Procès Verbal - 54rjeij0xh31u1a

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Procès Verbal - 54rjeij0xh31u1a Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 54rjeij0xh31u1a)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, C C C CONSEIL MUNICIPAL du 12 Avril 2018 Présents : Mmes - Mrs – HAUPTMANN Mathias - Aline SALVAUDON - Marie-Thérèse CARMAGNOLE – Geneviève RECUBERT -

Monique PAQUIN – Amaury JAUBERT - Bruno PITOT - Richard GAUTIER- Anita MEKIL

Absent excusé : Olivier MAZEL a donné procuration à Amaury JAUBERT

Ouverture de la séance à 20h30

1°) Nomination du secrétaire de séance : Aline SALVAUDON

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 22 Mars 2018

Vote à l’unanimité

3°) Vote des taux d’imposition pour l’année 2018

Monsieur le Maire rappelle les taux des 3 taxes communales qui ont été votés 2017, et propose de ne pas les modifier pour 2018 sachant que le produit fiscal attendu pour 2018 s’élève à 311 600 euros.

Taux

Taxe Habitation 9.47 %

Taxe Foncière 11.97 %

Taxe Foncière Non Bâti 40.45 %

Vote à l’unanimité

4°) Conseil Départemental de Vaucluse : Demandes de subventions

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour aider la commune à financer deux opérations d’investissement :

- La restauration complète du mécanisme de l’ancienne horloge du Campanile. Un devis a été établi. Il s’élève à 5 172€ ht. Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la protection du patrimoine mobilier non protégé –Commission Gagnière. Le taux de subvention s’échelonne de 20 à 70 % du montant de la dépense HT, selon les critères établis dans le règlement intérieur de la Commission Gagnière. Après discussion avec les services, si cette subvention devait être attribuée elle ne le serait pas avant 2019.

- La rénovation de la salle d’exposition de l’ancienne Poste. Il est nécessaire d’effectuer une rénovation complète des murs et des menuiseries extérieures. Ces travaux qui s’élèveraient à plus de 7 000€ HT pourraient être subventionnés au titre du patrimoine rural non protégé jusqu’à hauteur de 70%.

Vote à l’unanimité

5°) Budget primitif 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été difficile d’équilibrer le budget primitif 2018 malgré les excédents de fonctionnement

et d’investissement issus de l’exercice 2017. Monsieur le Maire donne les grandes lignes des contraintes auxquelles la commune doit

faire face.

Les excédents de 2017 sont les suivants : En investissement : 11 085.67 € En fonctionnement : 178 484,00 €

EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT :

Vu les baisses des dotations de l’Etat,

Vu la prise en charge à nouveau, de la voirie communale par la commune en raison de la dissolution de la compétence voirie par l’intercommunalité,

Vu la subvention accordée à Mistral Habitat pour la construction des logements sociaux

Vu le lancement d’une campagne de débroussaillement pour répondre aux obligations réglementaires,

Vu la campagne de rénovation des poteaux incendie sur la commune,

Vu la procédure d’adressage mise en route,

Il a été décidé de ne pas affecter tout ou partie de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement.

EN CE QUI CONCERNE L’INVESTISSEMENT :

Vu les travaux de rénovation des menuiseries de l’école et la mise en accessibilité du bâtiment qui sont très peu subventionnés,

Vu les travaux de rénovation de l’éclairage public pour lesquels la commune devrait percevoir, ultérieurement des certificats d’économie d’énergie s’élevant à minimum 90% du montant ht des travaux

Vu les travaux d’aménagement de l’aire de tri des déchets qui doivent obligatoirement être réalisés rapidement pour desservir les logements sociaux,

Vu les travaux d’aménagement de parking et cheminement piétonnier face au temple permettant à la commune de se mettre en conformité au regard de l’accessibilité,

Il est proposé de réaliser un emprunt en complément des subventions et des fonds propres de la commune.

Monsieur le Maire présente le budget primitif en détail :SECTION DE FONCTIONNEMENT

--------DEPENSES-------- --------RECETTES-------- LIBELLES Vote LIBELLES Vote Charges à caractère général 187 120.00 Produits des services 24 910.00 Charges de personnel 271 290.00 Impôts et taxes 337 000.00 Autres charges de gestion courante 93 085.00 Dotations, subventions,… 47 856.00 Charges financières 3 700.00 Produits exceptionnels 4 450.00 Charges exceptionnelles 0.00 Autres produits de gestion courante 14 000.00 Dépenses imprévues 35 805.00 Atténuation de charges 4 600.00 Atténuation de produits 20 300.00 Excédent de fonctionnement 178 484.00 TOTAL DEPENSES 611 300.00 TOTAL RECETTES 611 300.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

PROGRAMMES DEPENSES RECETTES

Elaboration du PLU 9 000.00

Travaux école 2017 104 740.00 43 343.00

Equipement 2017 8 300.00 7 438.00

Aménagement de parkings et cheminement piétonnier face à la salle des fêtes 135 000.00 65 275.00

Aménagement voirie communale 78 140.00 12 520.00

Travaux bâtiments communaux 26 600.00 8 243.33

Equipement 2018 9 465.00

Achat d’un terrain 7 160.00

Extension électrique 3 400.00

Capital des emprunts 9 000.00

Fond de compensation de la TVA 27 900.00

Taxe Locale Equipement 15 000.00

Emprunt 200 000.00

Excédent d’investissement 11 085.67

TOTAL GENERAL 390 805.00 390 805.00

Vote à l’unanimité

6°) Dénomination de la salle des fêtes

Suite à des discussions au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’attribuer officiellement un nom à la salle des fêtes du village communément appelée salle du Temple.

Il propose de lui donner le nom de « Jeannot MADON » dans la mesure où c’est sous son mandat de Maire, de 1971 à 1977, et grâce à son impulsion qu’a été créée la salle des fêtes si utile et nécessaire à la vie de la commune depuis lors.

Il rappelle qu’aujourd’hui ce lieu accueille pour ainsi dire journalièrement des réunions, des manifestations, des spectacles, des associations, des fêtes privées, etc.

Elle a depuis bénéficié de transformations et agrandissements aux étages et reste un des bâtiments phare de la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’intéressé a émis un avis favorable à l’attribution de son nom à la salle des fêtes. Cette dénomination vient en hommage et en remerciements à Monsieur Madon et sa famille qui sur 3 générations au moins ont longtemps œuvré au conseil municipal au service des administrés. Vote à l’unanimité

7°) Modification du tableau des effectifs

Il est nécessaire de modifier ce tableau avec la création d’un poste d’agent technique à temps complet non titulaire pour venir renforcer l’équipe technique. Vote à l’unanimité

8°) Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif démontre que la commune doit réaliser des investissements indispensables sur le territoire. Ces travaux concernent essentiellement la protection du patrimoine et des aménagements divers dans le village destinés à améliorer le cadre de vie des administrés.

Cela fait des années que tous les travaux réalisés par la commune sont financés sur ses fonds propres et grâce aux aides des différentes institutions. Le dernier emprunt que la commune a contracté remonte à 2005. Aujourd’hui il n’est plus possible pour la commune d’investir sans la réalisation d’un emprunt.

Etat de l’endettement de la commune.

La commune n’a plus que 2 emprunts à rembourser et l’état d’endettement est minime. Il est passé ainsi de 29 000 € en 2015 à 8 300€ en 2018.

Principe budgétaire

Le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir de l’exercice doit être inférieur ou égal au montant des ressources propres.

Les ressources propres de cette année sont égales à 67 166.67€ et le remboursement en capital est de 9 000€

La Caisse d’Epargne a établi une proposition d’emprunt sur la base de 200 000€ sur 15 ans ou 20 ans. Les taux d’intérêts s’élèvent en moyenne à 2.22% sur 20 ans contre 1.97% sur 15 ans.

La commission propose de réaliser cet emprunt de 200 000€ sur 15 ans avec remboursement des échéances trimestriellement au taux fixe de 1.97% soit 3 858.20€.

Vote à l’unanimité

9°) Information diverse

Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties, Monsieur le Maire informe que Maître Guin va assister la commune dans la rédaction d’une réponse à un recours gracieux déposé par M. Franchesci à l’encontre de la réglementation du zonage de sa propriété établie dans le PLU.Séance levée à 21h15