Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 10 Suppression regie de recettes Mediatheque
Déliberation - Decision 04
Déliberation - Decision 02
Déliberation - Decision 03 1
Déliberation - Deliberation 101 RIFSEEP Ajout de grades suite a d
Déliberation - Deliberation 24 Conventions dobjectifs et de moyen
Déliberation - Deliberation 90 Conventions PDLP Catalogue departe
Déliberation - Decision 05 Marches publics renovantion complete d
Déliberation - 16 Decision 04 Marches publics Travaux damenagemen
Procès Verbal - Deliberation 01 Approbation du PV du Conseil munic
Déliberation - Decision 01
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DI/2025.01
on DÉCISION DU MAIRE Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marchés publics: Travaux de mise en sécurité, sauvegarde et
couverture définitive de l'Ancienne Eglise Notre Dame de
l'Assomption.
Le 05 avril 2024, la commune de Trélissac a lancé une consultation avec une remise des offres prévue le mercredi 15 mai 2024 à 12h00 (Publié sur le portail Marchés Publics.info et les
journaux Sud-ouest et Dordogne Libre)
Dans ce dossier de consultation est prévu trois lots : Lot 1 Maçonnerie Pierre de taille, Lot 2
charpente et Lot 3 couverture.
Suite à cette consultation,
+ Cinq entreprises ont répondu au Lot n°1 (Les Compagnons réunis, SGRP, TMH,
Restaurateurs du Patrimoine, Socoba)
+ Quatre entreprises ont répondu au Lot n°2 (Blanchon, Ateliers Ferignac, TMH et
Bouchet)
+ __ Trois entreprises ont répondu au Lot n°3 (Blanchon, Nailler et TMH)
Un rapport d'analyse des offres réalisé par la maitrise d'œuvre fait apparaître le classement final, à savoir :
e Pour le lot n°1 l'entreprise « Les Compagnons Réunis »
e Pour le lot n°2 l'entreprise « Ateliers Férignac »
e Pour le lot n°3 l'entreprise « Nailler »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées au maire ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-2 et R. 2194-8 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son I. 4 le chargeant, pendant la durée de son mandat, en application de l’article L. 2122- 4° du CGCT susvisé « de prendre {oute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; D1/2025.01
Vu l'analyse des offres présentée,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'intervenir rapidement sur cet édifice inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques pour sa mise en sécurité et sa préservation,
CONSIDERANT que le présent marché répond aux besoins demandés lors de cette consultation,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le présent marché de travaux pour la mise en sécurité, sauvegarde et couverture définitive de l'ancienne église Notre Dame de l’'Assomption, passé en application de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R2124-2, R2123-1 à R2123- 3 du Code de la commande publique
ARTICLE 2 :
Le marché est attribué de la façon suivante :
e Lot n°1 attribué à l'entreprise Les Compagnons Réunis pour un montant de 274 994.93€ HT
e Lot n°2 attribué à l'entreprise Ateliers Ferignac pour un montant de 55 000€ HT + Lot n°3 attribué à l'entreprise Nailler pour un montant de 69 972.68€ HT
Montant total des travaux chiffré à 399 967.61€ HT soit 479 961.13 TTC
A ce montant, la maîtrise d'œuvre propose de maintenir une part de 5% pour les imprévus inhérents aux travaux sur le bâti ancien et de maintenir également une part pour les révisions de prix de 2.5%.
Tenant compte de ces précisions, le montant du présent marché est ramené à 429 965.18€ HT soit 515 958.21€ TTC.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de la publication.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». DI/2025.01
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le - 3 AVR 2075
Le Maire
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité... : 3 AVR 20% et
% de sa publication électronique sur le site de la commune... : = 4 AVR, 225