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Procès Verbal - PV CM 19 11 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 A 18 H 30
Convocation envoyée le : 13 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers absents : 3
Nombre de pouvoirs : 7
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX-NEUF NOVEMBRE à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.
Etaient présents :
M. Pierre COMBES - Mme Marie-Christine LAURENT - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean- Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Christian CARRERE - M. Christian TEULADE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Florence BOUNIN - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE
Absente n’ayant pas donné pouvoir :
Mme Anne TAILLEUX
Excusés n’ayant pas donné pouvoir :
M. Yves RINCK – Mme Nadia MACIPÉ
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Thierry DAYRE a donné pouvoir à M. Pierre COMBES M. Thierry TATONI << M. Roger VIARSAC Mme Martine BERGER-SABATIER << Mme Marie-Christine LAURENT M. Daniel MOUTARD << Mme Marilyn FLAMAIN Mme Martine BERTHE << Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Erwan ALLÉE << M. Pascal LANTHEAUME M. Virgile VAN ZELE << Mme Odile PILOZ
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
M. Pascal LANTHEAUME est désigné secrétaire de séance. Vers
2
PV Conseil du 19 novembre 2025
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
2025 - 11 - 97
RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2024
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable 2024
2025 - 11 - 98
RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2024
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif 2024
2025 - 11 - 99 MARCHES PUBLICS Acquisition d’une tractopelle pour les Services Techniques de la Ville
2025 - 11 - 100 AFFAIRES FINANCIERES Subvention exceptionnelle au profit du Carrefour des Habitants
2025 - 11 - 101 AFFAIRES FINANCIERES Subvention exceptionnelle au profit du Comité de Jumelage Nyons Mechernich
2025 - 11 - 102
AFFAIRES FINANCIERES
Subvention exceptionnelle au profit de Cannelle JOVÉ et Alicia ALLIEN
pour une participation au 4L TROPHY
2025 - 11 - 103
AFFAIRES FINANCIERES
Versement d’un fonds de concours au profit de la CCBDP
Programme voirie 2025
2025 - 11 - 104
AFFAIRES FINANCIERES
Subvention exceptionnelle au profit de l’Association Histoire du Patrimoine du Nyonsais
et des Baronnies
2025 - 11 - 105
AFFAIRES FINANCIERES
Approbation des demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse et du Département de la Drôme pour la réalisation d’un Schéma Directeur
d’Assainissement
2025 - 11 - 106
AFFAIRES SCOLAIRES
Voyage scolaire des élèves de CE1 de l’Ecole Elémentaire de Sauve Demande de subvention
2025 - 11 - 107
AFFAIRES SCOLAIRES
Approbation d’une convention avec l’Ecole de musique
Année scolaire 2025/2026
2025 - 11 - 108 AFFAIRES SCOLAIRES Fixation du forfait communal versé à l’Ecole Notre-Dame pour l’année 2025/2026
2025 - 11 - 109 RAPPORT D’ACTIVITES DE TERRITOIRE D’ENERGIE DROME - SDED ANNEE 2024 3
PV Conseil du 19 novembre 2025
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)
N° 103 du 10 septembre 2025 relative à une convention avec l’« ELP TERRE D’HORIZON » et le « CFPPA TERRE D’HORIZON » (ROMANS SUR ISERE – 26105) pour une formation « utilisation de la tronçonneuse en sécurité » destinée à un agent communal. Durée : deux jours, les 15 et 16 octobre 2025. Dépense : 420 €
N° 104 du 11 septembre 2025 relative à un contrat avec la SA « BNP PARIBAS LEASE GROUP » (LEVALLOIS - 92300) pour le compte de la société « CAP BUREAUTIQUE » (ALIXAN – 26300) concernant la location de la solution bureautique GED. Durée : 22 trimestres à compter du 1er/10/2025, reconductible de manière tacite pour un an à l’issue de cette première période. Dépense : 360 € par mois.
N° 105 du 16 septembre 2025 relative à un contrat avec la société « AGELID » (ERNEMONT-LA-VILLETTE – 76220) pour la souscription de la solution de verbalisation « LOGIPOLWEB » utilisée par la Police Municipale. Durée : un an, renouvelable 4 fois de manière tacite.
Dépense :
• Abonnement de base V5 par an : ................................................................180,00 € • Abonnement connexions 2 à 4 inclus par an : .............................................180,00 €
N° 106 du 2 octobre 2025 relative à une convention avec les Services de l’Etat dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, pour les travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale de la commune.
Tarifs :
• 0,30 € par électeur, pour chaque tour sur la base de 6 listes
• 0,04 € par électeur et par liste pour tout candidat ou liste supplémentaire au-delà de 6 listes.
N° 107 du 7 octobre 2025 relative à un avenant au marché avec l’entreprise « DEKRA INDUSTRIAL » (VALENCE – 26000) pour les vérifications périodiques des bâtiments communaux, électricité, gaz, énergie thermique, engins, harnais, portails et ascenseurs / élévateur PMR. Cet avenant concerne l’ajout de deux installations supplémentaires : le coffret chapiteau de la Maison de Pays et le nouveau TGBT + coffret de l’Ecole de Sauve.
Dépense : 570,00 € HT répartis comme suit :
• Coffret chapiteau de la Maison de Pays : ...................................240,00 € HT • Nouveau TGBT + coffret de l’Ecole de Sauve ............................330,00 € HT
N° 108 du 8 octobre 2025 relative à une convention avec l’association « PAGE BLANCHE & CO » (BUISSON – 84110), pour un partenariat dans le cadre du festival « PAGE BLANCHE », pour un concert « HOMMAGE A TCHAÏKOVSKI » du quatuor à cordes « PAGE BLANCHE », le dimanche 12 octobre 2025 à 17 h 00, à l’Eglise Saint Vincent. La billetterie est assurée par l’association qui encaissera les recettes (15 € plein tarif, 10 € tarif réduit et 5 € pour les – 16 ans).
N° 109 du 8 octobre 2025 relative à trois avenants au contrat avec la société « ACAF » (MONTPELLIER – 34000) pour la gestion de la téléalarme GSM en 4G. Ces avenants concernent l’ajout des sites suivants : Groupe Scolaire de Sauve – Avenant N° 4 ; Maison des Associations – Avenant N° 5 ; Protection Maternelle et Infantile (PMI) – Avenant N° 6. Dépense : 420,00 € HT.
N° 110 du 13 octobre 2025 relative à un contrat avec la société « CCE INGENIERIE » (LE THOR – 84250) pour une mission d’audit énergétique de l’Hôtel de Ville. Dépense : 2 400,00 € HT.
N° 111 du 15 octobre 2025 relative à un contrat avec « LA BANQUE POSTALE » pour un prêt à taux fixe (3,59 %), en vue de financer le Stade d’athlétisme. Commission d’engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt. Durée : 15 ans. Montant : 1 000 000,00 €.
N° 112 du 15 octobre 2025 relative à un contrat avec l’association « ADIM » (VELLERON - 84740), dans le cadre de la soirée de présentation de la saison « NYONS EN SCENE », pour une prestation musicale de « VINCE BURNETT » le vendredi 12 octobre 2025 à 19 h 90, à la Maison de Pays.
Dépense : 400,00 € TTC.
N° 113 du 15 octobre 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « COMEDIE DU DAUPHINE » (LA TRONCHE - 38700), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour le spectacle « LES GUEPES AIMENT L’ANDOUILLETTE » de Serge PAPAGALLI, le vendredi 24 octobre 2025 à 20 h 00 à la Maison de Pays. Dépense : 4 000,56 € TTC.
N° 114 du 20 octobre 2025 relative à une convention avec « FOR’ EXPERT » (AVIGNON – 84000) pour une formation « Conduite d’une PEMP / Nacelle Autorisation de Conduite – personnel expérimenté » (6 agents maximum). Durée : 2 jours, soit 14 heures (23 et 24 octobre 2025). Dépense : 1 400,00 € HT.
N° 115 du 20 octobre 2025 relative à une convention avec « FOR’ EXPERT » (AVIGNON – 84000) pour une formation « Conduite d’une PEMP / Nacelle Autorisation de Conduite – personnel expérimenté » (6 agents maximum). Durée : 2 jours, soit 14 heures (les 27 et 28 octobre 2025). Dépense : 1 400,00 € HT.
N° 116 du 24 octobre 2025 relative à une convention avec « ENEDIS » (PUTEAUX - 92800) pour la mise en œuvre d’autoconsommation collective d’électricité. Durée indéterminée.
N° 117 du 31 octobre 2025 relative à un contrat de bail avec les internes en médecine pour le prêt du logement dénommé « Maison des internes, situé au 23 Draye de Meyne. Durée : six mois, soit le temps de leur stage d’internat. Gratuité + forfait de 50 € de charges mensuelles par interne (eau, électricité, chauffage, etc.). 4
PV Conseil du 19 novembre 2025
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025
RAPPORTEUR : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;
Vu le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;
INFORMATION
M. Patrick CATHENOZ
- NYONS BUS – Présentation du bilan du fonctionnement du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (joint en annexe)
Une légère baisse de la fréquentation est à noter pour cette période. La navette a effectué 7 202 courses (- 0,9%) sur les différentes lignes et transporté 47 430 passagers (- 4,4%), soit environ 3 953 personnes par mois. Cela s’explique par la modification des habitudes des usagers, la météo, des jeudis fériés, la fermeture d’une partie de la Maison de retraite... Toutefois, la fréquentation de la ligne des Hortz a progressé de + 2 %. Le minibus électrique a effectué la majeure partie des trajets ce qui a permis d’améliorer encore le bilan carbone et énergétique : 3.9 tonnes de CO2e émis au total contre 14.5 tonnes sur la période précédente, tous polluants confondus.
M. le maire indique que la navette électrique produit ses effets et transporte un nombre de personnes conséquent.
Il ajoute qu’en matière de transport en commun, la commune bénéficie maintenant de deux lignes TER, Nyons – Avignon et Nyons – Montélimar (gares TGV). Il remercie les deux Régions (AURA et PACA) qui ont permis de développer ces dessertes ; ces lignes sont très fréquentées.
M. Christian CARRERE
- Bilan du déploiement de la fibre optique
A Nyons, 5 430 lignes sont éligibles au raccordement et à ce jour 560 lignes restent à déployer. Une trentaine seront réalisées d’ici la fin de l’année, dont l’immense majorité dépend du périmètre de construction de l’exploitant ADTIM FTTH (Façades, immeubles, lotissements privés). Le taux de pénétration est de 45,30 %.
Pour déployer la fibre dans un immeuble ou un lotissement privé, une convention de mise à disposition doit être signée entre le/les propriétaire/s ou le syndic de copropriété et ADTIM FTTH. En ce qui concerne les nouvelles constructions, un seul projet est concerné et correspond à 12 nouvelles prises (au 11 avenue Frédéric Mistral à Nyons). À ce jour ADTIM FTTH n’a pas de retour du demandeur pour programmer les travaux.
Le raccordement à la fibre est vivement conseillé ; en effet, une fois le réseau cuivre retiré, ce sera payant.
M. CARRERE adresse ses remerciements à l’équipe du Bureau d’Etudes Techniques qui reçoit et traite beaucoup de réclamations.
DELIBERATIONS
2025 - 11 - 97 / EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RAPPORT DU CONCESSIONNAIRE « VÉOLIA » SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - ANNÉE 2024 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service (RPQS) d’Eau Potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée. 5
PV Conseil du 19 novembre 2025
Rappel des principaux éléments du service :
Les compétences liées au service recouvrent la production d’eau potable, la protection des ouvrages de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution de l’eau potable.
Il est exploité en délégation de service public par l’entreprise Véolia Eau. Le contrat de concession a débuté au 1er janvier 2018 et devrait prendre fin au 31 décembre 2029. Ce contrat a fait l’objet de deux avenants en date du 02 mars 2020 et du 05 avril 2023 dont l’objet était respectivement la modification des modalités de déploiement de la télérelève et l’intégration de nouveaux éléments techniques et financiers.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement Collectif.
Après présentation du rapport,
2025 - 11 - 98 / EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RAPPORT DU CONCESSIONNAIRE « VÉOLIA » SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - ANNÉE 2024 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire doit présenter au Conseil Municipal un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif.
Rappel des principaux éléments du service :
Les compétences liées au service d’assainissement recouvrent la collecte, le transport, la dépollution des eaux usées ainsi que le contrôle des raccordements et l’élimination des boues produites.
Ce service est exploité en délégation de service public par l’entreprise Véolia. Le contrat de concession a débuté au 1er janvier 2018 et devrait prendre fin au 31 décembre 2029. Ce contrat a fait l’objet de trois avenants, le premier en date du 09 décembre 2020 relatif à l’intégration de nouvelles canalisations, le second en date du 30 mars 2022 relatif à la mise en place d’un contrôle des installations privées lors d’une vente, le troisième en date du 05 avril 2023 relatif à la fréquence d’actualisation des tarifs et à l’obligation de raccordement au réseau pluvial lorsqu’il existe.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement Collectif.
Après présentation du rapport :
M. TEULADE relève que sur 6 925 habitants concernés, un certain nombre sont raccordés à l’assainissement collectif et que 400 personnes restent non raccordées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable de l’année 2024,
- D’ADOPTER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable de l’année 2024,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le mettre en ligne ainsi que la présente délibération sur le site de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement Collectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif de l’année 2024.
- D’ADOPTER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif de l’année 2024,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à le mettre en ligne ainsi que la présente délibération sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif. 6
PV Conseil du 19 novembre 2025
2025 - 11 - 99 / MARCHES PUBLICS
Acquisition d’une tractopelle pour les Services Techniques de la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE
Le présent marché a pour objet l’acquisition d'une tractopelle neuve pour les Services Techniques de la Ville de NYONS et la
reprise de l'ancienne tractopelle JCB.
Les spécificités techniques exigées pour cette acquisition sont stipulées en annexe 1 du CCP, intitulée « Spécificités
techniques ».
Les offres doivent inclure l’achat de la tractopelle, les équipements et les accessoires demandés, le transport et la livraison, la
carte grise et la prise en main du véhicule.
Ce marché comprend également la reprise de l’ancienne tractopelle JCB. Les spécificités techniques de cet engin sont détaillées en annexe 2 du CCP, intitulée « Reprise du tractopelle JCB ». L’offre de reprise doit faire l’objet d’un règlement séparé.
L’attributaire s’engage à remplir l’intégralité des formalités administratives afférentes à la cession. La procédure choisie est la Procédure Adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Critères de notation
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 40 %
2 - Valeur technique 60%
Sous-critères techniques
a) Service après-vente 15%
b) Mémoire technique 20%
c) Délais de livraison 15%
d) Technicité du véhicule 50%
La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :
1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication : le 9 juillet 2025 à 10h51
2° Date limite de réception des offres : le 1er septembre 2025 à 17h00
3° Ouverture des plis effectuée : le 3 septembre 2025 à 10h48
4° Demande de complétude : le 12 septembre 2025 à 10h56
5° Réception de l’offre complétée : le 18 septembre 2025 à 17h01
Candidats et Offres
1 seule offre a été reçue :
- Candidat : LYOMAT SAS : 12 chemin de la Lône – CS70005 - 69491 PIERRE-BENITE
Offre déposée le 22/08/2025 à 9h28
Analyse de l’offre
Une demande de complétude a été transmise le 12 septembre 2025 car l’offre de base ne répondait pas à l'intégralité des
clauses techniques exigées dans le dossier de consultation des entreprises (CCTP et annexes). En conséquence, dans le cadre
de la phase de négociation, une nouvelle offre a été proposée par le candidat.
Analyses de l’offre / notation : sur 20
Candidat Prix
Technique
TOTAL /20 Classement
Mémoire Délais Tech SAV
LYOMAT SAS 8 2.4 1.8 3.3 1.8 17.30 1
Cette offre répond pleinement au cahier des charges.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des propositions, procédé au classement des offres et en avoir débattu, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 octobre 2025 propose de retenir à l’unanimité :
L’entreprise LYOMAT SAS : 12 chemin de la Lône – CS70005 - 69491 PIERRE-BENITE pour l’achat d’une tractopelle - chargeuse pelleteuse JCB 3CX PRO
pour la somme de 134 500 € HT
Soit un montant final TTC de 161 400 € TTC
Le montant de la reprise de l’ancienne tractopelle s’élève à 15 000 € net de taxes et fera l’objet d’un règlement séparé. 7
PV Conseil du 19 novembre 2025
2025 - 11 - 100 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS
Subvention exceptionnelle au profit du Carrefour des Habitants
RAPPORTEUSE : Madame Marie-Christine LAURENT
Il est rappelé les difficultés de l’Association ces dernière années qui les ont contraints à demander une expertise extérieure
(D.L.A.) par un cabinet spécialisé puis construire un projet de restructuration.
La demande du Centre Social au regard des documents produits est d’environ 17 000 € (hors inflation) par an pour les trois prochaines années (2025, 2026, 2027).
Pour mémoire, une convention reconductible existe déjà entre la Commune et l’Association, concernant notamment l’occupation à titre gracieux des locaux (y compris les charges de fonctionnement) qui vient compléter de manière importante la participation municipale.
Il est également précisé que la Commune ne peut s’engager financièrement que sur l’année 2025.
M. le Maire adresse ses remerciements à tous les responsables des services pour leur travail (tenue de nombreuses réunions) et salue l’engagement sans faille de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme.
2025 - 11 - 101 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS
Subvention exceptionnelle au profit du Comité de Jumelage Nyons Mechernich
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal LANTHEAUME
La Commune a été sollicitée par le Comité de Jumelage Nyons–Mechernich pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €, afin de couvrir les frais de déplacement de la délégation à l’occasion de l’inauguration de la rue Chantal GOUGOUZIAN à Mechernich.
Cette inauguration a eu lieu le 18 octobre 2025.
Considérant l'importance de cet événement pour la Commune, le renforcement des liens d'amitié entre nos deux villes jumelles et la reconnaissance publique et institutionnelle de l'engagement de Chantal GOUGOUZIAN, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Comité de Jumelage Nyons-Mechernich.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER cet achat et cette reprise de véhicules aux conditions indiquées ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 17 000 € au Centre Social « Carrefour des Habitants » pour l’année 2025,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du Budget Communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au « Comité de Jumelage Nyons–Mechernich » pour l’année 2025,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du Budget Communal. 8
PV Conseil du 19 novembre 2025
M. le Maire remercie la Municipalité de MECHERNICH pour cet hommage à Chantal GOUGOUZIAN et précise que la cérémonie en présence de sa famille était émouvante.
2025 - 11 - 102 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS
Subvention exceptionnelle au profit de Cannelle JOVÉ et Alicia ALLIEN pour une participation au 4L TROPHY
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal LANTHEAUME
La Commune est à nouveau sollicitée par deux jeunes nyonsaises, Cannelle JOVÉ et Alicia ALLIEN, qui recherchent des sponsors
pour participer au 4L TROPHY édition 2026, suite à leur participation avec succès en 2024.
Le 4L TROPHY est un raid humanitaire reliant la FRANCE au MAROC, permettant d’acheminer des fournitures scolaires et
sportives pour favoriser la scolarité des enfants marocains. Cette course est ouverte uniquement aux jeunes de 18 à 28 ans.
Compte tenu de la démarche entreprise et de sa dimension solidaire, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de
500 € aux deux participantes pour cette nouvelle édition. En contrepartie, le logo de la Ville de NYONS sera apposé sur le véhicule.
2025 - 11 - 103 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE Approbation d’une convention pour le versement d’un Fonds de Concours : Travaux Voirie 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC
Considérant l’arrêté N°2016319-0012 signé par le Préfet de la DROME en date du 14 Novembre 2016 portant sur la constitution de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale,
Considérant que le Conseil de Communauté du 9 mai 2017 a approuvé, à la majorité d’exercer au titre des compétences optionnelles, la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »,
Considérant la délibération du 29 mai 2017, approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal, relative au transfert des compétences optionnelles à la CCBDP,
Il est proposé de recourir à la signature d'une Convention de Fonds de Concours afin d'assurer, conjointement avec la CCBDP, le financement des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de NYONS hors agglomération.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Sur un montant total de dépenses de 86 775.16 € H.T., le montant du fonds de concours proposé sera de 12 000 € pour l'exercice 2025.
M. le Maire salue l’effort financier de la CCBDP et précise que c’est une des rares intercommunalités avec une compétence Voirie.
2025 - 11 - 104 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS
Approbation d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association HPNB
RAPPORTEUR : Monsieur Christian TEULADE
Sur les conseils de la Commune, l’Association HPNB (Histoire et Patrimoine du Nyonsais et des Baronnies) qui gère le Musée Archéologique souhaite engager une réflexion sur l’opportunité et la faisabilité d’un projet muséographique autour de l’archéologie et du patrimoine à Nyons.
La structuration de ce Musée aurait pour effet de proposer un nouveau point d’attractivité locale dans les Baronnies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de Cannelle JOVÉ et Alicia ALLIEN,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget Communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER cette convention pour le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l’exercice 2025.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer. 9
PV Conseil du 19 novembre 2025
A ce jour, le Musée, bien que présentant un énorme potentiel de connaissance et de valorisation de l’histoire locale, ne peut proposer aux visiteurs qu’une partie des collections et ce avec une muséographie qui n’est pas très « claire », un peu datée et surtout avec une scénographie très encombrée.
C’est pourquoi avant d’engager le moindre projet de valorisation ou d’étude, il est crucial de connaître les collections et leur état ; et de réaliser un inventaire.
Le projet comporte donc trois phases :
- Un inventaire des collections archéologiques ;
- Une étude d’opportunité d’un musée d’archéologie et d’histoire dans le nyonsais ; - Une étude de faisabilité de ce projet de réhabilitation du Musée à Nyons (conditions techniques, financières et opérationnelles). Dans la perspective de réaliser cette étude d’opportunité et de faisabilité d’un projet muséographique et de mener à bien l’inventaire des collections du Musée actuel, l’Association a sollicité une aide financière européenne par le biais du dispositif Leader, et de son appel à projet n°2 : Tourisme Durable, Fiche Action 3 : Diversifier les offres touristiques, notamment en hors- saison.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant (Hors taxes) :
DEPENSES RECETTES
Inventaire collections 27 000 € HPNB / Ville de Nyons 8 000 €
Etude opportunité 13 000 € LEADER 32 000 €
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €
Afin de permettre à l’Association de financer le reste à charge de ce projet, il est nécessaire que la Mairie lui verse une subvention équivalente d’un montant de 8 000 €.
Il est également précisé que cette proposition de subvention abroge la subvention de 10k€ précédemment accordée par le CM lors de sa séance du 25 mai 2025, délibération n° DEL2025-05-51
2025 - 11 - 105 / AFFAIRES FINANCIERES
Approbation des demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Drôme pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
La Commune de NYONS a fait l’objet d’un rapport de manquement administratif concernant son système d’assainissement collectif, par les services de la DDT de la Drôme. La première étape préconisée par ce rapport est la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif de la Commune, le précédent datant de septembre 2009.
Les objectifs du Schéma Directeur d’Assainissement sont :
- Actualiser le diagnostic du réseau d’assainissement collectif,
- Elaborer un programme de travaux pluriannuel visant au retour à la conformité du système de collecte,
- Réactualiser le zonage d’assainissement collectif en prenant en compte les travaux d’extension déjà effectués,
- Définir les points de mesures à équiper pour la mise en œuvre du diagnostic permanent du réseau.
Pour mener à bien ce projet, la Commune de Nyons sollicite une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ainsi qu’auprès du Département de la Drôme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 8 000 € au profit de l’Association HPNB, se substituant à la précédente subvention d’un montant de 10 000€ qui lui avait été accordée le 25 mai 2025 conformément à la délibération n°DEL2025-05-51
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du Budget Communal. 10
PV Conseil du 19 novembre 2025
Le plan de financement est le suivant :
M. le Maire dit toute l’importance du Schéma d’assainissement qui devra tenir compte de l’évolution des pluies qui ont des effets sur l’assainissement, avec de fortes concentrations par endroits. Ces changements devront être pris en considération pour le calibrage des réseaux.
2025 - 11 - 106 / AFFAIRES SCOLAIRES
Voyage scolaire de deux classes de l’Ecole Elémentaire de Sauve Demande de subvention
RAPPORTEUSE : Madame Aurélie LOUPIAS
Dans le cadre d’un projet pédagogique pour l’année 2025-2026 à destination des élèves de CE1 de l’Ecole Elémentaire de Sauve, il est projeté d’organiser une classe de découverte à Lus La Croix Haute.
Ce séjour concernerait 20 élèves de deux classes de CP/CE1 et de CE1/CE2.
Les élèves seraient logés dans un centre spécialisé dans l’accueil de groupe notamment scolaire « Couleur Nature » situé à Lus La Croix Haute et appartenant à la Fédération des Œuvres Laïque 26.
Ce voyage serait prévu du 20 au 24 avril 2026 et servirait de trame au travail des élèves de l’année scolaire avec pour thématique la découverte de l’environnement montagnard (faune, flore, découverte du milieu, orientation).
Le coût global serait de l’ordre de 6768 €. La participation financière des parents s’élèverait à 2000 € (100 € par enfant). La subvention de la Région AURA 1200€ couvrirait les frais de transport. La coopérative scolaire apporterait 768 €. L’APE participerait à hauteur de 200€ et des actions parents vont avoir lieu pour récolter 600€. Il est proposé que la Ville participe à hauteur de 2000 €, soit 100 € par enfant. (25€ par nuitée x 4 nuitées x 20 enfants)
Il est prévu que le versement se fera en fin d’année 2025, une fois le principe de ce voyage scolaire confirmé par l’Education Nationale.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES H.T. RECETTES
Études :
• Montant estimatif de l’élaboration du
schéma directeur d’assainissement……...50 000 €
Aides publiques :
• Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
……………………...…………....25 000 € (50 %)
• Département de la Drôme …....15 000 € (30 %)
Autofinancement :
• Commune de Nyons …………..10 000 € (20 %)
TOTAL DEPENSES H.T. ………… 50 000 € TOTAL RECETTES ………… 50 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER ce plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et du Département de la Drôme,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 € au profit de la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire de Sauve.
Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget Communal. 11
PV Conseil du 19 novembre 2025
2025 - 11 - 107 / AFFAIRES SCOLAIRES
Approbation d’une convention avec l’Ecole de Musique pour une initiation musicale des élèves des Ecoles Elémentaire de NYONS – Année 2025-2026
RAPPORTEUSE : Mme Aurélie LOUPIAS
La Ville de NYONS attache une importance à la place de la culture à l’école et finance chaque année des interventions de l’Ecole de Musique de NYONS dans les Ecoles Publiques Elémentaires et Maternelle de MEYNE et SAUVE afin de faire bénéficier les élèves de tous les niveaux d’une initiation musicale.
► Dans les écoles publiques élémentaires cette initiation est répartie comme suit :
- 3 h 66 par semaine, le lundi à l’Ecole Elémentaire de Meyne :
12 interventions soit 43,92 heures.
- 4h 58 par semaine le vendredi, à l’Ecole éEémentaire de Sauve : 36 interventions soit 164,88 heures
Soit un TOTAL de 208,80 heures
Dans ce volume horaire global sont incluses la préparation et la réalisation des animations scolaires de fin d’année, selon les projets des écoles en collaboration avec les intervenants de l'association.
Et ceci moyennant une participation toutes charges comprises de 10 022.40 € (dix mille vingt-six euros et vingt-quatre centimes).
La participation de la commune sera versée en trois fois, à réception des factures correspondantes selon le calendrier suivant :
- 3 340,80 € le 10 janvier 2026
- 3 340,80 € le 10 avril 2026
- 3 340,80 € le 10 juillet 2026.
2025 - 11 - 108 / AFFAIRES SCOLAIRES
Fixation du forfait communal versé à l’Ecole Notre-Dame pour l’année 2025/2026
RAPPORTEUSE : Madame Aurélie LOUPIAS
Conformément à la loi du 31/12/1959 et à la jurisprudence administrative, les Communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles Publiques.
Il est rappelé au Conseil Municipal que l’Ecole Notre Dame bénéficie d’un contrat d’association depuis janvier 1982, lequel a été agréé par la Commune de NYONS.
La subvention de fonctionnement versée alors à l’O.G.E.C. étant nettement inférieure à celle versée aux Ecoles Publiques, le Conseil Municipal, par délibération du 17 novembre 2003, avait approuvé le plan pluriannuel d’ajustement de la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame, permettant ainsi de réactualiser le montant versé à cette dernière.
A l’issue dudit plan d’ajustement prévu pour cinq ans, le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 décembre 2008, a approuvé les éléments suivants entrant en compte pour le calcul du forfait communal versé à l’Ecole Notre-Dame :
Ecole Maternelle Ecole Primaire Dotation par classe/an ...................... 10 600 € Dotation par classe/an ..................... 4 700 € Dotation par élève/an ............................ 400 € Dotation par élève/an ......................... 250 €
Il convient donc de reconduire ces montants pour l’année 2025/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ APPROUVER cette convention,
et
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer et l’exécuter.
Ces sommes seront imputées à l’article 65748 du budget communal. 12
PV Conseil du 19 novembre 2025
Les conditions de versement de la subvention restant inchangées, soit :
La subvention municipale (pour la part dotation/élève) ne tient compte que des élèves dont les parents résident effectivement à NYONS. La Direction de Notre-Dame fournira à cette fin pour chaque début de trimestre scolaire, la liste des enfants concernés, accompagnée le cas échéant des justifications de résidence.
La subvention municipale ainsi calculée est censée couvrir l’ensemble des frais de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame.
La subvention municipale sera liquidée de la manière suivante :
- 4/10e mi janvier 2026
- 3/10e fin mai 2026
- 3/10e fin juin 2026
La Commune continuera à être représentée au Conseil d’Administration de l’OGEC.
Le montant de cette subvention municipale versée à l’Ecole Notre Dame est de 32 000 € environ.
2025 - 11 - 109 / Présentation du rapport d’activités 2024 de Territoire d’Energie Drôme – SDED
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Territoire d’Energie Drôme - SDED se doit d'informer ses communes adhérentes de son activité et réalise un rapport annuel d'activités. Une fiche de synthèse a été adressée aux communes adhérentes pour en simplifier la présentation. En 2024 le SDED a fêté ses 60 ans.
Celle-ci reprend :
Les chiffres clés :
• 12 territoires, 363 communes, 108 délégués, 32 membres du bureau et 13 vice-présidents. • 148 bornes et 296 points de charge dans la Drôme avec le réseau e-born. • 172 communes font confiance pour la gestion de leur éclairage public, soit 30 175 points lumineux et 1 912 points de commandes
Le patrimoine du SDED, pour la partie électricité :
• 147 M€ de chiffre d’affaires
• 1 257 M€ (valeur brute d’actifs) de patrimoine
• 325 580 utilisateurs
• 10 520 producteurs
• 8 855 postes de transformation
• 17 576 km de lignes électriques
• 3 049 GWh consommés
Le patrimoine du SDED, pour la partie Gaz naturel (tous contrats) :
• Chiffre d’affaires : 23,8 M€
• Patrimoine : 202 M€ (Valeur brute d’actifs)
• 80 725 consommateurs
• 3 producteurs de biométhane
• 1 802 km de canalisations
• 1 754 GWh consommés
473 dossiers de travaux :
• 180 en électrification rurale (raccordement – renforcements – dessertes intérieures – branchements collectifs) pour un montant de 12 949 070 € TTC
• 66 en effacement de lignes (programmes ENEDIS, Face C + SDED – Télécom) pour 6 788 163 € TTC de dépense totale
• 140 en éclairage public pour un coût de 2 194 054 €TTC
• 87 en rénovation énergétique 874 154 € TTC.
Pour un total de 22 805 441 € TTC d’investissement pour l’aménagement du territoire et la transition énergétique.
Z
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement de cette subvention au profit de l’OGEC.
- DE DIRE que les crédits seront imputés à l’article 65748 du budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités 2024 d’Energie SDED. M. TEULADE est invité par M. le Maire à annoncer l'obtention par la ville du label « Ciéuta mistralenco » (« Cité Mistralienne »), Ce label vise à valoriser et 4 mettre en relation des communes qui œuvrent pour la langue ef la culture des pays d'Oc par leurs actions, leurs soutiens aux associations. La demande de ce label avait été approuvée à l'unanimité par délibération du Conseil Municipal le 12 février 2025. L'inauguration du label pourrait avoir heu à l'occasion de la fête de l'Allcoque le 51 janvier 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.
Le Secrétaire de séance, Le Maire de NYONS, Pascal LANTHEA Pi COMBES
| hu
13
PV Conseil du 19 novembre 2025 Rapport Délégataire
Nyons’Bus
01/09/24 au 31/08/25 LeVTiTw'u"
BILAN
ANNUEL BILAN ANNUEL - Les chiffres clé
3
NYONS'BUS sept 2019 - août 2020 sept 2020 - aout 2021 sept 2021 - aout 2022 sept 2022 - aout 2023 sept 2023 - aout 2024 sept 2024 - aout 2025 Evolution N-1
nombre de courses 5616 7254 7307 7293 7267 7202 -0,9%
nombre de voyages 33300 36099 46062 49599 49637 47430 -4,4%
voyageurs par course 5,9 5,0 6,3 6,8 6,8 6,6 -3,6%
Moyenne mensuelle
de voyageurs 2775 3008 3838 4133 4136 3953 -4,4% 6000
5000
4000
3000
2000
1000
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
2019-2020
Évolution de la fréquentation
DEN 2020-2021
JANVIER FÉVRIER MARS
En 2021-2022 2022-2023
AVRIL MAI JUIN
BE 2023-2024 = 2024-2025
JUILLET AOÛT
SUIVI ACTIVITE - Suivi mensuel
4
• Sur la période 2024-2025, la fréquentation est en baisse de -0,9% par rapport à l’année N-1.
• Le mois de septembre et octobre 2024 sont les plus fréquentés,
• Les mois ayant une progression la plus conséquente par rapport à N-1 sont: Octobre : 6,03 %
Août : 10,52 %
• Les mois ayant la plus importante baisse sont :
Septembre : -10,61 %
Juin : - 11,81 % EVOLUTION PAR RAPPORT N-1
400 15,00%
300
10,00%
200
100 5,00%
9 : À
cÙ LA Ï L° |” ou -300 / ne \ Da \ / -5,00% : \E/
-400 -10,00%
-500
-600 -15,00%
ms EV0O EN VOYAGE mme EVO EN %
SUIVI ACTIVITE – Analyse de fréquentation
5
Sur l’ensemble de la période, la fréquentation est légèrement à la baisse (même en neutralisant l’impact calendaire) et la saisonnalité est similaire aux années précédentes.
Les échanges avec les conducteurs et certains voyageurs ont permis d’identifier des pistes d’explication sur les mois en baisse fréquentation sur la période:
- La météo : les voyageurs sont moins mobiles avec la chaleur
- Le calendrier : 3 jeudis fériés
- Modification des habitudes des habitants de Nyons: qui préfèrent optimiser leur sortie sur un seul jour dans la semaine
- Utilisation de la navette du marché par les touristes à défaut de la navette de la ville
- Une partie de la maison de retraite a fermé (donc moins d’usagers) 25000
20000
15000
10000
9000
©
Ligne 1 - Les Laurons
Évolution de la fréquentation par ligne
Ligne 2 - Promenade Ligne 3 - L'ATRIR Ligne 4 - Avenue de
des anglais Venterol
m 2021-2022 M2022-2023 2023-2024 M 2024-2025
Ligne 5 - Les Hortz
SUIVI ACTIVITE – Voyages par ligne
6
Seule la ligne 5 est en progression de +2% RÉPARTITION DE LA FRÉQUENTATION PAR LIGNE
Ligne 1 - Les
Laurons
41%
Ligne 4 - Avenue
Venterol
Ligne 3 - L'ATRIR gne 2- 10% Promenade des
_ anglais
12%
;
D
Bilan annuel – Analyse de la fréquentation
7
+2%
-2%
-1%
+1%
=
* Évolution par rapport à n-1 18000
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
Évolution de la fréquentation par tranche horaire
2020-2021
H 08h45 - 10h59 M 11h00 - 13h59
2021-2022 2022-2023
M 14h00 - 15h59
2023-2024
LA UE 2024-2025 16h00 - 18h40
Bilan annuel – Analyse de la fréquentation
8
• Fréquentation quasi-identique sur l’ensemble des plages
horaires avec une plus forte présence des voyageurs en
fin de journée :
- 35% des voyages ont lieu entre 16h et 18h40
- 21% des voyages ont lieu entre 14h et 15h59
- 22% des voyages ont lieu entre 11h et 13h59
- 22% des voyages ont lieu entre 8h45 et 10h59
• Voici la liste des arrêts les + fréquentés :
arrêt nb montées %
OT 29679 62,6%
Gendarmerie 3673 7,7%
Bosco 2154 4,5%
Av Venterol 836 1,8%
Antigans 850 1,8%
Les Laurons 810 1,7%
Atrir 801 1,7%
Les Souchères 800 1,7% nn
\] ; TER
IR Eee
| 4
ou
TT
SUIVI
D’EXPLOITATION
02 à terre de lumière
Keolis Portes du Dauphiné - Mis _ Perturbations _ = = = = . = = — - — . = = = °
21 mai - ©
th NYON 5 - LIGNE 2 : > Informations = N VS BUS — LIGNE 2 - En raiso ravaux, les arrêts L sterle et L'Es oule ne = ONS BUS GNE 2 - = ni de travaux, les arrêts La Pousterle e pagou Passage du tour de France
_ _ _ seront pas desservis du 21/05 au 20/06/24. Merci de votre compréhension.
Pour avoir toute s informations, inscrivez vous 3 l'alerte sms https://www.keolis-portes-du- Nature de la pert bation
Suspension des courses
Nyowsbus ue Impacts sur la ligne
dauphine.fr/fr/alerte-sms.html
. ! En raison du passage du Tour de France le 17/07/24,
a la navette sera suspendue de 9h à 14h40.
| Reprise de l'ensemble des courses à 14h40.
Contact transporteur
Call
u-dauphine.fr
Vers KeoLis
SUIVI D’ACTIVITE – EVENEMENTS AYANT IMPACTES LES LIGNES
10
• 165 abonnés à l’Alerte SMS (-10 personnes par rapport N-1)
• 1 réclamation reçue sur la période
DATE PERTUBATION STATUT PERTUBATION IMPACT SUR LES LIGNES INFORMATION VOYAGEUR
07/10/2024 SPP Déviation arrêts Hortz et Blaches non desservis SMS + FACEBOOK + SITE INTERNET
04 au 06/11/24 SPP Déviation suppression des arrêts POUSTERLE et LESPAGOULE suite à des travaux SMS + FACEBOOK + SITE INTERNET
12/11/2024 SPP Déviation suppression des arrêts POUSTERLE et LESPAGOULE suite à des travaux SMS + FACEBOOK + SITE INTERNET
03/02/2025 SPI Coupure électrique besoin de recharge entre 13h et 15h30 SMS
17 au 21/02/25 SPP Déviation Passage à gué de la Sauve coupé pour travaux, arrêt Farnier non desservi SMS + FACEBOOK + SITE INTERNET
17/03/2025 SPI Crevaison crevaison sur la navette --> retard +20 minutes SMS
24/03/2025 SPP Déviation suppression des arrêts POUSTERLE et LESPAGOULE le matin suite à des travaux SMS + FACEBOOK + SITE INTERNET
29 et 30/04/25 SPP Déviation suppression des arrêts POUSTERLE et LESPAGOULE le matin suite à des travaux SMS + FACEBOOK + SITE INTERNET
26/05/2025 SPI Crevaison et réserve indisponible service non réalisé SMS
14/06/2025 SPP Déviation En raison de la fête du sport, arrêt Parc Aquatique non desservi SMS + FACEBOOK + SITE INTERNET
24/06/2025 SPI coupure électrique suite orage la nuit la navette n'a pas pu circuler avant 11h SMS
03/07/2025 SPI coupure électrique suite orage la nuit la navette n'a pas pu circuler avant 11h SMS
04/07/2025 SPI coupure électrique suite orage la nuit la navette n'a pas pu circuler avant 11h SMS
28/08/2025 SPI Déviation réclamation d'usager ne comprenant pas que la navette suivait la déviation du jeudi alors que la route était uverte PA ECVCTw
ANALYSE DES
CONSOMMATIONS
03 KILOMETRES PARCOURUS
Evolution des km parcourus par énergie
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
[km]
20 000
15 000
10 000
5 000
2024 - 2025
GO nmGNV MBIOGNV MHVO mB100 BELEC mHYDROGENE
2023 - 2024
0
2022 - 2023
ANALYSE DES CONSOMMATIONS
Une analyse Parcovert a été réalisée permettant d’avoir le détail de l’évolution de chaque type de polluant d’une année sur l’autre.
(Analyse par année scolaire)
12 POLLUANTS LOCAUX
Evolution des émissions de particules PM Evolution des émissions de NO,
- 1
1
5 1
5 1
Le —S 1
E 4 £ 1 5 ne
E 3 #, re ce
0
° © 20H 924 : 89% 91% o 2022- 2023- 2024- 0 0 0 0 0 os Dos Due s 9 9 2023 2024 2025
Evolution des émissions de CO Evolution des émissions de HC
0,4 0,03
0,3 0,02
0,3
TE 22 € 0,02 + Y r ce à 0,2 si 0,01
0,1
0,01
h 2 ur 0,0 -89% 91% 0,00 2022- 2023- 2024 - 0 0 0 0 0 2022 - 2023 - 2024 - 0 0 0 2023 2024 2025 2023 2024 2025
DETAIL DES CONSOMMATIONS – POLLUANTS LOCAUX
13
POLLUANTS LOCAUX
PM Particulate Matters = particules fines
NOX Oxydes d'Azote (NO, NO 2 )
CO Monoxyde de Carbone
HC Hydrocarbures imbrûlés