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Arrêté - 2023262 travaux chemin des monts 26 30.06.2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023262 travaux chemin des monts 26 30.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
PS3 EN NEAIPR ET y SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ADDED SUNSET CE da TA LT TS Us
de la couche de roulement
Chemin des Monts
C.C.P.H.B
Du Lundi 26 Juin au Vendredi 30 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6, - VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville — 33, Cours
des Fossés — 14600 Honfleur, afin d’effectuer des travaux préparatoires de renouvellement de la couche de roulement sur le chemin des Monts, du Lundi 26 Juin au Vendredi 30 Juin 2023, de 8 heures à 18 heures,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville est autorisée à
effectuer des travaux préparatoires de renouvellement de la couche de roulement sur le chemin des Monts, du Lundi 26 Juin au Vendredi 30 Juin 2023, de 8 heures à 18 heures,
ARTICLE 2 :
Le chemin des Monts sera fermé dans les 2 sens de la circulation des véhicules aux dates et horaires cités dans l’article 1 du numéro 258 au plateau afin d’effectuer les travaux préparatoires de renouvellement de la couche de roulement sur le chemin des Monts. * Circulation : déviée.
* Mise en place par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, d’une
déviation par une signalisation réglementaire et affichage du présent arrêté vers le chemin de la Charrière Montsaint à la Cour Fortin.
ARTICLE 3 : L’accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pendant l’ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Déviation, barrières et panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pendant l’ensemble de la durée des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la C.C.P.H.B, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 21 Juin 2023,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL