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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 06.12.2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 06.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois- 06 décembre 2022
Le 06 décembre DEUX MILLE VINGT DEUX, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 30 novembre 2022 Nombre de membres :
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD
Ont répondu à l’appel :
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Guenrouët : M. Frédéric MILLET,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mme Sylvie FUSELLIER,
M. Stéphane POILVÉ,
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
M. Jean-François LEGRAND,
Ste-Anne-sur-Brivet : M. Jacques BOURDIN,
Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Absents :
Mme Danielle CORNET
M. Olivier DEMARTY
M. Frédéric MILLET
1. Délibération n°BUR-028 : Admissions en non valeurs et créances éteintes, [Approuvée]
2. Délibération n°BUR-029 : Demande subvention CAF-MA Saint Gildas, [Approuvée]
3. Délibération n°BUR-030 : Demande subvention relocalisation MA St Gildas, [Approuvée]
4. Délibération n°BUR-031 : Cession SARL SEIT Abbaye II, [Approuvée]
5. Délibération n°BUR-032 : Demande subvention stratégie touristique. [Approuvée]
En exercice : 13
Convoqués : 13
Présents : 11
Procurations : 00
Absents : 02