Procès Verbal - 2pb14v6giq940mr

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Procès Verbal - 2pb14v6giq940mr Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - 2pb14v6giq940mr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, C C C CONSEIL MUNICIPAL du 26 Juin 2018 Présents : Mmes - Mrs – HAUPTMANN Mathias - Aline SALVAUDON - Marie-Thérèse CARMAGNOLE – Geneviève RECUBERT -

Monique PAQUIN – Amaury JAUBERT - Bruno PITOT (arrivé à 21h00) - Anita MEKIL

Absents excusés : Richard GAUTIER –Olivier MAZEL

Ouverture de la séance à 20h35

1°) Nomination du secrétaire de séance : Geneviève RECUBERT

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 24 Mai 2018

Vote à l’unanimité

3°) Décision modificative

Monsieur le Maire rappelle que des frais d’étude relatifs à l’étude de cœur de village ont été mandatés au compte 2031 sur les exercices 2015 et 2016, pour un montant de 32 190.00 € Cette étude, subventionnée à hauteur de 27 551.25€, ayant été suivie de réalisations, il convient de les intégrer au compte 2152 /chapitre 041 par l’écriture budgétaire suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : Ouverture de crédit au compte 2152 « installation de voirie » /Chapitre 041 : 32 190.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : Ouverture de crédit au compte 2031 « Frais d’étude » /Chapitre 041 : 32 190.00 €

Cette intégration permettra à la mairie de récupérer le FCTVA dans 2 ans.

Vote à l’unanimité

4°) Attribution d’une subvention à une association

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité des Fêtes vient de modifier ses statuts pour devenir l’association « Fêtes et Cultures », et qu’elle se désengage totalement de l’organisation de la fête votive. Dans ces conditions, c’est l’association, la « Nouvelle union sportive lacostoise » qui se charge de son organisation en collaboration avec la municipalité. Monsieur le Maire propose d’allouer la somme de 3 450€ à cette association pour ces festivités. Il rappelle que les crédits sont déjà inscrits au budget primitif puisqu’il avait été alloué la somme de 4 100€ au Comité des Fêtes et qu’elle n’a pas été versée.

Vote à l’unanimité

5)°Rapport de la CLECT du 19 Juin 2018 de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les membres de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

se sont réunis le 11 Juin dernier afin de proposer la modification et la validation des charges transférées. Ces modifications sont les

suivantes :

- Adhésion de la CCPAL au système de prévention « Prévigrêle » : Elle représente 90€ de charges supplémentaires pour la commune

- Retrait de la compétence voirie :

o 1er Volet : Pour la commune ce retrait implique la suppression de la charge d’un montant de 5 917€ aux 10 500€ prévus au budget en dépenses de fonctionnement,

o Second volet : Une attribution de compensation d’investissement ponctuelle est mise en place afin de purger les compteurs de l’ancienne compétence voirie intercommunale. Elle correspond pour chaque commune à l’enveloppe de travaux 2017 augmenté des subventions 2017 et à laquelle il est retranché le montant des travaux réalisés en 2017. Dans ces conditions la commune devra verser en 2018 une attribution de compensation égale à 4 805€. Vote à l’unanimité

6°) Avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes

Monsieur le Maire rappelle qu’en février 2009, la commune de Lacoste a approuvé la télétransmission par voie dématérialisée des actes (délibérations et arrêtés). Cette télétransmission a été étendue depuis le 1er janvier 2012 aux documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs). La convention initiale n'intégrant pas ce type d'actes pour la télétransmission, il convient donc de les ajouter par un avenant. Vote à l’unanimité

7°) Mise à disposition du matériel communal à titre gratuit – Instauration d’un prix forfaitaire en cas de dégradation

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lacoste met à disposition des administrés et des associations locales du matériel communal à titre gratuit (tables - bancs – chaises). Il propose de mettre en place une convention de prêt entre la commune et les utilisateurs et d’instaurer les prix forfaitaires suivants en cas de dégradation du matériel :

En cas de perte, vol ou casse irréparable, remboursement égal à la valeur du matériel neuf :

- Table en bois : 110€ - Banc en bois : 48€ -Chaises : 30€

En cas de dommage :

- Remboursement de la facture de réparation du matériel

- Si réparation en interne, au coût forfaitaire d’intervention (15€ de l’heure) + Remboursement des pièces de rechange.

Vote à l’unanimité

8°) Avenant à la convention de partenariat avec les communes de Bonnieux et Ménerbes

Monsieur le Maire rappelle l’approbation de la convention de partenariat avec les communes de Bonnieux et Ménerbes pour la

surveillance et l’entretien du site dérogatoire de la Foret des Cèdres. Le poste devant être créé à compter du 2 juillet prochain et le

taux de prise en charge par le Conseil Départemental étant passé de 55 à 60%, la convention doit être modifiée en ce sens.

Vote à l’unanimité9°) Création d’un poste d’agent polyvalent affecté à la protection de la forêt et aux services techniques dans le cadre du dispositif Contrat Emploi d’Avenir

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le dispositif mis en place avec le Conseil Départemental en partenariat avec les

communes de Ménerbes et Bonnieux dans le cadre de la surveillance du site dérogatoire de la Forêt des Cèdres. Afin de reconduire

ce dispositif cette année il est nécessaire un nouveau poste en Contrat Emploi d’Avenir, à 24h de travail hebdomadaire, pour une

période de 9 mois, à compter du 2 juillet 2018.

Vote à l’unanimité

10°) Avenant à la convention de prolongation d’adhésion au programme SEDEL

Monsieur le Maire rappelle que le 22 Février dernier, le conseil avait renouvelé notre adhésion au programme SEDEL – Services Energétiques Durables en Luberon. Une erreur s’est glissée dans cette convention qui engage la commune sur 3 ans soit jusqu’au 30 avril 2021 et non jusqu’au 30 avril 2020.

Vote à l’unanimité

11°) Abrogation de la délibération 2018/32 – Motion relative au déploiement des compteurs communicants nouvelle génération « Linky » sur le territoire communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que Madame la Sous-Préfète demande à la commune de retirer la motion relative au déploiement des compteurs communicants nouvelle génération « Linky » sous peine d’être déférée au Tribunal administratif. Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier.

Vote à 7 voix pour et 1 abstention

12°) Informations diverses

- L’avis d’appel d’offre relatif aux travaux d’aménagement de parkings et cheminement piétonnier a été mis en ligne le 18 juin

sur la plateforme www.marchéspublics-du-sud.fr

La date limite de réception des offres est fixée au 9 juillet 2018.

- Le conseil Départemental alloue à la commune une subvention de 5 720€ au titre du programme d’aide à la voirie communale

pour la création du lieu de collecte des déchets mais a refusé la subvention relative au Patrimoine Rural non Protégé pour la réfection

de l’ancienne Poste.

- La DETR a été attribuée pour un montant de 5 470€ pour la création du lieu de collecte des déchets. Les travaux relatifs à

l’installation des containers enterrés ont débuté le 21 Juin

Séance levée à 21h25