Procès Verbal - PV du 17 novembre 2022

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Procès Verbal - PV du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Jeudi 17 novembre 2022 à 20h00

Convocation du 04 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL- TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Léa GONZALEZ-REMACLE, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Nicolas LORENZON, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

Ordre du jour :

- Coworking- intervention Marthe SPIELMANN ;

- Arrêté des procès-verbaux des 27 septembre et 12 octobre 2022 ;

- Extinction de l’éclairage public – détermination des conditions de coupure ; - Validation du permis de végétaliser ;

- Projet travaux logements rue des écoles – demande de subventions DSIL ; - Projet réhabilitation salle des fêtes – demande de subventions Département et DETR ; - Projet skate-park – demande de subventions Département, DETR et CAF ; - Projet extension réseaux AEP et Assainissement zone artisanale – Choix des entreprises et décision modificative au budget 2022 ;

- Motion de soutien à l’AMG : conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, crise énergétique ;

- Motion de soutien à la viticulture ;

- Questions diverses, ....

➢ Coworking – intervention Marthe SPIELMANN

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le coworking - espace de travail partagé - est un projet qui a été évoqué lors de la campagne électorale. Elle présente Marthe SPIELMANN, accompagnée de Thomas PALACIOS ; tous deux recherchent un espace de coworking et souhaitent présenter au Conseil Municipal le principe de ce type de structure afin de réfléchir ensemble sur la façon de créer un espace sur la commune de Grignols.

Exposé par Marthe SPIELMANN :

L’espace de travail partagé est un type d’organisation du travail qui permet de partager un espace de travail, en général des bureaux, salle de réunion. Il s’adresse aux créateurs d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants, demandeurs d’emploi, télétravailleurs, chercheurs, startupers, artistes, etc. à la recherche d’un lieu de travail et d’échanges. Il peut prendre bien des formes : associatif, municipal, ou sous forme de société. Il peut être géré par des bénévoles, des salariés ou même être auto géré.

Il peut inclure d’autres services, espaces partagés : dans ce cas il s’appelle un tiers-lieu. Un tiers-lieu est, à la base, le troisième lieu : ni le lieu d’habitation, ni le lieu de travail, mais le troisième lieu : un lieu hybride car il est mouvant, un lieu qui peut sans cesse évoluer.

Les avantages de partager un bureau sont :

- Financiers : réduction des coûts car les locaux ne sont pas à la gestion et aux frais des entrepreneurs et réduction des frais de déplacement si les locaux sont proches du domicile ; - Productivité : rompre l’isolement en travaillant dans un cadre propice au travail, dans une ambiance conviviale en organisant des évènements comme des ateliers et des formations, renforcer la productivité grâce aux échanges qui favorisent l’enrichissement mutuel et peuvent créer des associations de compétences et développer son réseau de partenaires, de clients, de relais d’information.

Pourquoi envisager ce type d’espace à GRIGNOLS ?

Selon les sources INSEE, 28 hommes et 19 femmes (soit 16 % d’hommes et 16 % de femmes) sont des travailleurs indépendants à Grignols en 2019.

Les tiers lieux existants dans le sud gironde sont pour la plupart des structures associatives et certains espaces sont mis à disposition par les mairies.Pour être recensés, le tiers-lieu doit être ouvert et répondre au socle commun suivant : espace de travail partagé ouvert à tous, de manière flexible avec une gestion collective et un programme d’animations dédié. Pour le financement, le soutien de la Région peut être accordé aux structures de droit privé et public comme les associations, les collectivités locales et leurs regroupements, les entreprises TPE et PME, ...

Patrick CHAMINADE : Quelles sont vos attentes ? – Etes-vous partie prenant dans ce projet ? Marthe SPIELMANN : A titre personnel, je suis très intéressée.

Madame le Maire : Il s’agissait ce soir de présenter le principe d’un espace de travail partagé et de déterminer un lieu susceptible de recevoir ce type d’espace sur la commune. La salle située au-dessus de la salle du presbytère pourrait convenir pour commencer.

Michel CARRETEY : Nous avions évoqué une salle de la Maison des Associations ? Madame le Maire : Les salles de la Maison des Associations sont très utilisées par les associations. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET : Quand on crée un espace de ce type, il faut pouvoir en disposer correctement. La bibliothèque utilise la salle du presbytère du rez-de- chaussée régulièrement pour recevoir les classes scolaires et le centre de loisirs.

Madame le Maire : La commune peut fournir un local et ce local au-dessus de la salle du presbytère peut être un point de départ. Il faut avoir une réflexion sur la façon de le gérer : association ou autre ? Marthe SPIELMANN : En effet il faut une entité.

Madame le Maire : Une association serait la meilleure des solutions.

Patrick CHAMINADE : Etes-vous d’accord pour créer cette association ?

Marthe SPIELMANN : Je ne l’avais pas envisagé.

Léa GONZALEZ-REMACLE : Il faut disposer d’une grande disponibilité pour gérer une association. Peut-être que Marthe ne dispose pas de cette disponibilité.

Marthe SPIELMANN : Il faudrait une personne à la Maire qui serve de relais. Nicolas LORENZON : Connaissez-vous des personnes intéressées par cet espace de travail ? Marthe SPIELMANN : Nous sommes déjà deux et pour en avoir parlé autour de nous, 2 ou 3 personnes pourraient s’y joindre.

Nicolas LORENZON : De quel équipement doit disposer cet espace ?

Marthe SPIELMANN : Il faut des plans de travail, des chaises, des prises électriques et une bonne connexion internet, ce qui est déjà le cas. Les postes informatiques ne sont pas nécessaires car de manière générale les personnes qui viennent travailler apportent leur propre matériel. Il faudra peut-être prévoir un ou deux postes. Léa GONZALEZ-REMACLE : Si ce projet se concrétise, l’association Solidarité Sud Gironde pourra être une association relais dans le cadre des animations et pour l’orientation des personnes susceptibles d’être intéressées par cette structure.

Madame le Maire : Il s’agissait ce soir de présenter le principe de fonctionnement de cet espace et de proposer un local. Etes-vous d’accord pour créer un espace de travail partagé à Grignols et mettre à disposition la salle au - dessus du presbytère pour cela ?

A l’unanimité, l’assemblée se prononce favorablement pour ce projet et la mise à disposition de cette salle

Madame le Maire remercie l’assemblée et Marthe SPIELMANN pour cette présentation. Il convient maintenant de travailler sur la gestion et le montage financier de cette structure.

➢ Approbation des procès-verbaux des 27 septembre et 12 octobre 2022

Les procès-verbaux des réunions des 27 septembre et 12 octobre 2022 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Extinction de l’éclairage public – détermination des conditions de coupure

Exposé :

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande de l’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ; - Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 06h00 à compter du lundi 05 décembre 2022 ;

- Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Délibération n° : 24/2022

➢ Validation du permis de végétaliser

M. Raphaël BERTRAM expose :

Le patrimoine naturel de la commune de Grignols entretient une relation étroite avec les constructions bâties. La municipalité souhaite laisser plus de place à la nature dans le cœur du village et faire de la présence de la nature, l’un des axes structurants de son action pour améliorer l’empreinte écologique de Grignols et ainsi contribuer au bien-être de ses habitants.

La commune souhaite donc encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une implication des habitants, afin de : • Favoriser la nature et la biodiversité en ville ;

• Participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie ;

• Créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins ; • Permettre aux habitants jardiniers d’exercer leur créativité

À cette fin, le « permis de végétaliser », délivré par la ville de GRIGNOLS au bénéfice des habitants ci-après dénommés « jardiniers » doit permettre aux GRIGNOLAIS de devenir des jardiniers de l’espace public de la commune et de végétaliser GRIGNOLS sous forme de bacs fleuris.

La liste des plantations autorisées sera diffusée. Le permis de végétaliser sera accordé aux habitants « Jardiniers » par Madame le Maire après étude, par le service en charge des espaces verts, de la faisabilité du projet déposé et de la signature de la Charte.

Ces permis de végétaliser seront délivrés, sous forme d’autorisations d’occupation du domaine public pour une durée d’un an. Afin que ces nouveaux aménagements soient conformes tant à la politique environnementale de la commune, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace public, l’attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d’une charte de végétalisation, qui synthétise les engagements réciproques de la commune et de ces citoyens-jardiniers.

Le jardinier pourra recevoir des conseils et poser toute question utile auprès des services des Espaces Verts.

Un modèle de permis de végétaliser et la charte de végétalisation sont annexés au présent projet de délibération.

M. BERTRAM entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE :

➢ La mise en place du « permis de végétaliser »

➢ Le principe de gratuité des autorisations d’occupation du domaine public délivrées par le Maire au bénéfice des habitants dénommés jardiniers qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d’intérêt public en installant et en entretenant des dispositifs de végétalisation ➢ Le dispositif de végétalisation qui rentre dans le champ d’application du présent dispositif sont des bacs fleuris ➢ La Charte de végétalisation qui synthétise les engagements réciproques de la commune et de ces citoyens- jardiniers.

- PRÉCISE que les dépendances domaniales susceptibles d’accueillir les dispositifs de végétalisation sont celles appartenant au domaine public communal de GRIGNOLS

- DIT que le permis de végétaliser sera accordé au jardinier par Madame le Maire, à l’issue d’une étude de la faisabilité.

Délibération n° : 25/2022

PERMIS DE VÉGÉTALISER

CHARTE DE VÉGÉTALISATION DU DOMAINE PUBLIC

DE LA COMMUNE DE GRIGNOLS

Vous avez envie de fleurir votre trottoir ou les abords de votre maison ?

La commune de Grignols vous propose son soutien technique pour la création des bacs fleuris et ainsi permettre

la participation collective des Grignolais pour un village toujours plus accueillant.

Qu’est-ce que le permis de végétaliser ?

Ce dispositif a pour but de laisser plus de place à la nature dans le cœur du village en invitant les citoyens à

investir les trottoirs et les devantures d’habitations à l’aide de bacs fleuris fournis par la municipalité. Ces

bacs sont équipés d’une bâche et remplie de terreau. La qualité du sol pourra être améliorée par l’ajout de

compost pour favoriser l’activité biologique du sol et paillés afin d’éviter l’évaporation de l’eau (minéral, écorces,

plaquettes, paille, etc.).

Par soucis d’esthétisme, il n’y aura qu’un seul modèle de bac proposé mais les essences végétales plantées seront

à la discrétion des habitants. Les espèces végétales choisies devront tout de même respecter la charte.

Le permis de végétaliser est facile à obtenir, il suffit de s’inscrire auprès des services de la Mairie. Il se

concrétise par la signature et le respect de la charte de végétalisation portant les engagements réciproques

du « jardinier-citoyen » et de la commune. Le non-respect de la charte engendrera un retrait du permis de

végétaliser et la municipalité procèdera à l’enlèvement du bac de culture.

Le permis de végétaliser a pour objectif d’offrir plus de liberté aux citoyens désireux d’embellir leur espace

de vie et de s’associer aux efforts réalisés par la municipalité pour l’embellissement du village dans son

ensemble.

Par cette action, la municipalité vient soutenir matériellement l’action de tous ceux qui souhaitent végétaliser

l’espace public en toute saison.

Une action en faveur de l’écologie urbaine

Végétaliser la rue, c’est permettre à la nature de regagner du terrain face au bâti. Sur l’espace public, chaque

citoyen peut ainsi créer des lieux vivants pour :

- Embellir une entrée, un quartier et les rues de la commune. Les bacs aux pieds des murs comme des

petits coins de nature ;

- Participer au rafraichissement de l’air en ville (diminution des îlots de chaleur) et à l’amélioration de sa

qualité (absorption des microparticules) ;

- Offrir refuge et source de nourriture à la petite faune (insectes, oiseaux, etc.) ;

- Favoriser le lien avec ses voisins ! Jardiner sur l’espace public lance une dynamique dans le quartier.

L’initiative suscite l’échange et le partage d’expériences.

VOTRE ENGAGEMENT

Environnement :

Recourir à des méthodes de jardinage biologique : fertilisation organique et utilisation de traitements naturels

(purin de plantes, lutte biologique, etc.)

L’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais minéraux est strictement interdite.

Choix des végétaux :

Pour la sécurité de tous les habitants et notamment des enfants, les essences végétales choisies ne pourront

être : urticantes, grimpantes, arbustives, invasives, toxiques, psychotropes. Les espèces épineuses et ou

piquantes ne seront tolérées que dans la mesure du raisonnable (ex. : rosiers). Les cactées à épines (figuiers

de barbarie, etc.) ne sont pas tolérées.

En cas de litiges, le Conseil Municipal sera chargé de trancher la question.

Entretien des bacs et sécurité :

Il incombe au jardinier-citoyen :

- D’arroser ses plantations avec de l’eau de pluie (dans la mesure du possible),- De ramasser les éventuels débris végétaux afin qu’ils ne gênent pas la circulation routière et ou piétonne

(un débord de 15 cm à l’extérieur du contenant sera toléré),

- De laisser une largeur de passage qui ne devra pas être inférieure à 1.40 m,

- D’éviter la prolifération des moustiques en supprimant les eaux stagnantes.

Obligations administratives :

Le jardinier-citoyen doit disposer d’une assurance responsabilité civile le garantissant contre les dommages

matériels et corporels qui pourraient résulter de son installation et de son exploitation (clauses présentes dans

les contrats multirisques habitation).

Le jardinier-citoyen accepte que des photos et ou films du site qu’il entretient soient prises par la commune

de Grignols et éventuellement utilisées par celle-ci pour promouvoir la démarche.

Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le jardinier-citoyen.

Durée du permis et remise en état :

L’autorisation est accordée pour une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de 3 années maximum.

A l’expiration de l’autorisation, si le bénéficiaire souhaite renouveler son permis de végétaliser, il devra en

refaire la demande auprès de la commune. S’il ne souhaite pas le renouveler, il devra en informer la commune

et si les circonstances l’exigent, remettre le site en état.

En signant cette charte, le signataire s’engage à respecter son contenu.

Nom- Prénom Date et signature

➢ Projet travaux logements rue des écoles – demande de subventions DSIL

Madame le Maire expose :

L’objectif principal de ce projet est de terminer l’aménagement des deux logements dans la Maison des Associations – Rue des Anciennes Ecoles.

Au vu de l’augmentation des matériaux, les devis ont été réactualisés.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune peut déposer une demande d’aide financière au titre de la DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local, en plus de l’aide du Département de 8 000.00 € obtenue au titre du FDAEC structurant.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PROJET Montant HT – hors MOE

Aménagement logements Maison des Associations 43 731.60 €

SOURCES Libellé Montant HT Taux

Fonds propres Fonds Propres 20 435.60 € 46.70 %

Emprunt

Sous total

autofinancement 20 435.60 € 46.70 %

Fonds européen

ETAT – DETR /DSIL DSIL 15 306.00 € 35.00 %

Etat autres

Région

Département FDAEC Structurant 8 000.00 € 18.30 %

Autres

Sous total subventions* 23 306.00 € 53.30 %

TOTAL HT 43 731.60 € 100.00 %

* Dans la limite de 80 %

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération d’aménagement de deux logements à la Maison des Associations et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Délibération n° : 26/2022 ➢ Projet de réhabilitation de la salle des fêtes – Demande de subventions Département et DETR

Madame le Maire expose :

Pour mener à bien le projet réhabilitation de la salle des fêtes : isolation phonique, thermique, désamiantage du toit, accessibilité, raccordement du chauffage au réseau de la chaudière granulées bois existante, etc., il convient de déposer des demandes d’aides auprès de l’Etat – DETR, du Département et éventuellement auprès de l’Europe au titre des opérations d’économie d’énergie.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PROJET Montant HT – hors MOE

Réhabilitation de la Salle des Fêtes 356 670.00 €

SOURCES Libellé Montant HT Taux

Fonds propres Fonds Propres 103 434.50 € 29.00 %

Emprunt

Sous total

autofinancement 103 434.50 € 29.00 %

Fonds européen

ETAT – DETR /DSIL DETR 124 834.50 € 35.00 %

Etat autres

Région

Département Equipements culturels 128 401.00 €** 36.00 %

Autres

Sous total subventions* 253 235.50 € 71.00 %

TOTAL HT 356 670.00 € 100.00 %

* Dans la limite de 80 % - ** dont CDS : 1.20

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de réhabilitation de la Salle des Fêtes et les modalités de financement ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Délibération n° : 27/2022 et 28/2022

➢ Projet de skate parc – Demande de subventions Département, DETR et CAF

Madame le Maire expose :

Comme évoqué lors d’une précédente séance et pour mener à bien le projet de création d’un skate parc, il convient de déposer les demandes de subventions pour cette opération auprès de l’Etat – DETR, du Département et éventuellement de la CAF.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PROJET Montant HT – hors MOE

Création d’un skate parc, d’une plateforme et d’un

accès point de rencontre 55 109.60 €

SOURCES Libellé Montant HT Taux

Fonds propres Fonds Propres 26 221.24 € 47.58 %

Emprunt

Sous total

autofinancement 26 221.24 € 47.58 %

Fonds européen

ETAT – DETR /DSIL DETR 19 288.36 € 35.00 %

Etat autres

Région

Département Equipements sportifs 9 600.00 €** 17.42 %

Autres

Sous total subventions* 28 888.36 € 52.42 %

TOTAL HT 55 109.60 € 100.00 %

* Dans la limite de 80 % - ** CDS : 1.20 inclus Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de création d’un skate parc modulaire, d’une plateforme et d’un accès point de rencontre et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Délibération n° : 29/2022 et 30/2022

➢ Projet extension réseaux AEP et Assainissement – zone artisanale – Choix des entreprises et décision modificative au budget 2022

Madame le Maire expose :

Dans le cadre de la future zone artisanale, il convient de prévoir dans un premier temps l’extension des réseaux AEP et EU.

Quatre entreprises ont été sollicitées : Chantiers d’Aquitaine, Canalisations souterraines, SOC et GMTP. SOC et GMTP n’ont pas fait de proposition. La commission d’appel d’offres, réunie le 04 novembre 2022, a analysé les offres des entreprises Chantiers d’Aquitaine et Canalisations Souterraines suivantes :

N° Entreprises Proposition HT Proposition TTC

1 CHANTIERS D’AQUITAINE 67 122.47 € 80 546.96 €

2 CANALISATIONS SOUTERRAINES 69 824,37 € 82 946.23 €

Comme prévu à l’article 5 du règlement de consultation, la C.A.O. a souhaité mener une négociation de ces propositions.

La C.A.O. s’est de nouveau réunie le 14 novembre 2022 pour analyser les nouvelles propositions suivantes :

N° Entreprises Proposition HT Proposition TTC

1 CHANTIERS D’AQUITAINE 66 551.21 € 79 861.45 €

2 CANALISATIONS SOUTERRAINES 64 551,82 € 77 462.18 €

La commission d’appel d’offres, après analyse des dossiers, a retenu selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 30 % pour la valeur technique de l’offre et 70 % pour le prix des prestations), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise suivante :

N° Entreprises Proposition HT Proposition TTC

2 CANALISATIONS SOUTERRAINES 64 551,82 € 77 462.18 €

Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres pour l’entreprise identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus et valider la convention de maîtrise d’œuvre de M. CAMPAGNE Christian – Cabinet INGEA. Elle précise que les travaux ne seront pas réalisés avant début 2023 et qu’il n’est donc pas nécessaire de valider une DM au budget 2022.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - attribue le marché d’extension des réseaux AEP et EU à l’entreprise :

➢ Canalisations Souterraines pour un montant de 64 551.82 € HT – 77 462.18 € TTC - valide la convention de maîtrise d’œuvre de M. CAMPAGNE Christian – Cabinet INGEA pour un montant de 5 850.00 € HT – 7 020.00 € TTC

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2023. Délibération n° : 31/2022

➢ Motion de soutien à l’AMG – conséquences de la crise économique et financière sur les compte de la commune, crise énergétique

Le Conseil municipal de la commune de GRIGNOLS exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises. __________

La commune de GRIGNOLS soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de ... ou l’intercommunalité de ... demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de ... ou l’intercommunalité de ... demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission despouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de GRIGNOLS demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

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Concernant la crise énergétique, la Commune de GRIGNOLS soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département, à, l’Association des Maires de France, à l’association des Maires de la Gironde.

Délibération n° : 32/2022

➢ Motion de soutien à la viticulture

Madame le Maire propose à l’assemblée de prendre une motion de soutien à la viticulture pour donner suite à un courrier reçu de la fédération des vignerons indépendants. Elle souligne que la viticulture fait partie du patrimoine et de la culture de notre région et de notre pays, que la situation de certains vignerons est dramatique. 4 viticulteurs sont installés sur le territoire communal ; il parait important de défendre leur patrimoine et leur apporter un soutien moral.

Nicolas LORENZON : La crise viticole du Bordeaux bat son plein. De plus en plus de vignes sont à l’abandon. Les vignerons délaissent leurs vignes notamment dans l’entre-deux-mers. La situation devient critique. Se posent aussi les problèmes de transmission dans les familles.

MOTION :

Soutenons la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires.

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays.

Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.

Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.

Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales... la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, les élus(e)s du Conseil Municipal de GRIGNOLS :

- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;

- RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ; - APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ; - APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.

Délibération n° : 33/2022

➢ Questions diverses :

- Endettement de la commune : Un article paru sur le journal « Le Républicain » la semaine dernière faisait apparaitre un endettement de la commune de Grignols de 600.00 € / habitant. Madame le Maire tient à préciser que ce montant annoncé tenait compte du prêt relais de 350 000.00 € remboursé en début d’année. L’endettement à ce jour est se situe aux alentours de 300.00 € / habitant. Cependant, elle précise que les communes qui investissent ont forcément un taux d’endettement plus ou moins élevé ce qui est le cas de GRIGNOLS.

- Infos personnel communal : Madame Françoise BESSEYRE a fait valoir ses droits à la retraite. Elle sera donc radiée des cadres de la collectivité au 01 décembre 2022.

- Installation d’un container à vêtements : Un container à vêtements EMMAÜS a été installé sur le foirail. Les vêtements récupérés sont triés par une association de réinsertion et revendus dans des boutiques solidaires.

- Concert de la Sainte Cécile : L’association de la Banda Les Amuse-Gueules invite les membres du Conseil Municipal au concert de la Sainte Cécile qui se déroulera à l’église de Grignols le 19 novembre 2022 et à l’apéritif qui suivra à la salle des tabacs.

- Repas des aînés : Après avoir pris connaissance des disponibilités de M. Thierry BORDENAVE, animateur incontournable du repas des aînés, celui-ci sera organisé le dimanche 22 janvier 2023 à la salle de réception du château de la dame blanche prêtée gracieusement par M. et Mme VERMEULEN.

- Se déplacer en Sud Gironde : Suite à l’atelier organisé par la CDC et le CEREMA sur la mobilité et les déplacements en Sud Gironde le lundi 14 novembre, Patrick CHAMINADE remet un questionnaire à ce sujet et invite les membres présents à y répondre.

- Tri des emballages : A compter du 01 janvier 2023 les consignes de tri des emballages changent. Il n’y aura plus que 2 types de containers de tri : un pour le verre et un pour tous les autres emballages et contenants : carton, papier, plastiques, conserves, journaux, magazines, papiers, etc. De plus Patrick CHAMINADE informe qu’une augmentation de la redevance de 5% devrait entrer en vigueur au 01 janvier.

- Recensement de la population. Le recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. 3 agents recenseurs ont été recrutées.

- Adressage : Beaucoup de personnes sollicitent les services de la mairie pour réaliser les démarches de modification d’adresse. La France Services et Solidarité Sud Gironde sont également très sollicités.

- TELETHON : Lucienne BIES donne des informations sur l’organisation du TELETHON qui se déroulera du 02 au 03 décembre 2022. Le loto aura lieu le 30 novembre. Cette année, les Jeunes Sapeurs-Pompiers et les Pompiers organisent les 24 h du dévidoir autour des allées Saint Michel du vendredi 17h au samedi 17h. Le repas du TELETHON sera servi le vendredi soir. Un rallye touristique est aussi prévu sur les communes de l’ancien canton de Grignols et la commune de Goualade. Ces deux journées seront animées par le groupe des Aynats de Gragnos et la banda Les Amuse-Gueules.

- Jumelage : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET informe l’assemblée que les jumelages avec Montferrand-Le-Château et Célorico da Beira vont redémarrer. 6 personnes de Montferrand-le-Château vont être accueillies pour la Foire aux Chapons et Célorico-da-Beira a lancé l’invitation pour leur Foire aux Fromages du mois de Mars.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h00.