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Déliberation - B003 2022 ZAE de l'Abbaye Saint Sauveur le Vicomte Aliénation d'un terrain d'activité pour implantation de SARL Karl POSTEL
Document publié le Samedi 16 octobre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B003 2022 ZAE de l'Abbaye Saint Sauveur le Vicomte Aliénation d'un terrain d'activité pour implantation de SARL Karl POSTEL)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220126-B003_2022-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B003_2022
OBJET : Zone d’Activité Économique de l’Abbaye – Commune de Saint Sauveur-le- Vicomte - Aliénation d’un terrain d’activité pour l’implantation de la SARL Karl POSTEL
Exposé
Par courrier en date du 16 octobre 2021, Monsieur Karl POSTEL a sollicité la Communauté
d’Agglomération du Cotentin afin d’acquérir un lot sur la Zone d’Activité Economique de
l’Abbaye sur la commune de Saint Sauveur-le-Vicomte en vue d’y construire un nouveau
bâtiment.
L’entreprise
La SARL Karl POSTEL est actuellement implantée 14, Le Gros Chêne à Néhou (50390).
Entreprise générale de bâtiment, elle est plus particulièrement spécialisée dans la plâtrerie,
carrelage, faïence. Son effectif actuel est de 2 CDI et d’un apprenti avec un chiffre d’affaires
annuel d’environ 295 000 €. L’augmentation continue de son activité (CA + 50% sur 3 ans)
oblige son dirigeant à revoir ses installations et à investir dans de nouveaux locaux, plus
modernes.
Le projet poursuivi par l’entreprise
Le lot d’activité n°14p de la Zone d’Activité Economique de l’Abbaye sis à Saint Sauveur-le-
Vicomte, d’une surface d’environ 1500 m², a retenu l’attention du dirigeant afin d’y construire
un bâtiment de 300 m², composé de 265 m² d’atelier et d’un local de 35 m² comprenant un
bureau, des sanitaires / vestiaires et un espace de repos.
Sous réserve de l’avis conforme du service du Domaine (en cours) et conformément aux prix
pratiqués par la Communauté de Communes du Val d’Ouve, le tarif proposé pour cette
aliénation est de 9,66 € HT / m².
Aussi,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B003_2022 du 20/01/2022 1/3 Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220126-B003_2022-AR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 33 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Aliéner le lot n°14p d’une surface d’environ 1500 m², la surface exacte étant
déterminée par document d’arpentage établi par géomètre-expert, situé sur la Zone
d’Activité Économique de l’Abbaye, commune de SAINT SAUVEUR-LE-VICOMTE, à
la SARL Karl POSTEL ou toute autre société pouvant s'y substituer pour la réalisation
de ce projet, moyennant le prix de 9,66 € HT du m², sous réserve de l’avis conforme
du Domaine ;
- Dire que la recette correspondante sera imputée au budget annexe 11, article 7015,
ligne de crédit 5489 ;
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
- Dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B003_2022 du 20/01/2022 2/3 Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20220126-B003_2022-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
20 JANVIER 2022
Le jeudi 20 janvier Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 33
Nombre de votants : 33
A l’ouverture de séance
Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (jusqu'au vote de la décision n°B008 2022), Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Monsieur Philippe BAUDIN, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Martine GRUNEWALD (jusqu'au vote de la décision n°B008 2022), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Jean-Pierre LEÉMYRE, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Anna PIC, Madame Odile THOMINET
Excusés : Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Madame Evelyne MOUCHEL.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B003_2022 du 20/01/2022 3/3 Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Commune l'Recuën préfecture le 26/01/2022
Affiché le es < : Plan de la zone
ID : 050-200067205-20220126-B003 2022-AR
\ |nues
CAR ha S TE CAB De EPA
/ Lot
SAat Postes
Ÿ EX
\ \
\ \
Route
de La
Haye-du-Puits
Rue
de
l'Avenir
/
| // ! / | Occupation \ 5 Parcelles disponibles \ / \ N \ \
EE Parcelles occupées
CI Périmètres des zones d'activités en exploitation /
: / /
Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire, Communauté d'agglomération du Cotentin - Edition du 29 Avril 2021.
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