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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 03.10.2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 03.10.2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D .::: | Liste des délibérations Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois- 03 octobre 2023
Le trois octobre DEUX MILLE VINGT TROIS, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
, En exercice : 13 Convocation : 27 septembre 2023 Nombre de membres : | Convoqués : 13
Présents : 12
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD Procurations : 00 Absents : 01
Ont répondu à l’appel :
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Guenrouët : M. Frédéric MILLET,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, M. Stéphane POILVE
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
M. Jean-François LEGRAND,
Ste-Anne-sur-Brivet: M. Jacques BOURDIN,
Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Absents :
M. Olivier DEMARTY
Doi
Délibération n°BUR-014 : Admissions en non valeurs et créances éteintes [Approuvée]
Délibération n°BUR-015 : Demande subvention diverse [Approuvée]
Délibération n°BUR-016 : Cession terrain Z.A La Pommeraie [Approuvée]
S
©
NN
&
Délibération n°BUR-017 : Financement post PVD 3°" année [Approuvée]
Le Président,
Jean-Louis MOGAN