Procès Verbal - y5ktg9efgje1k7s

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Procès Verbal - y5ktg9efgje1k7s Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - y5ktg9efgje1k7s)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, C C C CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2018 Présents : Mmes - Mrs – HAUPTMANN Mathias - Aline SALVAUDON - Marie-Thérèse CARMAGNOLE – Geneviève RECUBERT -

Monique PAQUIN – Amaury JAUBERT - Bruno PITOT - Olivier MAZEL - Richard GAUTIER

Absente excusée : Anita MEKIL

Ouverture de la séance à 20h30

1°) Nomination du secrétaire de séance : Bruno PITOT

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 22 Février 2018

Vote à l’unanimité

3°) Compte de gestion 2017

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte

administratif. Les résultats des comptes de gestion 2017 du budget principal concordent avec ceux du compte administratif et

n’appellent aucune observation de la part du Comptable.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

TRANSFERT OPERATION NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

581 609,82 €

-552 949,22 €

28 660,60 €

+175 343,23 €

- 25 451,26 €

- 68,57 €

178 484,00 €

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT DE CLOTURE

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2016

278 966,86 €

-162 923.93 €

116 042,93 €

-104 957,26 €

11 085.67 €

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Madame Salvaudon.

4°) Compte administratif 2017

S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T

- - - - - - - D E P E N S E S - - - - - - -

LIBELLES CREDITS OUVERTS MANDATS EMIS Charges à caractère général 164 320.00 125 299.11 Charges de personnel 294 439.00 284 870.10 Autres charges de gestion courante 63 595.00 31 057.20 Charges financières 3 000.00 1 900.24 Charges exceptionnelles 5 000.00 0.00 Dépenses imprévues 16 217.79 0.00 Atténuation de produits 20 263.00 20 263.00 Opérations d’ordre 0.00 89 559.57 Virement à l’investissement 75 000.00 TOTAL DEPENSES 641 834.79 552 949.22

- - - - - - - - - R E C E T T E S - - - - - - - - -

LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRES ENCAISSES Produits des services 55 042.77 31 728.52 Impôts et taxes 327 750.00 351 671.88 Dotations, Participations,… 65 850.00 54 174.25 Autres produits de gestion courante 13 700.00 13 804.27 Produits exceptionnels 1 368.57 91 012.95 Atténuation de charges 28 300.00 34 858.38 Opérations d’ordre 0.00 4 359.57 RECETTES 492 011.34 581 609.82 Excédent de fonctionnement 149 823.45SECTION D’INVESTISSEMENT

Vue détaillée

DEPENSES RECETTES

PROGRAMMES Prévu Dépensé RAR 2018 Prévu Encaissé RAR 2018

Extension mairie 108 000.00 108 051.84 215 400.00 113 450.65

Elaboration PLU 24 694.00 17 261.54 9 000.00

Achat d’un terrain 5 600.00 5 541.40

Travaux école 2017 85 300.00 9 846.00 3 800.00 63 000.00 10 343.00

Mise en valeur de l’ENS 1 065.00

Extension réseau électrique 3 600.00

Equipement 2017 28 842.74 12 092.64 8 300.00 8 800.00 7 438.00 Aménagement de parkings et

cheminement piétonnier face

au Temple 123 288.00 102 288.00 24 500.00 25 500.00

Dépenses imprévues 11 157.26

Annuités des emprunts 6 700.00 5 567.26

Caution 204.00 203.53

Opérations d’ordre 1 728.00 4 359.57

Excédent de fonctionnement 25 451.26 25 451.26

Taxe d’aménagement 10 000.00 21 732.85

Fond de compensation TVA 3 000.00 3 004.00

Caution 204.00 203.53

Opérations d’ordre 1 728.00 89 559.57

Virement du fonctionnement 75 000.00

TOTAUX GENERAUX 399 914.00 162 923.78 21 100.00 504 871.26 278 966.86 43 281.00

Déficit d’investissement 104 957.26

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017 de la comptabilité générale et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus. Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

5°) Affectation du résultat

Le compte administratif de la comptabilité M14 de l’exercice 2017 vient d’être voté.

- Constatant que le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 178 484.00€ et un excédent de 11 085.67€, Monsieur le Maire propose de ne pas affecter de somme en investissement. Vote à l’unanimité

6°) Ouverture de crédits

Dans l’attente du vote du budget primitif, Monsieur le Maire propose les ouvertures de crédits suivantes :

Prog 10091- Travaux école 2017

C/21312 Bâtiments scolaires : + 65 000.00€ (menuiseries -régulation du chauffage)

Prog 10098 : Equipements 2018

C/2183- Matériel informatique : + 200.00€ (onduleur) Vote à l’unanimité

7°) Subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention ont été faites auprès de la Mairie pour l’année 2018. Après concertation, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes : Union sportive Lacostoise 1 500.00€

Foyer Rural 1 200.00€

La Strada 450.00€

Vote à l’unanimité

8°) Convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Lacoste et la CCPAL

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2014, la compétence tourisme est exercée par la CCPAL et que la commune

passe des conventions annuelles de mise à disposition de personnel affecté au tourisme avec la communauté de communes. Il

convient de la renouveler pour 2018. Les termes restent identiques.

Vote à l’unanimité

9°) Bilan de concertation at arrêt du projet de Règlement Local de Publicité.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 la commune a lancé la révision du Règlement Local de Publicité permettant à la commune d’adapter la règlementation aux particularités paysagères et aux évolutions économiques du territoire communal. Ce Règlement Local de Publicité se substitue pour partie à la règlementation nationale en la renforçant.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette révision, les modalités de concertation et donne le bilan de concertation.L’information a été assurée par voie de presse, la commune de Lacoste a mis en ligne sur son site internet, pour le public, le diaporama présentant le diagnostic et le projet du Règlement Local de Publicité.

Des moyens ont été offerts au public afin de lui permettre de s’exprimer et d’engager le débat :

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à disposition du public tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,

- Une réunion publique a été organisée le 25 Novembre 2016 après-midi en mairie de Joucas en présence du bureau d’étude et du Parc Naturel Régional du Luberon, des élus ainsi que le service urbanisme de la commune. Au cours de cette réunion, le projet de RLP a été présenté par vidéo projection à l’ensemble des acteurs de la commune de Lacoste dont les entrepreneurs, commerçants et aux commerçants.

Des articles sont parus dans la Presse.

Une réunion de concertation avec les personnes publiques associées s’est tenue le 25 Novembre 2016 au matin à Goult. Les gestionnaires du Parc Naturel Régional du Lubéron (PNRL) ont participé à toutes les réunions. Différents échanges avec le gestionnaire du PNRL ont suivi ces réunions.

7 voix pour – 2 abstentions

10°) Détermination des dépenses à imputer au compte 6232 : Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entres cités, des réceptions diverses font l’objet d’une imputation à l’article 6232- fêtes et cérémonies. Concernant les dépenses imputées sur ce compte, la réglementation est imprécise. Le comptable exige toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire il sollicite de la part des assemblées délibérantes, une délibération de principe fixant une liste de principe et définissant les principales caractéristiques de ces dépenses prises en charge par la commune. Monsieur le Maire énumère les dépenses imputables sur ce compte.

Vote à l’unanimité

Séance levée à 21h10