Procès Verbal - PV 07 28 26 2

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Procès Verbal - PV 02 26 24

Procès Verbal - PV 07 28 26 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 28 26 2)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUILLET 2026

Date de convocation : 20 juillet 2026

Date d’affichage : 20 juillet 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 14

L'an deux mil vingt-six, le 28 juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Cédrick MARTIN, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Julie BOURGUIGNON, Virginie PELLERIN, Émilie BLANCHARD, Anaïs MORICET, Sophie HILLAIRET et Messieurs Cédrick MARTIN, Cyril BITAUDEAU, Francis AUBOUIN, Damien VAUJOUR, Julien BARON, Damien BRECHET, Éric BUINIER, Frédéric BESANÇON.

Absents : Mesdames Laëtitia LITTI VANHOUTTE (pouvoir à Francis AUBOUIN) et Salomé POUPELIN.

Anaïs MORICET a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 16 juin 2026

1. Don de la nacelle au lycée professionnel Blaise Pascal de Saint

Jean d’Angély

2. Acquisition des tables et chariots pour la salle des fêtes

3. Modification budgétaire

4. Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

5. Téléphonie :

5a. Adhésion à la convention constitutive de groupement de

commandes : services de télécommunications fixes, mobiles et internet

5b. Convention constitutive du groupement de commande pour

l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH

6. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

7. Compte rendu des décisions du maire en application des articles

2122-22 et 2122-23 du CGCT

8. Questions diversesRegistre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 2

COMMUNE DE MIGRON

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la

réunion du 16 juin 2026 à l’approbation. Aucune observation n’étant faite, il est adopté à l’unanimité.

1. Don de la nacelle au lycée Blaise

Pascal de Saint Jean d’Angély D 2026-22

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.2.2

Monsieur le maire rappelle à l’ensemble des conseillers qu’une société bretonne avait fait don d’une nacelle MANITOU ATJ 160 à la commune de Migron pour son usage exclusif et celui de l’association « Les Boute-en-Train ».

Ce matériel n’étant pas utilisé fréquemment, les conseillers doivent réfléchir à la proposition du maire d’en faire don au lycée professionnel Blaise Pascal de Saint Jean d’Angély qui en aura l’utilité dans ses formations Bac pro métiers de la maintenance des matériels et des véhicules et CAP conducteur d’engins de travaux publics.

Considérant que la commune n’a pas reçu de consignes précises quant à la destination ou l’utilisation du bien donné, la commune peut en disposer librement ;

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L 421-4, R 421-20 ;

Sur proposition du chef d’établissement du lycée professionnel Blaise Pascal, le conseil d’administration autorise l’acceptation de dons et legs ;

Considérant que le conseil d’administration du lycée réuni le 25 juin 2026, accepte à l’unanimité le don d’une nacelle dont la commune de Migron n’a plus l’usage, à charge pour le lycée de venir la chercher et de la remettre en état.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter de céder à titre gratuit la nacelle au lycée professionnel Blaise Pascal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- ACCEPTE de céder à titre gratuit la nacelle au lycée Blaise Pascal de Saint Jean d’Angély et de supprimer l’incorporation de ce matériel dans le patrimoine de la commune de Migron,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à la cession de ce bien.

Frédéric BESANÇON précise que la nacelle partira début septembre et que le lycée glissera un mot de remerciement dans son dépliant sur les formations.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 3

COMMUNE DE MIGRON

2. Acquisition de tables et chariots pour la salle des fêtes D 2026-23

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.1.2

Monsieur le Maire expose aux conseillers le besoin de renouveler le stock de tables mises à disposition des locataires de la salle des fêtes ; elles seront stockées sur des chariots mobiles.

À ce titre, Monsieur le Maire expose les devis envoyés par différents fournisseurs :

Société Dimensions Chariot Tables Tarif HT Tarif TTC

SAS BLZ

METAL 2 970 1164

PLISSON

TRIGANO

Rectangulaire

183*76

Longueur variable

jusqu’à 245/76

2 45

2468.7

486.4

Chariots +

tables

3546.12

JPP Rectangulaire

183*76

Hauteur 74 cm

Longueur 183 cm

3 45

3240

601.23

Chariots +

tables

4245.88

JPP Rectangulaire

244*76 34 4692 5276.75

KG MAT Rectangulaire

183*76

Longueur 183

3 45

2457

905.43

Chariots +

tables

3943.38

IDEO Rectangulaire

183*76

Pas de dimension

3

45

4140

1197

Chariots +

tables

5744.4

IDEO

Rectangulaire

244*76 3 34

5406

1305

Chariots +

tables

7273.2

Considérant les besoins de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- Accepte de procéder à l’acquisition de 45 tables rectangulaires de dimension 183 x 76 cm gris clair et 3 chariots

- Opte pour le devis de PLISSON TRIGANO pour la somme de 3 198.30 € HT (3 837.96 € TTC)Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 4

COMMUNE DE MIGRON

3. Modification budgétaire n°1/2026 D 2026-24

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Monsieur le Maire expose deux opérations qui doivent donner lieu à une modification budgétaire pour :

a- l’acquisition d’un véhicule de service ;

b- l’acquisition de tables et de chariots de stockage pour la salle des fêtes ;

Il est donc nécessaire de prévoir les crédits suivants :

Dépenses Recettes

2151/111 Réseaux de voirie -9 500,00

21561 - 234 Matériel roulant - Acquisition Volkwagen Caddy 5 500,00

21848 - 235 Autres matériels - Tables et chariots salle des fêtes 4 000,00

TOTAL 0,00

Crédits

supplémentaires Articles/ Opérations Intitulés des comptes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- VOTE l’ouverture de crédits ci-dessus.

4. Révision des tarifs de location de la salle des fêtes D 2026-25

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3.3.1

Monsieur le Maire explique à l’assemblée le besoin de réviser les modalités de location de la salle des fêtes-inchangées depuis 2024- autant pour les habitants de la commune que les utilisateurs extérieurs.

Avec les problèmes posés par la canicule de l’été 2026, au montant du forfait chauffage, s’ajoute le besoin d’envisager le montant d’un forfait climatisation pour la période estivale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, le Conseil municipal,

- Décide de conserver les tarifs de location appliqués depuis 2024,

- Décide de fixer le montant du forfait climatisation de la salle des fêtes à 80 € - Décide d’appliquer les tarifs et modalités ci-dessous à compter du 1er août 2026 :Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 5

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Location Habitants

Migron

Utilisateurs hors

Migron

Associations

Migron

Cuisine 60€ 60 € 0 €

Chauffage

(du 1er octobre au 31 mars

inclus) 80 € 80 € 80 €

Climatisation

(du 1er avril au 30

septembre inclus) 80 € 80 € 80 €

1 journée

(du lundi au jeudi) 80 € 160 € 0 €

1 weekend

(du vendredi 13h30 au lundi

suivant 13h 30)

100 € 200 € 0 €

Caution 300 € 300 € 300 €

 Le règlement de la location et du forfait chauffage ou climatisation s’effectuera à la réservation,

 Un chèque de caution et une attestation d’assurance « tous dommages » seront demandés lors de l’état des lieux d’entrée.

Petit rappel : Les associations peuvent louer gracieusement la salle des fêtes 3 fois par an. Au-delà, la réservation sera payante au même titre que les particuliers.

5a.

Téléphonie : Adhésion à la convention

constitutive de groupement de

commandes : services de

télécommunications fixes, mobiles et

internet

D 2026-26a

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 1.1.17

Monsieur le Maire énonce : Le précédent marché de téléphonie s’est clôturé le 31 décembre 2025 et concernait 23 communes. Un nouveau marché-avec le

prestataire identique ORANGE- avec un tarif abonnement identique au

précédent a été lancé le 1er janvier 2026. Les communes intéressées ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour y adhérer.

Monsieur le Maire rapporte les propos de Monsieur Bruno DRAPRON, Président de Saintes, Grandes rives-l’Agglo : au vu des similitudes des besoins dans le cadre des services de télécommunications fixes, mobiles et internet, des perspectives d’économies financières et de l’homogénéité de gestion en découlant Saintes Grandes Rives, l’Agglo,Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 6

COMMUNE DE MIGRON

le CCAS de la Ville de Saintes et les communes du territoire ont décidé de constituer un groupement de commandes pour ces besoins.

Afin de bénéficier du marché conclu par la centrale d’Achat RESAH dans le cadre des services de télécommunications fixes, mobiles et internet, le présent groupement de commande a formalisé son adhésion à ladite centrale d’achat, conformément aux dispositions des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique. Cette adhésion permet à Saintes Grandes Rives, l’Agglo, le CCAS de la Ville de Saintes et aux communes du territoire de recourir au marché conclu par la Centrale d’Achat RESAH selon les modalités définies dans la convention d’adhésion ou d’accès signée à cet effet.

De ce fait, il convient de signer une convention constitutive de groupement de commande. Saintes Grandes Rives l’Agglo est proposée en qualité de coordonnateur pour les services de télécommunications fixes, mobiles et internet. Celle-ci serait chargée de la gestion de l’ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés, le cas échéant.

Chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins.

La principale caractéristique du groupement est le choix par ses membres de l’entreprise chargée des services de télécommunications fixes, mobiles et internet.

Dans ce cadre, il est nécessaire de signer la convention constitutive de groupement de commande ci-jointe.

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2123-4,

Vu les statuts de Saintes – Grandes Rives – L’Agglo annexés à l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2025,

Vu la délibération n°2020-122 en date du 30 juillet 2020, transmise au contrôle de légalité le 6 août 2020, portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire notamment pour approuver les conventions de groupement de commandes ainsi que leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération n°2024-253 en date du 18 décembre 2024, transmise au contrôle de légalité le 30 décembre 2024, portant modification de la délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

Vu le projet de délibération n°4 en date du 13 octobre 2025, autorisant la signature de la Convention constitutive de groupement de commandes : services de télécommunications fixes, mobiles et internet

Considérant les éléments du rapport présentés ci-avant,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026,Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 7

COMMUNE DE MIGRON

Il est proposé au conseil municipal

- d’autoriser le lancement de la procédure pour les services de télécommunications fixes, mobiles et internet dans le cadre d’un groupement de commandes constitué de la Ville de Saintes, du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saintes, de Saintes Grandes Rives, L’Agglo et des communes qui auront délibéré pour adhérer au groupement.

- de désigner Saintes Grandes Rives, l’Agglo en qualité de coordonnateur du groupement

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe.

- d’autoriser le Président ou à la Vice-Présidente notamment en charge des RH et du Numérique à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

-ADOPTE l’ensemble de ces propositions.

5b.

Téléphonie : Convention constitutive du

groupement de commande pour

l’adhésion à la centrale d’achat du

RESAH

D 2026-26b

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 1.1.17

Monsieur le Maire rapporte les propos de Monsieur Bruno DRAPRON, Président de Saintes, Grandes rives-l’Agglo : la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus d’acheteurs publics à recourir aux centrales d’achats.

En adhérant au RESAH, les structures bénéficient d’une opportunité unique d’optimiser leurs ressources grâce à des économies d’échelle et à l’accès à des tarifs plus compétitifs.

Cette approche collaborative permet de regrouper efficacement les commandes pour une diversité de produits et services, réduisant ainsi les coûts associés aux procédures de passation de marchés.

De plus, son expertise spécialisée dans le domaine des achats assure la fourniture de produits et services de qualité, répondant aux besoins spécifiques des acheteurs publics.

Depuis 2021, la centrale d’achat du Resah est labellisée Relations Fournisseurs et Achats Responsables.

Le Resah est un groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif (hôpital, GHT, EHPAD, SDIS, centres de santé, collectivités territoriales, GCSMS, CCAS, ARS, HAD, SAD, etc.)Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 8

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La Ville de Saintes, le CCAS, Saintes Grandes Rives, l’Agglo et plusieurs communes du territoire ont des besoins similaires en numérique représentant un poste budgétaire significatif, l’adhésion à cette centrale d’achats permettra d’obtenir des économies d’échelle, des tarifs avantageux et un accès à une plateforme collaborative ce qui simplifie les processus d’achat et bénéficie d’une vaste gamme de produits et services.

Les marchés du numérique sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique.

Saintes Grandes Rives, l’Agglo est proposée en qualité de coordonnateur,

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les statuts de Saintes – Grandes Rives – L’Agglo annexés à l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2025,

Vu la délibération n°2020-122 en date du 30 juillet 2020, transmise au contrôle de légalité le 6 août 2020, portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire notamment pour approuver les conventions de groupement de commandes ainsi que leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération n°2024-253 en date du 18 décembre 2024, transmise au contrôle de légalité le 30 décembre 2024, portant modification de la délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,

Considérant le besoin d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour garantir ses activités et ses services à la population,

Considérant les éléments du rapport présentés ci-avant,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser l’adhésion à la centrale d’achat du Resah dans le cadre d’un groupement de commandes constitué de la Ville de Saintes, du Centre Communal d’Action Sociale et de Saintes Grandes Rives, l’Agglo et des communes de l’Agglo qui auront délibéré pour intégrer ce groupement.

- de désigner Saintes Grandes Rives, l’Agglo en qualité de coordonnateur du groupement.

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe.

- d’autoriser le Président ou à la Vice-Présidente en charge notamment des ressources humaines et du Numérique à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette délibération.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 9

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- ADOPTE à l’unanimité l’ensemble de ces propositions.

6. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Pour assurer la protection de la population en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires, un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été approuvé par délibération le 4 septembre 2023.

Maillon local de l’organisation de la sécurité civile, il est un outil opérationnel de gestion des différentes phases d’un événement : l’urgence, le post-urgence et le retour à la normale.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques présents et à venir sur la commune, les actions d’information préventive de la population, l’organisation de l’alerte et les modalités de mise en œuvre des moyens et des personnes disponibles.

Avec le renouvellement de la municipalité en mars 2026, le PCS doit faire l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application. Aussitôt transcrites, elles seront transférées aux différents services et à la Préfecture.

Une réunion de travail est fixée au jeudi 30 juillet 2026 à 14 heures à la mairie.

7. Compte rendu des décisions du maire en application des articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT

Le 23 juillet 2026, prenanit fin l’abonnement Panneau Pocket.

Monsieur le Maire a pris la décision de le renouveler pour une durée de 2 ans et 3 mois supplémentaires offerts pour un montant TTC de 390.00 €

4 Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur :

 L’état des lieux de la salle des fêtes : L’état des lieux d’entrée est programmé au vendredi qui précède la manifestation et celui du retour au lundi qui suit…à 13 h 30. Il est obligatoire pour tout le monde.

 Les annonces à diffuser sur la page Facebook et le site de la commune: Le salon de coiffure : La commune recrute un(e) gérant(e) pour tenir le salon de coiffure équipé du matériel minimum et contre petit loyer.

Il reste 3 terrains constructibles à vendre sur le lotissement Les Groies.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 10

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 Les commissaires de la CCID : Le Directeur départemental des finances publiques a désigné par courrier le 17 juin 2026 les membres de la commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

M. BESANÇON Frédéric M. BARON Julien

Mme BOURGUIGNON Julie M. VAUJOUR Damien

M. BUINIER Éric M. BRÉCHET Damien

M. AUBOUIN Francis Mme MORICET Anaïs

Mme PELLERIN Virginie M. RAFFAUD Thierry

Mme HILLAIRET Sophie M. RIMAUDIÈRE Thierry

 Remerciements : Monsieur le Maire remercie le Migronnais Romain PÉRÉ, gérant de la SAS TOIT’AVENIR pour avoir remis en place gracieusement les tuiles

glissées sur le clocher de l’église.

 L’abri de bus : Rendez-vous mardi 4 août 2026 à 18 heures pour déplacer l’abri bus du 15 au 19 avenue de Saintonge.

 Les travaux du pont rue du Petit Versailles : Parce que l’entreprise de travaux publics sera en congés 2 semaines au mois d’août, les travaux ne prendront fin que le 28 aout 2026 !! au lieu du 14 août comme initialement prévu.

Frédéric BESANÇON : Les toilettes publiques sont à nettoyer au jet d’eau.

Émilie BLANCHARD : Sur proposition de Sara, elle invite les conseillers à prendre de jolies photos du village pour constituer des signatures différentes du secrétariat de la mairie au gré de la météo ou des manifestations.

Francis AUBOUIN se fait le porte parole d’une habitante rue du Petit Chemin qui ne supporte plus le ballon envoyé sur sa toiture qui casse tuiles et fleurs en tombant dans son jardin.

Julie BOURGUIGNON : Le spectacle de Noël réunira le 5 décembre 2026 à 18 heures les enfants de Migron, Le Seure et Villars les Bois. Le choix de la prestation « Le tour du monde en 45 mn » s’est porté sur la troupe Mille et un shows réunissant 2 artistes locaux (Mesnac) sur scène. Le coût TTC de 600 € sera réglé au prorata du nombre d’enfants par commune. Le feu d’artifice prévu le 5 juillet à la foire aux vins sera tiré ce soir-là pour clôturer la soirée.

Laurence BEGEY, adjointe au maire de Villars les Bois a proposé pour 2027 de réserver le spectacle à l’association Créa’ Scène Cognac (chant-danse-costumes) dont le devis s’élève à 950 € TTC

Le spectacle de Noël aura toujours lieu à MIGRON.

Julie a sollicité SETIN pour la conception d’un organigramme des clés de la salle des fêtes et autres locaux communaux.

Damien BRÉCHET a réceptionné les devis du restaurant L’Amarylis sur la composition et le prix d’un menu pour le repas des Aînés l’automne prochain. Il propose les 11 ou 18 octobre 2026 un menu à 26 €, service compris avec un choix de plats divers. Les devis de Christian BERNARD s’élèvent à 29 € pour un repas en date des 3 ou 4 octobre.

Damien suggère de végétaliser le terrain de foot en plantant des arbres. Bonne idée ! mais il faut le prévoir sur un projet global…city stade ?Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 28 juillet 2026 Page 11

COMMUNE DE MIGRON

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h15.

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 28 juillet 2026

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2026-22 3.2.2 Domaine et patrimoine

Aliénations

2

D 2026-23 3.1.2 Domaine et patrimoine

Acquisition

3

D 2026-24 7.1.2 Finances locales

Décisions budgétaires

4

D 2026-25 3.3.1 Domaine et patrimoine

Locations

4/5

2026-26a 1.1.17 Commande publique

Groupement de commande

5/6/7

2026-26b 1.1.17 Commande publique

Groupement de commande

7/8/9

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 28 juillet 2026

Cédrick MARTIN, Maire

Secrétaire de séance,

Anaïs MORICET