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Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (unknown - gqzhxf49b2lce50)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
Note synthétique – Compte administratif 2020
NOTE DE PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le cadre général
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
• Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune.
• Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires
qu’il a exécutées.
• Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en
dépenses et en recettes pour les deux sections.
• Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présente les résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes
de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des
autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager
les résultats budgétaires de l’exercice.
• Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées
dans le compte de gestion établi par le comptable public.
Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés. Page 2
Note synthétique – Compte administratif 2020
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2020
Recettes de fonctionnement 487 932,89
Dépenses de fonctionnement - 462 392,13
Résultat de l’exercice 2020 25 540,76
Excédent reporté 2019 + 190 387,65
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2021 215 928,41
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au
bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre en six catégories
principales :
1°) LES DEPENSES GENERALES (CHAPITRE 011)
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais de
communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les assurances, les différents achats
de petits matériels et d’entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les fêtes et cérémonies,
l’impression du bulletin municipal, les taxes diverses.
Pour 2020, elles s’élèvent à 112 092,70€. On observe une baisse d’un peu plus de 15 000,00€ par rapport à
2019 qui s’explique par la crise sanitaire : Baisse des frais afférents à la cantine scolaire, baisse des charges
d’eau et d’électricité mais hausse des dépenses de fournitures d’entretien.
2°) LES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)
Ces dépenses s’élèvent à 297 187,23€, constantes par rapport à 2019. Elles regroupent toutes les données qui
se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et
patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la commune.
Au cours de cette année, la commune a recruté plusieurs agents non titulaires :
- Un agent à temps complet pour une durée de 2 mois pour renforcer l’équipe technique en période estivale,
- Un agent à temps complet affecté à la surveillance de la forêt des Cèdres du Petit Luberon pour une durée de
2.5 mois en partenariat avec les communes de Ménerbes et Bonnieux.
- Un agent à temps non complet qui assure l’aide et la surveillance à la cantine scolaire.
- Deux agents à temps non complet en remplacement d’un agent titulaire en congés de longue maladie.
Le personnel communal titulaire est stable :
- Un agent administratif à l’agence postale communale, bibliothèque et bureau de tourisme intercommunal
- Un agent technique polyvalent au service technique et service administratif
- Deux agents des interventions techniques polyvalents
- Un agent polyvalent affecté à l’école Page 3
Note synthétique – Compte administratif 2020
- Un agent polyvalent du service administratif
- Une secrétaire générale de mairie
- Une cuisinière, agent de service polyvalent.
Cinq agents sont à temps complet, un agent à temps non complet et deux agents à temps partiel.
Les dépenses liées à la médecine du travail s’élèvent à 1 634,40€. Les dépenses liées à l’action sociale (CNAS)
s’élèvent à 1 696,00€.
3°) LES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations
aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 31 500,00€.
Ces indemnités sont nettement moins élevées qu’en 2019 du fait que la commune ne verse plus de subvention
à Vallis Habitat (ex Mistral Habitat), subvention de 90 000,00€ qui a fait l’objet de trois versements de 30 000,00€
en 2017, 2018 et 2019.
Le montant des indemnités de fonction des élus s’élève à 21 425,39€. Elles sont plus importantes du fait de la
présence d’un adjoint supplémentaire mais également de la revalorisation financière de cette indemnité
instaurée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique.
Les subventions aux associations s’élèvent à 6 196,05€. Elles sont en baissent par rapport à 2019, du fait de
l’annulation de la fête votive. Elles se répartissent comme suit :
Foyer Rural 2 200,00€
La Strada 500,00€
Nouvelle Union sportive Lacostoise 1 500,00€
L’Agence Départementale pour l’Information
sur le Logement (ADIL)
58,80€
Emala 130,20€
La Fondation du Patrimoine 55,00€
Le Théâtre de Cavaillon 1 352,05€
Fonds d’aide aux jeunes 200,00€
Clic Présage 200,00€
Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élève à 3 686.70€. Ces participations se
répartissent comme suit :
Comité des Feux de Forêts : 150,00€
Société Protectrice des Animaux 327,71€
Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière 336,00€
Parc du Luberon : (Sedel, participation statutaire, architecte
conseil)
2 872.99€ Page 4
Note synthétique – Compte administratif 2020
La participation au syndicat du Collège du Calavon de 1 071,25€ n’apparait pas. Transmise à la commune qu’en
janvier 2021, cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021.
Les charges versées par la commune à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ont évolué de la
manière suivante :
2017 2018 2019 2020
Attribution de compensation 10 532,00€ 4 705,00€ 4 705,00€ 4 705,00€
Fonds National de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC)
9 731,00€ 9 083,00€ 8 834,00€ 9 575,00€
4°) LES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 4 783,67€. La commune a 3 emprunts à
charge.
5°) LES OPERATIONS D’ORDRE (CHAPITRE 68)
Il s’agit de dotations aux amortissements. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles
s’élèvent à 2 530,90€.
RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2019
INTITULE CA 2019 CA 2020
C011 Charge à caractère général 127 293,71€ 112 092,70€
C012 Charge de personnel 299 633,64€ 297 187,23€
C014 Atténuation de produits 13 879,00€ 14 280,00€
C65 Autres charges 61 198,55€ 31 500.91€
C66 Charges financières 5 787,45€ 4 800,39€
C67 Charges exceptionnelles 1 194,12€ 0,00€
042 Opération d’ordre 2 530,90€ Opération de transfert
(vente du cabanon Folinus) 305 961,00€ 0,00€
TOTAL DES DEPENSES 814 947,47€ 462 392.13€ Page 5
Note synthétique – Compte administratif 2020
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
- Les produits issus de la fiscalité directe locale,
- Les dotations de l’Etat et participations d’autres collectivités dont la dotation globale de fonctionnement
(DGF)
- Les produits des services,
1°) LES PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE (CHAPITRE 70)
Les recettes proviennent principalement des services suivants :
- Les ventes des coupes de bois : 1 575,00€
- Les ventes de concessions funéraires 2 286,00€
-Les droits de stationnements : 110,00€
- L’occupation du domaine public : 1 439,14€ (hors terrasses des commerces)
- La cantine scolaire : 9 578,10€
- Les adhésions à la bibliothèque, braderie de livres, location de la salle des fêtes : 1 006,60€
2°) LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73)
Les bases, les taux et les produits d’imposition ont évolué de la manière suivante depuis 2017 :
2017 2018 2019 2020
Bases Taxe d’Habitation 1 652 772,00 1 682 000,00 1 758 000,00 1 783 237,00
Taux Taxe d’Habitation 9,47% 9,47% 9,47% 9,47%
Produit 156 517,51 159 285,40 166 483,00 171 028,00
Bases Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
1 115 950,00 1 149 000,00 1 193 000,00 1 208 014,00
Taux Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
11,97% 11,97% 11,97% 11,97%
Produit 133 579,22 137 535,30 142 802,00 148 189,00
Bases Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
35 818,00 36 700,00 37 500,00 37 742,00
Bases Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
40,45% 40,45% 40,45% 40,45%
Produit 14 488,38 14 845,15 15 169,00 15 411,00 Page 6
Note synthétique – Compte administratif 2020
Les produits issus de la fiscalité reversée par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ont évolué de
la manière suivante :
2017 2018 2019 2020
Dotation de solidarité communautaire 8 321,00€ 5 409,00€ 3 516,00€ 0,00€
3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :
2017 2018 2019 2020
Dotation globale de fonctionnement 18 429,00€ 12 761,00€ 8 678,00€ 4 504,00€
Dotation de solidarité rurale 7 728,00€ 8 192,00€ 8 583,00€ 8 512,00€
4°) LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75)
Le montant des loyers encaissés (compte 752) s’élève à 7 111,72€.
5°) LES RECETTES EXCEPTIONNELLES (CHAPITRE 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève 7 028,86€. Ce montant correspond à un mandat qui a été
annulé sur l’exercice 2019, à un remboursement de SUEZ et un remboursement de TVA qui concerne les
coupes de bois.
6°) ATTENUATIONS DE CHARGES (CHAPITRE 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 38 598,97 €. Ces frais concernent le remboursement
des salaires par l’assurance de la mairie pour les agents en arrêt maladie.
RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2019
INTITULE CA 2019 CA 2020
C002 Résultat de fonctionnement 167 279,20€ 190 387,65€
C013 Atténuation de charges 35 584,29 € 38 598,97€
C70 Produits des services 31 586,65 € 15 994,84€
C73 Impôts et taxes 377 033,73 € 376 789,06€
C74 Dotations et participations 43 220,43 € 42 232,63€
C75 Autres produits (dont loyers) 11 796,79 € 7 288,53€
C77 Produits exceptionnels 338 834,03 € 7 028,86€
TOTAL DES RECETTES 838 055,92 € 487 932,89€ Page 7
Note synthétique – Compte administratif 2020
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2020
Recettes d’investissement 194 436,89€
Dépenses d’investissement - 75 889,22€
Résultat de l’exercice 2020 118 550,67€
Excédent d’investissement reporté 2019 + 184 817,93€
Excédent global d’investissement à reporter au BP 2020 303 368,60€
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Le montant des investissements réalisés en 2020 s’élève à 75 886.22€.
PROGRAMMES DEPENSES 2020
Achat d'un terrain (frais d’étude) 1 800,00€
Equipement 2019 3 109,15€
Adressage 8 056,07€
Extension des réseaux 1 302,48€
Travaux de voirie 2020 19 669,56€
Equipement 2020 8 886,87€
Travaux bâtiments communaux 2020 7 271,02€
Protection et mise en valeur de la forêt des Cèdres 2 981,00€
Extension des vestiaires du stade 1 680,00€
Remboursement du capital des emprunts 18 862,07€
Opérations d’ordre 2 268,00€
TOTAL GENERAL 75 886,22€
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus,
les recettes en lien avec l’urbanisme (taxe d’aménagement) et les emprunts.
Pour l’année 2020, les recettes d’investissement s’élèvent à 194 436,89€. Elles comprennent :
Les recettes réelles :
- Le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) : 32 178,00€
- La taxe d’aménagement : 31 539,86€
- Les subventions d’équipement : 125 920,13€ qui émanent de l’Etat, de la Région et du Département.
Les recettes d’ordre :
-Ce sont des écritures comptables qui s’élèvent à 4 798.90€ Page 8
Note synthétique – Compte administratif 2020
LA GESTION DE LA DETTE
L’encours de dette au 31 Décembre 2020 se répartit de la manière suivante :
- Deux emprunts à taux fixe :
- Aménagement de la cure : Emprunt contracté en 2001 sur une durée de 28,5 ans au taux actuariel de
2,50%
- Investissements 2018 : Emprunt contracté en 2018 sur une durée de 15 ans au taux de 1,97%
- Un emprunt à taux variable
- Aménagement des salles des associations contracté en 2005 sur une durée 20 ans au taux actuel de
2,99%.
L’état d’endettement s’élève à 23 645,74€ soit 56,30€ par habitant. Pour l’année 2020, le montant du
remboursement en capital de la dette (chapitre 16) s’élève à 18 862,07€; le montant du remboursement des
intérêts (chapitre 66) est de 4 783,67€.
RECAPITULATIF DU RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2020
INTITULE SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES 487 932,89€ 194 436,89€ 682 369,78€
DEPENSES 462 392,14€ 75 886,22€ 538 278,35€
SOLDE
D’EXCECUTION 25 540,76€ 118 550,67€ 144 091,43€
RESULTATS DE CLOTURE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 190 387,65 € 184 817,93 € 375 205,58 €
Opérations de l'exercice 462 392,13 € 487 932,89 € 75 886,22 € 194 436,89 € 538 278,35 € 682 369,78 €
TOTAUX 462 392,13 € 678 320,54 € 75 886,22 € 379 254,82 € 538 278,35 € 1 057 575,36 €
Résultats de clôture 215 928,41 € 303 368,60 € 519 297,01 €
Restes à réaliser 87 700,00 € 34 300,00 € 87 700,00 € 34 300,00 €
TOTAUX CUMULES 462 392,13 € 678 320,54 € 163 586,22 € 413 554,82 € 625 978,35 € 1 091 875,36 €
RESULTATS DEFINITIFS 215 928,41 € 249 968,60 € 465 897,01 €
Le résultat de clôture reprend les réalisations de l’année 2020 et les résultats de l’année précédente. Le résultat
final est la somme du résultat de clôture et des restes à réaliser.
Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2021.