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Arrêté - 2022316 pose cable alimentation électrique chemin des monts 29.08 02.09.2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022316 pose cable alimentation électrique chemin des monts 29.08 02.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022 - 316 SUR LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT
Pose d’un câble d’alimentation
électrique provisoire
Ent. GAGNERAUD
Chemins des Monts
du 29 Août au 2 Septembre 2022
FA/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de l'Entreprise GAGNERAUD - 55 Rue Noyers des Bouttières - 76800 Saint Etienne du Rouvray, afin dans le cadre de la construction de deux bâtiments au n° 6 du
Chemin des Varêts, de procéder à la pose d’un câble d’alimentation électrique provisoire sous fourreau dans le Chemin des Monts, à raison de deux heures d’intervention dans la période allant du Lundi 29 Août 2022 au Vendredi 2 Septembre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise GAGNERAUD est autorisée, dans le cadre de la construction de
deux bâtiments au n° 6 du Chemin des Varêts, à procéder à la pose d’un câble d’alimentation électrique provisoire sous fourreau, dans le Chemin des MONTS.
ARTICLE 2 : La pose se fera en pied de haie ou en aérien, sur poteau existant ou provisoire
selon les prescriptions suivantes :
- Fourreaux très résistant à l'écrasement, bien dégagé de la voie de circulation et des
cheminements piétons.
- Le positionnement des blocs de béton devra tenir compte des girations de sortie de propriété
ou de carrefour.
La pose du fourreau aura lieu, à raison de deux heures d’intervention dans la période allant
du LUNDI 29 AOÛT 2022 au VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022.
ARTICLE 3 : La circulation sera perturbée et pourra être interdite de façon ponctuelle en cas de besoin, Chemin des Monts, à raison de heures dans la période citée dans l’Article 2.
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, ainsi que deux hommes postés en amont et en aval du lieu d’intervention, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, afin d’assurer la sécurité des personnels et
des usagers.
sise lssrssis
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
® 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé,
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours et à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Août 2022
Pour le MAIRE et par délégation,
le Maire Adjoint : Felipe ALVAREZ