Procès Verbal - bmdq51d95bxq13v

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Procès Verbal - bmdq51d95bxq13v Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - bmdq51d95bxq13v)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 7 Mars 2019 Présents : Mmes - Mrs – HAUPTMANN Mathias – Aline SALVAUDON- Geneviève RECUBERT –Amaury JAUBERT -

Bruno PITOT- Monique PAQUIN

Absents excusés : Anita MEKIL a donné procuration à Monique PAQUIN, Marie-Thérèse CARMAGNOLE a donné procuration à Aline SALVAUDON, Olivier MAZEL a donné procuration à Bruno PITOT

Absent : Richard GAUTIER

Ouverture de la séance à 20h45

1°) Nomination du secrétaire de séance : Monique PAQUIN

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 28 Janvier 2019 Vote à l’unanimité

3°) Compte de gestion 2018

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au

compte administratif. Les résultats du compte de gestion 2018 du budget concordent avec ceux du compte administratif

et n’appellent aucune observation de la part du Comptable.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017

RESULTAT DE CLOTURE

488 835.73 €

-500 040.53 €

-11 204.80 €

+178 484.00 €

167 279.20€

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

EXCEDENT INVESTISSEMENT 2017

RESULTAT DE CLOTURE

261 270.01 €

-216 746.82 €

44 523.19 €

11 085.67 €

55 608.86 €

Vote à l’unanimité

4)° Compte administratif 2018

Monsieur le Maire donne lecture d’une note de présentation du Compte Administratif 2018 en spécifiant qu’elle est

consultable sur le site internet de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- - - - - - - D E P E N S E S - - - - - - -

BUDGETE REALISE

C011 Charge à caractère général 187 120,00 € 139 521,59 €

C012 Charge de personnel 271 290,00 € 253 337,41 €

C014 Attribution de produits 20 300,00 € 13 788,00 €

C022 Dépenses imprévues 34 955,00 € - €

C65 Autres charges 93 235,00 € 89 431,31 €

C66 Charges financières 4 400,00 € 3 962,22 €

TOTAL DES DEPENSES 611 300,00 € 500 040,53 € - - - - - - - - - R E C E T T E S - - - - - - - - -

BUDGETE REALISE

C002 Résultat de fonctionnement 178 484,00 € - €

C013 Atténuation de charges 4 600,00 € 24 544,63 €

C70 Produits des services 24 910,00 € 35 460,49 €

C73 Impots et taxes 337 000,00 € 358 884,01 €

C74 Dotations et partIcipations 47 856,00 € 51 216,00 €

C75 Autres produits 14 000,00 € 14 108,70 €

C77 Produits exceptionnels 4 450,00 € 4 621,90 €

TOTAL DES RECETTES 611 300,00 € 488 835,73 €

Solde des recettes et dépenses - 11 204,80 €

Solde des recettes et dépenses avec le 002 167 279,20 €SECTION D’INVESTISSEMENT

 Vue détaillée

DEPENSES RECETTES

PROGRAMMES Crédits ouverts Dépensé RAR Crédits ouverts Encaissé RAR

Elaboration du PLU 9 000,00 € 4 657,91 € 4 000,00 €

Travaux école 2017 104 740,00 € 95 162,40 € 43 343,00 € 40 343,00 €

Equipement 2017 8 300,00 € 8 280,00 € 7 438,00 € 7 438,00 €

Aménagement parking face

au Temple 135 000,00 € 240,00 € 73 200,00 € 65 275,00 € 33 675,00 €

Voirie communale 2018 71 835,00 € 69 348,82 € 12 520,00 € 5 724,32 € 5 480,00 €

Tx bâtiments communaux 23 100,00 € 13 935,60 € 3 000,00 € 8 243,33 € 2 000,00 €

Equipement 2018 9 465,00 € 4 532,50 €

Achat d'un terrain 8 660,00 € 8 660,00 €

Extens°réseau électrique 3 400,00 € 3 347,14 €

Attribut° compensation 4 805,00 € 4 805,00 €

FCTVA Taxe aménagement 42 900,00 € 55 545,69 €

Emprunts 12 500,00 € 12 437,45 € 200 000,00 € 200 000,00 €

Opération patrimoniale 23 970,00 € 23 970,00 €

TOTAUX GENERAUX 414 775,00 € 216 746,82 € 88 860,00 € 403 689,33 € 261 270,01 € 88 936,00 €

Déficit d’investissement 11 085,67 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2018 de la comptabilité générale et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus. Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

5°) Affectation du résultat

Le compte administratif de la comptabilité M14 de l’exercice 2018 vient d’être voté.

- Constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 167 279.20€

- un excédent d’investissement de 55 608.86€

- et que le solde des restes à réaliser est positif, Monsieur le Maire propose de ne pas affecter de somme en

investissement.

Vote à l’unanimité

6°) Attribution de subvention aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subventions ont été faites auprès de la Mairie pour

l’année 2019. Après concertation, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Foyer rural 2 200.00€

Nouvelle Union Sportive Lacostoise 1 500.00€

La Strada 500.00€

La classe de neige (sur Coopérative scolaire) 1 000.00€

Vote à l’unanimité

7°) Ouverture de crédits

Monsieur le Maire rappelle que certaines dépenses imputables en section d’investissement doivent être engagées avant

le vote du budget primitif 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, sachant qu’elles ne dépassent pas le quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2018 soit un peu plus de 99 000€.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

Prog 10101- Travaux bâtiments communaux 2019 : c/2131 : 9 000.00€

(6 000€ déjà ouverts +3 000€)

Vote à l’unanimité

Séance levée à 21h20