Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 084 09042026 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 26 125 04052026 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 26 123 04052026 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 26 085 09042026 Portant sur la sortie din
Déliberation - 05 Cession sortie inventaire vente vehicule
Déliberation - Decision 24 520 18082024 Portant sur la sortie din
Déliberation - del.2023.004 sortie inventaire vehicule
Déliberation - Decision 23 221 10072023 Sortie dinventaire de 3 m
Déliberation - DM021032025 SORTIE 2 VEHICULES INVENTAIRE COMMUNAL
Déliberation - Decision 23 221 10072023 Sortie dinventaire de 3 m
Déliberation - Decision 24 156 240424 Sortie inventaire vehicule
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 156 240424 Sortie inventaire vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
TRANSMIS LE _305 2 REPUBLIQUE FRANCAISE NV 20247. Par: cétégerondu Mai
REÇU LE AMIS 2 uw be > % FF DA
| AFFICHÉ
LE ; a We \S Ÿd Pin VERBRUGGHE
NOTIFIÉ LE ee à ul, 2 |3| ‘
PUBLIÉ LE Aus ESL RENE
EXÉCUTOIRE LF ll VENT Caractère Exécutoire ARS FRANC ARBSNVE ES l
k Direction dés Services Téchniques co NEONVILLELAGA QE ET : nn
ND
DECISION N°24-156
Portant sur la sortie d'inventaire d’un véhicule appartenant à la commune
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil Municipal en date du 29 Décembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la vétusté du véhicule RENAULT et la nécessité de mise en destruction,
CONSIDERANT que la commune est propriétaire du véhicule et qu'il y a lieu d'effectuer une sortie d'inventaire pour ce véhicule.
Article 1 :
D'effectuer la sortie d'inventaire ;
| o o
° 2 Date de N N
Marque Type N° de série sortie inventaire | Immatriculation Me
RENAULT | MRE1001FG461 | VF1C0660518125497 | 25/04/20204 153 143 CDX 95 2 200 €
Article 2 :
Ce véhicule est en sortie d'inventaire au 20 avril 2024.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Pontoise et transcrite
sur le registre des délibérations.
Fait à Franconville-la-Garenne, lé VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville. fr 14/05/2024 07:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-156
Acte à classer
DEC24-156
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-13T23-45-23.00 ( MI252895114 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240424-DEC24-156-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: PORTANT SUR LA SORTIE D'INVENTAIRE D'UN VÉ ae PRARTENANT À LA COMMUNE. uw é
Date de décision: 24/04/2024 J Certifi Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-156 TECH.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 13/05/24 à 23:45 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/05/24 à 23:45 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/05/24 à 23:50
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5513198537638171400&exchangeTypeld=acte 1/1