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Déliberation - DELIB23 09 18 Autorisation de programme et credits de paiement AP CP 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 09 18 Autorisation de programme et credits de paiement AP CP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB23_09_18
_______
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 21 septembre 2023.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice
Absents ayant donné pouvoir :
M. PRISSETTE Albert à Mme GASCOIN Monique
Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique
M. RONGET François à Mme CÉLATI Françoise
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad
M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent
Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RAGAZ Julien-Jack
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. LABIDI Médy, Mme LE PROVOST Charlotte, Mme SY Dieynaba
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. BA El Hadj Mahmoud a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB23_09_18 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - 2023
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
1/4 La section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
La procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier et aussi sur les plans organisationnel et logistique.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Pour chaque exercice, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est proposé au Conseil municipal, suite à l’adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune pour l’exercice 2023, d’ajuster la ventilation des crédits de paiement de l’AP n° 00026 « Réhabilitation et rénovation thermique du groupe scolaire Paul Langevin ».
En effet, compte tenu de l’avancée de l’opération et du contexte financier de la fin d’exercice, il est proposé d’inscrire sur 2023 des crédits de paiement initialement prévus pour l’année 2024 à hauteur de 325 796 euros. Cette somme est donc retirée des CP 2024 pour être intégrée aux CP 2023. Ce transfert de crédits de paiement est à somme nulle dans la mesure où l’enveloppe de l’Autorisation de programme pour cette opération ne varie pas et reste fixée à 7 160 259 euros.
Autorisations de programme (AP) Crédits de paiement (CP)
Libellé Anné e Montant affecté Realisations antérieures Reste à ventiler 2023 2024 2025 2026 2027 2028
00021 –
Extension GS
Renoir
2014 16 922 206,51 16 867 206,51 55 000 55 000 0 0 0 0 0
00024 –
Restructuratio
n GS Langevin
2018 2 047 649,22 1 996 761,22 50 888 50 888 0 0 0 0 0
00025 - Ad’AP 2019 3 019 070 306 542,59 2 712 527,41 380 000 249 917 275 420 687 520 591 423 528 247,41
00026 –
Réhabilitation
et rénovation
thermique GS
Langevin
2023 7 160 259 0,00 7 160 592 2 104 008 3 153 082 1 903 169 0 0 0
Total 29 149 184,73 19 170 510,32 9 978 647,41 2 589 896 3 402 999 2 178 589 687 520 591 423 528 247,41
En fonction des éléments ci-dessus présentés, le montant total des dépenses affecté aux autorisations de programme s'élève toujours à 29 149 184,73 euros.
Les crédits de paiement correspondants sont inscrits au budget 2023 et s’élèvent désormais à 2 589 896 euros.
DÉLIBÉRATION
2/4 Le Conseil,
Vu l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Vu le budget primitif 2023 et ses annexes, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2023,
Vu la délibération DELIB23_03_09 du Conseil municipal du 30 mars 2023 relative aux autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le budget supplémentaire et ses annexes, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2023,
Vu la décision modificative n° 1 de l’exercice 2023 du budget principal de la commune adopté par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme n° 00026 « Réhabilitation et rénovation thermique du GS P.Langevin » pour les exercices 2023 et 2024,
La commission des finances consultée.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants sont ajustés conformément au tableau détaillé ci-dessous. Le montant des autorisations de programmes relatives à ces opérations est adopté pour un total de 29 149 184,73 euros.
Autorisations de programmes (AP) Crédits de paiement (CP)
Libellé Anné e Montant affecté Realisations antérieures Reste à ventiler 2023 2024 2025 2026 2027 2028
00021 – Extension
GS Renoir 2014
16 922
206,51
16 867
206,51 55 000 55 000 0 0 0 0 0
00024 –
Restructuration
GS Langevin
2018 2 047 649,22 1 996 761,22 50 888 50 888 0 0 0 0 0
00025 - Ad’AP 2019 3 019 070 306 542,59 2 712 527,41 380 000 249 917 275 420 687 520 591 423 528 247,41
00026 –
Réhabilitation et
rénovation
thermique GS
Langevin
2023 7 160 259 0,00 7 160 592 2 104 008 3 153 082 1 903 169 0 0 0
Total 29 149 184,73 19 170 510,32 9 978 647,41 2 589 896 3 402 999 2 178 589 687 520 591 423 528 247,41
Article 2 :
Les crédits de paiement afférents sont inscrits au budget de l’exercice 2023 pour un montant de 2 589 896 euros.
Article final :
3/4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 38
Pour : 28
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT Contre : 7
Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien- Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstentions : 3
Samy BESSAOU, Laurent RIVOIRE, Thomas FRANCESCHINI
Ne prennent pas part au vote : 2
Julie GRÜNEBAUM, Sandrine LOUËT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. El Hadj Mahmoud BA M. Olivier SARRABEYROUSE
4/4