun les Bains et des Pilles.
Service Enfance - Jeunesse - Animation territoriale
Il regroupe les ALSH enfance pour les 3 -12 ans et les ALSH jeunesse pour les 12 -17 ans (communes de – de 3500 hab.), le Service d’Accompagnement Socio-éducatif (SASé) pour les 12-25 ans, et la coordination Enfance-Jeunesse sur le territoire intercommunal. La CCBDP a contractualisé avec différents partenaires pour mener à bien sa politique.
La Coordination Enfance-Jeunesse
En 2024, un coordonnateur du Pôle Enfance / Jeunesse a été recruté et le Réseau d’Acteurs Jeunesse (RAJ) mis en place.
Compétence enfance
Elle concerne exclusivement les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le territoire intercommunal (3-12 ans).
Compétence Jeunesse
Elle regroupe le Service d'Accompagnement Socio-éducatif, les ALSH des communes de moins de 3500 habitants (hors Nyons), et la coordination Enfance – Jeunesse.
SASÉ : Service d’accompagnement socio-éducatif
C’est un service pilote dans la Drôme qui a accompagné 23 jeunes cette année (dont 6 suivis éducatifs).
Les ALSH d’intérêt communautaire
Pas d’activité estivale en 2024 et recrutement du nouveau directeur-animateur en septembre. Le SASé a participé au maintien d’une activité jeunesse estivale. Ouverture d’un local jeunesse à Buis les Baronnies ainsi qu’à Séderon.
CTEAC 2022-2025
Poursuite des actions menées dans le cadre de la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle : constitution d’un comité de pilotage du Projet Culturel de Territoire (PCT) ; accompagnement par l’Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) ; Le Très Grand Film (4 tournages de février à juin) ; partenariat avec des structures culturelles ; accompagnement des dynamiques culturelles locales.
Contrat Local de Santé
Le recrutement d’une chargée de mission a permis de reprendre l’animation de dynamiques territoriales et pluri partenariales autour du CLS des Baronnies en Drôme Provençale.
Les axes stratégiques validés en 2023 (l’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins, des parcours de santé, de la santé mentale, des déterminants environnementaux de la santé) ont pu être déclinés en différentes fiches actions concrètes qui seront proposées dès mars 2025 pour établir différents partenariats.
BILAN ET PERSPECTIVES - Thierry DAYRE – Président de la CCBDP L’intercommunalité a poursuivi ses engagements pour l’aménagement territorial (SCOT, PCAET, Transition écologique, transport, l’amélioration de l’habitat, les activités de pleine nature), le développement territorial, économique et touristique, la gestion des déchets, le programme ZRR (assainissement), la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance et celle du Contrat Local Santé…sur l’année 2024 avec un budget d’un peu plus de 25 millions d’euros.
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RAPPORT ANNUEL 2024 SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est obligatoire depuis 2006. Il contrôle les installations d’assainissement non collectif, conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement individuel. Un règlement de ce service a été validé par l’intercommunalité en 2022. 16
PV Conseil du 24 septembre 2025
Le service est exploité en Régie à autonomie financière. Il se compose de 2 agents à temps plein accompagnés d’un agent administratif à mi-temps.
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif Cet indicateur permet d’évaluer la protection du milieu naturel des pollutions domestiques. Cette mesure correspond au ratio entre les installations conformes ou jugées conformes depuis la création du SPANC jusqu’au 31/12/2024 et le nombres de contrôles réalisés sur la même période.
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité 1 758 1 758
Nombre d’installations contrôlées depuis la création du service 3 685 3 703
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement 1 275 1 285
Taux de conformité en % 82,3 82.17
En 2024, 120 immeubles contrôlés n’avaient pas d’installation, 551 installations étaient non conformes et 157 installations n’avaient jamais été contrôlées.
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RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
LES PARTENAIRES
LE SYPP ET LA VALORISATION DES D֤ÉCHETS
Depuis 2017, la CCBDP adhère au Syndicat des Portes de Provence (SYPP) qui est responsable du traitement des déchets issus des quais de transfert et des déchèteries intercommunales. Il regroupe 8 EPCI (177 communes - 235 342 habitants du sud Drôme-Ardèche et du nord Vaucluse).
156 674 tonnes traitées par le SYPP en 2024, soit 662 kg par habitant (58 151 tonnes d’ordures ménagère, soit 246 kg / hab - 18 808 tonnes de déchets issues du tri sélectif, soit 79 kg / hab - 79 637 tonnes de déchets issues des déchèteries, soit 336 kg / hab dont 2 485 tonnes issues des plateformes végétaux - 32 tonnes de biodéchets issues de la collecte de Montélimar Agglomération - 46 tonnes d’amiante collectées).
ÉVOLUTION DES TONNAGES DE 2022 à 2024
2022 2023 2024
Ordures ménagères (en kg par hab.) 216 kg 252 kg 246 kg Collecte sélective (en kg par hab.) 81 kg 79 kg 79 k Déchets non recyclables déchèteries (en kg par hab.) 72.97 kg 69,96 kg 68 kg Végétaux de déchèteries (en kg par hab.) 79,52 kg 94,49 kg 98 kg
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COLLECTE DES DÉCHETS
Les indicateurs relatifs au personnel
Les effectifs se composent de 22 agents techniques (collecte, déchèteries et ateliers) et un poste supplémentaire pour l’entretien des véhicules a été créé cette année.
Les agents du pôle administratif de la DST assurent les missions de secrétariat.
Parc de véhicules du service de collecte
Il est composé de 7 camions bennes, 1 grue (carton), 2 polybennes, 1 fourgon (biodéchets), 1 tractopelle, 1 rouleau compacteur qui ont parcouru 187 827 km en 2024.
Parc de conteneurs
Il comprend : 1 962 conteneurs OM – 185 colonnes pour le verre – 1 221 bacs de tri sélectif.
BILAN DES TONNAGES
5 390 tonnes d’ordures ménagères, 1 292 tonnes de tri sélectif, 1 054 tonnes de verres ont été collectées sur le territoire en 2024. 17
PV Conseil du 24 septembre 2025
DÉCHÈTERIES NYONS-BUIS-SÉDERON TOTAL ANNÉE 2022 (tonne) TOTAL ANNÉE 2023 (tonne) TOTAL ANNÉE 2024 (tonne)
D.E.E.E 248,59 277,2 245,03 Chimirec 44,52 125,1 75,32 D.D.S 26,14 25,8 31,31 Encombrants 1 649,26 1 521,6 1 491,18 Piles 0,524 1,9 2,65 Néons - Ampoules 0,914 1,1 1,01 Huiles minérales 21,24 13,3 14,35 Ferraille 376,78 373,5 391,73 Polystyrène 439 420 373 Pneu 14,026 29,8 28,45 Végétaux 1 226,85 1 223,4 1 340,44 Carton 302,424 283,3 269,84 Gravats 1 907,62 1 823,5 1 963,72 Eco mobiliers 498,52 535,2 614,84 Bois 644,54 655,7 680,56
Total 7 400,948 7 310,4 7 523,43
LES ACTIONS MENÉES PAR LA CCBDP EN 2024
Un service spécifique biodéchets a été créé, 53 sites de compostage ont été installés sur 22 communes, la quantité de biodéchets détournée est approximativement de 23 750 kg cette année. Il a été également réalisé la distribution gratuite de compost, la commande de 333 composteurs, l’organisation de collectes des encombrants, des investissements divers de modernisation des équipements…
INDICATEURS FINANCIERS TTC 2024 :
Les dépenses globales de fonctionnement s’élèvent à 4 406 887,23 € (2 376 228,73 € / traitement, 221 047,85 € / déchèterie,
1809 610,65 € / collecte) et les dépenses d’investissement représentent 1 556 125,01 €.
BILAN DE LA RESSOURCERIE 3R LA TRIADE
Cette année, on constate une augmentation des volumes recyclés sauf pour les textiles, conséquence de l’absence de réglementation de la « Fast Fashion », ainsi qu’une progression du chiffre d’affaires du magasin. L’accompagnement vers l’emploi durable a permis à 32 personnes d’être en activité en 2024.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- DE PRENDRE ACTE de la présentation de ce Rapport conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. DAYRE adresse ses remerciements au Directeur Général des Services et au Directeur des Services Techniques pour la conduite des services selon les valeurs de la CCBDP. Depuis la fusion de 2017 et malgré les deux années de COVID, de très nombreux investissements ont pu être réalisés. Néanmoins, le territoire des Baronnies en Drôme Provençale doit être préservé afin de protéger ce qui en fait la richesse et son attrait. Il est aussi crucial et indispensable pour sa survie qu’il puisse se développer et accroître sa population dans les années à venir.
Telle est l’ambition portée par l’intercommunalité pour son territoire.
M. le Maire adresse ses remerciements à M. DAYRE et son équipe, il salue son engagement et celui des vice- présidents. Il rappelle que la Communauté de Communes s’occupe du quotidien des habitants et du futur du territoire avec notamment : les Zones d’Activités, la fibre optique, le traitement des déchets… Il adresse aussi ses remerciements aux délégués de la commune à la CCBDP : Mme MACIPÉ et M. MONPEYSSEN pour tout le travail accompli.
2025 - 09 - 89 / AFFAIRES FINANCIERES
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Remplacement des menuiseries en simple vitrage du Musée Archéologique
RAPPORTEUSE : Mme Monique BOTTINI
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique. 18
PV Conseil du 24 septembre 2025
Par délibération du 19 Décembre 2022, la commune de NYONS a adhéré à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE), Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune projette des travaux de remplacement des menuiseries simples vitrages au premier étage du Musée pour un montant estimatif de : 22 607,00 € HT.
Le taux d’aides pour ces travaux se monte à 20 % de la part de territoire d’énergie Drôme – SDED, soit un montant de 4 521,40 € HT.
2025 - 09 - 90 / AFFAIRES FINANCIERES
FIXATION DES TARIFS « NYONS EN SCENE » - SAISON 2025-2026
RAPPORTEUSE : Mme Odile PILOZ
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de Nyons propose d’octobre à mai une programmation de spectacles vivants « Nyons en Scène ».
Comme les saisons précédentes, les spectacles 2025-2026 choisis sont variés afin de satisfaire une fois de plus tous les publics, petits et grands, fidèles ou néophytes, et permettent un accès à la culture pour tous.
Compte tenu des prix pratiqués par les compagnies artistiques, les lieux culturels voisins, et en fonction de la Salle Colline Serreau de la Maison de Pays, la Commission Culturelle municipale propose les tarifs suivants :
SPECTACLES Date Tarif normal Tarif réduit /groupe/ moins de 25 ans Tarif Scolaire
« Les guêpes aiment
l’andouillette » 24 octobre 2025 15 € 10 € 5 €
« Qui me rapportera ces paroles » 9 novembre 2025 10 € 5 €
« Eva et Viktor » 19 décembre 2025 10 € 5 €
« Jules et Marcel » 31 janvier 2026 15 € 10 € 5 €
« Les Impromptus de Molière » 6 février 2026 15 € 10 € 5 €
« Situ » INO Collectiv 8 mars 2026 15 € 10 € 5 €
« Double A » Quatuor Caliente 10 avril 2026 * 15 € 10 € 5 €
« Joga Bonito » 24 avril 2026 15 € 10 € 5 €
Spectacle JMF 12 mai 2026 10 € 5 €
• Date sous réserve de modification
Spectacles gratuits : le spectacle de nouveau cirque du 27 décembre 2025, le concert du 1er janvier 2026, et le spectacle musical
du 12 mai 2026 pour les élèves des écoles élémentaires de Nyons,
Spectacles billetterie autre que mairie de Nyons : « Chaudun, la montagne blessée » le 15 novembre 2025 par Contes et
Rencontres, « Une ombre vorace », le 13 janvier 2026 par la Comédie de Valence qui encaisse la totalité des recettes et
« Chevaleresses » le 27 mars 2026 par le Centre Dramatique Des Villages dont les recettes seront encaissées par le CDDV puis
partagées à 50 % entre la Mairie de Nyons et le CDDV.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la demande de subventions auprès de territoire d’énergie Drôme - SDED,
- DE CÉDER les certificats d’économies d’énergie générés par ces travaux à territoire d’énergie SDED.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant 19
PV Conseil du 24 septembre 2025
2025 - 09 - 91 / AFFAIRES FINANCIERES
CESSION DE LA NACELLE NISSAN IMMATRICULEE 2433-XD-26
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Dans le cadre du renouvellement de son parc de véhicule, la Ville de NYONS procède régulièrement à la réforme de véhicules et matériels, dont il convient de se séparer en raison de leur vétusté ou de leur caractère hors d’usage.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’entreprise UNICK Communication, sise 129 ZA du Grand Devès - 26790 TULETTE, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 80118422700016, serait intéressée par le rachat du véhicule communal suivant :
Nacelle NISSAN
Immatriculation : 2433-XD26,
Date de première mise en service : 27/08/2008.
Monsieur le Maire propose un prix de vente à 3 000 €.
Considérant l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de l’opération, qu’il autorise par délibération.
2025 - 09 - 92 / AFFAIRES D’URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME - Modification n° 2 : motivation de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUi
RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU
La Zone 2AUi, d’une surface de 6 ha environ, est la zone à urbaniser fermée, réservée aux activités économiques, située à l’Ouest de la ZA du Grand Tilleul ;
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drome Provençale, qui a la compétence en matière de zones d’activités économiques a délibéré le 8 octobre 2024 pour solliciter auprès de la Commune l’engagement d’une procédure de modification du PLU visant à l’ouverture à l’urbanisation de cette zone 2AUi ;
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure de modification n° 2 du PLU en vue de permettre l’ouverture à l’urbanisation de cette zone par délibération en date du 6 novembre 2024 ;
Les dispositions du Code de l’Urbanisme imposent que « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
Il est précisé que cette ouverture à l’urbanisation sera par ailleurs soumise aux dispositions de l’article L.142-5 du Code de l’Urbanisme. Par conséquent, l’accord du Préfet, obtenu après avis de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDPENAF) et du SCOT Rhône Provence Baronnies, sera nécessaire pour pouvoir ouvrir cette zone à l’urbanisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la fixation des tarifs des spectacles pour la saison Nyons en Scène 2025-2026 comme indiqué ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la cession et d’accepter l’offre de prix de l’entreprise UNYCK COMMUNICATION,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents en résultant et tout acte y afférent,
- DE SORTIR le véhicule vendu de l’inventaire de la Ville 20
PV Conseil du 24 septembre 2025
L’utilité de cette ouverture à l’urbanisation est justifiée au regard des dernières disponibilités foncières dans les ZA du territoire qui ne permettent pas de répondre aux besoins d’implantation d’activités économiques, ni à l’échelle de la Commune, ni à celle de la Communauté de Communes.
Dans le cadre de la loi Climat & Résilience, la Communauté de Communes a procédé en 2023 à l’inventaire du foncier bâti disponible sur l’ensemble des zones d’activités des Baronnies. Cet inventaire a fait ressortir le très faible nombre de locaux vacants sur le territoire des Baronnies : seulement 3 599 m² de locaux soit 3,1% de la surface bâtie totale sont vacants, ce qui a conforté la Communauté de Communes dans la nécessité d’aménager de nouvelles zones d’activités.
Le territoire sera en effet confronté, d’ici deux ou trois ans, à une absence de foncier économique disponible, avec le risque de voir des entreprises dans l’incapacité de se développer ou contraintes de quitter le territoire.
Les zones d’activités économiques sur la Commune de NYONS ne présenteront plus de disponibilités d’ici 2 à 3 ans puisque - La ZAC des Laurons (Tranches 1 et 2) est déjà entièrement occupée ; - La ZAE du Grand Tilleul (aménagée en 2014) comporte 35 lots, dont 33 sont commercialisés à ce jour. A l’échelle intercommunale, seules 2 zones d’activités présentent encore de rares disponibilités : - Séderon : 2 lots disponibles, dans cette zone située dans un autre bassin de vie à l’est du territoire intercommunal ; - St-Maurice sur Eygues : 1 lot disponible.
L’aménagement de la future ZAE dite « Grand Tilleul 2 » est inscrit dans le projet de territoire 2025 de la Communauté de Communes. Cette future ZAE sera la seule nouvelle zone d’activités sur le bassin de NYONS. L’autre nouvelle zone inscrite au projet de territoire est située à Buis-les-Baronnies.
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUi est donc nécessaire afin que la Communauté de Communes dispose de terrains réservés à l’implantation d’activités économiques.
L’étude préliminaire réalisée en 2022-2023 par la communauté de communes a permis de montrer et préfigurer la faisabilité opérationnelle de cette future zone d’activités. La desserte de la zone sera assurée à partir de la voie et des réseaux en attente sur la zone du Grand Tilleul 1.
La faisabilité opérationnelle du projet d’aménagement de cette Zone 2AUi est donc avérée et environ 80 % de la surface des terrains a déjà été acquise par l’EPORA pour la Communauté de Communes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AUi en vue de l’aménagement de la Zone d’Activités Economiques du Grand Tilleul 2, au regard des capacités insuffisantes dans les zones à vocation économique déjà urbanisées sur la Commune et de la faisabilité opérationnelle de ce projet.
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants, Vu le P.L.U. approuvé le 9 octobre 2019,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale en date du 8 octobre 2024, sollicitant l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AUi, Vu la délibération en date du 6 novembre 2024 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure de modification du P.L.U. afin d’ouvrir à l’urbanisation la Zone 2AUi,
Vu l’arrêté en date du 15/09/2025 engageant la procédure de modification n° 2 du P.L.U. en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AUi,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- DE MOTIVER l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AUi par les justifications suivantes : - Les zones constructibles réservées aux activités économiques du P.L.U. actuel ne disposent plus de surfaces disponibles et mobilisables à court et moyen terme :
✓ L’urbanisation de la ZAE du Grand Tilleul 1 est en voie d’achèvement, ✓ Aucune disponibilité ne subsiste dans la ZAC des Laurons.
- La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a inscrit l’aménagement de la Zone 2AUi dans son projet de territoire, car elle est nécessaire pour permettre l’implantation d’activités économiques sur le territoire intercommunal ;
- La Zone 2AUi est desservie à proximité par l’ensemble des réseaux, la majorité des terrains ont été acquis par l’EPORA pour la CCBDP et elle est prête à être aménagée. 21
PV Conseil du 24 septembre 2025
2025 - 09 - 93 / SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DROME APPROBATION DE LA REVISION STATUTAIRE N° 1 PORTANT SUR LES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
Par courrier reçu en Mairie le 20 août 2025, la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a notifié à la Commune la délibération du Comité Syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et diverses modifications. Cette révision doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Elle permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises, notamment en matière de développement des IRVE, ainsi qu’en matière d’accompagnement des projets d’autoconsommation collective. 22
PV Conseil du 24 septembre 2025
Les principales modifications des Statuts de Territoire d’Energie Drôme-SDED sont les suivantes : 1. Il s’agit d’adapter la compétence optionnelle « Création et entretien d’infrastructures de charge » de l’article 2-II-3) des statuts.
Afin de permettre aux collectivités membres d’installer des bornes de recharge de faible puissance, inférieure ou égale à 22 kVA, dites « prises résidentielles publiques », le Syndicat procède à une restitution partielle de la compétence. En outre, le Syndicat n’envisage pas de déployer des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène, et restitue également à ses membres la possibilité de déployer de telles infrastructures.
Le Syndicat demeure compétent pour l’installation d’infrastructures composées de bornes de recharge excédant une puissance de 22 kVA et qu’il déploie actuellement dans le cadre du réseau « eborn ». 2. Il s’agit également de compléter les activités connexes de Territoire d’énergie Drôme-SDED, visées au III de l’article 2 de ses statuts, qui n’impliquent aucun transfert de compétence.
a) Extension de ses activités à l’« Autoconsommation » (article 2-III-9) des statuts) En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l’Electricité et du gaz (AODE), le Syndicat a vocation à prendre part à des opérations d’autoconsommation.
Il est notamment susceptible d’être une personne morale organisatrice (PMO) qui assure la liaison technique et administrative entre le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD) et les participants à une opération d’autoconsommation collective. b) Extension de ses activités aux « Actions de sensibilisation, information et formation » (article 2-III-10) des statuts) Il s’agit de répondre aux besoins d’information, de sensibilisation et de formation s’inscrivant dans le cadre des missions du Syndicat ou dans le prolongement de ses compétences.
***
Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable. Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté interpréfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.
2025 - 09 - 94 / SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DROME APPROBATION DE LA REVISION STATUTAIRE N° 2 POUR LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE « AUTORITE ORGANISATRICE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID »
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
Par courrier reçu en Mairie le 20 août 2025, la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a notifié à la commune la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid ».
Cette révision doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026. Elle permettra au Syndicat de tirer les conséquences du changement de mode d’exploitation du seul réseau de chaleur du territoire.
Les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED sont les suivantes :
1. Il s’agit de supprimer la compétence optionnelle « Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid » prévue à l’article 2-II-1) des statuts.
Cette restitution ne concerne qu’une seule commune. Elle a été préconisée par la Chambre régionale des comptes d’Auvergne- Rhône-Alpes dans un rapport du 4 juillet 2023, à la suite duquel le Syndicat a fait réaliser un schéma directeur qui a conclu à la poursuite du service sous la forme d’une délégation de service public (DSP), en lieu et place d’une gestion directe par le Syndicat.
La commune de Vassieux-en-Vercors a approuvé la reprise de cette compétence optionnelle à la signature du contrat de DSP, qui interviendra au cours du 1er semestre 2026.
Par suite, du fait de la restitution de cette compétence, le Syndicat n’assumera plus aucune mission d’Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1er juillet 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’IRVE et diverses modifications, est joint à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. 23
PV Conseil du 24 septembre 2025
2. Il convient également de supprimer les activités connexes se rapportant à cette compétence optionnelle (article 2-III-4) et 5)).
Dans la mesure où ces activités ne s’inscrivent plus dans le prolongement de ses compétences, le Syndicat est tenu de les supprimer.
***
Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.
Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté interpréfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.
2025 - 09 - 95 / SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENÇALES APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENÇALES
RAPPORTEUR : M. le Maire
La Commune de NYONS est membre du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.
Le 8 juillet 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales s'est prononcé favorablement sur une modification statutaire permettant notamment de :
- A la demande des Régions, modifier le nombre de représentants des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence Alpes-Côte d'Azur au Comité Syndical, sans toutefois changer l'équilibre des voix (article 12)
- Préciser et sécuriser le statut de commune associée (article 12) ;
- Revoir la désignation des membres du collège des communes classées au Bureau syndical : le Bureau Syndical conserve toujours 12 élus issus de ce collège mais les 8 représentants des communes drômoises seront désignés par celles-ci uniquement. De la même manière, les 4 représentants des communes haut-alpines seront désignés par celles- ci uniquement (article 15) ;
- Modifier la périodicité de l'élection de la Présidence (article 18) ;
- Acter les augmentations statutaires consenties par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Drôme et le Département des Hautes-Alpes (article 22) ;
- Préciser que les cotisations statutaires tendront chaque année vers une répartition à 80% pour le bloc Régions- Départements et 20% pour le bloc local (article 22) ;
Conformément au CGCT, aux statuts du Syndicat Mixte (article 9), et sur délibération du Comité Syndical en date du 8 juillet 2025, un délai de quatre mois a été fixé au terme duquel, l'absence de délibération d'un membre vaudra acceptation de la modification statutaire proposée. La modification des statuts sera validée dès que deux-tiers des assemblées délibérantes des membres se seront prononcés favorablement.
Après lecture des statuts modifiés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid », est joint à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cet objet. 2025 - 09 - 96 / AFFAIRES DU PERSONNEL
Modification du tableau du personnel — Effectif des emplois permanents
RAPPORTEUR : M, Thierry DAYRE
Vu le Code Général de la Fonction publique et notsmment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs.
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectitité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipai de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs à partir du 1" octobre 2025 compte tenu des promotions internes pour l'année 2025, de la façon suivante :
Possibilité
Temps pourvoir emploi |! Suppression de Création de
Service Emploi travail du par un non poste (cadre poste (cadre poste muse 3-3 d'emploi) d'emploi)
Chef de service Temps out 1 poste d'edjoint 1 poste d'Agent GEP complet technique de maîtrise CTM
Adjoint au chef de Temps out 1 poste d'achoint | 1 poste d'Agent service GEP complet technique de maîtrise
Sur ls proposition du Maire,
Après en avoit délibéré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs de la collectivité {conformément à l'annexe jointe), ci-joint, à compter du 1* octobre 2025 ;
- DE PRECISER que les précédentes déSbérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Nyons sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de ls présente ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'execcice en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
Le Maire de NYONS,
re COMBES
au) Le Secrétaire de séance, Didier ROUSSELLE
2424 PV Conseil du 24 septembre 2025 En COMMUNAUTÉ
TT DE COMMUNES ss e
DOrOonnIes en drôrne provençale
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024
26110 Nyons – www.cc-bdp.fr
Présentation synthétique - Consultable dans son intégralité sur le site de la CCBDP
Une Année Charnière et Cruciale = COMMRUNAUTÉ
DE COMMUNTS em
Baronnies en drôrne provençale
LA CCBDP
2024, Une Année Charnière et Cruciale.
En effet, en 2021, il y a eu une évolution des taux qui n’était qu’un ajustement minimum, qui faisait suite implicitement :
d’une part aux travaux de fusion menés par le cabinet conseil ;
et d’autre part, au collage et ajustement réaliste après les deux/trois premières années de la mise en place de notre squelette organisationnel et fonctionnel de cette fusion imposée.
De plus, souvenons-nous que les années qui ont suivi ont été traversées, malheureusement et lourdement, par la crise sanitaire liée à la pandémie covid-19. Puis 2022, d'Espérance en Résilience, fut une année intense et structurante, suivie en 2023, par une année fondamentale et déterminante…
Le budget 2024-2025 permettra de porter ce qui se doit de donner corps et d’objectiver la fin de notre mandature jusqu’en mars 2026, et en ce sens c’est
une Année Charnière et Cruciale.
Depuis…, le squelette des premières années, notre communauté, de fait, a pris du corps, elle s’est épaissie et a grandi de façon réaliste et pragmatique. Ce budget 2024 traduit et concrétise les diverses et multiples délibérations votées et imposées, soit des différentes compétences déléguées par l'État et la Loi, soit par le nécessaire souhait et la volonté pragmatique des communes...
Notre vérité Territoriale inspire et impacte des réalités opérationnelles de gestion et de concrétisation technique, administrative et budgétaire.
Sur un certain nombre de thèmes, après la première mise en place, et impulsion, en fonction de la nouveauté des enjeux et des perspectives, il nous
faudra tendre rapidement vers une période de maturité, sérénité et pérennité. En effet, sur des Thèmes Nouveaux imposés ou choisis, les accompagnements extérieurs, subventions ou autres, qui sont au rendez-vous de l'INITIATIVE, mais qui s'estompent malheureusement et très vite… c’est pourquoi, nous veillons unanimement, avec sagesse lucidité et réactivité car ces interruptions d’aides peuvent, par contre coup radical, étouffer et mettre à mal subitement nos orientations et équilibres budgétaires.
Ce budget 2024, se doit également d’assurer et d'inspirer profondément celui de 2025. Sur chaque thèmes, compétences et services, nous avons, pour ces deux années qui se présentent à nous, tous les éléments pour finaliser ce qui sera et fera l’étape 1 de notre EPCI des Baronnies en Drôme Provençale.
Avec Raison, nous oeuvrons collectivement pour gérer, assurer, assumer et mener à bien, de façon rationnelle, l’ensemble des compétences dont nous avons la charge et la responsabilité, tant juridique, qu’administrative, technique, opérationnelle et sécuritaire.
Pour faire face aux perspectives et aux réalités de concrétisation des enjeux de ce projet raisonnable et raisonné d’animation et de gestion de notre EPCI, cela impose et nécessite un minimum d’ajustement budgétaire pour en assurer sa pérennité…
Nous devons et en avons conscience, que cela nous impose donc inéluctablement et collectivement, une attitude, des devoirs et des engagements à tenir…
Notre Communauté de Communes, au terme de ce mandat, aura donné corps aux réalités statutaires de naissance, comme à celles qui se sont agrégées au fil du temps d'une manière ou d'une autre, pour être ce qu’elle est, et représente à ce jour, au coeur et à la vie de ce Territoire des Baronnies en Drôme Provençale, ses 67 Communes, avec ses plus de 21 000 Habitants, qui demeure en soit et se doit de perpétuer un ensemble cohérent, dynamique, solidaire, uni et soudé. Pour ce faire, cela doit être empreint du plus grand respect qui soit, vis-à-vis de notre Collectivité, des missions et services, qu'elle s'engage à assumer et à remplir, vis-à-vis des citoyens habitants de ce Territoire, comme vis-à-vis des Institutions et Administrations.
Cet EPCI dont on a la Responsabilité Collective, il faut le soutenir, il faut se soutenir, se solidariser, pour entreprendre ensemble avec raison, pragmatisme et détermination, ce dont on nous a délégué et confié, la responsabilité de gestion et de mise en oeuvre, pour ce Territoire, ses Communes et ses Habitants Citoyens de nos Baronnies en Drôme Provençale.
Nous avons présenté en toute sincérité aux élus du territoire au cours de différentes réunions, la genèse globale de la Construction Budgétaire de ces Budgets 2024 de notre Communauté qui ont été votés en avril dernier… Notre CCBDP est un des deux ventricules du Cœur de Vie du Bloc Communal de notre Territoire. De ce bloc fait de ses 67 communes, entre autres, des Hautes Baronnies au Val d’Eygues, du Pays de Rémuzat au Pays de Buis, de Montbrun- les-Bains, Séderon à Saint-Maurice-sur-Eygues, Nyons, Mirabel-aux- Baronnies, de Rémuzat, Villeperdrix à Propiac, Buis-les-Baronnies, Mérindol-les-Oliviers, et toutes les autres qui engendrent et vivifient les destinées de ce Territoire de plus de 21 000 habitants….
Edito du magazine interco N°13
Thierry DAYRE
Président de la Communauté
de communes des Baronnies
en Drôme Provençale
1er adjoint à la Mairie de Nyons
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2 2024 mn COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ss
Baronnies en drêrne provençale
E, ——— Boronnies en drôrne provençale
CC Dieulefit -Bourdeaux
CC Diois
CC Sisteronais - Buëch
CC Jabron - Lure -
Vançon - Durance
CC Ventoux Sud
CC Pays Vaison - Ventoux
Réalisation : SIG-CCBDP
0
N
5 10 km
CC Enclave des Papes -
Pays de Grignan
NYONS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU VAL D’EYGUES
BUIS-LES-
BARONNIES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE BUIS
SEDERON
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES HAUTES BARONNIES
REMUZAT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE RÉMUZAT
• Création au 1er janvier 2017.
Encouragée et imposée par l’Etat dans le cadre de
la réforme territoriale (loi NOTRe du 7 août 2015).
• Statuts visés par la Préfecture de la Drôme en
date du 6 septembre 2017.
Compétences obligatoires, optionnelles et
facultatives transférées par les communes.
• 67 communes.
• 21 332 habitants - INSEE 2023.
• 1 095 km2.
LA CCBDP
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 3 AÂ
co
cons ae" es
Thierry DAYRE
Président de la Communauté de
Communes des Baronnies en
Drôme Provençale
Chargé des questions de « thermalisme
et de bien-être »
1er adjoint à la Mairie de Nyons
Michel GREGOIRE
1er Vice-Président
Président délégué Conférence des maires
Maire de La Roche-sur-le-Buis
Claude BAS
2e Vice-Président Territorial
du Pays de Rémuzat
En charge du projet Natura 2000
Maire de Verclause
Alain NICOLAS
3e Vice-Président Territorial
des Hautes Baronnies
Président de la Commission G
(À partir du 01/09/2024)
Maire de Vers-sur-Méouge
Sébastien BERNARD
5e Vice-Président Territorial
du Pays de Buis
Président de la Commission
Tourisme
Maire de Buis-les-Baronnies
Eric RICHARD
4e Vice-Président Territorial du
Val d’Eygues
Président de la commission
Enfance Jeunesse
Maire d’Aubres
Nadia MACIPE
15e Vice-Présidente, Rapporteure
de la Commission Permanente
Présidente de la Commission
Mutualisation
Conseillère Municipale de la Mairie de Nyons
ÉLUS ET INSTANCES DÉCISIONNAIRES 2020-2026
• LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 97 élus communautaires issus des conseils municipaux de nos 67 communes
LA GOUVERNANCE
COMMISSION PERMANENTE
Fonctionnement interne (RH) - Finances - Communication
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
12 commissions thématiques :
Vice-Présidents,
élus communautaires et
municipaux.
COMITÉS
TERRITORIAUX
4 comités d’élus représentant
les 4 territoires
des ex-Communautés
de Communes des Baronnies
COMITÉ EXÉCUTIF
15 Vice-Présidents
En charge des compétences
déléguées et des
commissions thématiques
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 4
+ 18 membres
complémentaires
issus du conseil communautaire
BUREAU
Président ORGANISATION DES SERVICES ORGANIGRAMME - MANDAT 2020 / 2026 - Année 2024 rs
Sr, st
RESSOURCES HUMAINES
COMMUNICATION
ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE Les Guards tits Loups EME RÉSEAU FIBRE
TAXE DE SÉJOUR HABITAT IRRIGATION
MOBILITÉ PA = GESTION DES DÉCHETS À VOIRIE
PC
TRANSPORT
= COMMRUNAUTÉ
DE COMMUNS em
Baronnies en drôrne provençale
RESSOURCES HUMAINES COMMISSION PERMANENTE
5 225 314,28 €
Budget du personnel
124 agents
115,11 ETP
en moyenne sur l'année
65% femmes
35% hommes
53% titulaires
47% contractuels
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 5 014 - Atténuations de produits
771 997,10 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
646 719,43 €
65 - Autres charges de gestion courante
1640 534,96 €
66 - Charges financières
174 781,55 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
246,29 €
\ 67 - Charges exceptionnelles
| 14 170,68 €
en drôrne provençale
70 - Produits des services, du dÿ
74 - Dotations, subventions et
participations
2491 867,36 €
75 - Autres produits de gestion courante
68 373,51 €
| 76 - Produits financiers
| # 38,18 €
| f
— ______ 77 - Produits exceptionnels
\ 2 467,73 €
L 78 - Reprises sur amortissements et provisions
14 388,90 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
— 2642 693,34 €
013 - Atténuations de charges
<= 59 266,58 €
\ 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
L 173 957,82 €
1
COMMISSION PERMANENTE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 13 042 936,94 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 17 488 564,59 €
Recettes 2024 : 14 845 871,25 €
Reprise de l’excédent 2023 : 2 642 693,34 €
Budget principal – Compte administratif 2024 - FONCTIONNEMENT
FINANCES
Dépenses de fonctionnement - Répartition par chapitre comptable Recettes de fonctionnement - Répartition par chapitre comptable
voir p16-19
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 6
Dont ~ 20% OM - SPPGD
Dont ~ 62% OM - SPPGD
Dont ~ 41,20%
SPPGD - TEOM
4 TAXES Taux d’imposition 2024
T. d’habitation additionnelle 5,08 %
T. foncière bâtie 8,59 %
T. foncière non bâtie 21,37 %
CFE additionelle 7,45 %
FPZ 27,53 %
Résultat de clôture de fonctionnement : 4 445 627,65 € 27 - Autres immobilisations financières
890,00 € 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 646 719,43 €
173 957,82 €
16 -Emprunts et dettes assimilées
644 650,91 €
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
2395 708,85 €
À 20 - Immobilisations incorporelles
1 650,00 €
204 - Subventions d'équipement versées
780 990,00 € 13 - Subventions d'investissement
1406 575,06 €
819 385,71 €
= COMMRUNAUTÉ
DE COMMUNS om
Baronnies en drôrne provençale
COMMISSION PERMANENTE FINANCES
Budget principal – Compte administratif 2024 - INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 6 805 190,17 € RECETTES D'INVESTISSEMENT : 7 298 873,34 € report de résultat d’exercice de 2023 : 1 154 501,54 €
Dépenses d'investissement - Répartition par chapitre comptable Recettes d'investissement - Répartition par chapitre comptable
➢ Travaux de réhabilitation de l'antenne de Buis-les-Baronnies,
➢ Travaux sur les voiries d'intérêt communautaire, la participation au syndicat ADN
pour le déploiement de la fibre,
➢ Fourniture et pose de Signalétique d'Information Locale sur le territoire (SIL) +
étude SIL sur Pays de Buis et Hautes Baronnies,
➢ Diverses études, aménagements et acquisitions d'équipements,
➢ Travaux d'aménagement des véloroutes voies douces,
➢ Encaissement d'un emprunt destiné au financement de divers équipements.
voir p20
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 6
RAR : + 3 772 290,67€ Subv RAR : + 2 384 224,62 €
Résultat Net 2024 reportable : + 3 551 244,77€
Résultat de
clôture :
- 894 382,88 €
Après R.A.R. COMMISSION PERMANENTE FINANCES
Budgets annexes
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
GEMAPI
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
111 123,23 € 113 241,29 € 0 € 3 513,99 €
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
295 643,19 € 272 820,00 € 0 € 0 €
ZONES ARTISANALES (ZA)
TRANSPORT DE PERSONNES
PORTAGE DE REPAS
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 092 098.43 € 1 092 098.43 € 0 € 0 €
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
33 661,40 € 36 936,61 € 866,67 € 3 649,97 €
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
27 809,79 € 26 991,00 € 0 € 0 €
voir p21
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 7 Baronnies en drôrne prouençale Baronnies en drôrne prouençale
= COMMUNAUTÉ
UE COMASJNES ee
Baronnies en drôrne provençale
= COMMUNAUTÉ
Beronnies en drôrne provençale
] Programme hcuné save
des vacances | Pianôte Jeunes
PRINTEMPS 2024 | rer: Où bus tee ares
COMMISSION PERMANENTE COMMUNICATION
8 800
Nouveaux visiteurs
sur www.cc-bdp.fr
38 Communiqués de presse destinés aux médias locaux
57 parutions presse
Page Facebook
CCBDP
1671 abonnés
92 publications
13 000 exemplaires
du Magazine Intercommunal
distribués en boîte aux lettres
Communication Magazine Intercommunal 13 et 14 Les programmes Petite Enfance / Enfance Jeunesse
Rapports d'Activités 2023
Différents documents selon les besoins des services
voir p22
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 7 Ye El
COMM NAU
nnies en drôrne pi
MAINTENANCE PATRIMOINE ET ARCHIVES
Service Maintenance Patrimoine Classement des archives contemporaines
Afin d'aider les communes à répondre à leur obligation de classement, de
conservation et de consultation des archives, la CCBDP leur propose un service.
>10 000 m2
Surface de bâtiments utilisés
Répartition des sites de
la CCBDP sur le territoire
Déchets 10
Services Généraux 14
Tourisme 3
Catégorie des bâtiments
Action Sociale 12
Val d'Eygues :
26
Hautes
Baronnies : 4 Pays de Buis : 8
Pays de Rémuzat : 1
MISSIONS
➢ Gestion du patrimoine bâti.
➢ Gestion de la flotte véhicule.
➢ Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
➢ Déploiement de la fibre optique.
LE SERVICE ARCHIVES
42,94 mètres linéaires triés
62,06 mètres linéaires éliminés
2 archivistes
34 communes + CCBDP
Perspectives 2025
• Élaboration d’une enquête de
satisfaction auprès des communes
bénéficiaires du service
• Poursuivre le tri des archives
des anciennes Communautés de
communes en vue de leur
élimination voir p26-27 RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 10
❖ 17 communes Val d’Eygues ;
❖ 13 communes Pays de Buis ;
❖ 3 communes des Hautes-Baronnies;
❖ 1 commune Pays de Rémuzat.
en bleu foncé : communes adhérentes
actuellement au service.
en bleu clair : communes non adhérentes au service.
avec des pointillés : communes ayant bénéficié du service PPS ©
Aménagement
du territoire
AT
Séminaire Stratégique 2
SCot & SCot & Scénario démographique
Introduction au PAS Commerce Habitat à Grignan SCot & 30 participants à Dieulefit au Teil Comité syndical Mobilités Comité syndical
17 janvier 18 avril 14 mai 5 Juin Sept/oct Décembre
25 mars 15 mai 4 décembre
SCot & Santé Bureau syndical 4% rencontre du SCOT : 32 participants Projection démo Conférence et tables rondes
à Montélimar «Vivre bien, ici. L'action d'un territoire pour la qualité de vie»
S
= COMMUNAUTE
DE COMMUNTS em
Baronnies en drôrne provençale
Christelle RUYSSCHAERT
Vice-Présidente déléguée à
SCoT – PLUI – Plan Climat
Air Energie Territorial –
Transition Ecologique –
Transport
Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet
Syndicat SCoT (Schéma de cohérence
territoriale) Rhône Provence Baronnies
COMMISSION A
SCoT - PLUi - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - TRANSPORT
234 329 habitants
3 184 km2
2 régions - 3 départements
8 intercommunalités
177 communes
BUREAU
Christelle RUYSSCHAERT
(1ère Vice-Présidente)
Pierre COMBES
Perspectives 2025
• Définition de la trajectoire
démographique et armature territoriale ;
• Réunions de coordination/technique et
ateliers par thématique :
- objectifs de production de logements
(projections démographiques, lien avec
les PLH) ;
- grandes orientations relatives aux
fonciers économiques ;
- trajectoire ZAN et renaturation ;
- stratégie de développement de la multi-
mobilité et du chrono-urbanisme ;
- grand cadre du Projet d’Aménagement
Stratégique – transversal sur l’ensemble
des thématiques ;
- atelier urbanisme favorable à la santé
«Concevoir demain, l’habitat et le quartier
favorable à la santé». Quelles réponses
concrètes pour prendre en compte
l’urbanisme favorable à la santé dans
les opérations d’aménagement et de
logement ?
- vote du PAS en Comité syndical en juin
2025
Les grandes dates du SCoT en 2024
Cotisation des EPCI :
1,12€/habitant
voir p26-27
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 11
COMITÉ SYNDICAL
(5 représentants ) :
Thierry DAYRE
Sébastien BERNARD
Jean-Michel LAGET
Roland PEYRON
Olivier SALIN
Élus CCBDP
4 phases sur 6 ans
PHASE 1 : En 2023, constitution du diagnostic et
partage des enjeux prioritaires.
PHASE 2 – EN COURS : Construction du projet
d’aménagement stratégique (PAS), socle du projet
politique.
PHASE 3 : Traduction réglementaire du projet DOO
(Document d’Orientation et d’Objectifs et du docu-
ment d’aménagement commercial).
PHASE 4 : Consultation légale et réglementaire et
enquête publique avant approbation.
Depuis 2017, le SCoT est obligatoire.
❖ Le P.A.S., Projet d’Aménagement
Stratégiques exprime la politique
d’Aménagement et de Développement
que les Elus souhaitent voir se réaliser.
❖ Le D.O.O., Document d’Orientation et
d’Objectif les traduits en règle
d’urbanisme opposable. PPS ©
Aménagement
du territoire
Dépôt pour avis au Conseil
Arrêt et vote du projet de Régional, à la Mission Régionale
PCAET par le conseil d'Autorité Environnementale et à la Rédaction du mémoire Approbation de la communautaire Préfecture de Région. de réponse version finale du PCAET 19 décembre 2023 10 juin 2024 Juillet à décembre 2024 17 décembre 2024
+ - D 0-— — —> Dès 2025 :
De janvier à mai 2024 01 au 31 octobre 2024 05 décembre 2024 Phase de
Finition technique du plan Consultation publique COPIL de finalisation du mise en d'action plan et de validation du mémoire de réponse œuvre
[3
= COMMRUNAUTÉ
DE COMMUNS
Bcronnies en drôrne provençale
C Ut» BAROÔNNIES EN DRÔME PROVENÇALE + Cultivons
_J Vavenw
ñm
Christelle RUYSSCHAERT
Vice-Présidente déléguée à
SCoT – PLUi – Plan Climat
Air Energie Territorial –
Transition Ecologique –
Transport
Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet
PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial
Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, désignées coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire par la loi TECV (Transition Énergétique pour la Croissance Verte) du 17 août 2015, ont l’obligation d’élaborer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) avec l’ensemble des acteurs du territoire.
COMMISSION A SCoT - PLUi - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL TRANSITION ÉCOLOGIQUE - TRANSPORT
Les grandes dates du PCAET en 2024
Perspectives 2025
• Fête de lancement de la phase de mise en oeuvre du PCAET 2024-2030 et lancement de la démarche Climat Baronnies avec une déclaration d’engagement signée par les communes, entreprises, partenaires institutionnels, associations et citoyens/citoyennes. • Edition et diffusion d’un livret de synthèse du Plan Climat-Air-Energie Territorial auprès du grand public ainsi que d’une exposition publique. • Animation de ClimaSTORY® des Baronnies auprès des habitants et entreprises du territoire. • Animation du premier COPIL et COTECH de la phase de mise en oeuvre du plan d’actions du PCAET. • Convention d’objectif territorial dans le cadre du programme « Territoire engagé pour la Transition écologique » avec l’ADEME, mettant ainsi un coup d’accélérateur dans la mise en oeuvre des actions du PCAET.
voir p28-29
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 11 PPS ©
Aménagement
du territoire
FES
PROGRAMME
SAVOIR ROULER
À VÉLO
ce 660000 | =
= COMMRUNAUTÉ
DE COMMUNS
Bcronnies en drôrne provençale
AU BOULOT À VÉLO
MT,
Cisccromme— 2024
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wrren cc bdp fr
der au verso
Christelle RUYSSCHAERT
Vice-Présidente déléguée à
SCoT – PLUI – Plan Climat
Air Energie Territorial –
Transition Ecologique –
Transport
Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet
COMMISSION A SCoT - PLUi - PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL TRANSITION ÉCOLOGIQUE - TRANSPORT
Mobilités
La Communauté de Communes a achevé l’élaboration de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial. Ce plan vise principalement à maîtriser la consommation d’énergie sur le territoire et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports, fortement émetteur de GES et consommateur d’énergie, constitue un levier d’action prioritaire. C’est pourquoi la CCBDP s’engage à favoriser le développement de mobilités décarbonées.
Bilan 2024
BONUS VÉLO
SAVOIR ROULER À VÉLO
10 écoles - 400 élèves formés
VÉLO POUR TOUS - SERVICE DE
PRÊT VÉLO LONGUE DURÉE
PRÊT DÉCOUVERTE DE VÉLOS
À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Perspectives 2025
Vélo et mobilités actives
• VÉLO POUR TOUS ! : Nouveau partenariat avec l’association
Clochette (Montauban-sur-Ouvèze) et équipements de transport
d’enfant ;
• Participation à « Mai à vélo », programme national ;
• Installation de box de stationnement sécurisé de VAE* pour les habitants ; • Reconduction du Bonus Vélo ;
• 2ème édition du SAVOIR ROULER À VÉLO dans les écoles ;
• 5ème édition du service de Prêt découverte gratuit de VAE* durant 1 mois
Entreprises et plan de mobilité interne
• Renouvellement du forfait Mobilités Durables auprès des agents de la CCBDP ; • Participation au Challenge mobilité du 5 juin 2025.
Mobilités partagées et solidaires
• Etude pour une ligne de covoiturage réalisée par Mobicoop ;
• Installation de la Caravane des mobilités et lancement de la plateforme mobilité réalisée par DROMOLIB.
voir p30-31
RA 2024 *Vélo à assistance électrique
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 12
Par délibération du 30 mars 2021,
nous n’avons pas pris en compétence la Mobilité qui
est facultative et qui est donc resté au profit de la
Région en devenant au 01/07/2021, l’Autorité
organisatrice des Mobilités Locales.
Par contre, une convention de délégation pour
l’organisation des Mobilités Active avec la Région sur
le Territoire de la CCBDP à été signée le 21/10/2021
avec le Président Vauquiez. C’est dans ce cadre que :
- nous développons le Vélo dans la Mobilité Active
avec entre autres, le programme VELO et Territoire,
financé par l’ADEME et délibéré à l’unanimité le
01/04/2023 pour une durée de 4 ans.
- nous conventionnons avec la Région sur la Mobilités
Partagé pour le covoiturage (MOV’ICI) ou
l’autoportage (DROMOLIB). PPS ©
Aménagement
du territoire
Fa
<®@ ceder | L Cécteu d'octore éCOIQqUES
dy
D ———— 1 oi: en drôrne provençale
Jean-Michel LAGET
Vice-Président délégué à
Politique du logement et
du cadre de vie – PLH –
Architecture Conseil
Maire de Chaudebonne
COMMISSION B
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE
VIE PLH - ARCHITECTURE CONSEIL
1 085 accompagnements
réalisés par le CEDER en 2024
65,6% des ménages conseillés
ont engagé des actions de
rénovation énergétique
Politique publique pour l'amélioration
de l'habitat : le SPRH (Service Public de la Rénovation de l'Habitat)
En 2024, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH, créé en 2020), organisé à l’échelle de 5 intercommunalités est devenu le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH). Dans ce cadre, le CEDER accueille, conseille et accompagne les particuliers et petits tertiaires dans la réalisation de travaux de rénovation de l’habitat.
Perspectives 2025
Le SPRH monte en puissance et vient renforcer l’Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) intercommunale Rénov+ mise en place en juillet 2024 :
• Information de 1er niveau : 599 contacts réalisés ;
• 455 conseils personnalisés aux ménages ;
• Accompagnement des ménages dans la réalisation de travaux : 31 projets. • Coût total du service : 24 000€/an.
• Communication sur le dispositif auprès des
mairies et des habitants avec des supports
visuels ;
• Montée en puissance d’une opération façade
sur 9 communes dans le cadre de l’OPAH.
• Renouvellement de la convention partenariale
cadre avec le CAUE.
Architecte conseiller La mission consiste principalement à apporter gratuitement une aide soit
aux communes soit aux particuliers qui en font la demande, depuis 2017 dans le cadre de la convention délibérée annuellement avec le CAUE.
‣ Les permanences ont lieu les 4èmes vendredis du mois à la CCBDP Nyons. 6 fiches-conseils pour 5 rendez-vous (8 en 2023).
4 fiches-conseils dématérialisées (5 en 2022).
‣ 10 fiches concernent des habitations :
4 fiches concernent des constructions neuves.
6 fiches concernent des réhabilitations.
On constate une nette baisse de la fréquentation.
10 fiches conseils éditées
Perspectives 2025
voir p32-33
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 14
‣ Les dates des permanences au public (Nyons,
Buis-les-Baronnies) sont mises à jour sur le site
internet de la CCBDP. Ces permanences sont
gratuites et sur rendez-vous.
‣ 18 et 19 mai 2024 : Foire bio (Nyons). PPS © Aménagement
du territoire
iQ NN
TRov+ Baronnies
en drôêrne provençale
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L
Baronnies en drôrne provençale
COMMISSION B
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE
VIE PLH - PIG
Jean-Michel LAGET
Vice-Président délégué à
Politique du logement et
du cadre de vie – PLH –
Architecture Conseil
Maire de Chaudebonne
372 dossiers
Nombre de dossiers
maximum qui pourront
être subventionnés dans le
cadre de l’OPAH Rénov +
Habitat Logement
Dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de « Politique du logement et cadre de vie », la CCBDP, aux côtés des communes de Buis-les-Baronnies et de Nyons, lauréates "Petites Villes de Demain" (PVD), ont mis en place en 2024 une Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat intercommunale (OPAH) Rénov+.
Amélioration des conditions d'habitat des ménages modestes
60 contacts
dont 55 propriétaires
occupants et 5 pro-
priétaires bailleurs
13 visites
pour des proprié-
taires occupants
Perspectives 2025
‣ Selon la délibération prise à l’unanimité, 11 communes du
territoire se sont engagées dans l'OPAH signée le 01/07/2024
et déployée à différentes échelles d’intervention :
voir p32-33
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 15
• à l’échelle intercommunale ;
• dans des secteurs dits « renforcés » des centres-bourgs intermédiaires de Rémuzat, Sahune, Montbrun- les-Bains, Les Pilles, Venterol, Vinsobres, Séderon, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint Auban-sur-l’Ouvèze ;
• dans des secteurs de « renouvellement urbain » pour les centres anciens de Buis-les-Baronnies et Nyons.
‣ La convention partenariale validée entre la CCBDP et SoliHA sur fonds propres de la
CCBDP s’est terminée le 30 juin 2024 à la date d’entrée en vigueur de l’OPAH Rénov+ qui remplace désormais cet accompagnement.
‣ 13 dossiers de propriétaires occupants répartis selon les volets d’actions suivants :
• 10 Adaptation, 1 Energie, 1 logement très dégradé, 1 Autonomie.
• 0 dossiers en conventionnement locatif à Buis-les-Baronnies et Nyons. ‣ Un impact notable pour l’économie du territoire : 197 190 € de travaux générés, 134 542 € d’aides sollicitées.
‣ 17 situations suivies dans le PIG LH2I (Programme d'Intérêt Général de Lutte contre
l'Habitat Indigne et Indécent) 2021-2023 dont 6 situations terminées et 11 situations locatives en cours.
Bilan 2024
• Poursuite des objectifs inscrits à l’Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) Rénov+.
• Poursuite du dispositif d’accompagnement
PIG départemental LH2I qui perdure sur tout
le territoire intercommunal.
Pour la CCBDP, le coût net est de 200 000 €/an.
Il est indispensable de veiller collectivement et Territorialement à la dynamique et au suivi de cette opération avec pragmatisme et détermination. PPS ©
Aménagement
du territoire
LV
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Changement de destination varié : F 1,6% Extension, surélévation Modification d'ERP existant ' 2 0,8% Création d'ERP dans un cadre bâti
neuf ou existant . agricole | - Immeuble d'activités 1,6% 0,3% 1,1% ’ Extension, surélévation > 20m? Démolition totale ou partielle 2,4% 0,3%
Division de terrain __ Bâtiment public 2,4% 0,3%
Isolation par l'extérieur
2,4%
= COMARUNAUTE
DE COMMUNES mm
Bcronnies en drôrne provençale
2024
COMMISSION B
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE
VIE PLH - PIG
Jean-Michel LAGET
Vice-Président délégué à
Politique du logement et
du cadre de vie – PLH –
Architecture Conseil
Maire de Chaudebonne
Service mutualisé d'instruction des
autorisations de publicité, d'enseigne
et de préenseigne
457 dossiers
transmis à la CCBDP
pour instruction
18 communes
adhérentes
Service mutualisé d'instruction
des autorisations des droits des sols
Nombre de dossiers traités par an :
Répartition des dossiers ayant obtenu une décision
favorable par type de projet :
5 principaux travaux demandés :
‣ Panneaux photovoltaïques
‣ Remplacement/modification
d'ouvertures extérieures
‣ Annexes : ateliers, garages,
abris de jardin, carports, pergolas
‣ Ravalement des façades,
réfection des toitures
‣ Piscines
Service créé en milieu
d'année 2024.
Nombre de dossiers traités
en 2024 :
‣ Buis-les-Baronnies : 4
‣ Rémuzat : 1
voir p40-45
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 16
BARRET DE LIOURE, BUIS LES BARONNIES, CONDORCET, CORNILLON SUR L'OULE, LA PENNE SUR OUVEZE, MERINDOL LES OLIVIERS, MONTBRUN LES BAINS, MONTFERRAND LA FARE, PIERRELONGUE, REILHANETTE, SAHUNE, SAINT SAUVEUR GOUVERNET, SAINTE JALLE, SEDERON, VENTEROL, VERCOIRAN, VILLEPERDRIX, VINSOBRES le aar
Aménagement
du territoire
n DEC r. = TT
4 D *
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#
20
Hautes
m1 entretenus 8.
P. 154km
b ateliers
d'entrainement
Espace Trail
LUCE entretenus
itinéraires
—}|
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—}|
= COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES en
Baronnies en drôrne provençale
COMMISSION C
ACTIVITÉS ET AMÉNAGEMENTS DE PLEINE NATURE
MOBILITÉ DOUCE (Compétence obligatoire, 5.1.4 des statuts)
Activités de pleine nature
➢ Structuration de l'Espace Trail.
➢ Requalification des itinéraires VTT du Val d'Eygues.
➢ Inauguration des itinéraires Véloroutes Voies Vertes et de la passerelle Himalayenne le 13 juin à La Penne-sur-l'Ouvèze et Restructuration de l'itinéraire VVV "Au fil de l'Eygues". ➢ Implantation de poteaux directionnels sur le Pays de Buis.
➢ Prise de la compétence "Gestion des sites naturels d'escalade" en automne 2024.
➢ En 2024, 1 001 km de chemins de randonnées ont été entretenus et balisés, soit 54 % du réseau total : 384 km de chemins pour le VTT ; 618 km de chemins pour la randonnée pédestre.
➢ Organisation d'une formation au balisage pour les associations partenaires.
Impression de flyers sur l'Espace Trail.
Soutien au Bike Park 4 Seasons de Nyons.
Soutien aux manifestations sportives du territoire.
Présence sur les événements sportifs du territoire
Roland PEYRON
Vice-Président
délégué aux Activités
et aménagements
de Pleine Nature
– Mobilité douce
2e adjoint de la Mairie
de Montauban-sur-Ouvèze
AXE 1 : STRUCTURATION DE L'OFFRE APN
AXE 2 : ENTRETIEN ET ANIMATION DES RÉSEAUX ASSOCIATIFS (1 900 KM D'ITINÉRAIRES)
AXE 3 : PROMOTION / COMMUNICATION
Montant des
travaux VVV
650 000 €
410 000 € d’Aides
de l’Etat, la Région
et le CD26
300 000 € du CD26
pour la RD5
Baronnies
Perspectives 2025
voir p40-45
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 17
• Conventionnement avec les différents propriétaires.
• Réouverture des sites d'escalade.
• Programmation de travaux de purge sur le site
d'escalade du Saint-Julien.
Un nouveau schéma organisationnel a été validé avec un transfert de la Compétence «Escalade » à la Communauté de Communes qui devient donc, en 2024, l’autorité compétente. Un accompagnement administratif et financier du Département ainsi qu’un accompagnement technique de la Fédération Française des Clubs Alpins de Montagne (FFCAM) sont actés. La collectivité prend à sa charge le conventionnement avec les propriétaires fonciers et le suivi des sites, aidée par les associations partenaires (les clubs locaux Silex et Club d’Escalade de Buis-les-Baronnies - CEBB). La FFCAM* apporte son expertise technique avec l’appui d’un salarié compétent dans cette discipline sportive. PPS ©
Développement
territorial
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
CONFERENCE DES MAIRES
Projet de Territoire, rendu obligatoire par l’article L5211-11-3 du CGCT
Cette démarche permet de bâtir un document cadre visant à définir l’avenir du territoire tout en répliquant aux enjeux exprimés par l’État.
‣ En 2024, le recrutement d’un nouvel agent expert en programmation et financement des politiques publiques, a permis
d’engager les travaux de consolidation des informations recueillies précédemment pour concrétiser la rédaction du Projet de Territoire.
‣ Le Projet de Territoire a été présenté en Conférence des Maires
le 3 décembre 2024. L’approbation du contenu rédactionnel en Conseil Communautaire consacre la fin d’une étape importante liée à ces travaux d’envergure.
Eric RICHARD
Vice-Président en
charge de la
coordination avec
l'Éducation Nationale
Maire d'Aubres
Michel GRÉGOIRE
1er Vice-Président -
Président délégué à la
Conférence des maires
Maire de La Roche-sur-le-Buis
Perspectives 2025
• Mise en page afin de permettre sa diffusion sur le
site internet de la CCBDP.
• Révisions en fonction de l’évolution des besoins qui
seront identifiés au fil du temps.
voir p48-49
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 17
Territoire Éducatif Rural Signature de la Convention cadre relative à l’établissement du Territoire Éducatif Rural des Baronnies en Drôme Provençale.
Par cette convention, l’État, l’Éducation nationale et la CCBDP s’engagent à favoriser la démarche de coopération définie dans le plan d’actions et à s’assurer de la bonne articulation du projet avec les autres dispositifs et l’ensemble des acteurs du territoire. Cette convention fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions du Territoire Éducatif Rural des Baronnies sur 3 ans. Son périmètre comprend les 19 communes qui accueillent 25 établissements scolaires du territoire (école, collège, lycée, MFR).
En 2023, le bilan de la Convention Ruralité avait permis de faire un état des lieux de la situation éducative du territoire. En 2024, un diagnostic partagé des territoires a été réalisé qui met en lumière que l’éloignement des villages rend complexe la vie des administrés, les limitant dans leur accès aux services et freinant la promotion de l’ambition scolaire. À l’issue de ce diagnostic, un plan d’actions est défini autour de 3 axes : ➢ Accompagner le parcours des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur ; ➢ Impliquer les familles dans une réussite éducative partagée ;
➢ Favoriser le bien-être, l’autonomie et l’engagement culturel et sportif des élèves et des jeunes. PP ° Développement
territorial
AT
= COMMUNAUTÉ DE COMMUNES mn
Baronnies en drôrne provençale
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
28 agents formés
dans des formations
mutualisées
Nadia MACIPE
Vice-Présidente
déléguée à Mutualisation
Conseillère Municipale
de la Mairie de Nyons
COMMISSION F
Secrétariat mutualisé : 3 secrétaires pour 9 communes à l'année. Service de remplacement ponctuel : en 2024, 2 communes en ont bénéficié.
Réseau des secrétaires de mairie : 2 sessions organisées.
Promouvoir le métier de secrétaire de mairie.
Achat groupé de défibrillateurs pour 6 communes.
Ciblage des besoins en formation pour organiser des séances communes sur le territoire. Organisation de 4 formations : élaboration de la paie ; l'accueil en urbanisme ; anticiper et préparer des crises complexes ; subventions et relations aux associations.
AXE 1 : GESTION ET ANIMATION D'UN PÔLE SECRÉTARIAT MUTUALISÉ
AXE 3 : FORMATIONS AUX AGENTS ET ÉLUS
AXE 2 : ACTIONS PONCTUELLES DE CO-PRODUCTION (GROUPEMENT DE COMMANDE)
Mutualisation Le service Mutualisation travaille en dehors du champ de compétences de la CCBDP pour coor-
donner des actions pouvant être mutualisées à l’échelle des communes, sivos et communautés de communes. La commission travaille sur 3 axes majeurs :
3 Secrétaires
mutualisées
Perspectives 2025
• Structurer l’offre de solutions de remplacement ponctuel à destination des communes. • Travailler sur la promotion du métier de secrétaire de mairie.
• Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) obligatoire pour les EPCi. • Organisation de formations administratives et techniques à destination des agents des collectivités.
voir p50
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 18 Développement
territorial
@ ASOFT Aventi NYONS NUMERIQUE ANIMATIONS NUMERIQUES
en drôrne provençale
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Pascale ROCHAS
Vice-Présidente déléguée à
Pilotage et coordination
Maisons France Services
- Convention Territoriale
Globale - Contrat Local de
Santé
Conseillère Départementale
Conseillère Municipale de la Mairie
de Buis-les-Baronnies
COMMISSION K
Conseillers numériques
Animation inclusion numérique - Accès aux droits - CTG*
La CCBDP a recruté et mis à disposition des associations 3 conseillers numériques en 2022 et 2023, cofinancés par l’ANCT*. Toujours soutenus par l’ANCT en 2024, 2 postes de conseillers numériques sont à présent directement employés par les associations numériques du territoire : ASOFT et AVENTIC, avec un soutien financier de la part de la CCBDP qui s’élève à 25 000€/an pour ces 2 postes.
Perspectives 2025
• Apporter une réponse aux communes du territoire
qui souhaiteraient bénéficier d’une permanence d’un
conseiller numérique.
• Actualiser la cartographie pour mieux repérer ces
services et vérifier le maillage du territoire.
• Renforcer les coopérations entre les acteurs du territoire
: interconnaissance organisée dans le réseau territorial
CTG « Accès aux droits – inclusion numérique ».
• Mobiliser du réseau territorial CTG « Accès aux droits
- inclusion numérique », comme outil de réflexion locale
concernant la feuille de route France numérique
ensemble (FNE).
• Contribuer à la mise en place de programmes d’ateliers
et d’événements numériques pour en favoriser l’accès et
l’orientation des publics.
* CTG : Convention Territoriale Globale
* ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires
‣ Bilan 2024 positif quant aux services numériques déployés sur le territoire en direction des personnes
éloignées des pratiques numériques. Ces conseillers ont assuré une permanence notamment sur les com- munes éloignées telles que Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Séderon.
‣ Poursuite de deux contrats de conseillers numériques sur le territoire, soutien aux 2 associations
locales (ASOFT et Aventic).
‣ La collectivité a également approuvé l’accompagnement de la mission d’animation territoriale dédiée à
l’inclusion numérique et l’accès aux droits comme définie dans la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette mission confiée à l’association ASOFT en lien avec tous les acteurs numériques du territoire vise à répondre au mieux aux besoins et à mailler l’ensemble du territoire dans une démarche cohérente et concertée.
voir p51
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 19 le a ax
Développement
touristique
ANNE
=
L
Ÿ
——— 1 oi en drôrne provençale
COMMISSION D
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
(Compétence obligatoire)
Jean-Jacques
MONPEYSSEN
Vice-Président délégué à
Economie – Agriculture –
Artisanat – Commerce - ZAE
– Contrats et programmes
de développement
Conseiller Municipal de la Mairie de
Nyons Attribution de deux aides à l’investissement des entreprises : pour le développement de la Savonnerie de Nyons et son installation sur la ZA du Grand Tilleul (9 emplois prévus) ; pour
l’aménagement d’un local à vélo pour "Les gîtes d’Adrien" à Rémuzat.
Actions en faveur du commerce et de l'artisanat : aides aux conseils, aides à l'investissement, exonérations, déploiement de la Signalétique d'Information Locale (SIL).
Soutien à Initiative Seuil de Provence
Ardèche Méridionale La CCBDP et Initiative ont signé une nouvelle convention de partenariat couvrant la période
2024-2026.
Créer, aménager, gérer
et commercialiser les ZAE
ZA du Plan d'Oriol à Séderon à fin 2024 : 9 152 m² ont été vendus, 8 375 m² restent à commercialiser.
ZA du Grand Tilleul à Nyons à fin 2024 : 43 149 m² ont été vendus ; 4 596 m² sont sous compromis de vente ; 4 445 m² font l’objet d’une option ; 4 125 m² sont à commercialiser.
Lancement d'études préliminaires pour la création de nouvelles zones d'activités (Buis-les-Baronnies, extension de la ZA du Grand Tilleul).
Partenariat avec l'Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour envisager une recomposition de la ZA de la Palun.
Agriculture
Accompagnement de la SAFER (Société d’aménagement foncier et
d’établissement rural) dans la procédure des biens vacants et sans maître. L’enquête menée a permis de valider 61 parcelles présumées vacantes et sans maître représentant 47 hectares et 9 comptes de propriété à Cornillon-sur- l'Oule.
Soutien à l'association "Solidarité Paysans". En 2024, l’association a
accompagné 17 agriculteurs dans les Baronnies impactés par la crise de la vigne et du lavandin ou par le manque de froid l’hiver qui a fortement réduit la production d’abricots.
37 emplois créés ou maintenus
16 entreprises
soutenues
6 entreprises accompagnées par la CMA 9 entreprises accompagnées par la CCI et
Autres actions
Signature d'une nouvelle convention de
partenariat avec l'association Ancre.
Rallye des entreprises : deux journées
de découverte des entreprises du nyonsais
à destination des personnes en recherche
d’emploi, de reconversion, d’orientation.
voir p54-59
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 21 PP ©
Développement
touristique
AT
v+v"
COMMUNAUTE
DE COMMUNTS om
Bcronnies en drôrne provençale
COMMISSION E
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
(Compétence obligatoire)
L'Office du Tourisme
des Baronnies en Drôme Provençale
Sébastien BERNARD
Vice-Président délégué à
Développement touristique
– Drôme Provençale
– Equipement touristique
et sportif d’intérêt
communautaire
Maire de Buis-les-Baronnies
600 000 €
Subvention
de la
CCBDP
113 000
visiteurs
dans les 5 bureaux
d'accueils
664
adhérents
846 000 € Budget annuel
LES SORTIES THÉMATIQUES
LES ÉDITIONS
Top 3 des activités les plus demandés (hors visites de villages) :
Les sorties canyoning : 945 participants.
Les sorties Vautours : 554 participants.
Les sorties Lavande dans la peau d’un lavandier : 263 participants.
4 162 participants aux « Baladez et bougez curieux »
‣ En 2024, les Baronnies ont totalisé 1 748 000 nuitées touristiques dont 595 000 nuitées de
la clientèle étrangère soit une hausse de fréquentation de 10 % par rapport à l’année 2023. ‣ Les retombées économiques directes sont estimées à 103 millions d’euros. ‣ Les séjours se raccourcissent (2,8 jours en moyenne) mais les touristes partent plusieurs fois dans l’année.
voir p54-59
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 22
‣ Les ailes de saisons (printemps et automne) progressent alors que la fréquentation de juillet et août semble ne plus
augmenter dans les mêmes proportions qu’auparavant.
‣ La fréquentation physique des bureaux d’information baisse, passant de 179 000 visiteurs en 2018 à 112 000 en 2024.
Le nombre de contacts numériques a augmenté de 18 % entre 2022 et 2024.
L’Office de Tourisme propose de nombreuses éditions dont :
‣ le Carnet de séjour ;
‣ le Guide des hébergements ;
‣ le Guide des restaurants ;
‣ les Plans touristiques (Nyons, Montbrun-les-Bains et Buis-les-
Baronnies) ;
‣ le Guide thermal de Montbrun-les-Bains ;
‣ le Baladez Bougez Curieux ;
‣ l’Agenda des festivités estivales ;
‣ la brochure idées séjours ;
‣ la brochure groupes.
Bilan 2024 PRPRPD ©
Développement
touristique
É4* AFHSEMBLE
VALLÉE *
GASTRONOMIE — FRANCE
LES PLUS
BEAUX DETOURS
DE FRANCE
D Les Plus Beaux Villages de France”
SITÈ REMARQUABLE
QQUZ
——— Berorinies en drôrne provençale
ED
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Taxe de séjour
Une collecte de la taxe de séjour en progression
Plus de 1003 hébergements
collectent la taxe de séjour
= 12 859 lits touristiques
510 000 €
collectés au titre de
la taxe de séjour
LES LABELS
Un outil de télédéclaration permettant de simplifier
la collecte pour les hébergeurs :
https://baronnies.taxesejour.fr
COMMISSION E
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
(Compétence obligatoire)
Sébastien BERNARD
Vice-Président délégué à
Développement touristique
– Drôme Provençale
– Equipement touristique
et sportif d’intérêt
communautaire
Maire de Buis-les-Baronnies
L’Office de Tourisme des Baronnies en Drôme Provençale travaille
sur la valorisation des labels qui lui sont propres, ou propres à
certaines villes/destinations.
voir p62-63
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 23 PRPNPN© Environnement
et technique
CHAUDEBONNE
VALOUSE MONT TO ELLE Eee TE 2
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EM OUVERTURE COMMERCIALE
EM ACTIVATION DES SERVICES
EM TRAVAUX EN COURS
EM ETUDES EN COURS
= COMARUNAUTE
DE COMMUNESum
ronnies en drôrne provençale
COMMISSION H TECHNIQUE
Voirie
Déploiement de la fibre optique (Compétence obligatoire, art. 5.1.1 des statuts)
La CCBDP assure le financement et le suivi du déploiement de la fibre optique, porté par le Syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN).
La CCBDP intervient dans le cadre de l’entretien des voiries communales classées d’intérêt communautaire sur demande des communes et par délibération du Conseil communautaire.
50 communes ont fait réaliser des travaux
Déroulement des travaux de juin à décembre
Stéphane DECONINCK
Vice-Président délégué à
Voirie - ADN - Fibre
Maire de Montaulieu
993km
au total
Val d’Eygues :
561 km
Pays de Rémuzat :
148 km
Hautes Baronnies :
94 km
Pays de Buis :
190 km
Finances 2024
Montant total
des travaux :
1 916 557,03 € HT
Dont :
608 149,93 € HT = CCBDP
Sur 6 années, nous avons financés 3 500 000 € pour
un montant total de Travaux de 11 800 000 €.
L'avancement du déploiement :
5 800 000 €
Participation de la
CCBDP
Soit
17 870 lignes sur l'ensemble de la
CCBDP
D'ici 2025
10 585 lignes
sur le territoire du
Val d'Eygues
1 114 lignes
sur le territoire du
Pays de Rémuzat
voir p62-63
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 24
2 097 lignes
sur le territoire des
Hautes Baronnies
4 074 lignes
sur le territoire du
Pays de Buis PRPNPN© Environnement
et technique
= COMARUNAUTE
DE COMMUNS om
Baronnies en drôrne provençale
COMMISSION I TECHNIQUE (Compétence Obligatoire)
GEMAPI - Prévention des risques d'inondation et
entretien des rivières
Protéger les populations face aux crues tout en restaurant un fonctionnement plus naturel à la rivière, c’est l’enjeu de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" (GEMAPI), confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. La CCBDP a transféré cette compétence aux syndicats de rivière.
Olivier SALIN
Vice-Président délégué à
Coordination et gestion
GEMAPI - Irrigation
Maire de Rémuzat 4 syndicats
de bassins versants
sont concernés par la
compétence GEMAPI
sur le territoire
1
2
3
4
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL)
pour le bassin versant du Lez (2 communes)
Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) pour
le bassin versant de l’Eygues (38 communes)
Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP)
pour le bassin de l’Ouvèze (23 communes)
Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire
du Büech et de ses Affluents (SMIGIBA) pour le
bassin de la Méouge (8 communes)
1
2
3
4
Montant de la taxe GEMAPI 2024
258 617,69 €
Appel à cotisation
des syndicats 2024
Bassin Eygues - SMEA 182 965,71 €
Bassin Ouvèze - SMOP 48 983,26 €
Bassin Lez - SMBVL 12 600,00 €
Büech/Méouge SMIGIBA 14 068,72 €
Coût de fonctionnement GEMAPI 30 000 €
Totaux + 288 617,69 €
Produit taxe
GEMAPI voté - 272 820,00 €
‣ La CCBDP a instauré la taxe GEMAPI pour plus
de transparence budgétaire. Elle équilibre le budget
annexe spécifique à la compétence.
‣ Le montant de la taxe est voté chaque année pour
recouvrement la même année. Il est fixé en fonction
du budget prévisionnel GEMAPI des syndicats.
‣ La CCBDP doit coordonner la gestion de la compé-
tence sur les 4 bassins versants.
‣ Les syndicats sont actuellement en phase d’études,
qui aboutiront à la définition des travaux nécessaires
pour la prévention des inondations et la protection des
populations.
‣ La CCBDP devra assumer financièrement les
actions liées à son territoire et participera à l’en-
semble d'entre elles.
‣ Une priorisation devra être faite au niveau des syndi-
cats mais également à l’échelle intercommunautaire.
voir p69-70
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 24
Le montant de la taxe
GEMAPI/hab est de 10 € PRPNPN© Environnement
et technique
LE DÉPARTEMENT
agence
PS2 18 RHONE MEDITERRANEE (ee) à
établissement public de l'État
ICONE
+Ÿ
= COMARUNAUTE
DE COMMUNS om
Baronnies en drôrne provençale
COMMISSION J TECHNIQUE
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Jean GARCIA Vice-Président délégué à SPANC - Assainissement Pluvial - Eau - Contrat ZRR
Agence de l'eau
Maire de Saint-Maurice-sur-Eygues
Un travail collaboratif
entre l’Agence de l’Eau, le
Conseil Départemental, les
communes, la CCBDP et le
bureau d’études CEREG
Financeur Eau Assainissement Total
Agence de l'eau 1 006 468 € 1 023 103 € 2 029 571 €
Département 917 436 € 856 875 € 1 774 311 €
Total 1 923 904 € 1 879 978 € 3 803 881 €
Amélioration
connaissance
du patrimoine
29%
Amélioration
traitement
10%
Amélioration
des performances
réseaux
40%
Sécurisation
approvisionnement
AEP
21%
Objectifs
Et après ?
Renforcer la résilience de l'alimentation en eau face aux risques de sécheresse Lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration
Renforcer, en partenariat avec les Conseils départementaux, le soutien aux collectivités situées en Zone de Revitalisation Rurale
30 communes sur 67 et 1 syndicat d’eau potable se sont portés volontaires pour établir avec la CCBDP un programme de travaux éligibles. Le plan d’actions du contrat a été établi et comprend 58 opérations.
Répartition des 58 opérations par nature des travaux : Coût global des travaux retenus
5 078 899€ HT
Montant des subventions prévisionnelles par
compétence et par financeur :
L’ensemble des opérations devra être mené par les communes d’ici le 31/12/2024. Ces projets permettront d’amorcer le rattrapage structurel des collectivités dans l’optique du futur transfert des compétences « Eau et assainissement » à la Communauté de Communes en 2026.
voir p71-72
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 26 Baronnies en drôrne provençale
Portage de repas (compétence exercée avant la fusion) Destiné à favoriser le maintien des personnes âgées à domicile, ce service est rattaché aux territoires des Hautes Baronnies et de la Haute Ouvèze, mais aussi aux usagers des communes limitrophes, en partenariat et en accord avec les communes concernées.
Transport La CCBDP est organisatrice du service Transport sur le territoire des Hautes Baronnies, une
convention est signée avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour la période 2018 – 2025.
Engagement de la CCBDP dans une démarche environnementale afin de réduire les déchets des contenants des repas.
Lancement d'une étude afin d'étendre le Service portage repas à
l'ensemble du territoire de la CCBDP.
Cadeaux de fin d'année (produits locaux).
Alain NICOLAS
Vice-Président Territorial
des Hautes Baronnies
Maire de Vers-sur-Méouge
5 676 repas livrés
sur le territoire
33 661 €
Dépenses
36 936 €
Recettes
2 814 livraisons
2022 2023 2024
50
33 32
Finances 2024
Dépenses
27 809,79 €
Recettes
26 991,00 €
34 848 €
Subvention
Région
Auvergne Rhône
Alpes Mévouillon – Laragne : pour les personnes n’ayant
pas de moyen de locomotion ou plus en possibilité de
conduire (rendez-vous médicaux, courses etc…).
Pour 5 élèves du secondaire, résidant à Montbrun-
les-Bains, et fréquentant des lycées du Vaucluse en
internat. Le retour des étudiants, les vendredis, est
organisé par un prestataire local.
TRANSPORT DE PROXIMITÉ TRANSPORT SCOLAIRE
SOCIAL
voir p71-72
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 27
Usagers
Actions, engagements et projets Social
—}|
—}|
en drôrne provençale
Convention Territoriale Globale (CTG) En étroite collaboration avec la CAF dans le cadre de la CTG, la collectivité vise à mailler le territoire dans une démarche de cohérence et d’équité territoriale.
Perspectives 2025
TEMPS FORTS DE L'ANIMATION CTG 2024
• Finalisation et formalisation du
document CTG 2025/2029
• 15 mai 2025 : Signature officielle de la
feuille de route de la CTG 2025/2029
• Mise en oeuvre des actions définies
dans la feuille de route, en cours.
SOCIAL COMMISSION K
Comité de pilotage : élus, direction CCBDP, CAF. Instance de décision et de validation. 2 réunions en 2024.
Comité technique : services de la CCBDP. Composé des référents intercommunaux (Petite enfance, Enfance jeunesse, habitat et coopération). Il s’est réuni 3 fois en 2024. Il prépare les différents temps d’animation (plénière, animation) et fait des propositions au comité de pilotage. Comités thématiques : coanimés par les services CCBDP et CAF, avec sollicitation des experts (associations, PMI, fédération des centres sociaux…).
Réalisation de la monographie de territoire dans le cadre de l'évaluation et du renouvellement de la CTG. Plénière du 07/10/2024 regroupant l’ensemble des acteurs et partenaires. Bilan de la CTG 2019/2024 et mise en perspective pour la CTG 2025/2029.
Validation à l’unanimité en Conseil communautaire de décembre 2024 des axes de la CTG 2025/2029.
voir p76
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 27
‣ L’association ASOFT coanime le réseau InAd. Ce groupe s’est réuni 3 fois en 2024. Il travaille sur le déploiement des services numériques, la cartographie territoriale, l’organisation d’un événement à l’échelle de la CCBDP, de rencontres locales sur des thèmes d’actualités (IA, sécurité et arnaque…).
‣ On peut également évoquer le réseau animation jeunes (RAJ), qui s’est réuni 3 fois en 2024, et qui a permis de réunir pendant 2 journées 14 professionnels de l’animation jeunesse du territoire. Cette formation assurée par la Formation Recherche-action Pédagogies populaires (FRAPP) a conduit les professionnels à questionner les pratiques et envisager les possibles, les perspectives, et à définir les enjeux jeunesse des Baronnies.
Pascale ROCHAS
Vice-Présidente déléguée à
Politique territoriale - Petite
Enfance - Social - CTG - CLS
Conseillère Départementale
Conseillère Municipale de la Mairie
de Buis-les-Baronnies Ÿ
Créalinou -
Les Souris Vertes -
Buis Les Baronnies 44
Les Frimousses -
Rémuzat 36
A Petits Pas -
Les Pilles 21 Nyons 27 Mont'Bambin-
sm à Montbrun les Bains 12
Nombre
d'enfants
260
ee
Les Petits Lutins
- Nyons 70
Côté Soleil -
Mirabel aux Baronnies 50
en drôrne provençale
Aubres 7
Œ, Mirabel-aux-Baronnies
Le 22
Nombre
d'enfants
212
Hors CCBDP 21
Autres CCBDP 2
Nyons 95
Vinsobres 20
Venterol 9
COMMISSION K SOCIAL
Petite Enfance
Bon taux de remplissage dans les crèches : augmentation du nombre d’enfants accueillis mais baisse des temps d’accueil qui sont plus courts
Organisation mutualisée entre les crèches pour une continuité de service lors des fermetures pour congés
Travaux d’aménagement de la microcrèche de Séderon pour une ouverture au printemps 2025
Projet de construction d'une crèche de Buis-les-Baronnies : ateliers de fabrication de briques, démarrage de la construction prévue pour le 1er septembre 2025
Accompagnement et prise en charge des microcrèches de Montbrun-les-Bains et des Pilles : mise à disposition de personnel pour maintenir un service d’accueil jusqu’à fin juin (départ d’AÉSIO en tant que gestionnaire). Reprise en gestion directe de la microcrèche des Pilles (ouverture en juillet) et Montbrun-les-Bains (ouverture en septembre). Accompagnement de la crèche associative Les Frimousses à Rémuzat afin d’agir sur le maintien de l’ouverture de cet accueil et l’accompagner dans sa gouvernance.
voir p77-80
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 29
VAL D'EYGUES :
• Micro-crèche "Créalinou"
Nyons
• Multi-accueil "Les Petits Lutins"
Nyons
• Accueil de loisirs "Les P'tits Bouts"
Nyons
• Multi-accueil "Côté Soleil"
Mirabel-aux-Baronnies
• Micro-crèche "A Petits Pas"
Les Pilles
• Relais Petite Enfance (RPE)
• Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
HAUTES BARONNIES :
• Micro-crèche "Mont'Bambin"
Montbrun-les-Bains
• Micro-crèche à Séderon
PAYS DE BUIS :
• Multi-accueil "Les Souris vertes"
Buis-les-Baronnies
PAYS DE RÉMUZAT :
• Multi-accueil "Les Frimousses"
Rémuzat
Accueil en collectivité des 0-3 ans Accueil de loisirs 3-6 ans Les P'tits Bouts - Nyons
Pascale ROCHAS
Vice-Présidente déléguée à
Politique territoriale - Petite
Enfance - Social - CTG - CLS
Conseillère Départementale
Conseillère Municipale de la Mairie
de Buis-les-Baronnies
Bilan 2024 Social
|
++
—h|
—b}
—b}
= COMMRUNAUTÉ
DE COMMUNES en
Baronnies en drôrne prouençale
Perspectives 2025
COMMISSION K SOCIAL
Relais Petite Enfance (RPE)
Service aux assistantes maternelles du territoire
Service administratif aux parents adhérents
Pascale ROCHAS
Vice-Présidente déléguée à
Politique territoriale - Petite
Enfance - Social - CTG - CLS
Conseillère Départementale
Conseillère Municipale de la Mairie
de Buis-les-Baronnies
BILAN D'ACTIVITÉ 2024
LES PETITS LUTINS : 39 555 heures facturées contre 37 085 en 2023.
CÔTÉ SOLEIL : 35 763 heures facturées contre 38 171 en 2023.
LES SOURIS VERTES : 38 800 heures facturées contre 38 430 en 2023.
LES FRIMOUSSES : 28 069 heures facturées contre 23 578 en 2023.
À PETITS PAS : 16 863 heures facturées contre 17 114 en 2023.
MONT'BAMBIN : 15 737 heures facturées contre 15 739 en 2023.
CRÉALINOU : 15 342 heures facturées contre 13 838 en 2023.
LES SERVICES DE LA MUTUELLE PETITE ENFANCE
Fréquentation 2024 du RPE
NYONS ET HAUT NYONSAIS : 96 rencontres
BUIS : 39 rencontres.
HAUTES BARONNIES : 21 rencontres.
• Maintien des accueils dans les Hautes Baronnies et
le Haut Nyonsais.
• Proposition d’un "co-portage" entre les parents,
les assistantes maternelles et les animatrices
(moments de rencontre à destination des
tout-petits).
• Développement de la participation des assistantes
maternelles aux formations et temps d'échange
professionnels.
• Poursuite de l'APP (Analyse de la pratique
professionnelle) pour les assistantes maternelles.
• Partenariat avec France Travail pour promouvoir le
métier.
• Semaine de l'écoparentalité.
Atelier participatif de fabrication des briques pour la
construction du Pôle Petite Enfance de Buis-les-Baronnies
voir p77-80
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 30 = COMMRUNAUTÉ
E DE COMMUNTS em
ronnIes en drôrne prouençale
F7
COMMISSION L SOCIAL
Éric RICHARD
Vice-Président délégué
Enfance Jeunesse -
Prévention Spécialisée -
CLS
Maire d'Aubres
Enfance - Jeunesse
Les ALSH (Accueils de loisirs sans hébergement) Enfance qui accueillent des enfants de 3 à 12 ans,
Les ALSH Jeunesse qui accueillent des enfants de 12 à 17 ans (communes de moins de 3500 hab),
Le Service d’Accompagnement Socio-éducatif (SASé) pour les 12 - 25 ans, La coordination Enfance-Jeunesse sur le territoire intercommunal.
voir p81-82
RA 2024
Pour mener à bien sa politique, la CCBDP a contractualisé avec :
‣ La CAF dans le cadre du Bonus Territoire (prestations versées pour les multi-accueils, ALSH et coordination Petite Enfance) et de la Prestation de service (PS) Jeunes pour l’Animation de Proximité.
‣ Le Département de la Drôme dans le cadre d'une double convention : Prévention spécialisée et Animation de proximité.
Ces contractualisations permettent :
• de piloter une politique ambitieuse et innovante ;
• de faire co-financer environ 50 % des actions Enfance Jeunesse
La coordination Enfance - Jeunesse
Recrutement effectué sur le poste de coordinateur.
Mise en place du Réseau d’Acteurs Jeunesse (RAJ) soutenu par la CAF. 2 journées de formation à destination de 9 structures et de 14 professionnels. Temps fort de lancement du RAJ à Aubres en décembre : l’occasion de présenter la partie "jeunesse" de la monographie de territoire aux différents acteurs jeunesse participant au réseau. Les modélisations de nos jeunesses des Baronnies par le sociologue viennent nourrir les futures actions du réseau et de chaque acteur jeunesse du territoire.
La compétence Enfance Cette compétence concerne exclusivement les accueils de loisirs.
L'encadrement est assuré par du personnel professionnel et
des professionnels techniques selon l'activité
L’ALSH permet aux enfants de découvrir et s’approprier leur
environnement quotidien et d’accéder à l’autonomie à travers la
responsabilisation, des actions citoyennes...
Le centre de loisirs accueille des enfants de manière régu-
lière les mercredis, parfois les samedis, et pendant les vacances
scolaires.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 30 Activités culturelles
et de loisirs
en drôrne provençale
Éducateurs et animateurs assurent :
une présence sociale (établissements scolaires, travail
de rue, événements jeunesse),
des actions collectives (dans les établissements
scolaires et temps périscolaires/extrascolaires),
un travail en réseau partenarial.
Objectifs : créer et développer du lien, repérer des besoins
et faire émerger des demandes d'accompagnement.
En 2024, le SASÉ a accompagné :
23 jeunes dont 6 suivis éducatifs
COMMISSION L SOCIAL
La compétence Jeunesse Cette compétence regroupe le Service d'Accompagnement Socio-éducatif, les ALSH des communes de moins de 3500 habi-
tants, et la coordination Enfance - Jeunesse.
LES GUARDS - 6 à 12 ans
NYONS
345 enfants inscrits
120 enfants les mercredis
214 pendant les petites vacances
277 enfants l’été dont :
• 85% du Val d'Eygues,
• 1% du Pays de Buis,
• 2% du Pays de Rémuzat,
• 12% hors CCBDP.
LES PETITS LOUPS - 3 à 12 ans
SÉDERON / MONTBRUN-LES-
BAINS
60 enfants inscrits
8 enfants les mercredis
19 pendant les petites vacances
68 enfants l'été
• 72% Hautes Baronnies,
• 28% hors CCBDP.
LE CHAT BOTTÉ
- 3 à 12 ans
BUIS-LES-BARONNIES
Géré par l'Association Familiale
des Baronnies
142 enfants inscrits
• 90% CCBDP
CENTRE DE LOISIRS
- 6 à 12 ans
LA MOTTE-CHALANCON
Géré par l'Espace Social et Culturel
du Diois
voir p83-84
et p86
RA 2024
Éric RICHARD
Vice-Président délégué
Enfance Jeunesse -
Prévention Spécialisée -
CLS
Maire d'Aubres
ALSH en gestion déléguée
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-ÉDUCATIF ALSH JEUNESSE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Pas d’activité estivale en 2024. Relance de l’activité dès septembre
avec le recrutement d’un nouveau directeur-animateur.
Le SASé a participé au maintien d’une activité jeunesse estivale
sur cette partie du territoire : des temps d’accueil et d’animation
réguliers sur le site des Tuves ainsi que des sorties les mercredis
au lac de Cornillon.
Ouverture du local jeunesse au plateau des Tuves à Buis-les-Ba-
ronnies et du local jeunesse de Séderon.
Partenariats relancés avec le collège H. Barbusse, le Chat Botté et
l’Espace Jeunesse de Nyons. Travail en transversalité et en com-
plémentarité avec le SASé.
Relance des programmations de vacances scolaires et des cré-
neaux gymnase, et mise en place des inscriptions via le Portail
Familles.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 32 = COMMUNAUTÉ
Bcror nIes en drôrne prouençale
COMMISSION L SOCIAL
CTEAC 2022-2025 CONVENTION TERRITORIALE D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Perspectives 2025
Roland PEYRON
Vice-Président
délégué à l'animation
territoriale - CTEAC
2e adjoint de la Mairie
de Montauban-sur-Ouvèze
BILAN 2024
Vers un Projet Culturel de Territoire (PCT) :
Renforcement du portage politique de la démarche, présentation et validation en Conseil Communautaire ; Constitution d’un comité de pilotage du PCT, composé d’élus du territoire et d’acteurs culturels ; Poursuite de l’accompagnement par l’Observatoire des Politiques Culturelles (OPC).
Le Très Grand Film - KompleX Kapharnaüm :
4 Très Grands Tournages organisés entre février et juin réunissant jusqu’à une centaine de personnes (Buis-les-Baronnies, Mirabel-aux-Baronnies, Montbrun-les-Bains et Rémuzat) ;
Poursuite des partenariats avec les structures culturelles locales dans le cadre de la résidence artistique : Noonsi Produc- tions, Notes en Bulles, le CAIRe,…
Accompagnement des dynamiques culturelles locales :
Co-animation des Comités Coopératifs (COCOOP) avec la coopérative La Baronne ; Soutien de projets artistiques et culturels dans le cadre de l’appel à projets "Cultures en Baronnies" : Cie En Vies, Les Lointaines, et les festivals Nuée et Contes et Rencontres.
• Restitution du Très Grand Film, projet artistique
de KompleX KapharnaüM et des habitant.e.s des
Baronnies – 26, 27 et 28 juin 2025 à Beauvoisin.
• Renouvellement du conventionnement CTEAC pour
la période 2025-2028 – vers un Projet Culturel de
Territoire, formalisé et restitué en 2026.
• Évolution du format de résidence artistique vers un
Projet Artistique Local – co-construction et itinérance.
voir p87
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 33
Rappel : cette CTEAC a démarré sous l’égide
de la DRAC dès 2015 et elle est accompagné
dans son financement de projet par la Région
AURA, le département 26 et la CAF.
Nous lisons dans la presse, oh combien ces
financeurs sont exigeants et rigoureux dans
leur accompagnement et leur service par
convention.
Nous les remercions pour leur confiance qu’il
nous concède depuis tant d’année. Ex AFS,
Contrat Local de Santé 2025 -
2080
sal: Coordination du ae
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté @ » Agence Régionale de Santé
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
_ es pe) UNS Fraternité
COMMISSION K SOCIAL
Contrat Local de Santé (CLS)
Perspectives 2025
Recrutement d'une chargée de mission Contrat Local de Santé.
De septembre à décembre, l'animation de dynamiques territoriales et pluri partenariales autour du CLS des Baronnies en Drôme Provençale a pu reprendre.
Les axes stratégiques validés en 2023 (l’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins, des parcours de santé, de la santé mentale, des déterminants environnementaux de la santé) ont pu se décliner en différentes fiches actions concrètes qui seront proposées dès mars 2025 aux acteurs du territoire pour établir différents partenariats.
• Finalisation des fiches actions avec les groupes de travail
• Écriture du Contrat Local de Santé
• Signature du Contrat Local de Santé
Ce dispositif est financé par :
Éric RICHARD
Vice-Président délégué
Enfance Jeunesse -
Prévention Spécialisée -
CLS
Maire d'Aubres
Pascale ROCHAS
Vice-Présidente déléguée à
Politique territoriale - Petite
Enfance - Social - CTG - CLS
Conseillère Départementale
Conseillère Municipale de la mairie
de Buis-les-Baronnies
Bilan 2024
voir p87
RA 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 34 Thierry DAYRE
Président de la Communauté
de communes des Baronnies
en Drôme Provençale
1er adjoint à la Mairie de Nyons
LE MOT DU PRÉSIDENT Bilan &
Perspectives
Un budget solidaire et responsable pour l’avenir de notre territoire aux 67 communes.
Notre Communauté de Communes, au terme de cette mandature, aura donné corps aux réalités statutaires d’origine et à celles qui se sont agrégées au fil du temps d’une manière ou d’une autre, pour être ce qu’elle représente aujourd’hui...
Forte de ses 67 communes, de ses plus de 21 000 habitantes et habitants, notre communauté se doit de perpétuer un ensemble cohérent, dynamique, solidaire, uni et soudé en exerçant une palette de compétences qui imprègne de plus en plus le quotidien de toutes et tous.
Notre EPCI se doit d’être respectée, pour les missions et services qu’elle s’engage à assumer et à remplir vis-à-vis des citoyens des Baronnies en Drôme Provençale, comme vis-à-vis des institutions et des administrations.
Comme nous avons pu l’exprimer lors des différentes réunions statutaires, le budget 2025, comme celui de 2024, sera FONDAMENTAL, car il concrétisera la fin de la mandature 2020-2026.
Il faut avoir un chiffre en tête, notre budget, chaque année, représente en section globale de fonctionnement et d’investissement, un peu plus de 25 millions d'euros qui sont engagés conformément à nos statuts et aux réalités des compétences et de services exercés sur le territoire, sur diverses compétences et divers investissements, soit 150 millions d’euros sur une mandature.
Entre autres, ils auront permis d'engager, de mettre en oeuvre et de réaliser, malgré presque 2 ans de COVID, mais aussi au regard du jeune âge de notre EPCI communautaire :
‣ 5 200 000 € pour la fibre pour les foyers de notre territoire ;
‣ plus de 3 480 000 € en voirie qui ont pu générer 11 760 000 € de travaux
de voirie sur le territoire ;
‣ la réhabilitation du siège annexe de Buis-les-Baronnies ;
‣ le PCAET et des actions qui en découlent.
Cependant, comme nous l’avons déjà exprimé, notre territoire des Baronnies en Drôme Provençale se doit certes de veiller, de préserver et de protéger
ce qui en fait sa richesse, ses particularités et ses attraits. Mais il est aussi crucial et indispensable pour sa survie qu’il puisse se développer et accroître sa population dans les années à venir. En effet, il en va de sa pérennité de vie et d’existence, des services publics et autres, indispensables à la population, et aux besoins réels dans un avenir proche, des citoyens et citoyennes au coeur de notre territoire rural auquel nous sommes foncièrement attachés. Dans un climat serein mais responsable, sachons avec raison, assumer et assurer cette responsabilité pour ces habitants, citoyens et les générations futures…
Par ailleurs, nous avons participé et sommes également engagés dans : ‣ le SCoT Rhône Provence Baronnies qui est un projet de territoire à 20 ans avec pour particularité le PAS, Projet d’Aménagement Stratégique. En écho à cet enjeu, nous avons poursuivi notre propre Projet de Territoire piloté par le 1er Vice-Président, Michel GREGOIRE, Président de la Conférence des Maires ;
‣ la signature et la mise en oeuvre de l’OPAH avec notre participation
financière de 480 000 € qui pourrait générer jusqu’à 4 500 000 € de travaux ; ‣ le tracé et le maillage de tout un réseau de sentiers, voie douce, vélo-route voie- verte, et sites naturels d'escalade ;
‣ la mise en oeuvre des études et des dossiers sur les zones d'activités,
avec entre autres les 2 PVD, Nyons, Buis-les-Baronnies et Séderon, et ce, en partenariat serré avec EPORA ; ceci est un enjeu majeur pour les bourgs- centres mais il est aussi indispensable d'accompagner les communes qui dynamisent des Zones Communales pour les entreprises de leur territoire ; ‣ au niveau du tourisme, la poursuite d'accompagnement technique et financier d’investissement et de maillage sur le territoire à travers une convention de développement et d'attractivité avec les offices et les bureaux d'information territoriaux, et une dynamique majeure, le label Drôme Provençale ;
‣ le principe de mutualisation administrative et technique avec et pour les
communes. Entreprendre un travail d'accompagnement pour faire face aux enjeux imposés tels que le PCS, le PCIS et autres… ; ‣ la structuration, l’organisation et la dynamisation du SPPGD pour
répondre aux réalités et aux exigences réglementaires sur l'ensemble de la gestion des déchets, en collaboration et partenariat étroit et lié avec les communes, avec entre autres :
- la réhabilitation de la déchetterie de Buis-les-Baronnies ;
- la création de la nouvelle déchetterie de Séderon ;
- l’étude et la réalisation du bâtiment de traitement, de collecte et de transfert des déchets sur le territoire du Val d'Eygues ;
- la mise en place des placettes biodéchets, et des containers pour cartons bruns ;
- l’engagement et la participation aux investissements lourds et collectifs de tri et de traitements des déchets ultimes avec le SYPP,
SYPROVAL & METRIPOLIS (poubelles jaunes) ;
‣ le financement de la compétence GEMAPI et tous ses enjeux à travers
les délégations opérationnelles par les 4 syndicats SMEA, SMOP, SMIGIBA, SMBVL pour répondre aux enjeux futurs tracés dans leur PPI ;
‣ le programme ZRR avec l'Agence de l'eau, ce qui aura permis de
générer environ 6 000 000 € de travaux et d'assainissement ;
‣ le traçage et la structuration de notre engagement communautaire au coeur
du 12e programme de l’Agence de l’Eau, 2025-2030 ;
‣ la structuration, le maillage technique et budgétaire de notre compétence
Petite enfance, tout en accompagnant la mise en oeuvre du SPPE, Service Public de la Petite Enfance et la CTG, entre autres, la construction de la maison de l'enfance à Buis, les études pour celle de Montbrun-les-Bains et la microcrèche de Séderon, Créalinou à Nyons, la reprise de la gestion directe des crèches derrière l’arrêt d’AESIO pour les crèches Mont’bambin et À Petits Pas ;
‣ la dynamisation, la structuration et le maillage de l'Enfance-Jeunesse, de
la CTEAC et de la Prévention Spécialisée et l'animation sociale de proximité à travers le SASé ;
‣ la mise en oeuvre et la signature d’un Contrat Local de Santé ;
… et bien d’autres engagements ou investissements.
Tout cela, nous nous devons de le faire de façon raisonnable, efficace, responsable, avec solidarité et pragmatisme.
Notre engagement collectif est de veiller à ce que cela fonctionne, de la façon la plus efficiente possible, d’une part, pour répondre aux besoins du Projet de Territoire, et, plus que tout, aux familles, aux femmes et hommes qui le composent, et d’autre part, face à cet horizon de vie, qui se complexifie, qui se ternit socialement, humainement et où la nature se rappelle à nous, les Hommes qui, depuis trop et tant d’années, l’avons maladroitement meurtrie, voire galvaudée au nom de notre existence générationnelle et des civilisations.
Cependant et inévitablement, il nous sera impératif de nous engager fermement et collectivement à faire croître notre population résidente sur notre territoire en nombre d’habitants pour consolider de façon raisonnable et réaliste notre Projet de Territoire, pour faire face aux enjeux d’avenir qui se profilent et au maintien des Services Publics et autres indispensables à la vraie vie de notre population au coeur de nos territoires ruraux.
Le socle de tout cela réside dans la dynamique du bloc communal (alliage communes-communauté) et par sa force de proposition. Ce socle est porté par une vraie ambition pour le territoire et animé par un souci permanent d’écoute, d’échange, de respect et de dignité pour chacun.
Dans notre communauté, nous sommes toutes et tous engagé.e.s dans cette voie. Nous nous devons de travailler en confiance, ce qui nous permet d’avancer et de tracer un véritable chemin pour les générations d’aujourd’hui et celles à venir… au coeur de nos Baronnies en Drôme Provençale. Æn COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES sus
Baronnies en drôrne provençale
26110 Nyons – www.cc-bdp.fr
MERCI DE VOTRE ATTENTION COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ms
nnies en drôrne provençale
RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public
de l’Assainissement Non Collectif
Service Public
d’Assainissement
Non Collectif
2024
> SPANC a P
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- 2 -
SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
SOMMAIRE
> LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE ..... Page 3
LE TERRITOIRE .......... Page 3
LA GOUVERNANCE .......... Page 3
> CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE .......... Page 4
PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI .......... Page 4
MODE DE GESTION DU SERVICE .......... Page 5
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE .......... Page 5
INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .......... Page 5
> TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .......... Page 7
MODALITÉS DE TARIFICATION .......... Page 7
LES TARIFS APPLICABLES AUX 1ER JANVIER 2024 .......... Page 7
RECETTES 2024 / 2023 .......... Page 8
> INDICATEURS DE PERFORMANCE .......... Page 9
TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .......... PAGE 9
> FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS .......... Page 10
PRÉSENTATION DES PROJETS À L’ÉTUDE EN VUE D’AMÉLIORER LA QUALITE DU SERVICE
À L’USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE .......... Page 10
> LISTE DES COMMUNES .......... Page 11
LES MAIRES ET LES 67 COMMUNES DE LA CCBDP .......... PAGE 11 CC Dieuieti -Bourdeoux È LP à Ÿ LA .
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CC Enciave des Papes -Paysde RoUgCES APERCLAUSE & dé
President
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Le Rapporteur du Budget
Président
TT TEL 14 Vice-Présidents
14 Vice-Présidents Male ES
qui président les complémentaires issus du commissions Conseil communautaire
Vice-Présidents et
CEE ele n en RE TN ETAT E el tele TES
CONFÉRENCE
DES MAIRES
1 Président
97 membres =
Président
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Conseillers
communautaires
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ex-Cornmunautés de communes des Baronnies
- 3 -
SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE
67 communes
1095 km 2
Densité :
19 hab/km 2 (Moyenne Drôme :
46 hab/km 2)
21 332
habitants (population INSEE 2023)
> LE TERRITOIRE
> LA GOUVERNANCE ee TT Te LT
La Charce
Lots AT 071
ETAT
Valouse AE 2110
Cornillac Saint-Ferr UE (0)
Trente-Pas
Saint-May
TS
Saab y DC Te Secteur Nord
ANI Cr] Pelonne
Arpavon .
SE) CREUSE
EL os LÉ) ES Montaulieu
Châteauneuf
EU SONT Saint-Sauveur-Gouvernet
hauvac-Laux-Montaux Rochebrune -
Bésignan
Mirabel-aux-Baronnies ÉTAT Sainte-Euphémie-
Ollon TAN à Montguers Saint-Mauriçe- SELLE LE a MANS ETUI « EMA a TES Piégor Be TE 1 sur-l'Ouvèze
Montauban-sur-l'Ouvèze © Riii
NN Rerre TEST Lo) TES
EAUNCE PR Izon-la-Bruisse 1e La-Roche-sur-le-Buis os ET
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en-Percip TT CUT "
Eygahers ET] LOTS CUT
Plaisians Eygalayes
Villefranche-
ELEC
Montbrun-les-Bains ° Séderon
Secteur Sud Barret-de-Lioure
Reilhanette
SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
- 4 -
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
> PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public local obligatoire géré au niveau intercommunal depuis le 1er janvier 2006. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectifs mais également de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.)
Communes du secteur nord :
Aubres, Châteauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur- l’Oule, Curnier, Eyroles, La Charce, Lemps, Les Pilles, Mirabel-aux-Baronnies, Montaulieu, Montferrand-la-Fare, Montréal-les-Sources, Nyons, Pelonne, Piegon, Pommerol, Remuzat, Roussieux, Sahune, Saint-Ferréol-Trente- Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Valouse, Venterol, Verclause, Villeperdrix, Vinsobres.
Communes du secteur sud :
Arpavon, Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Benivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Eygalayes, Eygaliers, Izon-la-Bruisse, La-Penne-sur-l’Ouvèze, La-Roche-sur-le-Buis, La-Rochette-du-Buis, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Montauban-sur- l’Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Montguers, Pierrelongue, Plaisians, Propiac, Reilhanette, Rioms, Rochebrune, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Saint-Sauveur-Gouvernet, Sainte-Jalle, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Séderon, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villefranche-le-Château. SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
- 5 -
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
Le territoire n’est pas encore doté d’une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Certaines communes ne disposent pas encore d’un zonage d’assainissement, ou ce dernier n’est pas à jour.
Le service public d’assainissement non collectif intercommunal dispose d’un règlement de service approuvé en Conseil communautaire le 28 juin 2022.
> MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service est exploité en Régie à autonomie financière.
Le service est composé de deux agents à temps plein, chargés des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations, du contrôle de conception et d’implantation des projets neufs ou de réhabilitation, ainsi que du suivi de la bonne exécution des travaux. Ils sont accompagnés d’un agent administratif à mi-temps. Les agents utilisent le logiciel métier YPRESSIA pour la gestion des données relatives aux installations d’assainissement non collectif. Une permanence hebdomadaire est assurée à Nyons et à Buis-les-Baronnies afin de conseiller les particuliers.
> ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
Est considérée comme un habitant desservi, toute personne (y compris les résidents saisonniers) qui n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif.
Le territoire de la Communauté de Commune des Baronnies en Drôme Provençale a répertorié un parc de 3 860 installations d’assainissement non collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 5 616 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 21 332 (source INSEE 2023).
Le taux de couverture de l’assainissement non collectif est de 26.32 % au 31 décembre 2024 (26.03 % au 31/12/2023) - Mode de calcul : population desservie rapportée à la population totale du territoire couvert par le service soit (5616 / 21332) * 100
> INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif du service pour l’année 2024 est de 80, comme en 2023. Il s’agit d’un indicateur descriptif, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans le tableau ci-dessous. SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
- 6 -
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif Exercice 2023 Exercice 2024
Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération Non Non
20 Application d’un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l’exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de toutes les autres installations Oui Oui
L’indice de performance est inférieur à 100 % car l’ensemble des communes du territoire n’est pas encore doté d’un zonage d’assainissement, rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, à établir avant le 31 décembre 2005.
La collectivité ne prend pas en charge la réalisation, la réhabilitation et l’entretien des installations des propriétaires.
Elle n’assure pas non plus le traitement des matières de vidange, le territoire étant suffisamment pourvu d’entreprises pour réaliser ces prestations. —
entaux missions réglementaires obligatoires
SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
- 7 -
TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
> MODALITÉS DE TARIFICATION
La redevance d’assainissement non collectif correspond uniquement aux missions réglementaires obligatoires assurées par notre service.
Elle couvre :
• le contrôle de la conception et de l’implantation des installations,
• le contrôle de bonne exécution des travaux,
• et le contrôle périodique de bon fonctionnement.
> LES TARIFS APPLICABLES AUX 1 ER JANVIER 2024
Tarif du contrôle des installations existantes :
• Il a été mis en place une redevance de service annualisée pour services rendus d’une valeur de 25 € permettant de couvrir les contrôles de bon fonctionnement, les contrôles de conception et les contrôles d’exécution dans le cadre des réhabilitations. Cette disposition est conforme à la jurisprudence de la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux du 23 avril 2013, qui valide le recouvrement de la redevance par prélèvement annuel de 1/10e. Cette redevance de service annualisée contribue également à financer les permanences du SPANC de Nyons et de Buis-les-Baronnies ainsi que les missions d’accompagnement et de conseil aux usagers.
Les contrôles dans le cadre d’une vente, ou les contrôles de conception et d’exécution des travaux neufs ne sont pas inclus dans cette redevance de service. Ainsi les contrôles dans le cadre d’une vente et les contrôles de bonne exécution des travaux neufs feront l’objet d’une facturation à l’acte.
Tarif du contrôle des installations neuves :
• Une redevance ponctuelle de 100 € a été définie pour le contrôle de conception dans le cadre d’un permis de construire.
• Une redevance ponctuelle de 100 € a été définie pour le contrôle d’exécution des travaux neufs.
Autres prestations tarifées :
• Une redevance ponctuelle de 150 € a été définie pour le diagnostic d’une installation lors d’une vente.
• Une redevance ponctuelle de 200 € a été définie pour le diagnostic d’une installation non répertorié lors d’une vente. SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
- 8 -
TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
> Délibération du 28/06/2022 effective à compter du 01/07/2022 fixant la redevance pour le diagnostic d’une installation dans le cadre d’une vente et la redevance pour le contrôle de conception et d’exécution (travaux) d’une installation neuve.
> Délibération du 24/09/2019 effective à compter du 01/10/2019 fixant une mise en conformité du règlement de service. En effet, la redevance pour la réalisation des contrôles de bon fonctionnement devient une redevance de service annualisée. Cette disposition est conforme à la jurisprudence de la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux du 23 avril 2013, qui valide le recouvrement de la redevance par prélèvement annuel par 1/10e. Cette redevance de service couvre désormais la réalisation des contrôles de bon fonctionnement, la conception et les contrôles d’exécution dans le cadre des projets de réhabilitations, mais aussi les permanences du SPANC de Nyons et de Buis-les-Baronnies ainsi que tout conseil aux usagers.
> RECETTES 2024 / 2023
2024 REDEVANCE ANNUELLE 2024 FACTURATION VENTE FACTURATION RÉALISATION FACTURATION CONCEPTION
Nombre
de
factures
Montant du
rôle/titre
Montant
recouvré
Taux de
recouvre-
ment
Nombre
de
factures
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du rôle/
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Nombre
de
factures
Montant
du rôle/
titre
Nombre
de
factures
Montant
du rôle/
titre
Pays de
Rémuzat 290 7 250,00 € 6 945,18 € 96% 3 75,00 € 1 100,00 € 2 200,00 €
Hautes
Baronnies 556 13 900,00 € 13 300,00 € 96% 8 200,00€ 1 100,00 € 1 100,00 €
Val
d’Eygues 1 893 47 325,00 € 45 275,00 € 96% 23 625,00 € 11 1 100,00 € 9 900,00 €
Pays de
Buis 1 077 26 925,00 € 25 813,35 € 96% 16 425,00 € 14 2 520,00 € 5 500,00 €
Total
2024 3 816 95 400,00 € 91 334,16 € 96% 50 1 325,00 € 27 3 820,00 € 17 1 700,00 €
Nombre de réclamations en 2024 : 75
2023 REDEVANCE ANNUELLE FACTURATION VENTE FACTURATION RÉALISATION FACTURATION CONCEPTION
Nombre
de
factures
Montant du
rôle/titre
Montant
recouvré
Taux de
recouvre-
ment
Nombre
de
factures
Montant
du rôle/
titre
Nombre
de
factures
Montant
du rôle/
titre
Nombre
de
factures
Montant
du rôle/
titre
Pays de
Rémuzat 291 7 275,00 € 7 050,00 € 97% 3 450,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
Hautes
Baronnies 557 13 925,00 € 13 302,03 € 97% 6 900,00€ 2 200,00 € 8 800,00 €
Val
d’Eygues 1 904 47 600,00 € 46 174,48 € 97% 16 2 400,00 € 2 280,00 € 4 400,00 €
Pays de
Buis 1 073 26 825,00 € 26 200,00 € 97% 18 2 850,00 € 8 800,00 € 7 700,00 €
Total
2023 3 825 95 625,00 € 92 726,51 € 97% 43 6 600,00 € 12 1 280,00 € 19 1 900,00 €
Nombre de réclamations en 2023 : 57 lé que si l est
SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
- 9 -
INDICATEURS DE PERFORMANCE
> TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre, d’une part le nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu’au 31 décembre 2024, et d’autre part le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service jusqu’au 31 décembre 2024.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Taux de conformité
des dispositifs
d’assainissement
non collectif
Nombre d’installations
contrôlées jugées conformes
ou ayant fait l’objet d’une
mise en conformité
+
Nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service = x 100
Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la
santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité 1 758 1 758
Nombre d’installations contrôlées depuis la création du service 3 685 3 703
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement 1 275 1 285
Taux de conformité en % 82,3 82.17
511
Installations présentant un danger
pour la santé des personnes
ou un risque pour l’environnement
au sens de l’arrêté contrôle
120
Immeubles contrôlés
avec absence d’installation
157
Installations
jamais contrôlées SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
- 10 -
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
> PRÉSENTATION DES PROJETS À L’ÉTUDE EN VUE D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE À L’USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Projets à l’étude Montants prévisionnels
Achat de deux tablettes performantes 1 500 €
Reconduction du solde de l’enveloppe dédiée à l’aide financière à la réhabilitation 7 000 € _——
RASSE
IDES
SERNARD
CAN
LAGET
ROUSTAN
BRUS
DNCHI:
CONIL
EMUS
DUPOUX
FHIEU
EFHEL
MPARD
GUIRE
FÉLACUER
STEVE
IL DUCHI
DUC
DESERT
CLEMENT
RNILLAC
JUPON
CONINCK
IP
SILLET
NERO
INFTOUX
IMBES
LARLIN
ROUX
VOUX
MORIN
OCH
INEFCY
SALIN
FAREL
NICOLAS
GIREN
2ARD
CHAUVET
BANSON
RCA
BROT
SCHAERT
ARMAND
NOUS
3REDY
AMAR
PENIGAUT
NIVON
AGLINO
- 11 -
SPANC - RAPPORT ANNUEL 2024
> LES MAIRES ET LES 67 COMMUNES DE LA CCBDP
Année 2024
LISTE DES COMMUNES
Marc HAMARD ARPAVON
Eric RICHARD AUBRES
Annie FEUILLAS AULAN
Lionel FOUGERAS BALLONS
Ginès ACHAT BARRET DE LIOURE
Christian THIRIOT BEAUVOISIN
François GROSS BELLECOMBE – TARENDOL
Daniel CHARRASSE BENIVAY – OLLON
José FERNANDES BESIGNAN
Sébastien BERNARD BUIS LES BARONNIES
Philippe CAHN CHATEAUNEUF DE BORDETTE
Jean-Michel LAGET CHAUDEBONNE
Sébastien ROUSTAN CHAUVAC LAUX MONTAUX
Jean-Claude BRUS CONDORCET
Yoann GRONCHI CORNILLAC
Denis CONIL CORNILLON SUR L'OULE
Patricia GIELLY CURNIER
Eric LYOBARD EYGALAYES
Gérard TRUPHEMUS EYGALIERS
Sébastien DUPOUX EYROLES
André MATHIEU IZON LA BRUISSE
Pascal CIRER-METHEL LA CHARCE
Jérôme BOMPARD LA PENNE SUR OUVEZE
Michel GREGOIRE LA ROCHE SUR LE BUIS
Jean-Marc PELACUER LA ROCHETTE DU BUIS
Lionel ESTEVE LE POET EN PERCIP
Monique BALDUCHI LE POET SIGILLAT
Brigitte DUC LEMPS
Philippe LEDESERT LES PILLES
Augustin CLEMENT MERINDOL LES OLIVIERS
Odile TACUSSEL MEVOUILLON
Christian CORNILLAC MIRABEL AUX BARONNIES
Gérard COUPON MONTAUBAN SUR L'OUVEZE
Stéphane DECONINCK MONTAULIEU
Didier GILLET MONTBRUN LES BAINS
Sylvie GARNERO MONTFERRAND LA FARE
Géraud BONTOUX MONTGUERS
Didier LAFFITE MONTREAL LES SOURCES
Pierre COMBES NYONS
Mireille QUARLIN PELONNE
Serge ROUX PIEGON
Gilles RAVOUX PIERRELONGUE
Alain MONGE PLAISIANS
Gilbert MORIN POMMEROL
Alan PUSTOCH PROPIAC
Martial BONNEFOY REILHANETTE
Olivier SALIN REMUZAT
Annelise FAREL RIOMS
Jean-Louis NICOLAS ROCHEBRUNE
Didier GIREN ROUSSIEUX
Marc BOMPARD SAHUNE
Véronique CHAUVET SAINT AUBAN SUR L'OUVEZE
Fabienne BARBANSON SAINT FERREOL TRENTE PAS
Jean GARCIA SAINT MAURICE SUR EYGUES
Alain LABROT SAINT MAY
Christelle RUYSSCHAERT SAINT SAUVEUR GOUVERNET
Marie-Noëlle ARMAND SAINTE JALLE
Alain FRACHINOUS SÉDERON
Muriel BREDY STE EUPHEMIE SUR OUVEZE
Janine AMAR VALOUSE
Alexandre PENIGAUT VENTEROL
Claude BAS VERCLAUSE
Gérard PEZ VERCOIRAN
Alain NICOLAS VERS SUR MEOUGE
Eliane GAUTHIER VILLEFRANCHE LE CHATEAU
Jacques NIVON VILLEPERDRIX
Claude SOMAGLINO VINSOBRES En COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES =
Baronnies en drôrmne provençale
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DRÔME PROVENÇALE
T. 04 75 26 34 37
ccbdp@cc-bdp.fr
www.cc-bdp.fr
ACCUEIL DU PUBLIC
Au siège social à Nyons
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h
Sur rendez-vous en dehors
de ces horaires
À l’antenne de Buis-les-Baronnies
Permanences uniquement
sur rendez-vous
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h
SIÈGE SOCIAL
170 Rue Ferdinand Fert
Les Laurons – CS 30005
26110 NYONS
ANTENNE DE BUIS-LES-BARONNIES
19 Boulevard Aristide Briand
26170 BUIS-LES-BARONNIES
Mise en page : graphot.fr – Rédaction : CCBDP – Crédits photos : CCBDP. Imprimé à 200 ex. sur papier FSC.
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024 présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
« Le maire présente au conseil municipal, ou le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il en est de même pour le service public de l’assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu’il concerne l’assainissement collectif ou l’assainissement non collectif. Ces rapports sont présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. » æn COMMUNAUTÉ
Bcronnies DRE en drôrne provençale
€ A?
PP ©
. Environnement EL
—— et technique
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025
26110 Nyons – www.cc-bdp.fr
2024 Service Public de Prévention
et de Gestion des Déchets
ménagers et assimilés
RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité du service
> RPQS
> SPPGD 20° DE
MNT ss
+ =
"Due © Le 8
| ° ae (ai _—_ 1
Président
(SR RSA ToT CT (TES
Le Rapporteur du Budget
MNT Te Ta
14 Vice-Présidents
Ce ET OI
commissions
Vice-Présidents et
élus communautaires et municipaux
CONFÉRENCE
DES MAIRES
1 Président
Président
. 97 membres :
14 Vice-Présidents
Président
18 membres F : s Vice-Présidents
complémentaires issus du ce-Présidents Conseil communautaire OT IIET ES
communautaires
4 comités d'élus représentant les 4 territoires des
ex-Communautés de communes des Baronnies
== COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES mu
Baronnies en drôrne provençale
67 communes
1095 Km2
21 322 habitants
INSEE 2023
Densité :
19 hab/km2
Moyenne Drôme :
46 hab/Km2
2
LA CCBDP
> LE TERRITOIRE > LA GOUVERNANCE
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 2 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 J
ET
1 508 habitants
(INSEE 2023)
12 communes
(18% des communes
de la CCBDP)
2,5 ETP
(1,5 collecte OMr,
0,5 collecte CS,
0,5 déchèterie)
(16% des moyens humains)
1 véhicule
de collecte
(17% flotte CCDBP)
1 déchèterie Territoire
touristique
4 835 habitants
(INSEE 2023)
21 communes
(31% des communes
de la CCBDP)
3,4 ETP
(1,6 collecte OMr,
0,6 collecte CS,
1,2 déchèterie)
(22% des moyens humains)
1 véhicule
de collecte
(17% flotte CCDBP)
1 déchèterie 1 commune
dense
(Buis-les-Baronnies)
925 habitants (INSEE)
1 492 habitants (DGF)
environ 4% population
de la CCDBP
14 communes
(21% des communes
de la CCBDP)
0,6 ETP
(0,3 collecte OMr,
0,3 collecte CS)
(4% des moyens
humains)
1 véhicule
de collecte
(17% flotte CCDBP)
Accès aux
déchèteries
de la CCBDP
ou à celles limitrophes
(par convention)
Territoire rural
touristique
14 052 habitants
(INSEE 2023)
20 communes
(30% des communes
de la CCBDP)
8,7 ETP
(5,1 collecte OMr,
1,6 collecte CS,
2 déchèterie)
(58% des moyens humains)
3 véhicules
de collecte
(50% flotte CCDBP)
1 déchèterie et
1 Ressourcerie
3 zones distinctes :
Nyons, Bas nyonsais
et Haut nyonsais
Territoire touristique
+ 2 conventions d’utilisation des déchèteries voisines
- Avec la Communauté de communes du Diois :
accès à la déchèterie de la Motte-Chalancon pour les habitants de Cornillon, Cornillac, Saint-May, La Charce et Pommerol.
- Avec la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch :
accès à la déchèterie de Rosans pour les habitants de Remuzat, Lemps, Verclause, Chauvac-Laux-Montaux, Roussieux, Montferrand-la-Fare et Pelonne.
> LE SERVICE DE COLLECTE PAR TERRITOIRE
LE SERVICE DE COLLECTE
- 3 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
VAL D’EYGUES
PAYS DE BUIS
PAYS DE RÉMUZAT
HAUTES BARONNIES Montélimar
Agglomération
figasre ne
otron
mans à om
Bcronnies en diéene prouerçale
€
Te Rdl
yndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets
ED —
“> … Ordures ménagères
mn (enkg/hab)
g.… Collecte sélective DC ET M) (en kg/hab)
Déchets non
7-1 recyclables déchètere {en kg/hab)
. Végétaux de
ch déchèteries SC ST SE) {en kg/hab)
== COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES mu
Baronnies en drôrne provençale
> LE SYPP ET LA VALORISATION DES DÉCHETS
4
LES PARTENAIRES DE LA CCBDP
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 4 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
Cruas
Montélimar
Dieulefit
Bourg-Saint-
Andéol
Valréas
Nyons
Pierrelatte
Bollène
j La CCBDP est adhérente
au Syndicat des Portes de
Provence depuis 2017.
j Le SYPP est responsable du
traitement des déchets issus
des quais de transfert et des
déchèteries intercommunales.
TONNAGES
PRIS EN CHARGE
En 2024, le Syndicat des Portes de Provence (SYPP) prend en
charge les déchets ménagers et assimilés de 236 594 habitants
répartis sur 177 communes du sud Drôme Ardèche et nord
Vaucluse.
ANALYSE ET COMPARATIF
ÉVOLUTION DES TONNAGES DE 2022 à 2024
156 674 tonnes traitées
par le SYPP soit 662 kg par habitant
79 637 tonnes de
déchets issues des
déchèteries soit
336 kg / hab dont
2 485 tonnes issues des
plateformes végétaux
32 tonnes de biodéchets
issues de la collecte de
Montélimar Agglomération
18 808 tonnes de
déchets issues du
tri sélectif soit
79 kg / hab
58 151 tonnes
d’ordures
ménagère soit
246 kg / hab
2022 2023
81 kg
2024
79 kg 79 kg
2022 2023
261 kg
2024
246 kg 252 kg
2022 2023
72,97 kg
2024
68 kg 69,96 kg
2022 2023
79,52 kg
2024
98 kg 94,49 kg
46 tonnes
d’amiante
collectées
j Tonnages pris en charge par le SYPP \ 9 A?
HE PIN ©
f# 2 = 77 DE COMMUNES mn
DO ——— Barnes en drôrne provençale 5 CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 5 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
RESSOURCES
HUMAINES _ héterie et
e collecte titulaires,
CDD.
- Atelier
D, le
iIngs
Baronnies en drôrne provençale 6
RESSOURCES HUMAINES
> LES INDICATEURS RELATIFS AU PERSONNEL
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 6 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
j 22 agents techniques - collecte, déchèterie et
ateliers,
j 13 agents de collecte titulaires,
9 agents en CDD.
j Création d'un poste supplémentaire - Atelier
entretien des véhicules.
j Les agents du pôle administratif de la DST
assurent les missions de secrétariat, le suivi de
remontées de terrain via les groupes WhatsApp, le
suivi des réclamations, la diffusion des plannings
de collecte et des déchèteries, la tenue des
commissions. \ 9 A?
HE PIN ©
f# 2 = 77 DE COMMUNES mn
DO ——— Barnes en drôrne provençale 7 CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 7 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
LES INDICATEURS
TECHNIQUES Relatifs à la collecte des déchets == COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES mu
Baronnies en drôrne provençale
Pour l'ensemble du territoire de la CCBDP
8
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COLLECTE DES DÉCHETS
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 8 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
> PARC DE VÉHICULES DU SERVICE DE COLLECTE
*Bennes à Ordures Ménagères
187 827
C’est le nombre total de Km
réalisés en 2024
par nos véhicules de collecte,
ce qui correspond à
+ de 4 fois le tour
de la Terre pour 2024
7 BOM*
1 GRUE
(cartons)
2 POLYBENNES
1 FOURGON
(Biodéchets)
1 TRACTOPELLE
1 COMPACTEUR
A ROULEAU CS
soû 900
990 900
‘res _ | clables
f# 2 = | 77 DE COMMUNES mn
DO ——— Barnes en drôrne provençale 9
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COLLECTE DES DÉCHETS
> PARC DE CONTENEURS À ROULETTES
OM : Ordures Ménagères
CS : Collecte Sélective
Val d’Eygues
OM CS VERRE
1137 81 701
Pays de Rémuzat
OM CS VERRE
165 22 102
Pays de Buis
OM CS VERRE
463 54 280
Hautes Baronnies
OM CS VERRE
197 28 138
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 9 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
> BILAN DES TONNAGES COLLECTÉS 2021-2024
SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBDP
COLLECTE TOTAL ANNÉE 2021 (tonne) TOTAL ANNÉE 2022 (tonne) TOTAL ANNÉE 2023 (tonne) TOTAL ANNÉE 2024 (tonne)
OMR (1) 6 192 5 945 5 537 5 390
Verre 1 146 1 226 1 171 1 054
Multi (2) 1 092 1 153 1 197 1 292
(1) OMR : Ordures Ménagères (2) Multi : Emballages recyclables
0
50
100
150
200
250
300
OMR Emballages Recyclabl es Verre
Comparaison de la Communauté de Communes
avec la moyenne nationale
kg/hab CCBDP kg / hab nationale Baronnies en drôrne provençale 1 0
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COLLECTE DES DÉCHETS
> LES 3 DÉCHÈTERIES INTERCOMMUNALES
Déchèterie de SEDERON
Déchèterie de BUIS-LES-BARONNIES
Déchèterie de NYONS
BILAN DES TONNAGES
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 10 -
DÉCHÈTERIES
NYONS-BUIS-SÉDERON
TOTAL ANNÉE 2022
(tonne)
TOTAL ANNÉE 2023
(tonne)
TOTAL ANNÉE 2024
(tonne)
D.E.E.E 248,59 277,2 245,03
Chimirec 44,52 125,1 75,32
D.D.S 26,14 25,8 31,31
Encombrants 1 649,26 1 521,6 1 491,18
Piles 0,524 1,9 2,65
Néons - Ampoules 0,914 1,1 1,01
Huiles minérales 21,24 13,3 14,35
Ferraille 376,78 373,5 391,73
Polystyrène 439 420 373
Pneu 14,026 29,8 28,45
Végétaux 1 226,85 1 223,4 1 340,44
Carton 302,424 283,3 269,84
Gravats 1 907,62 1 823,5 1 963,72
Eco mobiliers 498,52 535,2 614,84
Bois 644,54 655,7 680,56
Total 7 400,948 7 310,4 7 523,43
Déchèterie de La MOTTE-CHALANCON
Déchèterie de ROSANS
Déchèterie du
Sisteronais - Buëch
RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 Baronnies en drôrne provençale
> SCHÉMAS DE TRAITEMENTS DES DÉCHETS COLLECTÉS PAR SERVICE
ORDURES MÉNAGÈRES
Tonnes collectées :
5390 t
VERRE
Tonnes collectées :
1054 t
TRI SELECTIF
Tonnes collectées :
1292 t
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 11 -
Ordures Ménagères :
5390 t
Collecte des déchets
par la CCBDP
Quai de transfert à
Aubres et
Buis-les-Baronnies
Tri sélectif
1292 t
Verre
1054 t
SYPP
Traitement SYPP
Centre d’enfouissement
Coved-Paprec à Roussas
Centre de Tri
Métripolis à Porte-les-Valence
Centre de Tri
dédié au verre
à Lavilledieu (07)
CCBDP
RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 —_———
lés sur 22 communes du territoire
bre à Venterol
échets détournés
> LES ACTIONS MENÉES PAR LA CCBDP EN 2024
j 2 Campagnes de distribution
(une au printemps et une en Automne)
j 2 Points de distribution : déchèteries
de Nyons et Buis-les-Baronnies
COMPOSTEURS COLLECTIFS
j 53 sites installés sur 22 communes du territoire
j 1 site installé en décembre à Venterol
j Environ 23,750 Tones de biodéchets détournés
COMPOSTEURS INDIVIDUELS
j 333 composteurs individuels
commandés en 2024
j Participation de la CCBDP sur l'achat
des composteurs individuel. (Valeur
composteur = 72€, prise en charge
CCBDP = 42€, reste à charge pour les
particuliers = 30€)
DISTRIBUTION GRATUITE DE COMPOST
Distribution gratuite de compost pour les particuliers :
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COMPÉTENCE
- 12 - CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 a a
COLLECTE S8ENCOMBRANTS
| es uniquement sur rendez-vous
|Réservé aux particuliers
Inscriptions avant le 4 octobre 2024
au 04.75.26.98.90
_nuzat Br
‘s de Buis
ygues ie
La collecte aura lieu du 7 au 16 octobre 2024
&u jour qui vous sera donné lors de votre inscription
ED —
NOUVELLE COLLECTE DES ENCOMBRANTS
j Avril - Territoire de Rémuzat
14 Rendez-vous
j Mai - Hautes Baronnies
14 Rendez-vous
j Septembre - Pays de Buis
22 Rendez-vous
j Octobre - Val d'Eygues
56 Rendez-vous
CRÉATION D'UNE ÉQUIPE BIODECHETS ET
MÉDIATEUR DU TRI
Service spécifique Biodéchets pour :
j Accompagner la mise des placettes de compostage
j Sensibiliser les habitants et les visiteurs tout au long de
l'année.
INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
j 1 camion Grue
j 2 BOM 16m 3
j 280 Conteneurs OM
j 69 Conteneurs CS
j 10 Colonnes à verre aériennes simple crochet
DEMANDES DE SUBVENTIONS
j Demande de subvention de 103 225 € sur un appel à
projet gestion des biodéchets (ADEME /Fonds Vert)
montant total du projet = 236 678 € HT
Fonds Vert : aides de l’Etat pour accélérer la transition écologique des territoires
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COMPÉTENCE
- 13 - CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 it
CCBDP.
y e a réaliser a Cote
Æ 1 és Platetorine) réaiser 7 pe, CAS NY ht TE | s D Er
X < nm ë FREE
\ der À à 22 ve [Implantation future D À,
ETUDE DE MODERNISATION DE
LA DÉCHÈTERIE DE SEDERON
j Montant global des travaux : 760 000€ HT
j Subventions sollicitées :
État = 55 049€
Département de la Drôme : 40 440€
RÉHABILITATION DU CENTRE DE COLLECTE ET
ET DE TRI DE BUIS-LES-BARONNIES
j Travaux financés par L'Etat et le Département de la
Drôme (22% sur les dépenses engagées), et la CCBDP.
j A l'occasion de l'inauguration des travaux de
réhabilitation, la déchèterie a été renomée Centre de tri
et de collecte Paul AUMAGE.
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COMPÉTENCE
- 14 - CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025
17/10/2024 : inauguration des travaux de réhabilitation de la déchèterie de BUIS-LES-BARONNIES
RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 \ 9 A?
HE PIN ©
f# 2 = 77 DE COMMUNES mn
DO ——— Barnes en drôrne provençale 1 5 CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 15 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
LES PERSPECTIVES
2025 eterce de
NU bd Menace Drmet
5 20170 US LEE CAMONNES
T. 04 75 26 34 37 - ccbdp@cc-bdpfr- www cc-bdp fr
se IMCES I OREPIE En
cireo ( es
GESTION DE LA RESSOURCE DES BIODECHETS
j Installation de 48 placettes de compostage
j Distribution de 300 composteurs individuels
Soit en plastique (450 litres), soit en bois (300 litres)
ÉTUDE SUR LE MODE DE COLLECTE
j Etude pour la mise en place d’une collecte en
Points d’Apport Volontaire (PAV) de type colonnes
aériennes, enterrées ou semi enterrées CS et OM
sur notre territoire, tout comme le verre et le carton.)
PLACETTES VERTES
j La CCBDP va étudier la possibilité d’effectuer du
broyage pour les communes dans le cadre de la
mutualisation. L’objectif est de diminuer les apports
en déchèterie et les volumes traiter.
PRÉVENTION
j Porte à porte auprès des campings afin de
sensibiliser les gérants au tri séléctif et à la
diminution des Ordures Ménagères.
j Des outils de communication mis à disposition
PERSPECTIVES 2025
- 16 - CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025
Le guide et le magnet - Le Tri, tous concernés !
RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 \ 9 A?
HE PIN ©
f# 2 = 77 DE COMMUNES mn
DO ——— Barnes en drôrne provençale 1 7 CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 17 - RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024
LES INDICATEURS
FINANCIERS Rocco
oossoeoooooseeececee
pages 24et25
== COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES mu
Baronnies en drôrne provençale 1 8
LES INDICATEURS FINANCIERS
> INDICATEURS FINANCIERS TTC 2024
CCBDP - Conseil communautaire du 17/06/2025 - 18 -
DÉPENSES GLOBALES DÉPENSES PAR FLUX
1809 610,65 €
2376 228,73 €
221 047,85 €
dépenses de fonctionnement
collecte trai tement déchèterie
0,00 € 500 000,00 € 1000 000,00 € 1500 000,00 € 2000 000,00 €
Omr
cs
cartons
biodechets
verre
divers
déchèterie
dépenses fonctionnement
coût par flux
collecte trai tement
j Plus de détails en pages 24 et 25 du RPQS SPPGD 2024
RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 ue DAS
DE due
ED —— Baroninies en drôrne pro
BILAN
DE LA RESSOURCERIE
3R LA TRIADE PAR ANCRE Structure de recyclage et de réemploi
Convention établie avec la CCBDP
depuis le 1 er janvier 2017
- 19 - CCBDP - Conseil communautaire du 17//06/2025 RAPPORT ANNUEL - SPPGD 2024 3RLA TRIADE écupérer -Recycler -Rénover ie des ies en Drôme Gi
en
séquence de
Fast Fashion
4 = Grand succès
\
Tr dir Tr CITE M : Tom pas er fe de rc
Ss00000000000000000000000000000000000 À | | L | 1S 27 28 29 et 30
oo
2 0
LA RESSOURCERIE 3R LA TRIADE
BILAN DE LA RESSOURCERIE
LES GRANDES LIGNES DE L'ANNÉE 2024
j Augmentation des volumes recyclés en
partenariat avec les éco-organismes
j Filière du textile en tension = conséquence de
l'absence de réglementation de la Fast Fashion
j Fête de la Récup en Avril 2024 = Grand succès
j Mise en place d'un point de vente
d'électroménagers reconditionnés
- 20 -
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Chiffre d’affaires en k€
Chiffre d’affaire du magasin Activités de la Ressourcerie 3R La Triade
A l'occasion de la signature de la Convention 2024 - 2025
Sept 2024
32 personnes
demandeuses
d'emploi ont pu être
en activité grâce à
la Ressourcerie
Plus de détails en pages 27, 28, 29 et 30 du RPQS SPPGD 2024 PPT © a Environnement
Baronnies
et technique en drômme provençale
2 1
Merci pour votre attention
- 21 -