Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 54rjeij0xh31u1a
Déliberation - nz3wcx3fcid0z3p
unknown - ubr57004icfpxxb
unknown - 9fmel24spgqtty
unknown - gqzhxf49b2lce50
unknown - eskmnrxmvh7u5ur
Déliberation - yh1xcvdy8solrt1
Procès Verbal - k2jcvb9j1bt4tx
Procès Verbal - nnll8h174cbnmca
Procès Verbal - 20ysoeug01o1xx6
unknown - zg91c9ks58feo3t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (unknown - zg91c9ks58feo3t)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Page 1
Note synthétique – Compte administratif 2022
NOTE DE PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le cadre général
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
• Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune.
• Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires
qu’il a exécutées.
• Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en
dépenses et en recettes pour les deux sections.
• Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présente les résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes
de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect
des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de
dégager les résultats budgétaires de l’exercice.
• Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées
dans le compte de gestion établi par le comptable public.
Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés. Page 2
Note synthétique – Compte administratif 2022
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2022
Recettes de fonctionnement 626 438,93€
Dépenses de fonctionnement - 546 279,04€
Résultat de l’exercice 2022 80 159,89€
Excédent reporté 2021 + 217 583,63€
Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2023 297 743,52€
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires
au bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre en six
catégories principales :
1°) LES DEPENSES GENERALES (CHAPITRE 011)
PREVU DEPENSES
CHARGES GENERALES 153 780,00 € 153 343,83€
Eau et assainissement 10 500,00 € 7 660,18 €
Electricité 27 000,00 € 17 599,66 €
Combustible 3 500,00 € 3 287,00 €
Carburants 2 000,00 € 3 967,42 €
Alimentation 10 000,00 € 9 144,23 €
Fournitures d'entretien 2 500,00 € 3 094,30 €
Fournitures petit équipement 3 000,00 € 3 670,02 €
Fournitures de voirie 1 000,00 €
Vêtement de travail 900,00 € 396,69 €
Fournitures administratives 2 100,00 € 2 238,07 €
Livres 800,00 € 871,32 €
Fournitures scolaires 2 650,00 € 1 572,02 €
Autres matières et fournitures 0,00 € 521,40 €
Crédit-bail 17 230,00 € 17 654,58 €
Entretien bâtiments 2 500,00 € 4 088,69 €
Entretien de voies et réseaux 20 000,00 € 32 501,59 €
Bois et forêts 2 300,00 € 935,28 €
Entretien matériel roulant 1 500,00 € 3 552,07 €
Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 € 151,10 €
Maintenance 10 000,00 € 8 809,55 €
Primes assurance 6 800,00 € 6 750,71 €
Doc générale et technique 500,00 € 124,80 €
Versement organismes de formations 338,00 €
Autres frais divers 250,00 € 650,00 € Page 3
Note synthétique – Compte administratif 2022
Indemnité au comptable 900,00 €
Honoraires 1 300,00 € 1 261,20 €
Divers 400,00 € 421,86 €
Fêtes et cérémonies 5 000,00 € 7 046,86 €
Catalogues et imprimés 5 000,00 € 7 025,35 €
Divers 424,00 €
Voyage et déplacement 300,00 € 657,90 €
Missions 0,00 € 104,50 €
Frais affranchissement 1 500,00 € 1 099,58 €
Téléphone 50,00 € 61,24 €
Services bancaires 221,68 €
Frais de nettoyage des locaux 3 100,00 € 2 870,00 €
Remboursement de frais CCPAL 5 000,00 € 160,00 €
Autres services extérieurs 646,98 €
Taxes foncières 1 700,00 € 1 764,00 €
Autres droits (TA) 1 500,00 €
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais
de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les assurances, les différents
achats de petits matériels et d’entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les fêtes et
cérémonies, l’impression du bulletin municipal, les taxes diverses.
Pour 2022, elles s’élèvent à 153 343,83€. On observe une augmentation de 49 351,01€ par rapport à 2021.
Plusieurs raisons - augmentation du prix de l’électricité et du carburant, bétonnage d’une partie du Chemin des
Restanques et paiement de factures de 2021 reçues en janvier 2022 pour lesquelles la Trésorerie avait
demandé qu’elles soient mandatées sur 2022.
2°) LES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)
PREVU DEPENSES
CHARGES DE PERSONNEL 344 300,00 € 322 124,01€
Personnel affecté par le GFP 5 000,00 € 6 649,10 €
Personnel extérieur 3 000,00 € 3 300,00 €
CNFPT 3 200,00 € 3 061,33 €
Personnel titulaire 200 000,00 € 193 460,94 €
Personnel non titulaire 28 000,00 € 12 994,11 €
Indemnité inflation 1 000,00 €
URSSAF 38 000,00 € 31 332,87 €
Caisse de retraite 52 100,00 € 56 038,99 €
Assurance Personnel 11 000,00 € 10 546,69 €
Versement au Fonds National de Compensation 500,00 € 578,00 €
Versement aux autres œuvres sociales 1 700,00 € 1 696,00 €
Médecine du travail 1 800,00 € 1 465,98 € Page 4
Note synthétique – Compte administratif 2022
Ces dépenses s’élèvent à 322 124,01€ soit une hausse de 5 915,43€ par rapport à 2021. Elles regroupent
toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les
charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la
commune.
En 2022, il y a eu une augmentation de la valeur d’indice des fonctionnaires et le passage d’un agent à temps
plein qui expliquent l’augmentation du poste personnel titulaire (172 399,71€ en 2021). En contrepartie le poste
de non titulaire est en forte baisse en passant de 35 076,05€ en 2021 à 12 994,11€ en 2022.
Cette baisse s’explique notamment du fait qu’il n’a pas été nécessaire d’assurer des remplacements d’arrêts
maladie et que la commune n’a employé qu’un seul agent pour renforcer l’équipe technique pour un mois et
demi et un agent pour la surveillance de la forêt des Cèdres pour 2 mois.
Le personnel communal titulaire reste stable :
- Une secrétaire générale
- Un agent polyvalent du service administratif
- Un agent administratif à l’agence postale communale, bibliothèque et bureau de tourisme intercommunal
- Un agent technique polyvalent au service technique et service administratif
- Deux agents des interventions techniques polyvalents
- Un agent polyvalent affecté à l’école
- Une cuisinière, agent de service polyvalent.
Sept agents sont à temps complet, un agent à temps non complet.
3°) LES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)
PREVU DEPENSE
AUTRES CHARGES 46 655,00 € 46 623,45€
Autres 154,80 €
Indemnités 26 800,00 € 27 376,28 €
Contributions aux organismes 5 631,00 € 6 168,44 €
Autres contributions 270,00 € 264,00 €
Etat 250,00 € 595,20 €
Subventions aux associations 13 694,00 € 12 063,38 €
Charges diverses de gestion courante 10,00 € 1,35 €
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations
aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 46 623,45€ soit une hausse d’environ 8 341,89€.
Le montant des indemnités de fonction des élus s’élève à 27 376,28€. Elles sont en hausse du fait de
l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Les subventions aux associations s’élèvent à 12 063,38€. Elles se répartissent comme suit :
Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) 58,38€
Association des Parents d’Elèves 800,00€
Clic Présage 400,00€
Coopérative scolaire et classe de neige 3 600,00€ Page 5
Note synthétique – Compte administratif 2022
Ecole des chats 400,00€
FASECO – Don Ukraine 200,00€
Fête votive 2 850,00€
Fondation du Patrimoine 55,00€
Fonds d’aide aux jeunes 200,00€
Foyer Rural 1 500,00€
Strada 500,00€
Nouvelle Union Sportive Lacostoise 1 500,00€
Les participations 2022 au Théâtre de Cavaillon et Emala seront mandatées sur l’exercice 2023.
Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élève à 4 297,69 €. Ces participations se
répartissent comme suit :
Comité des Feux de Forêts : 150,00€
Société Protectrice des Animaux 336,85€
Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière 336,00€
Parc du Luberon : (SEDEL, participation statutaire, architecte conseil) 1 907,38€
Collège du Calavon 1 354,96€
Communes forestières 212,50€
Les charges versées par la commune à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ont évolué de la
manière suivante :
2019 2020 2021 2022
Attribution de compensation 4 705,00€ 4 705,00€ 4 312,00€ (comptabilisation de
l’échéance décembre
2021 en janvier 2022)
4 705,00€
Fonds National de péréquation
des ressources
intercommunales et
communales (FPIC)
8 834,00€ 9 575,00€ 10 817,00€ 10 304,00€
4°) LES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66)
CHARGES FINANCIERES 4 244,83 €
Intérêts 4 226,99 €
Autres charges financières 17,84 €
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 4 226,99€. La commune a 3 emprunts
à charge. Page 6
Note synthétique – Compte administratif 2022
5°) LES CHARGES EXCEPTIONNELLES (CHAPITRE 67)
Néant
6°) LES OPERATIONS D’ORDRE (CHAPITRE 68)
Il s’agit de dotations aux amortissements. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles
s’élèvent à 4 470,92€.
RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2021
INTITULE CA 2021 CA 2022
C011 Charges à caractère général 103 992,82€ 153 343,83€
C012 Charges de personnel 316 205,58€ 322 124,01€
C014 Atténuation de produits 15 129,00€ 15 472,00€
C65 Autres charges 38 281,56€ 46 626,45€
C66 Charges financières 4 338,90€ 4 244,83€
C67 Charges exceptionnelles 138,01€ 0,00€
042 Opérations d’ordre 2 556,29€ 4 470,92€
TOTAL DES DEPENSES 480 642,16€ 546 279,04€
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles sont classées en plusieurs catégories selon leur origine :
- Les produits issus de la fiscalité directe locale,
- Les dotations de l’Etat et participations d’autres collectivités dont la dotation globale de
fonctionnement (DGF)
- Les produits des services, Page 7
Note synthétique – Compte administratif 2022
1°) LES PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE (CHAPITRE 70)
PREVU ENCAISSE
PRODUITS DES SERVICES 15 460,00€ 30 553,50€
Vente de récoltes 40,80€
Concession cimetière 750,00€ 950,00€
Droit de stationnement 110,00€ 110,00€
Redevance occupation domaine public 3 300,00€ 3 736,57€
Photocopies 300,00€ 405,31€
Droits des services cantine 2 771,40€
Braderie de livres, cantine scolaire, adhésion à la bibliothèque 11 000,00€ 8 423,50€
Mise à disposition de personnel 14 115,92€
Les produits des services augmentent de 16 321,31€ par rapport à 2021 en raison du poste « mise à
disposition du personnel » qui auparavant était imputé au chapitre 013- Atténuation de charges.
2°) LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73)
Les bases, les taux et les produits d’imposition ont évolué de la manière suivante depuis 2019:
2019 2020 2021 2022
Bases Taxe d’Habitation 1 758 000,00 1 783 237,00
Taux Taxe d’Habitation 9,47% 9,47%
Produit 166 483,00 171 028,00
Bases Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
1 193 000,00 1 208 014,00 1 265 000,00 1 307 000,00
Taux Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties
11,97% 11,97% 27,10%* 32,10%
Produit 142 802,00 148 189,00 342 815,00 419 547,00
Bases Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
37 500,00 37 742,00 37 300,00 39 100,00
Bases Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties
40,45% 40,45% 40,45% 45,45%
Produit 15 169,00 15 411,00 15 088,00 17 770,00
*taux communal cumulé au taux départemental
Ce chapitre a augmenté de 106 366,78€ par rapport à 2022 pour deux raisons : la première concerne
l’augmentation des taux de 5% de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la seconde le
produit relatif aux droits de mutation qui s’élève à 71 884,24€ en 2022 contre 48 199,46€ en 2021. Page 8
Note synthétique – Compte administratif 2022
3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :
2019 2020 2021 2022
Dotation globale de fonctionnement 8 678,00€ 4 504,00€ 122,00€ 0,00€
Dotation de solidarité rurale 8 583,00€ 8 512,00€ 8 684,00€ 9 097,00€
4°) LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75)
PREVU ENCAISSE
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 400,00€ 19 304,35€
Revenus des immeubles 14 400,00€ 14 465,71€
Autres produits de gestion courante 4 838,64€
Le poste « autres produits de gestion courante » correspond à l’encaissement d’une partie de l’indemnité
versée par la Poste et qui auparavant était comptabilisée dans le chapitre 74- Participations et subventions
5°) LES RECETTES EXCEPTIONNELLES (CHAPITRE 77)
PREVU ENCAISSE
PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 226,37€ 36 643,64€
Produits de cession 1 940,00€
Autres produits exceptionnels 7 226,37€ 34 703,64€
Les produits de cession correspondent à la vente d’un caveau au cimetière et les autres produits exceptionnels
au versement d’astreintes d’urbanisme ainsi qu’à une remise commerciale du fournisseur de
copieur/téléphonie.
6°) ATTENUATIONS DE CHARGES (CHAPITRE 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 26 435,01 € et les remboursements sur charges à
1 940,00€. Page 9
Note synthétique – Compte administratif 2022
RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2021
INTITULE CA 2021 CA 2022
C002 Résultat de fonctionnement 215 928,41€ 217 583,63€
C013 Atténuation de charges 26 435,01€ 22 390,68€
C70 Produits des services 14 232,19€ 30 553,50€
C73 Impôts et taxes 345 043,00€ 499 609,24€
C74 Dotations et participations 29 183,32€ 17 937,52€
C75 Autres produits (dont loyers) 12 612,89€ 19 304,35€
C77 Produits exceptionnels 6 591,51€ 36 643,64€
TOTAL DES RECETTES 482 297,38€ 626 438,83€
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2022
Recettes d’investissement 126 515,95€
Dépenses d’investissement - 432 219,83€
Résultat de l’exercice 2022 - 305 703,88€
Excédent d’investissement reporté 2021 + 146 265,32€
Déficit global d’investissement à reporter au BP 2023 -159 438,56€
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
PROGRAMMES DEPENSES 2022
Aire de jeux 260 520,59€
Equipement 2021 735,62€
Travaux foret des Cèdres 3 651,55€
Chaudière école 59 525,80€
Travaux bâtiments communaux 2022 500,00€
WC publics 58 571,40€
Jardin de sculptures 3 360,00€
Equipement 2022 10 318,23€
Travaux de voirie 2022 7 672,20€
Achat d’un terrain 8 133,96€
Remboursement du capital des emprunts 19 230,48€
TOTAL GENERAL 432 219,83€ Page 10
Note synthétique – Compte administratif 2022
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement
retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (taxe d’aménagement) et les emprunts.
Pour l’année 2022, les recettes d’investissement s’élèvent à 126 515,95€. Elles comprennent :
Les recettes réelles :
- Le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) : 9 059,00€
- La taxe d’aménagement : 11 108,44€
- Les subventions d’équipement : 74 452,32€ qui émanent de l’Etat, de la Région et du Département.
Les recettes d’ordre :
-Ce sont des écritures comptables qui s’élèvent à 4 470,92€ qui ne donnent lieu ni à encaissement ni
à décaissement.
LA GESTION DE LA DETTE
L’encours de dette au 31 Décembre 2022 se répartit de la manière suivante :
- Investissements 2018 : Emprunt contracté en 2018 sur une durée de 15 ans au taux de 1,97%
- Aménagement de la cure : Emprunt contracté en 2001 sur une durée de 28,5 ans à taux variable
- Aménagement des salles des associations contracté en 2005 sur une durée 20 ans à taux variable
L’état d’endettement s’élève à 23 457,47€ soit 54,55€ par habitant. Pour l’année 2022, le montant du
remboursement en capital de la dette (chapitre 16) s’élève à 19 230,48€; le montant du remboursement des
intérêts (chapitre 66) est de 4 226,99€. Page 11
Note synthétique – Compte administratif 2022
RECAPITULATIF DU RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2022
INTITULE SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES 626 438,93€ 126 515,95€ 752 954,88€
DEPENSES 546 279,04€ 432 219,83€ 978 498,87€
SOLDE D’EXECUTION 80 159,89€ -305 703,88€ -225 543,99€
RESULTATS DE CLOTURE
Tableau synthétique qui reprend toutes les données énumérées dans la présente note.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 217 583,63€ 146 265,32€ 363 848,95€ Opérations de
l'exercice 546 279,04€ 626 438,93€ 432 219,83€ 126 515,95€ 978 498,87€ 752 954,88€
TOTAUX 546 279,04€ 844 022,56€ 432 219,83€ 272 781,27€ 978 498,87€ 1 116 803,83€
Résultats clôture 297 743,52€ 159 438,56€ 363 848,95€
Restes à réaliser 78 070,00€ 176 550,00€ 78 070,00€ 176 550,00€
TOTAUX CUMULES 546 279,04€ 844 022,56€ 510 289,83€ 449 331,27€ 1 056 568,87€ 1 293 353,83€ RESULTATS
DEFINITIFS 297 743,52€ 60 958,56€ 236 784,96€
Le résultat de clôture reprend les réalisations de l’année 2022 et les résultats de l’année précédente. Le résultat
final est la somme du résultat de clôture et des restes à réaliser.
Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2023.