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Arrêté - AR n 0566 portant désignation de F. Leyge représentant Monsieur le Maire pour les négociations engagées dans le cadre du complexe cinématographique de Millau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR n 0566 portant désignation de F. Leyge représentant Monsieur le Maire pour les négociations engagées dans le cadre du complexe cinématographique de Millau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N°2026/0566
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE MONSIEUR LE MAIRE POUR
MENER LES NEGOCIATIONS ENGAGEES DANS LE CADRE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’'EXPLOITATION DU COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE MILLAU
Service émetteur : Service commun des Affaires Juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L. 1411-1 et suivants, L. 2122-18 et L. 2122-20;
Vu le Code de la commande publique pris notamment en ses articles L. 1120-1 à L. 1121-4 et L. 3100-1 et suivants relatifs aux contrats de concessions ainsi que son article L. 3121-1 indiquant que « l'Autorité concédante peut recourir à la négociation » ;
Vu la délibération n°2025DL166A du 5 novembre 2025 relative au principe de recourir à une concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau autorisant le Maire à engager toutes les formalités pour attribuer le contrat de concession ; Vu l'arrêté N°2026/0545 en date du 25 mars 2026 portant délégation du Maire à Monsieur François LEYGE, 10ème adjoint chargé de la culture ;
Vu la procédure de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau lancée le 13 novembre 2025 sous le n°2025/51L00 ; Considérant que pour des raisons de bonne administration et de continuité du service public, il y a lieu de désigner le représentant de Monsieur le Maire pour mener les négociations engagées dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau.
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur François LEYGE, 10ève adjoint chargé de la culture est désigné pour représenter Monsieur le Maire afin de mener les négociations engagées dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau.
ARTICLE 2
En sa qualité de représentant de Monsieur le Maire, délégation de fonction et de signature est attribuée à Monsieur François LEYGE, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, pour accomplir toutes les formalités et conduire les négociations engagées dans le cadre de la concession de service
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,31/3/2026 public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau. A ce titre, il dispose de tout pouvoir pour convoquer, présider les travaux et les séances de négociations, signer tous les documents tels que les courriers, rapports, procès-verbaux ou comptesrendus retraçant ces séances.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et ampliation en sera transmise au représentant de l'Etat en la sous-préfecture de Millau.
ARTICLE 4
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du secteur Achats et Commande publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau, 27 mars 2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,31/3/2026