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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202400252I0 DE 1 1 1 publie le 311224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
2024.00252 DFCP
1 / 1
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Cessation de fonction de mandataires de la régie d’avances centralisée
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la décision n°2024-00072-DFCP du 26 avril 2024 instituant une régie d’avances pour le paiement des dépenses liées aux divers services de la commune, et ses avenants ;
Vu l’arrêté n°2022-00075-DFCP nommant Madame Valérie LOURDIN régisseuse titulaire de la régie d’avances centralisée ;
Vu l’arrêté n°2023-00274-DFCP nommant Julie ATHANASSOPOULOS, Bruno BELLIARD, Moussa DIAO, Rizlène ESSOUF, Jean-François FALLAVIER, Olivia NIRANI, Thomas PEREIRA et Michael SERBIN mandataires de la régie d’avances centralisée ;
Vu l’arrêté n°2024-00117-DFCP nommant Madame Mona GABER, Messieurs Hamedia DIAKITE et Camille SCANDROL mandataires de la régie d’avances centralisée ;
Considérant qu’il convient de mettre fin aux fonctions de Madame Mona GABER, Messieurs Hamedia DIAKITE et Camille SCANDROL suite au changement d’objet de la régie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il est mis fin aux fonctions de Mesdames Julie ATHANASSOPOULOS, Rizlène ESSOUF, Mona GABER, Olivia NIRANI, Messieurs Bruno BELLIARD, Hamedia DIAKITE, Moussa DIAO, Jean-François FALLAVIER, Thomas PEREIRA, Camille SCANDROL et Michael SERBIN en tant que mandataires de la régie d’avances centralisée pour le paiement des dépenses liées aux divers services de la Commune.
ARTICLE 2
Le Maire de la Commune de Lognes et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune de Lognes. Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public.
Pour extrait conforme au registre des arrêtés
Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le
Notifié le
Date d’affichage
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Catherine TOSTAIN Adjointe au Maire
Chargée des finances et de la commande publique
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).