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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 05.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Pays de Liste des délibérations Pont-Château . . A
_… Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois- 05 décembre 2023
Le cinq décembre DEUX MILLE VINGT TROIS, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
. En exercice : 13
Convocation : 29 novembre 2023 Nombre de membres : | Convoqués : 13
Présents : 12
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD Procurations : 00
Absents : 01
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Guenrouët : M. Frédéric MILLET,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, M. Stéphane POILVE
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
M. Jean-François LEGRAND,
Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Absents :
M. Jacques BOURDIN
I.
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4.
5.
6.
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Délibération n‘BUR-018 : Admission en non valeurs et créance éteintes [Approuvé]
Délibération n°BUR-0139 : Cession terrain Z.A Abbaye II - XC 271 et 273 [Approuvé]
Délibération n°BUR-020 : Cession terrain Z.A des Pontereaux ZM 391 et 411 [Approuvé]
Délibération n°BUR-021 : DETR 2024 — demande subvention réhabilitation assainissement [Approuvé]
Délibération n°BUR-022 : DETR 2024 — rénovation logements gendarmerie[Approuvé]
Délibération n°BUR-023 : Subvention Region SCoT [Approuvé]
Le secrétaire de séance,