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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 0740 Désignation représentants du Maire dans divers instances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE N° 2026/0740
Portant désignation d'élus dans différentes instances en qualité de
représentant du Maire
Service émetteur : Affaires Juridiques
Service Affaires
Juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;
Vu la délibération n°2026DL35 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération n°2026DL042 en date du 2 avril 2026 portant création du Comité d'éthique dans le cadre de la Vidéoprotection ;
Vu, ensemble, les délibération n°2026DL043 en date du 2 avril 2026 portant dépôt des listes dans le cadre de l'élection des membres de la CAO et d la CCSP et n°2026DL059 et 2026DL060 en date du 16 avril 2026 portant désignation des membres de la CAO et de la CCSP ;
Vu la délibération n°2026DL045 en date du 2 avril 2026 portant création et désignation des membres de la Commission Communale Pour l'Accessibilité ;
Vu la délibération n°2026DL054 en date du 2 avril 2026 portant création et désignation des membres
du Comité Consultatif “Mise à disposition de locaux dépendants du domaine public ou privé de la
Commune”;
Vu la délibération n°2026DL055 en date du 2 avril 2026 portant création et désignation des membres
du Comité Consultatif “Circulation” ;
Vu la délibération n°2026DL061 en date du 16 avril 2026 portant composition et désignation de la commission consultative des services publics locaux ;
Vu la délibération n°2026DL063 en date du 16 avril 2026 portant désignation de représentants de la Ville au sein des associations ;
Vu la délibération n°2026DL065 en date du 16 avril 2026 portant désignation des représentants au sein
du comité consultatif évènementiel;
Considérant la nécessité de désignerles personnes extérieures ou non au Conseil municipal au sein de
divers comités et commissions internes conformément à leurs règles de fonctionnement;
ARRETE
ARTICLE 1 : Comité d'éthique dans le cadre de la vidéoprotection
Monsieur Jean-Paul MULLER est désigné en tant que coprésident du comité d'éthique dans le cadre de
la vidéoprotection, parmi les personnes qualifiées de la société civile.
ARTICLE 2 : Commission d'Appel d'offres
Monsieur Jean-Claude ZAGO est désigné en tant que représentant du Maire, Président, de la
Commission d'Appel d'Offres.
ARTICLE 3 : Commission de Concession de Service Public
Monsieur Jean-Claude ZAGO est désigné en tant que représentant du Maire, Président, de la
Commission de Concession de Service Public.
ARTICLE 4 : Commission Consultative des Services Publics Locaux
Monsieur Jean-Claude ZAGO est désigné en tant que représentant du Maire, Président, de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux.
ARTICLE 5 : Commission Communale pour l’Accessibilité
Madame Amélie BATIFOL est désignée en tant que représentante du Maire, Président, de la
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260417-2026DG0740-AR
Reçu le 20/04/2026 Commission Communale pour l'Accessibilité.
ARTICLE 6 : Comité Consultatif “Mise à disposition de locaux dépendants du domaine public ou privé de la Commune”
Monsieur Jean-Claude ZAGO est désigné en tant que représentant du Maire, Président, du Comité
Consultatif “Mise à disposition de locaux dépendants du domaine public ou privé de la Commune”.
ARTICLE 7 : Comité Consultatif “Circulation”
Monsieur Olivier BAILLIARD est désigné en tant que représentant du Maire, Président, du Comité
Consultatif “Circulation”.
ARTICLE 8 : Amicale du personnel communal et communautaire de Millau
Monsieur Claude ASSIER est désigné en tant que représentant du Maire au sein de l’Amicale.
ARTICLE 9 : Association de Bienfaisance et de gestion du Foyer Soleil
Madame Anne-Marie FABIE est désignée en tant que représentant du Maire au sein de l’association
Foyer Soleil.
ARTICLE 10 : Association Trait d'Union
Madame Flora GAVEN est désignée en tant que représentante du Maire au sein de l’association Trait
d'Union.
ARTICLE 11 : Comité Consultatif évènementiel
Madame Ségolène VILLEMAGNE est désignée entant que représentant du Maire, Président, au sein du
Comité Consultatif Evènementiel.
ARTICLE 12 : Maison des Jeunes et de la Culture
Monsieur François LEYGE est désigné en tant que représentant du Maire au sein de la MJC.
ARTICLE 13 : Comité consuitatif de dénomination des voies, espaces publics et
bâtiments publics
Monsieur François LEYGE est désigné en tant que représentant du Maire, Président, au sein du Comité
consultatif de dénomination des voies, espaces publics et bâtiments publics.
ARTICLE 14 : Délégation
Dans le cadre de la présente désignation chaque représentant du Maire désigné reçoit délégation
permanente de Monsieur le Maire pour engager la Collectivité et signer en son nom les actes et documents découlant du travail issu des instances dans lesquelles ils sont désignés.
ARTICLE 15 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré auregistre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation
en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 16 : Recours
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Toulouse.
ARTICLE 17 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Servicesmunicipaux, Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis aux intéressés.
Fait à Millau, le 17 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260417-2026DG0740-AR
Reçu le 20/04/2026