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Compte-Rendu - 01 compte rendu pour affichage decembre 2021
Compte-Rendu - 06 compte rendu pour affichage avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Sare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu pour affichage avril 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Éducation,
SARA HERRIKO ETXEA
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 8 AVRIL 2022
POUR AFFICHAGE
SARARI LDALHOREAREN
ÊTA LEYALTASUNAREN
SARLA EMANA
LUIS XIV-EK 1693-AN
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 avril 2022, s’est réuni, à la salle du conseil en Mairie de SARE, le vendredi 8 avril 2022 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la Commune de SARE,
Etaient_ présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. BRISSON Mathieu, Mme DEVOUCOUX Trini, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.
Ont donné pouvoir : M. JAUREGUI BASURCO Patxi à M. BARNEIX Stéphane, M. LAFITTE Thomas à M. BRISSON Mathieu.
Etaient excusés : M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LAFITTE Thomas et Mme PILDAIN LASTRA Pantxika.
Etait absente : Î
Conseillers municipaux : 23 Présents : 20 - Excusés : 3 - Absente : 0 - Pouvoir : 2
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame Annie LONDAITZ a été désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Délibération n°2022-033 — Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2022 : approbation.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :
Le procès-verbal est un document rédigé au cours de chaque séance de l'assemblée délibérante. Il relate tous les faits qui constituent la séance.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 18 février 2022.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le procès-verbal de la séance du 18 février 2022 ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-034 - Décisions du Maire en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au maire, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
- Décision n°2022-003 :
Dans le cadre de l'appel à projets 2022 — Accompagnement du pastoralisme — Type d'opérations 7.6B «Mise en valeur des espaces pastoraux » du Programme de Développement Rural (PRD) Aquitaine — Volet Investissements — Contention, accès et ouverture des milieux — conduite du troupeau (hors gardiennage), Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, Europe en Nouvelle-Aquitaine, Etat, Conseil Départemental, FEADER pour la mise en valeur des espaces pastoraux de Sare d'un montant de 25 008.96 € sur un montant prévisionnel de travaux de 31 261.20 € HT, soit 37 513.44 € TTC.
- Décision n°2022-004 :
Dans le cadre de l'appel à projets 2022 — Accompagnement du pastoralisme — Type d'opérations 7.6B « Mise en valeur des espaces pastoraux » et GARDO2 du Programme de Développement Rural (PDR) Aquitaine — Volet gardiennage, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de l'Etat et du FEADER pour la mise en valeur des espaces pastoraux au titre de l'opération « Gardiennage 7.6B » d’un montant de 3 187.48 € sur un montant de travaux de 4 250 € HT, soit 5 100 € TTC.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-035 - Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus.
Le Maire rappelle qu'il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d'une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-036 — Budget commune : affectation des résultats 2021
Le compte administratif 2021 du budget COMMUNE ayant été adopté par délibération n°2022-
004 du Conseil Municipal du 18 février dernier, il convient d'affecter les excédents de fonctionnement.
Le compte administratif 2021 de la Commune fait ressortir :
-_ En section de fonctionnement
o Un excédent de 486 922.06 €
-_ En section d'investissement
©o Un déficit de 112 872.84 € o Des restes à réaliser de dépenses de 216 826.24 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Il convient d’affecter l'excédent de fonctionnement.
il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’affecter 50 922.06 € en section de fonctionnement au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté ;
-__d'affecter 436 000.00 € en section d'investissement au compte 1068 — Reversement de l'excédent de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-037 — Budget annexe CCAS : affectation des résultats 2021
Le compte administratif 2021 du budget annexe CCAS ayant été adopté par délibération n°2022-005 du Conseil Municipal du 18 février dernier, il convient d’affecter les excédents de fonctionnement.
Le compte administratif 2021 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 12 606.80 €.
ll convient d’affecter l'excédent de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- _d’affecter 12 606.80 € en section de fonctionnement au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Délibération n°2022-038 — Budget annexe CAVEAUX : affectation des résultats 2021
Le compte administratif 2021 du budget annexe CAVEAUX ayant été adopté par délibération n°2022-006 du Conseil Municipal du 18 février dernier, il convient d’affecter les excédents de fonctionnement.
Le compte administratif 2021 fait ressortir :
-_ En section de fonctionnement
o Un excédent de 911.07 €
- En section d'investissement
o Un déficit de 11 869.15 €
Le déficit d'investissement de 11 869.15 € sera repris d'office en dépenses d'investissement
2022 (compte 001 — déficit d'investissement reporté).
il convient d'affecter l'excédent de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'affecter 911.07 € en section de fonctionnement au compte 002 — Excédent de
fonctionnement reporté.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-039 — Budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD : affectation des résultats 2021
Le compte administratif 2021 du budget annexe RÉHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD ayant été adopté par délibération n°2022-007 du Conseil Municipal du 18 février dernier, il convient d’affecter les excédents de fonctionnement.
Le compte administratif 2021 fait ressortir :
-_ En section de fonctionnement
o Un excédent de 57 458.27 €
-__ En section d'investissement
o Un déficit de 61 314.40 €
Le déficit d'investissement de 61 314.40 € sera repris d'office en dépenses d'investissement 2022 (compte 001 — déficit d'investissement reporté).
Il convient d’affecter l'excédent de fonctionnement.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'affecter 57 458.27 € en section d'investissement au compte 1068 — Reversement excédent de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-040 — Budget annexe GROTTES DE SARE : affectation des résultats 2021
Le compte administratif 2021 du budget annexe GROTTES DE SARE ayant été adopté par délibération n°2022-008 du Conseil Municipal du 18 février dernier, il convient d'affecter les excédents de fonctionnement.
Le compte administratif 2021 fait ressortir :
-_ En section de fonctionnement
o Un excédent de 139 783.43 €
- En section d'investissement
o Un excédent de 170 190.09 € o Des restes à réaliser de dépenses de 6 609.91 €
L'excédent d'investissement de 170 190.09 € sera repris d'office en recettes d'investissement 2022 (compte 001 — excédent d'investissement reporté).
ll est proposé au Conseil municipal :
-__d'affecter 139 783.49 € en section de fonctionnement au compte 002 — Excédent de
fonctionnement reporté.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Délibération n°2022-041 — Règlement budgétaire et financier de la commune.
La commune de Sare s'est engagée dans une démarche de certification des comptes, qui l'a conduite à adopter la nomenclature M57 depuis le 1° janvier de cette année. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.
C'est pourquoi la commune de Sare souhaite se doter d’un règlement budgétaire et financier.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) formalise et précise les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la Commune. Il vise à garantir la permanence des méthodes dans le respect du cadre législatif et réglementaire et à proposer un document unique de référence.
Ce document :
- décrit les procédures de la collectivité, les fait connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- crée un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés ;
-__ rappelle les normes et respecte le principe de permanence des méthodes : - comble les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AË), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Il comporte 3 parties :
- Titre 1: Les règles applicables aux budgets de la commune (budget principal et budgets annexes),
- Titre 2 : La gestion budgétaire pluriannuelle (budget principal et budgets annexes), - Titre 3: L'exécution budgétaire (budget principal et budgets annexes) (rédaction réservée).
Les mises à jour du règlement budgétaire et financier feront l’objet d’une délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l'exercice 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-042 - Budget COMMUNE : Budget primitif 2022.
Le budget annexe primitif 2022 de la commune s'élève au total de 2 972 143.21 € dont :
- en fonctionnement : 2 230 494.13 €,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage -_ _eninvestissement: 741 649.08 €.
Recettes de fonctionnement
Intitulé Pour mémoire | Propositions
(BP + DM 2021) 2022
013 - Atténuations de charges 300,00 € 200,00 €
70 - Produits des serices du domaine et ventes diverses 278 029,87 € | 286 722,00 €
73 - impôts et taxes 228 403,00 € | 219 403,00 €
731 - Fiscalité locale 733 098,29 € | 803 583,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 774237,53 € | 814 418,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 58 610,00 € 55 216,07 €
76 - Produits financiers 40,00 € 30,00 €
77 - Produits exceptionnels 4 000,00 € - €
Sous total - Recettes Réelles de fonctionnement 2 076 718,69 € | 2 179 572,07 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 303 859,69 € 50 922,06 €
Total Recettes de fonctionnement 2 380 578,38 € | 2 230 494,13 €
Dépenses de fonctionnement
Intitulé Pour mémoire | Propositions
(BP + DM 2021) 2022
011 - Charges à caractère générale 803 861,00 € | 876 712,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 920 164,00 € | 953 550,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 350 570,00 € 364 564,00 €
66 - Charges financières 1 500,00 € 1 200,00 €
67 - Charges exceptionnelles 300,00 € - €
014 - Atténations de produits 13 551,00 € - €
Sous-total Dépenses réelles de fonctionnement 2 089 946,00 € | 2 196 026,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 290 632,38 € 34 468,13 €
Total Dépenses de fonctionnement 2 380 578,38 € | 2 230 494,13 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Recettes d'investissement
Intitulé Pour mémoire Restes à Propositions
(BP + DM 2021) réaliser 2022
10 - Dotations, fonds divers et réserves 670 700,00 € 582 305,95 €
13 - Subventions d'investissement 596 029,99 € 116 175,00 €
16 - Emprunts 66 681,03 € - €
165 - Dépôts et cautionnement reçus 700,00 € 700,00 €
Sous-total Recettes réelles d'Investissement 1 334 111,02 € - € 699 180,95 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 290 632,38 € 34 468,13 €
041 - Opérations patrimoniales 8 664,00 € 8 000,00 €
Total Recettes d'investissement de l'exercice 1 633 407,40 € . € 741 649,08 €
001 - Excédent investissement reporté - €
Total Recettes d'investissement 1 633 407,40 € - € 741 649,08 €
Dépenses d'investissement
tué ee ou Later Lg | TOTAL 16 - Empruntis et dettes assimilées 105 100,00 € - € 106 000,00 € 106 000,00 € 20 - Immobilisations corporelles 10 000,00 € 10 000,00 € 21 200,00 € 31 200,00 € 204 - Subventions d'équipement versés - € 2 800,00 € 2 800,00 € 21 - Immobilisations corporelles 90 677,66 € 18 187,26 € 25 350,00 € 43 537,26 € 22 - Immobilisations - Dépenses d'équipement par opération 1 082 933,55 € 188 138,98 € 188 600,00 € 376 738,98 € 26 - Paricipations et créances rattachées à des participations 500,00 € 500,00 € - € 500,00 € 27 - Autres immobilisations financières 30 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € Sous-total Dépenses réelles d'investissement 1 319 211,21 € 216 826,24 € 403 950,00 € 620 776,24 € 041 - Opérations patrimoniales 8 664,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € Total Dépenses d'investissement 1 327 875,21 €| 216 826,24 € 411 950,00 € 628 776,24 € 001 - Déficit d'investissement reporté 305 532,19 € 112 872,84 112 872,84 € Total Dépenses d'investissement 1 633 407,40 € | 216 826,24 € 524 822,84 € 741 649,08 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-
3 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal pour chacun des budgets primitifs 2022 de la commune, chapitre par chapitre, la présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement d'une part et celles de la section d'investissement d’autre part, à la suite de leur examen par la commission Finances réunie le mardi 22 mars 2022.Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2022 de la COMMUNE en une seule fois et non par chapitre, tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Vue d'ensemble Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou
e Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit TOTAUX 2 230 494,13 € 2 230 494,13 € 741 649,08 € 741 649,08 € 2 972 143,21 € 2 972 143,21 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-043 — Budget annexe CCAS : Budget primitif 2022.
Le budget annexe primitif 2022 CCAS s'élève au total de 54 206.80 € dont :
- en fonctionnement : 53 206.80 €,
- en investissement : 1 000.00 €.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
10 Recettes de fonctionnement
Pour mémoire Propositions
Heu (BP + DM 2021) 2022
70 - Produits des services, du domaine et ventes 34 340,00 € 31 000,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 40 000,00 € 7 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante - € 600,00 €
77 - Produits exceptionnels 2 000,00 € 2 000,00 €
Sous total Recettes réelles de fonctionnement 46 340,00 € 40 600,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 5 671,09 € 12 606,80 €
Total Recettes de fonctionnement 52 011,09 € 53 206,80 €
Dépenses de fonctionnement
Pour mémoire Propositions
InemIe (BP + DM 2021) 2022
011 - Charges à caractère général 39 500,00 € 39 100,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 755,00 € 10 255,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 756,09 € 2 851,80 €
Sous total Dépenses réelles de fonctionnement 51 011,09 € 52 206,80 €
023 - Virement section investissement 1 000,00 € 1 000,00 €
Total Dépenses de fonctionnement 52 011,09 € 53 206,80 €
Recettes d'investissement
Pour mémoire Propositions
Intitulé (BP + DM 2021) 2022
021 - Virement section de fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €
Total Recettes d'investissement 4 000,00 € 1 000,00 €
Dépenses d'investissement
Pour mémoire Propositions
Intitulé (BP + DM 2021) 2022
21 - Immobilisations corporelles 1 000,00 € 1 000,00 €
Total Dépenses d'investissement 1 000,00 € 1 000,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-
3 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe CCAS ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Vu la délibération n° 2022-007 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Actions
Sociales du vendredi 1° avril 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal pour chacun des budgets primitifs 2022 de la commune, chapitre par chapitre, la présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement d’une part et celles de la section d'investissement d'autre part, à la suite de leur examen par la commission Finances réunie le mardi 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe CCAS en une seule fois et non par chapitre tel que résumé ci-dessous :
Vue d'ensemble FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou
Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit
TOTAUX 53 206,80 € 53 206,80 € 1 000,00 € 1 000,00 € 54 206,80 € 54 206,80 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-044 — Budget annexe CAVEAUX : Budget primitif 2022.
Le budget annexe primitif 2022 CAVEAUX s'élève au total à 21 185.22 € dont :
- en fonctionnement : 9316.07 €,
- en investissement: 11 869.15 €.
12
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Recettes de fonctionnement
Pour mémoire Propositions
noms (BP + DM 2021) 2022
10 - Produits des services, du domaine et ventes 8 400,00 € 8 400,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 5,00 € 5,00 €
Sous total Recettes réelles de fonctionnement 8 405,00 € 8 405,00 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 4 302,93 € 911,07 € 7135 - Variation des stocks de produits - Entrée en stock - € - € Total Recettes de fonctionnement 12 707,93 € 9 316,07 €
Dépenses de fonctionnement
intitulé Pour mémoire Propositions
(BP + DM 2021) 2022
011 - Charges à caractère général - € - €
65 - Autres charges de gestion courante 5,00 € 5,00 €
67 - Charges exceptionnelles 831,98 € 906,07 €
Sous total Dépenses réelles de fonctionnement 836,98 € 911,07 €
002 - Déficit de fonctionnement reporté - € - €
7135 - Variation des stocks de produits - Sortie du stock 11 870,95 € 8 405,00 €
Total Dépenses de fonctionnement 12 707,93 € 9 316,07 €
Recettes d'investissement
Pour mémoire Propositions
pour (BP + DM 2021) 2022
1641 - Emprunts 8478,12 € 3 464,15 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 870,95 € 8 405,00 €
Total Recettes d'investissement 20 349,07 € 11 869,15 €
Dépenses d'investissement
.. Pour mémoire Propositions
Noos (BP + DM 2021) 2022
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
001 - Déficit d'investissement reporté 20 349,07 € 11 869,15 €
Total Dépenses d'investissement 20 349,07 € 11 869,15 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-
3 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux budgets annexes Caveaux ;
Il est proposé au Conseil Municipal pour chacun des budgets primitifs 2022 de la commune, chapitre par chapitre, la présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement d’une part et celles de la section d'investissement d'autre part, à la suite de leur examen par la commission Finances réunie le mardi 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ de voter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe CAVEAUX en une seule fois et non par chapitre tel que résumé ci-dessous :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
13 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
vue d'nombe | ar | a” | Res | ue | caen | Oo [TOTAUX 9 316,07 € 9 316,07 € 11 869,15 € 11 869,15 € 21 185,22 € 21 185,22 € ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-045 — Budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD : Budget primitif 2022.
Le budget annexe primitif 2022 REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD s'élève au total à 270 039.40 € dont :
- en fonctionnement : 130 125.00 €,
- en investissement: 139 914.40 €.
Recettes de fonctionnement
intitulé GP Don 1) Propositions 2022
70 - Produits des services, du domaine et ventes 15 670,00 € 9 780,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 88 005,00 € 120 345,00 €
77 - Produits exceptionnels 1 924,60 € - €
Sous total Recettes réelles de Fonctionnement 105 599,60 € 130 125,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté - € - €
Total Recettes de Fonctionnement 105 599,60 € 130 125,00 €
Dépenses de fonctionnement
Intitulé mes DM 202.) Propositions 2022
011- Charges à caractère général 15 710,00 € 22 530,32 €
65 - Autres charges de gestion courante 38,55 € 38,55 €
66 - Charges financières 28 500,00 € 25 400,00 €
Sous-total Dépenses réelles de Fonctionnement 44 248,55 € 47 968,87 €
023 - Virement à la section d'investissement 61 351,05 € 82 156,13 €
Total Dépenses de Fonctionnement 105 599,60 € 130 125,00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
14 Recettes d'investissement
Pour mémoire Intitulé (BP + DM 2021) Propositions 2022
10 - Dotations, fonds divers et réserves 48 109,73 € 57 458,27 €
165 - Dépôts et cautionnement reçus - € 300,00 €
Sous-total Recettes réelles d'Investissement 48 109,73 € 57 758,27 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 61 351,05 € 82 156,13 €
Total Recettes d'investissement 109 460,78 € 139 914,40 €
Dépenses d'investissement
Pour mémoire Intitulé (BP + DM 2021) Propositions 2022
16 - Emprunts et dettes assimilées 75 700,00 € 78 600,00 €
Total Dépenses réelles d'Investissement ___ 75700,00€| 78 600,00 €
001 - Déficit d'investissement reporté | 33 760,78 € 61 314,40 €
Total Dépenses d'investissement | 109 460,78 € | 139 914,40 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-
3 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Réhabilitation
Ancien EHPAD ;
Il est proposé au Conseil Municipal pour chacun des budgets primitifs 2022 de la commune, chapitre par chapitre, la présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement d'une part et celles de la section d'investissement d’autre part, suite à leur examen par la commission Finances réunie le mardi 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe REHABILITATION DE L'ANCIEN EHPAD en une seule fois et non par chapitre tel que résumé ci-dessous :
Vue d'ensemble FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou
Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit
[TOTAUX 130 125,00 € 130 125,00 € 139 914,40 € 139 914,40 € 270 039,49 € 270 039,40 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
15
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Délibération n°2022-046 — Budget annexe GROTTES : Budget primitif 2022.
Le budget annexe primitif 2022 GROTTES s'élève au total à 976 265.49 € dont :
- en fonctionnement : 661 287.70 €,
-_ eninvestissement : 314 977.79 €.
Recettes de fonctionnement
Intitulé Pour mémoire Propositions (BP + DM 2021) 2022
013 - Atténuations de charges 35 000,00 € 500,00 €
70 - Ventes de produits, prestations de services 406 472,76 € 506 273,37 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 505,00 € 3 500,00 €
77 - Produits exceptionnels 2 125,00 € - €
Sous total Recettes réelles de Fonctionnement 445 102,76 € 510 273,37 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 230,90 € 11 230,90 €
Total Recettes de Fonctionnement de l'exercice 456 333,66 € 521 504,27 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 40 101,40 € 139 783,43 €
Total Recettes de Fonctionnement 496 435,06 € 661 287,70 €
Dépenses de fonctionnement
Pour mémoire Propositions
Intitulé (BP + DM 2021) 2022
011 - Charges à caractère général 91 530,00 € 134 900,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 339 890,00 € 381 600,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 194,00 € - _ €
67 - Charges exceptionnelles - € - €
Sous-total Dépenses réelles de Fonctionnement 431 614,00 € 516 500,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 76 663,00 €
6811 - Dotations aux amortissements G4 821,06 € 68 124,70 €
Total Dépenses de Fonctionnement 496 435,06 € 661 287,70 €
Recettes d'investissement
Pour mémoire Propositions
Intitulé (BP + DM 2021) 2022
021 - Virement de la section d'exploitation 76 663,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 64 821,06 € 68 124,70 €
Total Recettes d'investissement de l'exercice 64 821,06 € 144 787,70 €
001 - Excédent d'investissement reporté 152 141,39 € 170 190,09 €
Total Recettes d'investissement 216 962,45 € 314 977,79 €
Dépenses d'investissement
Intitulé Pour mémoire Propositions (BP + DM 2021) 2022
20 - immobilisations incorporelles 5 300,00 € 2 300,00 €
21 - Immobilisations corporelles 33 400,00 € 44 839,91 €
23 - Immobilisations en cours 167 031,55 € 256 606,98 €
Sous total Dépenses réelles d'investissement 205 731,55 € 303 746,89 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 230,90 € 11 230,90 € Total Dépenses d'investissement 216 962,45 € 314 977,79 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-
3;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Grottes ;
Ilest proposé au Conseil Municipal pour chacun des budgets primitifs 2022 de la commune, chapitre par chapitre, la présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement d’une part et celles de la section d'investissement d'autre part, à la suite de leur examen par la commission Finances réunie le mardi 22 mars 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe GROTTES DE SARE en une seule fois et non par chapitre tel que résumé ci-dessous :
{ LL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ‘Vue d'ensemble Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit [TOTAUX 661 287,70 € 661 287,70 € 314 977,79 € 314 977,79 € 976 265,49 € 976 265,49 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-047 - Création des autorisations de programme : budget principal.
Conformément à l'article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme (en section d'investissement) et les autorisations d'engagement (en section de fonctionnement), ainsi que leurs révisions éventuelles, sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La procédure des autorisations de programmes (AP) ou d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire, sachant que l'autorisation de programme ou d'engagement se définit comme la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel d'investissement ou de fonctionnement et les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l'exercice.
Chaque AP ou AË comporte la réalisation prévisionnelle par exercice budgétaire des crédits de paiement.
17
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Deux opérations d'investissement justifient du fait de leur importance, de leur caractère pluriannuel, de leur degré de maturité et des décisions prises, l'ouverture d'une autorisation de programme au stade du budget primitif 2022.
Il est proposé l'ouverture d’une autorisation de programme (AP) pour :
- le plan de relance Forêt pour un montant total d'opérations de 95 740.00 £, - _l'adressage pour un montant total d'opérations de 61 150.00 €,
- le réaménagement et la sécurisation de la RD 306 entre Portua et Animainea pour un montant total d'opérations de 455 000.00 €,
- la rénovation de la salle polyvalente pour un montant total d'opérations de 180 000.00 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création de quatre autorisations de programme comme suit :
CREATION
Politique . = Subventions attribuées |Taux de
(service) Intitulé de FAP N° de T'AP| LR tant de r'AP L_ VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT ou sollicitées financement proposé au vote] CP2022 CP2023 CP2024 Organi Montant
Forêt Plan de relance Forêt 2022-001 95 740,00 | 25000,00 | 35 740,00 | 35 000,00 Etat- DDTM | 52 320,51 54.60% Adressage 2022-002 61 150,00 | 27 600,00 | 33 600,00 CAPB 6 000.00 RD306 Portua - Animainea |2022-003 455 000,00 | 40 000,00 | 415 000,00 CD64 242 400,00 53,27% Travaux : Rénovation Salle
Polyvalente 2022-004 180 000,00 | 63 000,00 | 117 000,00 DETR2022 | 59 895,92 40%
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-048 — Fixation du taux d'imposition de la fiscalité directe communale pour l’année 2022.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes ont bénéficié, depuis l’année 2021, du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La commune de Sare n’a pas augmenté ces taux d'imposition de la fiscalité directe communale depuis 2017.
Au regard des taux appliqués par les communes limitrophes ou de proximité de Sare, et dans une démarche territoriale autour du territoire de Xareta, il est proposé d'harmoniser le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2022 sur le taux appliqué sur le territoire de la commune d’Ainhoa, à savoir 22.96%.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 24.98 %.
18
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage En résumé, un rappel des taux appliqués en 2019, 2020 et 2021, et proposés en 2022 :
Taxes | Taux | Taux Taux | Taux communaux communaux | communaux | communaux de proposé en 2022
de l’année de l’année l'année 2021
2019 2020
Taxe Foncier 8.21 8.21 21.68 22.96 Bâti
Taxe Foncier 24.98 24.98 24.98 24.98 Non Bâti
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16);
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;
Considérant que l'assemblée délibérante doit fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe
communale pour l’année en cours portant sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) et sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ;
Considérant le produit de fiscalité inscrit au budget primitif du budget principal de la commune ;
il est proposé au Conseil municipal de voter les taux d'imposition suivants :
- pour l’année 2022, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 22.96 %
-__ pour l’année 2022, le taux de taxe foncière pour les propriétés non bâties à 24.98 %.
ADOPTE A LA MAJORITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 19 voix
Contre :
Abstention : 3 voix :
- Mme PRADERE Marie-Pierre
- M. DUTOURNIER Patxi
- M. ALFARO Ellande
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
19
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Délibération n°2022-049 — Note de présentation brève et synthétique du budget primitif et des budgets annexes primitifs 2022 de la commune.
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
La note annexée répond à cette obligation et sera disponible sur le site Internet de la commune.
Vu l'article 107 de la loi NOTRe,
Vu l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances réunie le mardi 22 mars 2022,
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022 de la
commune et des budgets annexes primitifs 2022 ci-annexée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-050 — Subvention 2022 au Centre Communal d’Action Sociale de
Sare.
Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Sare, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie, principalement.
Son premier conseil d'administration s’est tenu le vendredi 1° avril 2022.
ll exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L.123-4 à L.123-9 du code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.
Le CCAS reçoit des subventions de la commune de Sare, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.
Vu le vote du budget primitif de la commune en date du 8 avril 2022, notamment l'article 657362,
Considérant que le budget du CCAS est composé d’une subvention communale,
Considérant que le CCAS doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires,
20
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Il convient de verser au CCAS une subvention d'équilibre qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil municipal est invité à :
- attribuer une subvention d'équilibre d'un montant de 7 000 euros au Centre Communal d'Action Sociale de Sare.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif communal 2022 : Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante — Compte 657362 — CCAS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-051 — Subvention 2022 aux associations.
Chaque année, la commune de SARE apporte aux associations du village, aux associations
extérieures et aux associations sociales, aux associations liées à l'enfance un soutien sous
forme de subvention en espèces et / ou en nature dont la liste est jointe aux documents budgétaires présentés au conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.161-4, L.2121-
29, L.2311-7,
Vu l'article 10 de la loi du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu l'article 1° du décret 2001-495 du 6/06/2001,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis de la Commission Culture, Euskara, Jeunesse, Vie associative, réunie le 21 février
2022, la Commission Action sociale et communication, réunie le 1% mars 2022 la Commission
Enfance et Ressources Humaines et la Commission Finances réunie le 1° mars 2022 sur les
subventions proposées pour les associations de Sare et les associations extérieures, pour les
associations liées à l'enfance, pour les associations sociales ;
Considérant que la commune de Sare apporte son soutien financier en direction des
associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse,
l'environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport ;
Les propositions de subventions aux Associations de Sare culturelles ou sportives sont :
21
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Associations de Sare Subvention proposée
Biltzar 6 000.00 €
Sarako lzarra Pelote 800.00 €
Sarako Izarra Rugby 3 000.00 € Amis de la Bibliothèque 2 938.00 €
Xareta 3 660.00 € Cross des contrebandiers 3 000.00 €
Bertsularien Lagunak — Bertsularien Lagunak école de bertsu 1 700.00 € Zazpiak Bat 850.00 € Urtxinxak Hand 1 000.00 € Sara Korrika 800.00 € Usopop 800.00 € APPMA Nivelle 300.00 € Etxola Gaztetxea 500.00 € Association Beti Gazte 300.00 € Comice Agricole (Communal) 300.00 € Zangoak Arin 100.00 € Larrungo Koloreak 150.00 € Association CPAL 100.00 €
pour un total de 26 298.00 €.
Délibération n°2022-051 — Subvention 2022 aux associations.
Les propositions de subventions aux Associations Extérieures culturelles ou sportives sont :
Associations extérieures Subvention proposée
Lurzaindia 1 000.00 €
Udabiltza 1 000.00 € Seaska — actions éducatives 1 398.00 €
Integrazio Batzordea 1 000.00 € Entzun ikus — Gure irratia 1 000.00 € Aek 600.00 € Ttipa Ttapa 500.00 € Herri Urrats 500.00 € Herria 400.00 € Xalbador Kolegia 400.00 € Ikas-bi 500.00 € Euskaltzaindia 400.00 € Euskal Konfederazioa 400.00 € Hemen Elkartea 200.00 € Emak-Hor — Batterie fanfare 150.00 € Bakebidea le chemin de la paix 100.00 € Xapata — Cerise ltxassou 100.00 €
pour un total de 9 648.00 €.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
22 Les propositions de subventions aux Associations sociales sont :
Associations sociales Subvention proposée
Guen Artean — Personnel Mairie 3 380.00 € Amicial 1 558.00 €
Kanttu Goxoa 150.00 €
Denen Etxea 100.00 €
Handisport Pays Basque 350.00 € APAJH — Association Adultes et Jeunes Handicapés 100.00 € Elkartasanu Larrun 500.00 € Amicale des Pompiers de Saint-Pée-sur-Nivelle 500.00 € Sagardian GEM Phoenix 250.00 € Sagardian — Acc victimes de violences conjugales 250.00 € Harrerra 400.00 € Alliance 64 100.00 € Association l'Enseignement aux enfants malades 100.00 € Téléthon 100.00 € IZan — Association Saint-Pée-sur-Nivelle inceste et violences 100.00 € sexuelles au Pays Basque
pour un total de 7 938.00 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'attribuer des subventions détaillées ci-dessus pour un montant total de 43 884 € ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif communal 2022 : - Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante — Compte 6574 — Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-052 — Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires d’enseignement privé sous contrat d’association - Association OGEC et Association OLHAIN — Année 2022.
Vu le budget général de la commune,
Vu l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 créant le code de l'éducation établi à droit constant,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
23 Vu les articles du code de l'éducation relatifs au contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privé, et plus particulièrement :
- L'article L.442-5 selon lequel « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public »,
- Les articles R.442-44 et R.442-47 relatifs au financement des dépenses des classes sous contrat d'association,
Vu la circulaire interministérielle n°12-025 du 15 février 2012 (n° NOR: MENF1203453C) relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'Etat, et son annexe rappelant les dépenses à prendre en compte pour la contribution communale,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-044 du 14 avril 2021 relative aux conventions « forfait communal » entre la commune de Sare et l'Association OGEC et l'Association OLHAIN, dont l’objet est de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles,
Considérant que le coût moyen d’un élève s'établit à 714.23 € pour l’école publique,
Vu les effectifs de l’école privée Saint-Joseph et l'école privée Olhain au 1% janvier 2022 dont les parents sont domiciliés à Sare, desquels sont déduits les agents affectés à l'entretien des locaux, payés par la commune,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance réunie le 1% mars 2022,
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- De fixer la participation communale pour l’année 2022 :
o À l'Association OLHAIN pour un montant de 40 712.84 €;
o A l'Association OGEC pour un montant de 69 800.72 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif communal 2022 : - Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante — Compte 6574 — Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
24
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Délibération n°2022-053 — Subvention exceptionnelle pour le séjour au ski des élèves de l’école publique — Année 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant la circulaire 2005-001 du Ministère de l'Education nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche qui affirme que: « les classes de découvertes constituent un
cadre structuré et structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. En
effet, l'approche sensorielle d'un milieu naturel, humain et culturel nouveau, l'étonnement et le
dépaysement qu'il provoque, sont autant d'occasions de comprendre et de communiquer.
Dans tous les cas, les aspects transversaux des apprentissages constituent des objectifs
prioritaires : développement de l'autonomie, de l’esprit d'initiative, de la responsabilité, de la socialisation : respect de l'autre et de son travail, des règles collectives, respect de l'environnement et du patrimoine ; acquisition ou perfectionnement de méthodes de travail »,
Considérant la demande de l'Association des Amis de l’école publique, sollicitant une aide
financière de 62 € par élève pour un séjour au ski organisé pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2,
Vu l'avis de la commission Enfance réunie le 1% mars 2022 pour les subventions aux associations et les crédits scolaires,
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'allouer à l'Association des Amis de l'Ecole publique une subvention exceptionnelle pour le séjour au ski de 62 € par élève participant à ce séjour, scolarisé en classe de CE2, CM1 et CM2.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif communal 2022 : - Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante — Compte 6574 — Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé.
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Délibération n°2022-054 — Personnel communal : saisonniers 2022.
Considérant la nécessité de renforcer le personnel communal afin d'assurer le surplus de travail engendré par la saison touristique et l'ouverture des équipements estivaux à savoir :
25
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage - Services techniques :
Du 23 mai au 10 juillet : 1 poste d’agent d'entretien à temps complet, Du 20 juin au 31 août : 1 poste d'agent d'entretien à temps complet,
Du 1°’ juin au 31 juillet : 1 poste d'agent d'entretien à temps complet,
Du 1° juillet au 31 août : 2 postes d’agent d'entretien à temps non complet
(30h), o Du 1° au 31 août : 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet (30h). Oo
Oo
O0
©
- Piscine :
o Entretien:
= Du 1° juillet au 31 août : 2 postes à temps non complet (30h),
o Caisse :
= Du 1* juillet au 31 août : 2 postes à temps non complet (30h),
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) :
o Du 11 juillet au 29 juillet : 6 postes à temps complet.
o Du 1° au 23 août : 8 postes à temps complet.
Un planning sera établi en fonction des inscriptions au Centre de Loisirs et permettra de déterminer le nombre d'heures à effectuer durant la période. Des stagiaires BAFA, BFD pourront assurer 1 à 2 postes et/ou complèteront l'effectif de l'été.
- Grottes :
o Guides
= Saisonnier longue durée : 6 agents à temps non complet,
" Juillet et août : 2 agents à temps non complet,
o Bar/restaurant :
" Juillet et août :
+ Responsable bar : 2 postes à temps complet,
°e Cuisine/Service : 6 postes à temps non complet.
Vu le budget de l'exercice en cours :
Vu l'avis de la Commission Enfance et Ressources Humaines réunie le mardi 23 février 2022
sur les postes saisonniers pour la saison 2022 ;
Le Conseil municipal est invité à :
- _acter les ouvertures de postes saisonniers pour la saison 2022,
- autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et à signer tous les actes
nécessaires à ceux-ci.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Délibération n°2022-055 — SDEPA -— Entretien éclairage public - GROS ENTRETIEN -
Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022 » - Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n°22GEEP081.
La commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) de procéder à l'étude de travaux de : Remplacement d’une lanterne G-15 — Parking camping-car.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune d’un coût estimatif des travaux à réaliser, confiés à l'entreprise ETPM GEEP à savoir :
Dépenses (en € TTC)
Travaux 801.40 | Assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'œuvre et imprévus 66.78 Frais de gestion du SDEPA 33.39 Total 901.57
Recettes (en € TTC)
Participation SDEPA 293.84 F.C.T.V.A. 131.46 Participation de la commune aux travaux à financer sur fondés libres 442.88 Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 33.39 Total 901.57
Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public — Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022 ».
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
Le Conseil municipal est invité à :
- décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de l’exécution des travaux ;
- approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser pour un montant total de 901.57 € TTC détaillé ci-dessus ;
- approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération détaillé ci-dessus et la participation de la commune pour un montant total de 476.27 € TTC;
- accepter l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
27 Délibération n°2022-056 — Convention de servitudes.
Monsieur Stéphane BARNEIX, 1° Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la construction d'une ligne électrique souterraine de 400 Volts, ENEDIS souhaite exploiter les parcelles cadastrées AN n°41 et AN n°0029.
Ces parcelles situées dans la zone artisanale de Portua étant communales, la Commune de Sare accorde le droit de servitude à Enedis tout en conservant la propriété et la jouissance de ses parcelles.
La Commune sera indemnisée par Enedis à la suite de son exploitation.
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions.
Le Conseil Municipal est invité à :
- accepter les termes de la convention ci-annexée,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférant.
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Délibération n°2022-057 — Conventions d'occupation du domaine public — Logements d'urgences.
La commune de Sare est propriétaire en centre-bourg de deux appartements, libres de toute occupation, situés pour l’un à la Maison Suhariaga au 1° étage, pour le second à la Maison
Bolanjeberria au 1°" étage.
LEZ LL Z 2
La commune a été saisie d’une demande urgente de logement par Monsieur Lyall MARX, connaissant des difficultés personnelles et se retrouvant sans logement.
Compte-tenu des possibilités, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition cet appartement à Monsieur Lyall MARX, à compter du 19 février 2022, selon une convention de mise à disposition d’un local municipal, fixant les droits et obligations de chacune des parties, ci-annexée.
28
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un local municipal
entre la commune de Sare et Monsieur Lyall MARX ci-annexée,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci- annexée et tous les actes et documents afférents à cette délibération.
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Pour : 22 voix
Contre :
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Non-votants :
Délibération n°2022-058 — Forêt communale relevant du régime forestier — Coupes à asseoir en 2022.
Madame Carmen ERRANDONEA donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Monsieur OBERLE de l'Office National des forêts concernant les coupes à asseoir en 2022 de la forêt communale relevant du Régime Forestier sur :
- la parcelle cadastrée n° E0089 soit la parcelle 29 selon numéro forestier ONF — anticipation — 25.13 ha — amélioration — emprise palombière — affouages et vente sur pied,
- la parcelle cadastrée n° D0244 soit la parcelle 24 selon numéro forestier ONF — ajout — 0.1 ha — emprise palombière — affouages.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver la modification de l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2022 présentée ci-dessus,
- de demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites,
- d'informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-dessus.
En cas de délivrance des bois d'affouages, les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied.
Le Conseil Municipal est invité à désigner comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : - Madame Carmen ERRANDONEA,
- M. Stéphane BARNEIX,
- M. Tati AGESTA.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Le Conseil Municipal est invité à :
Donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire où son représentant assistera aux martelages des parcelles n°29 et 24 selon le numéro forestier de l'ONF.
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Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-059 — Reversement primes MAEC aux éleveurs — Campagne 2021.
Pour la campagne 2021, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) a retenu un portefeuille de droit à paiement de base (DPB) d'une valeur de 3 672.28 €.
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour :
maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d'évolution vers des pratiques moins vertueuses, accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l'échelle du territoire.
La commune de Sare s'inscrit chaque année dans la PAC (Politique Agricole Commune) pour six mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) :
Une MAEC SHP, Les mesures Agro-Environnementales et Climatiques Systèmes Herbagers et/ou Pastoraux, retenue sur une surface de 978ha62a pour un montant de 46 141.93 €,
Une MAEC AJO2, retenue sur une surface de 20ha93a pour un montant de 3 576.10
€,
Une MAEC BRO1, retenue sur une surface de 74ha66a, pour un montant de 5 632.35
€,
Une MAEC FB01, retenue sur une surface de 5ha1Â3a, pour un montant de 876.51 €, Une MAEC LFT1, retenue sur une surface de 39ha85a, pour un montant de 3 802.49
€,
Une MAEC LPA1, retenue sur une surface de 137ha62a, pour un montant de
10 382.05 €.
Le montant total des aides directes de la campagne 2021 pris en compte pour le relevé de situation du 3 mars 2022 est de 74 083.71 € détaillé comme suit : DPB activés : 3672.28 €,
MAEC totales : 70 411.43 €.
30
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Les MAEC, étant destinées aux éleveurs, les aides perçues par la commune doivent leur être intégralement reversées.
Pour garantir le versement des MAEC à la commune, les services de l'Etat compétents souhaitent connaître les modalités de reversement de l’aide attribuée aux éleveurs mettant leur troupeau à pâturer dans le communal.
Vu l'avis de la commission Agroécologie et environnement réunie le mercredi 23 mars 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- que les MAEC, pour l’année 2021, perçues en mars 2022 (74 083.71 €) soient versées intégralement aux exploitants au prorata du nombre d'Unité Gros Bétail (UGB) et nombre de jours de la durée d’estive déclarés sur la surface communale,
- que les indemnités soient reversées seulement aux éleveurs pouvant bénéficier des aides dans le respect des conditions d'accès du dispositif MAEC,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des MAEC perçues pour un montant total de 74 083.71 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-060 — Labellisation « Arbre Remarquable de France » - convention.
L'Association A.R.B.R.ES., lors de sa commission labellisation, a attribué le label « Arbre Remarquable de France » au copalme de la commune de Sare, arbre situé dans le parc municipal de Suhariaga.
Il est, ainsi, proposé au Conseil municipal de signer une convention entre cette association et la commune de Sare jointe en annexe.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver les termes de la convention entre la commune de Sare et l'Association
AR.B.R.ES. ci-annexée,
- autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ci-annexée
et tous les actes et documents afférents à cette délibération.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Présents : 20
Pour : 18 voix
ADOPTE A LA MAJORITE
Pouvoirs : 2
Contre : 3 voix :
- Mme PRADERE Marie-Pierre
- M. DUTOURNIER Patxi
- M. ALFARO Ellande
Abstention :
Ne prend pas part au vote : 1 - M. AGESTA Tati
Non-votants :
Délibération n°2022-061 — Caisse d’Allocations Familiales — Conventions d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs sans Hébergement 2022-2025 « Périscolaire », « Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) « Extrascolaire », et « Aide financière pour l’Aide aux Temps Libres Alsh ».
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caf soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Périscolaire » et « Extrascolaire » » versée par les Caf.
Sont éligibles à la prestation de service « Alsh » :
La garderie périscolaire hebdomadaire (matin et soir) ;
Les séjours accessoires à l’« Alsh », d’une durée de une à quatre nuits (ces accueils avec hébergement, organisés dans le cadre d’un Alsh ou d'un accueil de jeunes constituent une activité de ces accueils dès lors qu'ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif) ;
Les séjours courts d'une durée d’une à trois nuits et les séjours de vacances d'une durée de cinq nuits et six jours au maximum, sous réserve qu'ils respectent les conditions cumulatives détaillées ci-après :
o être prévus dès la déclaration annuelle d’un accueil de loisirs sans hébergement ;
o être intégrés au projet éducatif de l'accueil de loisirs ;
o faire l'objet d’une déclaration en tant que séjour de vacances.
En contrepartie, la Mairie s'engage notamment sur les éléments suivants :
une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ;
une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ;
la production d’un projet éducatif obligatoire :
la mise en place d'activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers.
32
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage La participation de la CAF au titre de la Prestation de Service ALSH s'élève à 30 % du prix de
revient unitaire du service, plafonné, multiplié par le nombre d'actes ouvrant droit.
En complément des conventions d'objectifs et de financement des prestations de service Accueil de Loisirs (Alsh) « Périscolaire » et « Extrascolaire », dans le cadre de sa politique en faveur du temps libre des enfants et des jeunes, la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES contribue au développement et au fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes.
La commune étant organisatrice d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, elle a signé une convention d'objectifs et de financement « Aide aux Temps Libres / Accueil de Loisirs Sans Hébergement » en 2014 et en 2018.
Cette convention définit les modalités du partenariat Commune de SARE / CAF DES
PYRENEES ATLANTIQUES.
La commune s'engage à :
- mettre en œuvre un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté ;
-__ proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d'égalité de traitement ;
- ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire ;
- à respecter « la Charte de la Laïcité » de la branche famille avec ses partenaires adoptée par le Conseil d'Administration de la CNAF le 1° septembre 2015.
La CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES s'engage quant à elle à verser à la Commune une aide financière.
Sur la base de ces engagements, les familles bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres se voient appliquer un tarif minoré prenant en compte l’aide financière de la CAF dès l'inscription de leurs enfants à l'ALSH.
Les conventions étant arrivées à échéance, il est proposé au Conseil municipal :
- De renouveler le partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiales pour la période 2022-2025 ;
- D'acter les termes des nouvelles conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’'Allocations Familiales 2022-2025 ci-annexées, à savoir la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) « Périscolaire » », la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) « Extrascolaire » », et la convention d'objectifs et de financement « Aide Financière pour l'Aide aux Temps Libres Alsh ».
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ci-annexées et tous les actes et documents afférents à cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-062 — Politique linguistique de la langue Basque — Appui aux communes 2022.
Par délibération du 23 juin 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a adopté son projet de politique linguistique en faveur de la langue basque, afin notamment d'accompagner les services à la population communaux et intercommunaux dans la structuration d'une offre bilingue.
A cette fin, la Communauté d'Agglomération Pays Basque travaille à l'intégration progressive de la langue basque dans ses politiques publiques et propose un accompagnement aux communes et syndicats intercommunaux du territoire.
Le 14 décembre 2019 et le 19 décembre 2020, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a ainsi délibéré sur l'harmonisation des dispositifs d'accompagnement des communes. L'enjeu consiste à étendre le réseau des communes partenaires en leur proposant des outils adaptables à leur taille, à leurs spécificités et au niveau d’ambition qu'elles affichent : - pour une commune, l'aide à la traduction peut constituer une première étape dans la promotion de l'euskara en lui donnant une meilleure visibilité dans l'espace public ; - le contrat de progrès permet d'aller plus loin en travaillant sur la mise en place d'une offre de services communale plurilingue, notamment par la formation des agents ; - la création d'un service linguistique municipal et la présence à demeure d’une ressource d'animation dédiée, constituent la manière la plus efficace de promouvoir l'euskara en particulier pour les communes de grande taille. Cette aide reste mobilisable par les communes de taille moyenne avec possibilités de mutualisation entre plusieurs communes ;
- enfin, le service de normalisation toponymique et terminologique proposé en collaboration avec l'Académie de la langue basque Euskaltzaindia est mis à disposition de toutes les communes afin d'assurer la qualité de la langue, notamment sur les éléments de signalétique.
Par décision du maire n°022-001 communiquée au Conseil Municipal du 18 février 2022, la commune de Sare a sollicité le soutien de la Communauté d'Agglomération Pays Basque afin de créer un service municipal « langue basque » dans le but de :
-__ poursuivre une offre bilingue dans les services à la population de la commune ; - mettre en œuvre des actions spécifiques en faveur de l'euskara en direction de la population.
Par délibération OJ N°35 du Conseil Permanent du 15 mars 2022, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé sa participation financière à la commune de Sare pour un montant de 7 500 € au titre de l'année 2022.
Vu la décision du maire n°022-001,
Vu la délibération OJ N°35 du Conseil Permanent du 15 mars 2022,
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver les termes de la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque ci-annexée ;
- approuver la participation financière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à la commune de Sare à hauteur de 7 500 €, au titre de l’année 2022 ;
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes et documents afférents à cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-063 — Adressage : Toponymie - Dénomination des voies.
Dans le cadre du développement du réseau très haut débit engagé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d'agglomération Pays Basque, la mise en œuvre de l'adressage revêt également un caractère indispensable pour la commercialisation des accès internet fibre très haut débit qui requiert l'identification des logements et des entreprises du territoire.
Cette action contribue également à améliorer votre sécurité (services d'incendie et de secours) et l'efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne, etc.) grâce à une localisation des maisons et entreprises.
Par délibération n°2021-128 du 10 décembre 2021, le Conseil Municipal avait approuvé les dénominations des voies dont le choix a fait l’objet d’une attention particulière à la préservation des toponymes locaux et au maintien du nom des maisons.
À la suite du positionnement des voies sur l’outil dédié à cet effet, une des voies a été supprimée.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dénominations suivantes :
Nom de la voie ou du chemin Bidearen izena
Chemin d'Agorreta Agorretako bidea
| Chemin d'Aguerre Agerreko bidea
| Chemin de la maison Aguerre Agerrekobordako bidea
Chemin de la maison Ainesene Ainesenekobordako bidea
Chemin de la maison Aldabe Aldabekobordako bidea
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avri! 2022 pour affichage Chemin d'Aldabe Aldabeko bidea
Chemin d'Haldunene Halduneneko bidea
Chemin d'Haltxu Haltxuko bidea
Chemin de la maison Haltzuarte Haltzuartekobordako bidea
Chemin d'Haltzuarte Haltzuarteko bidea
Chemin d'Aniotzbehere Aniotzbehereko bidea
Chemin de la maison Aniotz Aniotzkobordako bidea
Chemin d'Apezarene Apezareneko bidea
Chemin d'Apezetxe Apezetxeko bidea
Chemin de la maison Haranberri Haranberrikobordako bidea
Chemin d'Hargaine Hargaineko bidea
Chemin d'Hargainene Hargaineneko bidea
Chemin d'Hargaitze Hargaitzeko bidea
Chemin d'Harriaga Harriagako bidea
Chermin d'Arlote Arloteko bidea
Chemin d'Harotzaine Harotzaineko bidea
Chemin de la maison Harrondo Harrondokobordako bidea
Chemin de la maison Arrosa Arrosakobordako bidea
Cheamin de la maison Arrosagarai Arrosagaraikobordako bidea
Chemin du Petit Harzubi Harzubi Ttikiko bidea
Chemin d'Harzubi Harzubiko bidea
Rue d'Azpik Azpiko karrika itsua
Rue de la place Plazidako Bide Itsua
Chemin de Baskoine Baskoineko bidea
Chemin de la maison Behetetxe Beheretxekobordako bidea
Chemin de la maison Behere Beherekoetxeko bidea
Chemin de la Benta Bentako bidea
Gazalde Garate Garateko Galtzada
Chemin Bide xuta Bide xuta
Chemin Bide zaharra Bide zaharra
Chemin de la maison Biperren Biperrenbordako bidea
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
36 Chemin de Bizkartzu Bizkartzuko bidea
Chemin de Bola
Chemin de Bordahandi
Bolako bidea
Bordahandiko bidea
Chemin de Bottoinene Bottoineneko bidea
Rue Santa Maria Poghju Santa Maria Poghjuko karrika
Chemin de Zelaieta Zelaietako bidea
Chemin du Col Deizte Deiztegi Lepoko bidea
Chemin Dutelen Dutelenbordako bidea
Chemin d'Elizondo Elizondoko bidea
Chemin d'Eltsauspe Eltsauspekobordako bidea
Rue Erdi Erdiko karrika itsua
Chemin d'Erreka Errekako bidea
Chenin d'Errekarte Errekarteko bidea
Chemin d'Erremusil Erremusilgo bidea
Chemin d'Eskertegi Ezkertegiko bidea
Chemin d'Etxargaraia Etxargaraiko bidea
Chemin d'Etxegaraia Etxegaraiko bidea
Chemin d'Etxeleku Etxelekuko bidea
Chemin d'Etxoine Etxoingo bidea
Chemin d'Ezponda Ezpondako bidea
Chemin de Fagardiko harri Fagardiko harriko bidea
Chemin de Finondo Finondoko bidea
Chemin de Gaineko Gaineko karrika itsua
Chemin de Gaineko benta Gaineko bentako bidea
Galzade Galtzada
Chemin de Gantxipiene Gantxipienekobordako bidea
Chemin de Gapelugorriene Gapelugorrieneko bidea
Chemin de Garate Garatekobordako bidea
Chemin de Garbala Garbalako bidea
Chemin de Gaztainzelai Gaztainzelaiko bidea
Chemin de Gibelain Gibelaingo bidea
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
37 Chemin de Goiburu Goiburuko bidea
Chemin de Goxaine Goxaineko bidea
Chemin de Granada Granadako bidea
Chemin d'Harane Haraneko bidea
Chemin d'Haranzelai Haranzelaiko bidea
Chemin pentu Kasko Bide
Chemin d'Harrigaraya Harrigaraiko bidea
Chemin d'Harrobi Harrobiko bidea
Chemin de la maison Hautziartze Hauziartzekobordako bidea
Chemin d'Hauziartze Hauziartzeko bidea
Chemin d'Heibarrun Helbarrungo bidea
Chemin d'Hernaine Ernainbordako bidea
Chemin d'Hiruxilo Hiruxiloko bidea
Chemin d'Harotztegi Harotztegikobordako bidea
Chemin d'Ibarla lbarlako bidea
Chemin d'Iburtsu Ihurtsukobordako bidea
Chemin d'Igeltsulegi Igeltsutegiko bidea
Chemin d'Ihalar thalarreko bidea
Chemin d'ihartzarte lhartzartekobordako bidea
Chemin d'Ihartzebehere lhartzebeherekobordako bidea
Chemin d'Ihartzegarai lhartzegaraikobordako bidea
Chemin d'Indarte Indarteko bidexka
Chemin d'Indianoaren Indianoarenbordako bidea
Chemin d'iratzeberri lratzeberriko bidea
Chemin d'Iratze lratzeko bidea
Chemin d'Irigoine azpi Hirigoineko azpiko bidea
Chemin d'Irigoine gaine Hirigoineko gaineko bidea
Chemin de la maison lthurbide Iturbidekobordako bidea
Chemin de la maison ltsasgarate Itsasgaratekobordako bidea
Chemin d'Iturrizaharreta lturrizaharretako bidea
Chemin d'Itxaropena Itxaropenako bidea
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
38 Chemin de Jaiberri Jaiberriko bidea
Chemin de la maison Jaiberri
Chemin de Kaikuene
Jaiberrikobordako bidea
Kaïikureneko bidea
Chemin de Karrikarte Karrikartea
Chemin de Xilardi Xilardikobordako bidea
Chemin de Kolokarene Kolokareneko bidea
Chemin de la Maison Kristobalen Kristobalenbordako bidea
Chemin de Kuluxka Kuluskako bidea
Chemin de la maison Larraburu Larraburukobordako bidea
Chemin de Larralde Larraldeko bidea
Chemin de Larraldene Larraldeneko bidea
Chemin de Larrondene Larrondeneko karrika
Chemin de Larrun Larrungo bidea
Chemin de Lataberro Lataberroko bidea
Chemin de Legure Legureko bidea
Chemin de la maison Legure Legurekobordako bidea
Chemin de Lehenbizkai Lehenbizkaiko bidea
Chemin de la maison Lehenburu Lehenburukobordako bidea
Chemin de la maison Lehetxipi Lehetxipikobordako bidea
Chemin de la maison Lekaien Lekaienbordako bidea
Chemin de Leze Lezeko bidea
Chemin de Lizarrieta Lizarrietako errebidea
Chemin de Lizuniaga Lizuniagako errebidea
Chemin de Gurutzeta Gurutzetako bidea
Chemin de Mailuene Mailueneberriko bidea
Chemin de Mandaxainene Mandaxaineneko bidea
Chemin de Mendibixta Mendibixtako bidea
Chemin de Mendizola Mendizolako bidea
Chemin de Mikeltegi Mikeltegiko bidea
Chemin de la maison Miranda Mirandakobordako bidea
Chemin de la maison Moxoren Moxorenbordako bidea
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
39 Chemin de la maison Nagusien Nagusienbordako bidea
Chemin de la maison Nogesen Nogesenbordako bidea
Chemin d'Oletxe Oletxeko bidea
Chemin d'Olha Olhako bidea
Chemin d'Omordi Omordiko karrika
Chemin de la maison Otsanda Otsandaetxeberriko bidea
Chemin d'Otsanda Otsandako bidea
Chemin d'Ukulunbe Ukulunbeko bidea
Chemin de Plazagaina Plaza Auzoko Gaineko bidea
Chemin de la place Plaza Auzoko Behereko bidea
Chemin de la placidité Plazidako bidea
Rond-point de Portua Portuko biribilgunea
Chemin de Portua Portuko errebidea
Chemin de la maison Sabatene Sabatenekobordako bidea
Chemin de la maison Salaberri Salaberrikobordako bidea
Chemin de Saint Ignace Santinazioko errebidea
Chemin de Sainte-Catherine Santa Katalinako bidea
Chemin de Sare Sarako errebidea
Chemin de Seroreta Seroretako bidea
Chemin de Sorroindo Sorroindoko bidea
Chemin de Suhalmendi Zuhalmendiko bidea
Chemin de Taberna Tabernaineko bidea
Chemin de Teilariberri Teilariberriko bidea
Rond-point du Trinquet Trinketeko biribilgunea
Chemin du Trinquet Trinketeko karrika
Chemin de la maison Uhalde Uhaldekobordako bidea
Chemin d'Uharka Uharkako bidea
Chemin d'Uharte Uharteko bidea
Chemin d'Ulainene Ulaineneko bidea
Chemin de la maison Pikassaria Pikasarrikobordako bidea
Chemin d'Urtxola Urtxolako bidea
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
40 Chemin d'Uskinaine Uskinaineko bidea
Chemin d'Usotegi Usotegiko bidea
Chemin de la maison Xantakoren Xantakorenbordako bidea
Chemin de Xantakorene Xantakoreneko bidea
Chemin de Xantxoren Xantxorenbordako bidea
Chemin de Xaralde Xaraldeko bidea
Chemin de Xarbo erreka Xarbo errekako bidea
Chemin de Xerrenda Xerrendako bidea
Chemin de Xilardi Xilardiko bidea
Chemin de la maison Xoldorixko Xoldorrixkobordako bidea
Chemin de la maison Xomindinen Xomindinenbordako bidea
Chemin d'Urdakoïizko Urdakoizko bidea
Chemin de Xuritegi Xuritegiko bidea
Chemin de Zakalarre Zakalarreko bidea
Chemin de Zazpifago Zazpi fagoko bidea
Chemin de Zorribenta Zorribentako bidea
Chemin de Zualbehere Zualbehereko bidea
Chemin de Zubieta Zubietako bidea
Place Plaza
Chemin de Xanxorene Xanxoreneko bidea
Chemin d'Aniotze Aniotzeko bidea
Chemin d'Olalanda Olalandako bidea
Chemin de Mikelende Mikelendegiko bidea
Route d'Aniotze Aniotze Gaineko bidea
Chemin de Larhun Larhunen baïtan bidea
Chemin de Mendibixta Mendibixtako bazter bidea
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage
a1 Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2022-064 — Parcelle AI 141 — Cession de la SCICV HARITZA à la commune
de Sare.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :
Par délibération n°2018-058 du Conseil municipal du 28 juin 2018, le Conseil municipal a acté à l'unanimité la mise à disposition de 6 places de stationnement à la SCICV HARITZA pour une durée de 15 ans au prix de 92 € TTC / place / an.
La SCICV HARITZA, en contrepartie de cette mise à disposition et pour le montant de celle- ci, a proposé de céder à la commune la parcelle cadastrée Al 141, d'une superficie de 50 m°, permettant ainsi l'élargissement de la zone piétonne.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter la cession de la parcelle AI 141 faite par la SCICV HARITZA pour le montant de la mise à disposition de 6 places de parking pour une durée de 15 ans, soit 8 280 € TIC ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives relatives à cette cession ;
- de mandater Maître Maritxu JAUREGUI, notaire, dans l'accompagnement de ce dossier et la signature des actes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à
cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 2
Pour : 22 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
A SARE, le 13 avril 2022.
Le Maire, \
Jean-Baptiste LABORDE-LA E |; \#|
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+
ES 4) Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour affichage SARA HERRIKO ETXEA
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 18 février 2022 à 20h30
en salle du conseil à la Mairie.
SARARI BALHOREAREN
ETA LEYALTASUNAREN
SARIA E
LUS XIV-EK 1693-AN
Etaient présents : M. AGESTA Tati, M. ALFARO Ellande, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, Mme DEVOUCOUX Trini, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), M. LAFITTÉE Thomas, Mme LONDAITZ Annie, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.
Ont donné pouvoir : Mme AGUIRRE Fafa à Mme GOYENETCHE Antoinette, M. BRISSON Mathieu à M. BARNEIX Stéphane, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika à Mme ARIZCORRETA Maitxu.
Etaient excusés : Mme AGUIRRE Fafa, M. BRISSON Mathieu et Mme PILDAIN LASTRA Pantxika.
Etait absent : /
Conseillers municipaux : 23 Présents : 20 Excusés : 3 Absente : 0 Pouvoir : 3
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Stéphane BARNEIX, 1% Adjoint en charge des travaux, de l'urbanisme et du développement durable, a été désigné secrétaire de séance.
Il est procédé, à l'examen, des délibérations inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
Délibération n°2022-001 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 : approbation
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 Délibération n° 2022-002 : Décisions du Maire en vertu de ces pouvoirs délégués. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal prend acte de cette communication à l'unanimité.
Délibération n°2022-003 : Exercice 2021 — Adoption des comptes de gestion. Rapporteur: M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-004 : Exercice 2021 —- Compte administratif : budget général de la commune.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE félicite les membres de la commission municipale Travaux pour le travail réalisé et pour le suivi des travaux. Le taux de réalisation
de 81% est un excellent taux.
Monsieur Ellande ALFARO demande quelle sera l'affectation des résultats des budgets 2021. Cette affectation sera proposée lors du prochain Conseil municipal avant le vote des budgets primitifs 2022 du budget général de la commune et des budgets annexes.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, sort au moment de la délibération et du vote.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour : 22
- Vote contre : /
- _ Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 - M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. - _Non-votant : /
Délibération n°2022-005 : Exercice 2021 — Compte administratif : budget annexe CCAS. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, sort au moment de la délibération et du vote.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour: 22
- Vote contre : /
-_ Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 - M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. - __ Non-votant : /
Délibération _n°2022-006 : Exercice 2021 —- Compte administratif: budget annexe Caveaux.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, sort au moment de la délibération
et du vote.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour : 22
- Vote contre : /
- Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 - M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. - __Non-votant : /
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 Délibération n°2022-007 : Exercice 2021 - Compte administratif : budget annexe Réhabilitation de l'Ancien EHPAD.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, sort au moment de la délibération et du vote.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour: 22
Vote contre : /
Abstention : /
Ne prend pas part au vote : 1 - M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Non-votant : /
Délibération n°2022-008 : Exercice 2021 —- Compte administratif : budget annexe Grottes.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE et Monsieur JAUREGUI Jean-Michel précisent que l'état a versé en fin d'année 2021 une subvention aux Grottes liée à la perte d'exploitation déclarée en 2020. Le calcul de ce montant n'a pas été détaillé.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, sort au moment de la délibération et du vote.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour : 22
- Vote contre : /
-__ Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 - M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. - __Non-votant : /
A l'issue des délibérations des comptes administratifs 2021, Monsieur JAUREGUI Jean-Michel tient à souligner l'excellent travail réalisé par l’équipe administrative en charge des finances, Madame Idoia ERRANDONEA et Madame Aña LARCABAL, sous l'impulsion de la coordonnatrice générale des services, Madame Laurence HARISPE. En effet, c'est la première année que les comptes administratifs sont proposés en délibération à la mi-février. Ils étaient, auparavant, finalisés à la mi-mars.
Délibération n°2022-009 : Bilan de la politique foncière 2021.
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2022-010 : Attribution d’un fonds de concours « Adressage » par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-011 : Budget annexe Grottes — Fixation des tarifs bar 2022. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour: 22
- Vote contre : /
-__ Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 - Mme ERRANDONEA Carmen
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 - __Non-votant : /
Monsieur le Maire demande à Mme ERRANDONEA Carmen si elle accepte d'expliquer le fait
de ne pas prendre part au vote.
Mme ERRANDONEA Carmen indique qu'elle a des convictions et qu'au regard de celles-ci, elle ne souhaite pas voter pour la mise en vente de produits aux Grottes issus de holdings telles que Danone et Nestlé.
Délibération n°2022-012 : Budget annexe Grottes — Conditions générales de vente de la billetterie en ligne.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-013 : Budget annexe Grottes —- Convention de commercialisation de billetterie.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-014 : Locaux commerciaux municipaux : Bail commercial — Local Zone Artisanale Portua —- Demande de suspension de loyers 2022. Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.
Madame Marie-Pierre PRADERE demande si la Mairie n’a pas la possibilité de mettre à disposition de cette professionnelle un autre local afin qu'elle puisse poursuivre l'exercice de son activité.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE indique que cette proposition lui a été faite. Madame Carmen ERRANDONEA précise que cette professionnelle souhaite, pour l'instant, arrêter toute activité le temps de s'assurer une reprise pérenne de celle-ci.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-015 : Accueil périscolaire avril-juillet 2021 et novembre-décembre 2021 — Demande de remboursement de factures.
Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-016 : Ressources Humaines : Rapport dans le cadre du débat de l’Assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire. Rapporteur: M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération _n°2022-017 : Ressources Humaines : Contrat Unique d'insertion - Parcours Emploi Compétences.
Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE tient à féliciter Monsieur Xabi BERROUET, son tuteur et tous les agents des services techniques pour l'intégration de Cédric IRIBARREN
et son accompagnement.
Monsieur Tati AGESTA ajoute que c’est une vraie réussite d'insertion et précise que Cédric avait réalisé son premier stage découverte à l'entreprise AGESTA.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-018 : SDEPA -— Affaire n°22GEEP014 — Entretien Eclairage public — Programme « Gros entretien éclairage public (communes) 2022 ». Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée l'unanimité.
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 Délibération n°2022-019 : SDEPA -— Affaire n°22GEEP027 - Entretien Eclairage public — Programme « Gros entretien éclairage public (communes) 2022 ». Rapporteur: M. BARNEIX Stéphane.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée l'unanimité.
Délibération n°2022-020 : SDEPA - Affaire n°22GEEP028 -— Entretien Eclairage public — Programme « Gros entretien éclairage public (communes) 2022 ». Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée l'unanimité.
Délibération n°2022-021: SDEPA — Affaire n°21EX137 -— Electrification rurale — Programme «Face AB (Extension à vocation économique souterrain) 2021 » - Extension BT alimentation propriété AMEZTOY.
Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.
Madame BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu sort au moment de la délibération et du vote.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour : 22
- Vote contre : /
-_ Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 —- Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu. - __Non-votant : /
Délibération n°2022-022 : SDEPA -— Affaire n°18RE039 — Consentement d'une servitude de passage.
Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée l'unanimité.
Délibération n°2022-023 : Travaux de sécurisation et de cheminement piéton de la RD 306 entre Portua et Animainea — Mission de maîtrise d'œuvre VRD. Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane.
Monsieur LAFITTE Thomas sort au moment de la délibération et du vote.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée à la majorité avec :
- Vote pour : 22
- Vote contre : /
-__ Abstention : /
-__ Ne prend pas part au vote : 1 - M. LAFITTE Thomas.
- __Non-votant : /
Délibération _n°2022-024: Consentement d’une servitude de passage grevant une parcelle communale cadastrée.
Rapporteur: M. BARNEIX Stéphane.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée l'unanimité.
Délibération n°2022-025: CCAS : Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration.
Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée l'unanimité.
Délibération n°2022-026 : CCAS : Désignation des membres élus du Conseil municipal au Conseil d'Administration.
Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE précise que les candidatures présentées ont été travaillées en commission municipale Social et communication. Il interroge l'ensemble des membres du Conseil municipal sur une éventuelle autre candidature pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS. Aucun autre élu ne présente sa candidature. Il propose de procéder au vote à main levée en liste entière. Cette proposition reçoit une
approbation à l'unanimité.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée
l'unanimité.
Délibération n°2022-027 : Logement adapté OLHAIN — Baïl d'habitation établi suivant conventionnement.
Rapporteur : Mme GARBISO ELIZALDE Sophie.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, cette délibération est approuvée
l'unanimité.
Délibération n°2022-028 : Baux ruraux : renouvellement de baux ruraux. Rapporteur : Mme ERRANDONEA Carmen.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-029 : Accueil périscolaire, extrascolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Approbation du projet pédagogique.
Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération _n°2022-030: Engagement dans la démarche de Convention Territoriale Globale.
Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE précise que des discussions ont lieu au sein du Pôle Territorial Sud Pays Basque de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Le bureau des maires est plutôt favorable à la rédaction de trois conventions territoriales globales au regard des usages des familles, la Caisse d’Allocations Familiales semble n’en vouloir
qu'une seule.
S'il fallait ne rédiger qu'une seule convention territoriale, les maires du Pôle Sud Pays Basque engageront leur commune dans des actions territorialisées autour de trois territoires
spécifiques :
- Hendaye -— Biriatou — Urrugne,
- Saint-Jean-de-Luz — Ciboure — Ascain — Guéthary — Ahetze — Arbonne - Saint-Pée-sur-Nivelle — Sare — Ainhoa.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2022-031 : Convention-type cadre de coopération entre la commune et le comité des fêtes/associations.
Rapporteur : M. JAUREGUI-BASURCO Patxi.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 Délibération n°2022-032 : Avenant n°1 à la convention pour transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Affaires diverses :
-_ Motion
Le groupe Har Hitza a souhaité présenter une motion relative à l'immigration et à l'accueil des migrants sur le territoire national.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, propose au Conseil municipal de voter cette motion.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
-__ Installation d’une antenne pour Gure Irratia.
Stéphane BARNEIX présente le projet et la réalisation des travaux. Cette antenne est en fonctionnement depuis jeudi 17 février 2022.
- __Korrika 2022.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, indique que la Korrika passera au bourg de Sare, le samedi 9 avril 2022 à 9h56. La Mairie a acheté, comme habituellement, un kilomètre.
- Information aux élus sur les interventions de sécurité de la gendarmerie de Saint- Pée-sur-Nivelle à Sare en 2021.
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, a reçu ce jour deux gendarmes de Saint-Pée-sur-Nivelle qui lui ont remis le bilan des interventions de sécurité 2021. Il fait part de cette communication au Conseil municipal.
- Remerciements de la famille HIRIGOYEN Pierre.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une carte de remerciements de la famille HIRIGOYEN Pierre.
- Distributeur en libre-service de pizzas et de talo installé à Portua. Monsieur Thomas LAFITTE s'étonne de ne pas avoir été informé de cette installation. Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE et Monsieur Stéphane BARNEIX indiquent que la Mairie n’a pas non plus eu cette information et comme, tout un chacun, elle a constaté cette installation.
Ce distributeur a été installée sur une parcelle privée.
Chacun des membres présents regrette cette installation devant une belle ancienne maison labourdine en entrée de bourg. Ces distributeurs ne facilitent pas la pérennisation des activités de bouche locales dans des locaux commerciaux.
Il est constaté que ce type de machine se multiplie puisqu'à moins de 3 km, un distributeur est également en cours d'installation.
La Mairie va se rapprocher du propriétaire.
-__ Repas Tripotx des ainés de la commune.
Madame Annie LONDAITZ indique que ce repas est organisé le samedi 5 mars 2022 à la salle Lur Berri à 12h30.
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 Pour tous les nouveaux conseillers municipaux (le repas n’a pu être organisé en 2020 et en 2021 au regard de la crise sanitaire), elle précise que :
- La mise en place et le repas sont réalisés par Marianne et Tristan SAGE, bouchers de Sare,
- Le service doit être assuré par les élus du Conseil Municipal. Chacun est invité à s'inscrire avant le 25 février 2022. Les repas seront offerts à celles et ceux qui assureront ce service.
- Communication.
Madame Sophie GARBISO ELIZALDE rappelle que chacune et chacun a la possibilité de transmettre des informations à Madame Maritxu BERASATEGUI AMEZTOY afin qu'elle les diffuse sur le Facebook de la commune.
Cet outil de communication est très suivi par la population locale. Il ne faut donc pas hésiter à l'utiliser.
- lhauteri
Monsieur Patxi JAUREGUI-BASURCO rappelle qu'ihauteri se déroulera au village, le dimanche 27 février. Plusieurs associations se sont regroupées pour l'organiser et en assurer l'animation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Le secrétaire de séance,
Stéphane BARNEIX
Conseil Municipal n°1 — 18 février 2022 Azken urteetan migrazio fenomeno bat ageri da Europan. Euskal Herria oinarrizko pasabide bihurtu da Europa hegoaldetik iparraldera zeharkatzen duten errefuxiatuentzat. Dakigun bezala, munduko desoreka ekonomikoa, aldaketa klimatikoa eta gatazka politikoak dira fenomeno horren erroak besteak beste. Etengabeko inseguritatea eta bizi itxaropena galdurik duten iheslari horiek bat batean horien familietatik urruntzera behartuak diren gizon eta emazte gazte baïta haur ttiki batzu dira. Maïz, egin behar duten bidai luze ametsgaizto horretan, torturak jasaten dituzte ; bortxaketak, eraso sexualak, lapurketak baita bahiketa eta presondegiratzeak ere. Mediterranear itsasoa zeharkatzean, milaka gizaki hiltzen dira itorik ala egarriz.
Egoera horri aurre egiteko Estatuen jarrera haien mugak filtratzea da, polizien kopurua emendatuz eta herritarren joan-etorriak kontrolatuz.
Estrategi horrek ez du nehundik egoera hobetu ez baititu arazoaren sustraiak kontutan hartzen. Alta, etorkinen egoera larritu du humanitario egituren lanari gero eta traba gehiago ezartzen zaizkiolako eta herritarren oinarrizko elkartasuna kriminilizatzen delako.
Azken asteetan maleruski ikusi dugu zonbaïit iheslarik haien bizitza galdu dutela gure herrietan, bideetan, gure etxeetatik hurbil. Erakunde publiko eta humanista bezala heriotza horien aintzinean ez gira ixilik eta geldirik egoten ahal.
Hori dela eta, Sarako Herriko Etxearen izenean ondokoa adierazi nahi dugu : Europako estatuei eta Frantziar estatuari bereziki, gizakiak errespetatzen dituen politikak plantan ezartzeko galdetzen diogu.
Orain garatzen ari duten erantzun polizialak ez du aterabiderik egoera okertzen baizik, errefuxiatuen bizitzak arrisku handiagoan jarriz,
mugaldeko herritarren jarduerak kontrolatuz eta elkartasuna kriminilizatuz. - Krisi humanitario horren aitzinean, Sarako herriak gizakiaren duintasun errespetua oinarrizko balorea duelako eta istorian zehar elkartasunez ekin duelako, Herriko Etxeak dituen ahalmen materialak eta logistikoak plantan ezarriko ditu arriskuan direnei larrialdiko laguntza eskaintzeko. Aldi berean, herritarrei elkartasunako deia luzatzen die eramanen diren ekimenekin bat egiteko.
Ces dernières années, l'Europe connaît un phénomène de migrations important. Le pays basque constitue un lieu de passage privilégié pour les réfugiés traversant l'Europe du Sud au Nord. Le déséquilibre économique à l’échelle mondiale, le changement climatique et les conflits politiques sont souvent à l'origine de ses migrations. Dans une démarche de survie, ces personnes subitement déracinées de leur pays et arrachées à leurs familles sont des jeunes hommes, femmes et enfants fuyant un climat de perpétuelle insécurité. Souvent, au cours de leur voyage cauchemardesque, ils ont été victimes de tortures, agressions sexuelles, viols, vols, enlèvements voire emprisonnement. Lors de la traversée de la Méditerranée, des milliers de personnes ont perdu la vie, noyées ou déshydratées. La réaction des états face à cette situation est de filtrer les passages des frontières en renforçant les moyens policiers et en contrôlant les mouvements des citoyens. Cette stratégie ne prenant pas en compte le fond du problème n‘'améliore en aucun cas la situation. Au contraire, elle entrave le travail mené par les structures qui viennent en aide aux réfugiés et criminalise la solidarité proposée par les citoyens ; par conséquent la situation des réfugiés s’est considérablement aggravée. Ces dernières semaines, un certain nombre de réfugiés ont perdu la vie près de chez nous, sur les routes ou lors du passage de la Bidasoa. Tout comme les organismes publiques et humanitaires, nous ne pouvons rester sans rien dire ; nous devons réagir.
Ainsi, au nom de la municipalité de Sara, nous voulons affirmer les points suivants : - nous demandons à l’État français et autres Etats européens de mettre en place une politique garantissant le respect de l’humain. Les méthodes policières utilisées à ce jour ne font que détériorer la situation en poussant les personnes réfugiées à risquer davantage leurs vies, en contrôlant les activités des personnes vivant près des frontières et en criminalisant la solidarité qui s’est développée. - Devant cette crise humanitaire, le village de Sara, conservant depuis longtemps la valeur de respect de la dignité humaine et ayant souvent agi au cours de l'histoire dans un esprit de solidarité, s'engage à mettre à disposition des moyens matériels et logistiques afin d'apporter une aide d’urgence aux
personnes la nécessitant.
Par la même occasion, la municipalité de Sara demande aux habitants de se montrer solidaires et de soutenir les actions qui seront menées dans ce sens.