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Déliberation - 1714638
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Conseil
Municipal
- Séance
du
31
Mai
2024
Liste
des
délibérations
adoptées
(conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
présents :
9
Nombre
de
Votants
:
10
Numéros
Objet
de
la
délibération
Décision
‘
Approbation
de
la Mise
en
place
du
Compte
Epargne
202-021
| Ténps
(CET)
Approuvée
à l’unanimité
Approbation
de
la convention
particulière
relative
à
2024-022
|
l’enfouissement
des
équipements
de
Communications
Approuvée
à l’unanimité
électroniques
avec
le
SYDER
et ORANGE
Approbation
de
la convention
de gestion
des
flux
des
PA
ES
réservations
de
logements
sociaux
avec
la SEMCODA
pDrREes
Punaninns
2024-024
|
Approbation
d’achat
de
la parcelle
D964
Approuvée
à l’unanimité
Demande
de
Subvention
auprès
du
Département
du
2024-0285
|
Rhône
et approbation
plan
de
financement
terrain
Approuvée
à l’unanimité
Multisport
Le
Secrétaire
de
séance
|
L/
eT
Thierry DAYDE
Publiée
sur le site internet de
la commune
le:
*
7
JUIN
2024
Affichée
le:
= 7
JUIN
2024