Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 04.10.2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 04.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois- 04 octobre 2022
Le 04 octobre DEUX MILLE VINGT DEUX, à quatorze heure quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de
communes du Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Madame Danielle CORNET, Vice-Présidente.
Convocation : 28 septembre 2022 Nombre de membres :
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Guenrouët : M. Frédéric MILLET,
Missillac : M. Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, M. Stéphane POILVÉ,
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
M. Jean-François LEGRAND,
Ste Anne sur Brivet : M. Jacques BOURDIN,
Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Absents :
M. Jean-Louis MOGAN
1. Délibération n°BUR2022-023 : Actions PCT 2022-2023 qui font l’objet de demande de subvention [Approuvée] 2. Délibération n°BUR2022-024 : Cession La Mission - Horizon 3D [Approuvée] 3. Délibération n°BUR2022-025 : Demandes de subvention Poste cheffe de PVD [Approuvée] 4. Délibération n°BUR2022-026 : Admissions en non valeurs et créances éteintes [Approuvée]
En exercice : 13
Convoqués : 13
Présents : 12
Procurations : 00
Absents : 01