Compte-Rendu - CR CM du 30062017 Senatoriales

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Compte-Rendu - CR CM du 30062017 Senatoriales Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30062017 Senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 30 juin 2017

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 13/07/2017 Affichage et publication le 13/07/2017

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Florence BOUR, Jean-Paul TAPIA, Annie-Claude FRANÇOIS, Jean-Pierre QUILLERÉ, Laurence SOYER, David RAGUIN, Patrick CALLU, Frédéric DIARD, Agnès LEMOINE, Clara GUIMARD, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI

Absents ayant donné

procuration :

Benoît GARDRAT à Raphaël DUQUERROY, Béatrice ARRUGA à Patricia FAUREL, Sam BA à Monique GIBOTTEAU, Christian LOISEAU à Florence BOUR, Jean-Claude MERCIER à Jean-Pierre QUILLERÉ, Ingrid POIREY à Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI à Geneviève GUILLOU-HERPIN, Agnès MACGILLIVRAY à Thierry FOURMONT, Joëlle LATHIÈRE à Patrick CALLU

Secrétaire de séance : Frédéric Diard

Objet : Compte-rendu du conseil municipal – Elections sénatoriales

Date de réunion : Vendredi 30 juin 2017 à 18 h 30, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme

Le renouvellement des mandats des sénateurs du Loir-et-Cher interviendra le dimanche 24 septembre 2017.

Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 convoque les conseils municipaux de l’ensemble des communes du département le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner les délégués qui procèderont à l’élection des sénateurs.

Dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Pour Vendôme, l’assemblée doit élire neuf délégués suppléants à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

I- OUVERTURE DE LA SEANCE

Pascal Brindeau, maire, ouvre la séance du conseil municipal.

Il procède à l’appel nominal des membres du conseil. Il dénombre 24 conseillers présents et constate donc que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

II- DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, les fonctions de secrétaires à l'assemblée municipale sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.

Pascal Brindeau propose de désigner Frédéric Diard.

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Frédéric Diard en qualité de secrétaire de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

III- FORMATION DU BUREAU ELECTORAL

Pascal Brindeau rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire (ou à défaut adjoints ou conseillers dans l’ordre du tableau) et comprend les deux2/4

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, soit :

- Monique Gibotteau - Raphaël Duquerroy

- Philippe Chambrier - Florence Bour

IV- OPERATION DE SCRUTIN

Pascal Brindeau indique que, conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, les 33 conseillers municipaux sont délégués de droit et que le conseil municipal doit élire neuf délégués suppléants. Il rappelle que ces délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.

Pascal Brindeau invite le conseil municipal à procéder à l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il précise que les députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués des conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287 du code électoral). Ces élus participent néanmoins à la désignation des délégués et des suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Pascal Brindeau annonce que deux listes ont été déposées :

- Résolument Vendôme

RANG NOM PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE

1 HERPIN Joël 96 rue de la Marre 41100 VENDÔME 23/05/1950 SAINT-AGIL (41)

2 GARNIER Catherine 54 avenue Gérard Yvon 41100 VENDÔME 26/10/1960 TANANARIVE (MADAGASCAR)

3 BOTTIER Jacques 50 rue Saint-Denis 41100 VENDÔME 30/12/1950 VENDÔME (41)

4 BELLANGER Françoise 12 impasse Jean Duverger 41100 VENDÔME 30/08/1952 PARIS 13ème (75)

5 GERARDIN Hubert 35 rue du Commandant Verrier 41100 VENDÔME 22/04/1945 NEUVES-MAISON (54)

6 CLAUSEN Martine 10 allée Georges Seurat 41100 VENDÔME 14/03/1952 CHATEAU- RENAULT (37)

7 CLAUSEN Philippe 10 allée Georges Seurat 41100 VENDÔME 08/10/1951 ROCE (41)

8 THILLIER Françoise 92 rue des Quatre Huyes 41100 VENDÔME 23/01/1951 VENDÔME (41)

9 BAUDOUIN Bernard 54 rue Saint-Denis 41100 VENDÔME 22/02/1943 ALGER (ALGERIE)

- Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous

RANG NOM PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE

1 DELION Edith 5 place de la Madeleine 41100 VENDÔME 05/03/1966 SAINTE-MAXENCE (60)

2 MAUCLAIR Jean-Philippe 71 rue du Château 41100 VENDÔME 06/12/1963 SAINT-CALAIS (72)

Pascal Brindeau demande si d’autres listes sont présentées.3/4

Il demande au conseil de prendre acte du dépôt de deux listes :

- Résolument Vendôme ;

- Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous.

Pascal Brindeau déclare le scrutin ouvert.

IV- DEROULEMENT DU SCRUTIN SECRET

Pascal Brindeau invite le conseil à procéder, sans débat, à l’élection des neuf délégués suppléants.

Les opérations de vote s’effectuent sous la direction de Pascal Brindeau et sous le contrôle des membres du Bureau électoral.

Le bureau électoral procède au dépouillement des votes :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- bulletins blancs : 2

- bulletin nul : 1

- suffrages exprimés : 30

Ont obtenu :

- Résolument Vendôme : 24 voix

- Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous : 6 voix

Pascal Brindeau rappelle les règles d’attributions des sièges à chaque liste :

a) au quotient

Le Bureau électoral divise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de suppléants à élire).

Quotient électoral = 30 / 9 = 3,33 arrondi à 4

Le Bureau attribue à chaque liste le nombre de sièges correspondant :

Résolument Vendôme : 24 / 4 = 6

Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous : 6 / 4 = 1,5 arrondi à 1

Restent 2 sièges

b) à la plus forte moyenne

Le Bureau annonce qu’il reste deux sièges à répartir.

Il les attribue successivement à la liste comportant la plus forte moyenne. (nombre de voix obtenues par chaque liste / nombre de sièges attribués au quotient, augmenté d’une unité)

1er siège :

Résolument Vendôme : 24 / (6+1) = 3,42

Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous : 6 / (1+1) = 3

Le 1er siège est attibué à Résolument Vendôme.

2ème siège :

Résolument Vendôme : 24 / (7+1) = 3

Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous : 6 / (1+1) = 3

L’égalité des suffrages étant constatée, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le dernier siège est attibué à Résolument Vendôme.

Pascal Brindeau proclame le résultat du scrutin.

Résolument Vendôme 8 sièges

Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous 1 siège4/4

Sont ainsi élus :

NOM PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE

Liste Résolument Vendôme

HERPIN Joël 96 rue de la Marre 41100 VENDÔME 23/05/1950 SAINT-AGIL (41)

GARNIER Catherine 54 avenue Gérard Yvon 41100 VENDÔME 26/10/1960 TANANARIVE (MADAGASCAR)

BOTTIER Jacques 50 rue Saint-Denis 41100 VENDÔME 30/12/1950 VENDÔME (41)

BELLANGER Françoise 12 impasse Jean Duverger 41100 VENDÔME 30/08/1952 PARIS 13ème (75)

GERARDIN Hubert

35 rue du Commandant

Verrier

41100 VENDÔME

22/04/1945 NEUVES-MAISON (54)

CLAUSEN Martine 10 allée Georges Seurat 41100 VENDÔME 14/03/1952 CHATEAU-RENAULT (37)

CLAUSEN Philippe 10 allée Georges Seurat 41100 VENDÔME 08/10/1951 ROCE (41)

THILLIER Françoise 92 rue des Quatre Huyes 41100 VENDÔME 23/01/1951 VENDÔME (41)

Liste Vendôme au cœur, Vendômois acteurs et Vendôme pour tous

DELION Edith 5 place de la Madeleine 41100 VENDÔME 05/03/1966 SAINTE-MAXENCE (60)

VI- ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX

Pascal Brindeau informe les conseillers municipaux que trois procès-verbaux de la séance doivent être rédigés sur le champ et signés par le maire, les autres membres du bureau électoral et le secrétaire de séance.

Chaque conseiller municipal présent devra indiquer, sur un tableau annexé au procès-verbal, la liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d’empêchement.

L’ensemble des conseillers municipaux est invité à ne pas quitter la salle afin qu’il soit procédé, sans oubli, aux formalités administratives.

Un exemplaire du procès-verbal a été affiché immédiatement à la porte de l’Hôtel de ville et de communauté, un autre conservé par le service des assemblées et un autre déposé à la Préfecture.

Vendôme étant chef-lieu de canton, le service des assemblées a réceptionné l’ensemble des résultats des communes d’Areines, Azé, Mazangé, Meslay, Sainte-Anne, Saint-Ouen, Vendôme, Villiers-sur-Loir jusqu’à 21 h 00 et les a acheminés en Préfecture le soir même.

Les résultats ont été également transmis par courriel à la Préfecture.

Les délégués suppléants ont été informés de leur élection par courriel le soir même.

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Fin de la séance à 19 h 05