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Déliberation - Decision 04
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D1/2025.04
T7
VILLE DE TRÉLISSAC DÉCISION DU MAIRE
Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marché public de Maitrise d'Œuvre pour :
+ _ Ecole Emile Zola - Travaux énergétiques et de confort d'été
e Foyer Socio Culturel - Travaux de mise en place de panneaux
photovoltaïques
Le 14 février 2025, la commune de Trélissac a lancé une consultation avec une remise des
offres prévue le vendredi 14 mars 2025 à 12h00 (Publié sur le portail Marchés Publics.info et les journaux Sud-ouest et Dordogne Libre)
Suite à cette consultation, onze candidats ont présenté une offre : Atelier d'Architecture Bolze Besson, ACTEBA, SCAPA Architectes Associés, COSSET Architectes Associés, SAILLOL, Architecture Mevin RAGAVEN, RUNES Architecture, Phosphoris, MARTY Architectes et Associes, SL Architecture et Atelier d'Architecture du Val de Dronne.
Ces onze offres ont été analysées faisant apparaitre comme entreprise la mieux disante, la société ACTEBA à Périgueux avec A2PR Architecte et SOIT Bureau d’études.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d'attributions accordées au maire ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-2 et R. 2194-8 :
Vu la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son I. 4. le chargeant, pendant la durée de son mandat, en application de l'article L. 2122- 4° du CGCT susvisé « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'analyse des offres,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission d'Appel d'Offres du 4 avril 2025,
CONSIDERANT que la commune de Trélissac a engagé un programme d'amélioration de la performance énergétique de certains de ses bâtiments publics notamment l'école Emile Zola,
CONSIDERANT que le présent marché répond aux besoins demandés lors de cette consultation,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres, D1/2025.04
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le présent marché de maitrise d'œuvre pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort d'été de l'école élémentaire Emile Zola ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques sur le Foyer Socio Culturel, passé en application de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2124-2, R2123-1 à R2123-3 du Code de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Le présent marché de maitrise d'œuvre est attribué à la société ACTEBA/A2PR/SOIT pour un montant de 108 530€ HT soit 130 236 € TTC.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de la publication.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www. telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le - Q AVR 2075
K —
24
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité... : . Q AVR 2075 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune 3 À Q AVR. 2075