Compte-Rendu - CR CM du 03022022

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Compte-Rendu - CR CM du 03022022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03022022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 février 2022

COMPTE RENDU

Destinataires : Affichage et publication le 11/02/2022

Présents :

Laurent BRILLARD, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Jean-Claude MERCIER (à partir de 20 h 15), Yolande MORALI, Pascal BRINDEAU, Sylvie BONNET, Jimmy MARCILLY, Patrick CALLU

Connectés en

visioconférence :

Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Alia HAMMOUDI, Thierry FOURMONT, Raphaël DUQUERROY, Marwane CHABBI, Christian LOISEAU, Clara GUIMARD (à partir de 19 h 15), Nicolas HASLÉ, Sam BA (à partir de 19 h 30), Reyhan DOGAN, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Caroline BESNARD (à partir de 20 h 15), Sandrine TRICOT (à partir de 20 h 30), Florent GROSPART, Jean-Paul TAPIA (à partir de 19 h 20), Marlène GÉRARD

Absents ayant donné

procuration :

Jean-Claude MERCIER à Philippe CHAMBRIER (jusqu’à 20 h 15), Clara GUIMARD à Agnès MACGILLIVRAY (jusqu’à 19 h 15), Sam BA à Laurent BRILLARD (jusqu’à 19 h 30), Floriane CASSAUD à Jimmy MARCILLY, Christophe CHAPUIS à Patrick CALLU, Caroline BESNARD à Partrick CALLU (jusqu’à 20 h 15), Sandrine TRICOT à Florent GROSPART (jusqu’à 20 h 30)

Absent : Jean-Paul TAPIA (jusqu’à 19 h 20)

Secrétaires de séance : Simon HOUDEBERT et Reyhan DOGAN

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 3 février 2022 à 19 h 00, en visioconférence et salle de réunions aile Saint- Jacques parc Ronsard à Vendôme

Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid 19 ;

Considérant les prescriptions sanitaires en vigueur ;

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les modalités suivantes ont été mises en place :

• Pour le maire, les adjoints rapporteurs de dossiers, les conseillers municipaux et les membres de l’administration présents aile Saint-Jacques :

- respect des règles de distanciation physique ;

- lavage des mains à l'entrée de la salle avec une solution hydroalcoolique ; - port du masque obligatoire pendant toute la séance y compris pendant les prises de parole.

• Cadre juridique dérogatoire d’organisation de la réunion :

- quorum fixé à un tiers des conseillers municipaux en exercice présents et/ou connectés à distance ; - réunion ouverte au public et aux médias locaux (sans présentation du passe vaccinal) ; - chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.2/4

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Simon Houdebert et Reyhan Dogan en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbaux des séances des 25 novembre et 9 décembre 2021 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021 sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 STRATEGIE FINANCIERE : Débat d'orientations budgétaires – Année 2022

A l’unanimité des votants,

les déclarations de Laurent Brillard, Simon Houdebert, Patrick Callu, Caroline Besnard, Jean-Paul Tapia, Nicolas Haslé, Florent Grospart, Philippe Chambrier et Pascal Brindeau entendues, le conseil municipal :

- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022 sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté par le maire-adjoint délégué à la stratégie financière ; - prend acte de la présentation du rapport social unique présenté par le maire ; - prend acte de la présentation du rapport de mutualisation présenté par le maire.

4 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Emprunts garantis – Maintien de la garantie octroyée au Foyer des jeunes travailleurs – Résidence Clemenceau à Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de maintenir la garantie du prêt octroyée par la ville de Vendôme au Foyer de jeunes travailleurs - Résidence Clemenceau à Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

5 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Emprunts garantis à Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme – Réaménagement de dette

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver la garantie d’emprunt à Habitat Jeunes Ô cœur de Vendôme suite au réaménagement de la dette dans les conditions suivantes :

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indexée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.3/4

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 20/08/2021 est de 0,50 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

6 ASSEMBLEES : Convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité avec l’Etat - Mise à jour pour documents budgétaires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention entre l’Etat et la ville de Vendôme pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, notamment pour les documents budgétaires à compter de l’exercice budgétaire 2022 ;

- d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 ENVIRONNEMENT : Convention de partenariat avec l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Vendôme et l’Union nationale de l’apiculture française avec effet au 1er janvier 2022 pour une durée de trois années ; - d’autoriser le versement de la somme de 4 800 euros en février 2022, 4 800 euros en juin 2023 et 4 800 euros en juin 2024 ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement, à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

8 FONCIER : Acquisition d’un immeuble rue du Saint-Cœur auprès de la Congrégation du Bon Secours

A l’unanimité des votes exprimés,

Jean-Paul Tapia et Marlène GÉRARD s’abstenant,

le conseil municipal décide :

- d’acquérir auprès de la Province de France de la Congrégation des Sœurs du Bon Secours de Notre-Dame des Champs, siégeant à Paris (6ème), 18 rue Notre-Dame des Champs, l’immeuble cadastré section AP n° 1 073 (816 m²), situé rue du Saint-Cœur à Vendôme, au prix net vendeur de 78 000 euros, TVA éventuelle et frais d’acte en sus, afin de permettre la création d’une poche de stationnement rue du Saint-Cœur ;

- d’acquérir ce bien aux conditions suivantes :

* les locaux vendus ayant été séparés des deux magasins situés faubourg Chartrain, par un cloisonnement, l’acquéreur devra, s’il veut démolir son bien, prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la préservation, l’isolation et la protection des bâtiments conservés et notamment établir un cahier des charges des travaux de démolition, qui devra être validé par le propriétaire des magasins ;

* en cas de démolition, l’acquéreur devra également faire réaliser à ses frais, dans le délai d’un an à compter de la démolition, un mur de clôture afin de matérialiser la limite de propriété à l’extrémité du jardin ;

* l’acquéreur devra faire son affaire personnelle de la non-conformité de l’installation d’assainissement ;4/4

* les eaux usées et les eaux pluviales étant collectées pour l’ensemble immobilier sur le faubourg Chartrain, l’acquéreur devra condamner et supprimer les canalisations existantes situées sur le bien vendu. Il ne pourra bénéficier d’aucune servitude de passage de canalisations des eaux usées et pluviales et devra faire son affaire personnelle de la création d’évacuations indépendantes ; - d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 FONCIER : Vente d’un terrain rue Paul Verlaine

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de vendre à Catherine Habert ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée pour le même objet, le terrain cadastré section AE n° 582 et 95p (de 128 m² environ), situé rue Paul Verlaine à Vendôme, dont la commune n’a plus l’utilité ;

- de vendre ce terrain moyennant le prix net vendeur de 12,00 euros/m², TVA éventuellement en sus, les frais d’acte et de géomètre étant entièrement à la charge de l’acquéreur ; - d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 GRANDS PROJETS : Petites villes de demain - Convention-cadre

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de valider les termes de la convention-cadre Petites villes de demain ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer ladite convention-cadre et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 STRATEGIE FINANCIERE / ATTRACTIVITE CULTURELLE : Vendôme évènements – Tarifs et cautions

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver la nouvelle grille tarifaire applicables aux espaces de la ville de Vendôme applicable à compter de la date exécutoire de la délibération ;

- d’approuver la mise en place d’un montant de caution ;

- d’approuver l’application de la convention de partenariat avec l’office de tourisme et les agences évènementielles ;

- d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12 VOIRIE : Convention entre les communes de Vendôme et Saint-Ouen pour les travaux neufs, la maintenance, l'entretien, le diagnostic et la consommation électrique du feu tricolore du carrefour rue du Patient Bedu, route nationale 10 et rue du Cheval blanc

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’accepter les termes de la convention à intervenir entre les communes de Vendôme et Saint-Ouen pour les travaux neufs, la maintenance, l'entretien, le diagnostic et la consommation électrique du feu tricolore du carrefour rue du Patient Bedu, route nationale 10 et rue du Cheval blanc ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

*****

Fin de la séance à 21 h 15