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Déliberation - Decision 23 221 10072023 Sortie dinventaire de 3 motos de la PM 1
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 221 10072023 Sortie dinventaire de 3 motos de la PM 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
LE HJOTT CCS
2h12 REPUBLIQUE FRANCAISE
2$læ 2e 2023/.. Del (EF ©
_ SERVICES TECHNIQUES FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
ND
DÉCISION N°23-221
Portant sur la sortie d'inventaire de 3 motos de la Police Municipale appartenant à la commune
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la vétusté des 3 motos.
VU la décision de mettre les trois motos ci-dessous en vente.
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire des trois motos et qu'il y a lieu d’effectuer une sortie d'inventaire pour ces 3 engins.
DÉCIDE
Article 1 de céder pour 4 500.00 euros/pièces TTC soit un total de 13 500€, en l’état à la société
HORIZON RACING CERGY, domiciliée 11 rue d’Epluches, les 3 motos suivantes :
Marque N° de série N'immatriculation | Date de sortie N° VNC
inventaire
TRIUMPH SMTTRE26B8]J851214 ER-202-WS 10/07/2023 9878 5 280 €
TIGER XRT
TRIUMPH | SMTTRE26B8J851203 ER-993-WR 10/07/2023 9878 5 280 € TIGER XRT
TRIMPPH SMTTRE26B8J851393 ES-203-RC 10/07/2023 10017 6 029.61€ TIGER XRT
Article 2 Ces trois motos sont en sortie d'inventaire au 10 juillet 2023
Article 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de pontoise et
transcrite sur le registre des délibérations.
Fait à Franconville-la-Garenne, le DIX PRES VINGT-TROIS.
f
Caractère Exécutoiré /ÉC 3
par géégr io CS l'aire E 4
\ ‘Ad; ain ab Maire (us rÈ
NOULEX U (edge Ve jus Mau 9 A 23
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - EX postale : B.P
wuwville-franconvi e.fr 24/07/2023 11:39 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte DEC23-221TECH
Acte à classer
| DEC23-221TECH
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2023-07-24111-20-40.00 { MI246582366 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230710-DEC23-221TECH-AU ({ Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : PORTANT SUR LA SORTIE D'INVENTAIRE DE TRO LA POLICE MUNICIPALE APPARTENANT À LA CO
Date de décision : 10/07/2023
RU 4 S DZ
RGfNE.
5 Certifié
°Ÿ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 23-221 TECH.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 24/07/23 à 11:20 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 24/07/23 à 11:20 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 24/07/23 à 11:26
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-529500045512488441 8&exchangeTypeld=acte 1/1