Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022382 travaux chemin des monts 03 28.10.2022
Arrêté - 2023182 travaux fibre optique avenue de terre neuv
Arrêté - 2023262 travaux chemin des monts 26 30.06.2023
Arrêté - 202464 circulation chemin des monts 05 09.02.2024
Arrêté - 202396 travaux residence 33 chemin des monts 15.03
Arrêté - 2025352 debroussaillage chemins des monts et petit
Arrêté - 2022316 pose cable alimentation électrique chemin
Arrêté - 202435 circulation et stationnement chemin des mon
Arrêté - 202436 circulation interdite chemin des monts 22 2
Arrêté - 2023567 demontage grue 33 chemin des monts 11.12.2
Arrêté - 2023288 enrobe chemin des monts 03 06.07.2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023288 enrobe chemin des monts 03 06.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
VAN DS NN APR ER TT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux d’enrobés
Chemin des Monts
SOCIETE COLAS FRANCE
Du Lundi 3 Juillet au Jeudi 6 Juillet 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société COLAS FRANCE -— 25 Rue de l’Avenir — 14650 CARPIQUET,
afin d’effectuer des travaux d’enrobés sur le chemin des Monts (pour le compte de la
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville), du Lundi 3 Juillet au Jeudi 6 Juillet 2023, de 8 heures à 18 heures,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société COLAS FRANCE est autorisée à effectuer des travaux d’enrobés sur
le chemin des Monts, du Lundi 3 Juillet au Jeudi 6 Juillet 2023, de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 2 :
Le chemin des Monts sera fermé dans les 2 sens de la circulation des véhicules aux dates et
horaires cités dans l’article 1 afin d’effectuer les travaux d’enrobés sur le chemin des Monts.
* Circulation : déviée.
* Mise en place par la Société Intervenante, d’une déviation appropriée correspondante aux travaux effectués par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : L’accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Société Intervenante pendant l’ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Déviation, barrières et panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société Intervenante pendant l’ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société Intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 28 Juin 2023,
faire et par délégation,