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Arrêté - 202396 travaux residence 33 chemin des monts 15.03.2023 01.07. 2024
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202396 travaux residence 33 chemin des monts 15.03.2023 01.07. 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-96 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de construction d’une résidence
neuve de 41 logements et 3 maisons
individuelles
Du 15 Mars 2023 au 1° Juillet 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société LEGENDRE CONSTRUCTION -— 310, avenue des Canadiens —
76650 Petit Couronne, afin de procéder à la construction d’une résidence neuve de 41 logements et 3 maisons individuelles, Chemin des Monts au n° 33, du Mercredi 15 Mars 2023 au Lundi 1° Juillet 2024, de 8h30 à 17h30,
ARRETONS-:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à circuler dans l’enceinte de la ville, avec des
véhicules type poids-lourds de plus de 3,5 tonnes afin d’accéder au chantier pour les livraisons au Chemin des Monts au n° 33, du Mercredi 15 Mars 2023 au Lundi ler Juillet 2024, de 8h30 à 17h30
ARTICLE 2 : Les poids-lourds devront respecter la vitesse de 20 km/h et emprunter les itinéraires suivants :
e Accès au chantier : D579A — Rue de Verdun — Chemin des Varêts.
e Départ du chantier : Chemin des Monts — Chemin des Varêts — Route du Canet
Le demandeur devra informer la Commune de Gonneville sur Honfleur de son passage sur cette dernière.
ARTICLE 3 : La Société intervenante est autorisée à circuler dans les limites de la Commune
de Honfleur, avec un véhicule de plus de 3,5T.
ARTICLE 4 : Un affichage du présent Arrêté sera mis en place par le Demandeur.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra assurer le nettoyage du site à minima une fois par semaine voire au-delà en cas de besoin spécifique.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution
E. HG
Fait à HONFLEUR le 9 Mars o
Pour le MAIRE et par délég
L’Adjoint à la circulation,
Jérôme HAMEL
à
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr