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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Sare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu pour affichage decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Handicap et inclusivité,
SARA HERRIKO ETXEA
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
POUR AFFICHAGE
SARARI BALHOREAREN
ETA LEYALTASUNAREN
SARLA EMANA
UUIS XIV-EK 1693-AN
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1° décembre 2021, s'est réuni, à la salle du conseil en Mairie de SARE, le vendredi 10 décembre 2021 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire de la Commune de SARE.
Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa , Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. BRISSON Mathieu, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre, Mme SAINT-MARTIN Amaya.
A donné pouvoir : M. LAFITTE Thomas à M. BRISSON Mathieu.
Etaient excusés : M. ALFARO Ellande et M. LAFITTE Thomas.
Etait absente : Mme DEVOUCOUX Trini
Conseillers municipaux : 23 Présents : 20 - Excusés : 2 - Absente : 1 - Pouvoir : 1
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, mademoiselle Amaya SAINT-MARTIN, conseillère municipale, a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2021-113 — Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2021 : approbation
Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, expose :
Le procès-verbal est un document rédigé au cours de chaque séance de l'assemblée délibérante. Il relate tous les faits qui constituent la séance.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 27 août 2021.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2021 ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-114 — Décisions du Maire en vertu des pouvoirs qui lui sont
délégués.
Par délibération n° 2021-100 du 22 octobre 2021, le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité, le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022.
Il convient d'effectuer, en amont, des sorties de l’inventaire/actif. Par décision du Maire, il est proposé de réaliser, dès à présent, la mise à jour de l'inventaire/actif selon le tableau ci-annexé.
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre acte de cette communication.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-115 — Budgets 2021 - Décisions modificatives.
Par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil municipal a adopté le Budget Primitif et les budgets annexes « Grottes », « Ancien EHPAD », « CCAS » et « CAVEAUX » 2021 de la commune.
Décision modificative n°4 du budget principal 2021 de la commune
Dans le cadre de l'exécution du budget principal de la commune, il apparait nécessaire d'ajuster des crédits d'investissement pour, notamment :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage - En section d'investissement, en dépenses :
o Une régularisation d’écritures de frais d'études sur l'opération « Presbytère »; o Des ajustements en «Immobilisations corporelles » afin de réaffecter des crédits dans de nouveaux comptes, à la suite d’un échange avec Madame la Trésorière de Cambo-les-Bains et d'augmenter les crédits pour des achats de matériel et d'outillage complémentaires ;
o Dans les bâtiments, augmentation du montant des travaux de la salle polyvalente à réception des devis de charpente et de maçonnerie notamment, et baisse des crédits pour la non-réalisation de travaux à la Maison pour tous et une réduction des crédits affectés aux travaux de bois et forêts.
et comme suit :
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - RECETTES DM 4
041 - Opérations patrimoniales 3 960,00 €
2031 - Frais d'études 3 960,00 €
TOTAL RECETTES 3 960,00 €
INVESTISSEMENT - DEPENSES DM 4
21 - Immobilisations corporelles 4 320,00 €
21578 - Matériel et outillage de voirie - 11 800,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 15 920,00 €
2184 - Mobilier 200,00 €
Sn - Dépenses d'équipement par - 4 320,00 €
2313.38 - Salle polyvalente 37 000,00 €
|2313.39 - Maison pour tous - Suhariaga - 7 800,00 €
2117.60 - Bois et Forêt - 33 520,00 €
DEPENSES REELLES - €
| 041 - Opérations patrimoniales 3 960,00 €
2313.33 - Presbytère 3 960,00 €
| TOTAL DEPENSES 3 960,00 €
Décision modificative n°2 du budget annexe « GROTTES » 2021
Dans le cadre de l'exécution du budget annexe « GROTTES » 2021, il apparait nécessaire d'ajuster des crédits d'investissement pour, notamment :
o L'achat d’un logiciel de billetterie permettant la vente en ligne des entrées en augmentant le chapitre « Immobilisations incorporelles » et en réduisant le chapitre des travaux « Immobilisations en cours » ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage et comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Investissement - Dépenses DM 2
20 - Immobilisations incorporelles 2 300,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 2 300,00 €
23 - Immobilisations en cours - 2 300,00 €
2313 - Aménagement Grottes - 2 300,00 €
TOTAL DEPENSES - €
Décision modificative n°2 du budget annexe « ANCIEN EHPAD » 2021
Dans le cadre de l'exécution du budget annexe « ANCIEN EHPAD» 2021, il apparait nécessaire d'ajuster des crédits d'investissement pour, notamment :
- Le réajustement des montants des crédits de l'emprunt en augmentant le montant de remboursement des capitaux et en réduisant celui des intérêts, à la suite de la réception du document de versement des remboursements de l'emprunt.
et comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement - Dépenses DM 2
| 66 - Charges financières - 200,00 €
[66111 - Intèrets des emprunts - 200,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 200,00 €
TOTAL DEPENSES - €
| Investissement - Recettes Il DM 2
021 - Virement de la section de fonctionnement 200,00 €
Fes RECETTES 200,00 €
Investissement - Dépenses DM 2
116 - Emprunts et dettes assimilées 200,00 € |
1641 - Remboursement capital des emprunts 200,00 €
TOTAL DES DEPENSES 200,00 € |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L.2312- 2 et L.2312-3, :
Vu le Budget Primitif et les budgets annexes 2021 de la Commune adopté le 14 avril 2021,
Vu l'avis de la commission municipale Finances et Affaires générales du 2 décembre 2021,
Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du Budget principal et des budgets annexes de la Commune,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Le Conseil municipal est invité à :
- adopter la décision modificative n°4 du Budget communal principal 2021 tel que détaillée ci-dessus ;
- adopter la décision modificative n°2 du Budget annexe « GROTTES » 2021 tel que détaillée ci-dessus ;
- adopter la décision modificative n°2 du Budget annexe « ANCIEN EHPAD » 2021 tel que détaillée ci-dessus.
Présents : 20
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pouvoirs : 1
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-116 — Fiabilisation de l'inventaire de la commune de Sare dans la
perspective du Passage à la M57 au 1° janvier 2022.
Afin de fiabiliser l'inventaire et l'état de l'actif de la Commune de Sare, dans la perspective du passage à la M57 au 1° janvier 2022, les services de la commune et de la trésorerie ont conduit des travaux qui ont permis de relever des défauts d’imputation des biens acquis au « fil de l’eau ».
Monsieur le Maire indique que des modifications doivent être opérées afin de rattacher lesdits biens dans les conditions suivantes :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage
Compte Libellé du compte Montant du Montant du dont fiches à dont fiches compte compte après transférer transférées
avant transfert () (+)
transfert
2051 |concessions et droit 17 263,53 22 388,39 + 5 124,86 similaires
2111 |terrains nus 106 729,46 116 729,46 + 10 000,00
2112 terrains de voirie 35 268,87 17 231,64 - 18 037,23
2115 terrains bâtis 120 030,05 37 576,92 - 82 453,13
2118 |autres terrains 2 228 062,34 2 235 515,47 +7 453,13
5 Le Conseil municipal est invité à :
2128 |autres agencements et 77 952,57 108 188,89 + 30 236,32 aménagements terrains
21318 autres bâtiments publics 6 639 506,12 5 298 608,77 | | - 1 415 897,35 + 75 000,00
2132 |immeubles de rapport 828,72 69 018,22 + 68 189,50
2138 l|autres constructions 41 155,69 1 354 781,57 + 1 313 625,88
2151 |réseaux de voirie 7 429 180,54 | | 10 312 837,28 + 2 883 656,74
2152 installations de voirie 2 864 212,33 8 278,06 | | - 2 864 212,33 + 8 278,06
21538 |autres réseaux 6 720,12 0,00 - 6 720,12
21568 |autre mat outil incendie 23 705,45 30 425,57 + 6 720,12
défense civile
21571 | Matériel et outillage de 0,00 98 749,56 + 98 749,56
voirie
21578 |autre matériel et outillage 99 815,42 27 211,22 - 93 822,93 + 21 218,73
de voirie
2158 |autres installations mat 35 185,24 366 478,98 - 4 940,20 + 336 233,94
outil tech
2161 |œuvres et objets d'art 43 318,94 44 187,61 + 868,67
2182 |matériel de transport 629 302,61 416 872,51 - 223 194,10 + 10 764,00
2183 |matériel bureau matériel 186 816,31 155 197,33 - 31 618,98
informatique
2184 |mobilier 150 239,24 183 863,67 - 2 978,04 + 36 602,47
2188 |autres immobilisations 343 499,51 174 651,94 - 177 412,37 + 8 564,80
corporelles
- 4 921 286,78 + 4 921 286,78
- approuver les transferts de compte à compte des immobilisations concernées
conformément au tableau ci-dessus,
- autoriser la Comptable des Finances publiques à opérer ces transferts,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour: 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-117 — Budget COMMUNE 2022 : ouverture anticipée de crédits d'investissement.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire d'une collectivité, l’article 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales stipule que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget [...], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus [...] ».
Compte tenu de la nécessité d'assurer l'entretien du patrimoine de la commune et d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du Budget Primitif 2022,
Vu l'avis de la commission municipale Finances et Affaires générales du 2 décembre 2021,
Le Conseil municipal est invité à :
- ouvrir par anticipation des crédits d'investissement pour un montant total de 139 100 € réparti comme ci-après :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Comptes M14 Comptes M57 Fetes ÉRSIE ou ee Re BP 2021 + DM anticipation
2111 - Terrains nus 2111 - Terrains nus 11 204,00 € 2 800,00 €
21578 - Autre matériel et outillage de voirie 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 11 754,32 € 2 900,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques |2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 15 920,00 € 3 900,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 21838 - Autre matériel informatique 6 000,00 € 1 500,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 2188 - Autres immobilisations corporelles 33 499,34 € 8 000,00 €
2313.38 - Salle polyvalente 2313.38 - Salle polyvalente 85 307,32 € 20 000,00 €
2315.50 - Voirie et ponts 2315.50 - Voirie et ponts 548 793,82 € 100 000,00 €
139 100,00 €
Les crédits ouverts seront repris au Budget primitif 2022 du Budget COMMUNE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-118 — Budget annexe GROTTES 2022 — Ouverture anticipée de crédits d'investissement.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire d’une collectivité, l’article 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales stipule que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget [...], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus [...] ».
Compte tenu de la nécessité d'assurer l'entretien du patrimoine de la commune et d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du Budget Primitif 2022,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Vu l'avis de la commission municipale Finances et Affaires générales du 2 décembre 2021,
Le Conseil municipal est invité à :
- OùVrir par anticipation des crédits d'investissement pour un montant total de 46 250 € réparti comme ci-après :
Crédits ouverts Crédits rt
Comptes M4 au ti ati 5 Par BP 2021 + DM anticipation
2183 - Matériel informatique 5 000,00 € 1 250,00 €
2188 - Autres immobilisations (petit matériel) 20 500,00 € 5 000,00 €
2313 - Immobilisations en cours 167 031,55 € 40 000,00 €
46 250,00 €
Les crédits ouverts seront repris au Budget primitif 2022 du Budget annexe GROTTES.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-119 — Budget COMMUNE 2022 : Forfait communal — Versement d'acomptes.
Afin de couvrir les besoins financiers du 1° trimestre 2022, l'association OGEC SAINT- JOSEPH et l'association OLHAIN IKASTOLA sollicitent un acompte sur le forfait communal accordé aux écoles sous contrat d'association.
Le montant total du forfait 2022 pour ces associations sera arrêté lors du vote du budget primitif 2022.
L'association OGEC SAINT-JOSEPH a sollicité un acompte sur subvention d'un montant de 18 000 € et l'association OLHAIN IKASTOLA a sollicité un acompte sur subvention d'un montant de 18 000 €.
Conformément à l'instruction 85.147 du 20 novembre 1985, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cet acompte.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Le Conseil Municipal est invité à :
-__ allouer un acompte de subvention d’un montant de 18 000 € à l'association OGEC SAINT-JOSEPH.
- __allouer un acompte de subvention d'un montant de 18 000 € à l'association OLHAIN IKASTOLA.
Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2022 et seront imputés au chapitre
65 — Autres charges de gestion courante, au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-120 —- Budget annexe Grottes — Fixation des tarifs
Les tarifs d'entrée aux Grottes touristiques s'élèvent en moyenne, en France, à : - 11.64 € pour une entrée adulte,
- 7.46 € pour une entrée enfant.
Les tarifs d'entrée aux Grottes de SARE appliqués sont de :
- 9€ pour une entrée adulte,
- 5 € pour une entrée enfant (de 5 à 13 ans inclus).
Depuis la réouverture des Grottes en juillet 2020, la jauge de chaque visite a été baissée de 60 personnes à 35/40 personnes. Cette jauge, appliquée en 2021, sera celle des années à venir, permettant d'offrir à chaque visiteur une meilleure qualité de visite.
D'autre part, la durée de visite de 45mn initialement programmée jusqu'en 2020 est maintenant de 1 heure avec une présentation à l'entrée de la Grotte sous le porche, permettant ainsi au public de prendre des photos. C'était une demande récurrente des visiteurs. En effet, les photos sont interdites à l’intérieur du site pour respect les habitants des lieux. Cette évolution permet de répondre à celle-ci.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une revalorisation des tarifs appliqués à compter du 1° janvier 2022 tout en restant une activité touristique financièrement abordable.
Il est à préciser que le site des Grottes est un service public à caractère industriel et commercial, géré par la Mairie, dans un budget annexe. La visite est proposée gratuitement à tous les Saratar habitant sur la commune.
Vu l'avis de la commission municipale Finances et Affaires générales du 2 décembre 2021,
10
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Le Conseil Municipal est invité à :
- Fixer les tarifs d'entrée aux GROTTES DE SARE appliqués à compter du 1° janvier 2022 comme suit :
TARIFS PRIX UNITAIRE 2022
INDIVIDUEL
Adulte 10 €
Enfant (de 5 à 13 ans inclus) * 6 €
Etudiant/Adoiescent (14 à 17 ans) * 8,50 €
Personne en situation de handicap * 6,50 €
Pass Famille (2 adultes + 3 enfants payants) 32 €
*sur présentation d'un justificatif.
- Fixer les tarifs d'entrée aux GROTTES DE SARE appliqués à compter du 1°’ janvier 2022 pour les groupes de plus de 15 personnes comme suit :
GROUPES > 15 personnes PRIX UNITAIRE 2022
Adulte 8 €
Enfant 5 €
Adolescent/Personne en situation de handicap 6,50 €
1 gratuité pour le guide accompagnant ou le chauffeur 0.00 €
- Fixer les tarifs d'entrée aux GROTTES DE SARE appliqués à compter du 1° janvier 2022 dans le cadre de convention de partenariat « Privilèges individuels » avec des établissements d'hébergements et/ou sur présentation d’un guide :
PARTENARIAT/PRIVILEGES INDIVIDUEL PRIX UNITAIRE 2022
Adulte individuel 9€
Enfant Individuel 5 €
Adolescent/ Etudiant individuel 7,50 €
Personne en situation de handicap * 5.50 €
- Fixer les tarifs d'entrée aux GROTTES DE SARE appliqués à compter du 1° janvier 2022 dans le cadre de convention de partenariat « Privilèges Groupes » avec des établissements d'hébergements :
PARTENARIAT/PRIVILEGES GROUPES > 15 personnes PRIX UNITAIRE 2022
Adulte | 6.50 €
11
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage - Fixer les tarifs d'entrée aux GROTTES DE SARE appliqués à compter du 1°’ janvier 2022 dans le cadre de convention de partenariat « Produits Combinés » avec des établissements, des sites touristiques et/ou des restaurants, partenariat permettant la vente de la prestation des GROTTES associée à une autre prestation (entrée à un site, à un musée, au parc animalier, repas, etc.) :
PARTENARIAT/PRODUITS COMBINES > 15 personnes PRIX UNITAIRE 2022
Adulte 6.50 €
Enfant 5,00 €
- _ Approuver les termes de la convention type de partenariat ci-annexée,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la
mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-121 — Conventionnement avec l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque -— Portage foncier « Maison KURIERTEGIA » - Parcelle AK n°188.
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune de SARE a sollicité, en 2021, l'Etablissement Foncier Public Local Pays Basque pour négocier et acquérir la maison dite « KURIERTEGIA » (Hôtel de la Poste) située sur la place du village, sur la parcelle AK n°188
(anciennement AK0163).
Actuellement vacant, l'immeuble doté d’une surface plancher avoisinant les 400 m2, abritait une activité de bar/restaurant et hôtellerie.
Par délibération de son Conseil d'Administration en date du 28 janvier 2021, l'EPFL Pays Basque acceptait la demande d'intervention de la commune de SARE.
Par délibération de son Conseil Municipal n°2021-016 en date du 19 mars 2021, la commune de SARE délibérait pour solliciter l'EPFL Pays Basque afin qu'il négocie et acquiert pour son compte un bien bâti situé sur la place du village, la maison dite « KURIERTEGIA ».
La destination de la réhabilitation de ce bâtiment sera travaillée dans le cadre d'une étude d'aménagement et de maintien de la dynamisation du centre-bourg, engagée dès 2022.
12
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Par délibération du 9 juillet 2021, le Conseil d'Administration de l'EPFL Pays Basque a décidé d'acquérir, pour le compte de la commune de Sare ce bien, cadastré AK n°188, pour un montant de 290 000.00 €.
Dans le cadre de cette intervention, une convention de portage doit être établie entre l'EPFL Pays Basque et la commune de SARE afin d’entériner les modalités de portage, de gestion et de rétrocession du bien.
Au regard des objectifs poursuivis par la commune, il est proposé l'application d'un portage de 10 ans par annuités avec application de frais de portage annuel de 1% HT s’appliquant sur le capital porté restant dû.
Dans le cadre de la convention ci-annexée liant la commune à l'EPFL Pays Basque, le bien porté sera directement rétrocédé par l'EPFL à la commune de SARE.
Le Conseil Municipal est invité à :
- Valider la modalité de portage de « 10 ans par annuités » proposée par l'EPFL Pays Basque avec application de frais de portage annuel de 1% HT s'appliquant sur le capital porté restant dû,
- Approuver les termes de la convention de portage « MAISON KURIERTEGIA » ci- annexée, actant les modalités partenariales avec l'EPFL Pays Basque,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2022 et seront imputés au chapitre 27 — Autres immobilisations financières, au compte 27638 « Remboursement annuité EPFL ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votanits :
Délibération n°2021-122 — Locaux commerciaux municipaux : Bail professionnel - Local Zone Artisanale Portua.
La commune de SARE dispose d’un local professionnel dans la Zone Artisanale Portua à SARE (64310) de 31 m° en rez-de-chaussée, composé de :
- 1 pièce à l'entrée de 14 m°,
- 1 couloir de 2.2 m°,
- 1 sanitaire de 4.38 m°
- 1 pièce au fond de 10.36 m°,
et d’un extérieur d'environ 80 m°.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Ce local était loué jusqu’au 4 novembre dernier à la SELARL ALAIKI.
Madame Katrin SCHEIL, vétérinaire, a été informée de la disponibilité de celui-ci. Installée dans un local situé sur la route de Berrouet, elle envisageait de réaliser des travaux dans ce dernier afin d'y installer un bloc opératoire pour les animaux de compagnie.
Madame SCHEIL a visité le local le vendredi 19 novembre 2021 et a confirmé son souhait de louer le local le vendredi 26 novembre dernier, à compter du 1° janvier 2022.
Les modalités d'occupation et de location sont fixées dans le bail professionnel ci-annexé.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver les termes du bail professionnel entre la commune de Sare et le cabinet Vétérinaire Katrin SCHEIÏL ci-annexé,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit bail professionnel ci- annexé et tous les actes et documents afférents à cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-123 — Présentation du Rapport Social Unique 2020 de la commune et du CCAS.
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret 1997, etc.).
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). A l'instar du bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l'évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage relatives à la diversité, à la lutte contre les 24 discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d'égalité professionnelle et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'arrêté fixant la liste des indicateurs à saisir pour la Fonction Publique Territoriale n'étant pas paru, la saisie a été calquée sur celle du bilan social sur l’année 2019, réalisée en 2020. La trame des indicateurs du rapport social unique 2020 est donc identique à celle du bilan social 2019.
Pour la réalisation du bilan social 2020, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne.
Grâce à l'outil en ligne, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme .….).
La commune de SARE a saisi les données sociales dans cet outil en ligne pour la COMMUNE et pour le CCAS, structure qui ne dispose d'aucun salarié. Pour le CCAS, aucun rapport n'a donc été édité par l’outil en ligne du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée, le Rapport Social Unique de la COMMUNE prévus à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ci-annexé est présenté à l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver le Rapport Social Unique 2020 de la COMMUNE ci-annexé,
-__ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Délibération n°2021-124 - Transformation du poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet (35h) en poste d’Agent de Maitrise Territorial à temps complet (35h) : Promotion interne.
A la suite de l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'Agent de Maîtrise territorial établie par le Président du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, en date du 28 octobre 2021, un agent de la Collectivité, co-responsable des services techniques, remplit toutes les conditions pour accéder à une promotion interne.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 octobre 2021,
Le Conseil municipal est invité à :
- transformer, à compter du 1°’ janvier 2022, le poste d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet (35h) en poste d’Agent de Maïtrise territorial à temps complet (35h),
- préciser que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement sont fixées conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
- modifier en ce sens le tableau des effectifs de la Collectivité,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-125 — Mise à jour du tableau des effectifs.
Par délibération en date du 27 août 2021, le Conseil municipal a arrêté le tableau des effectifs du personnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté RH-2021-061 du 15 juillet 2021 relatif à l'adoption des Lignes Directrices de Gestion de la commune de Sare,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer des grades pour répondre :
- aux avancements en matière de promotion ou de promotion interne,
- de créer un emploi de chargé de mission culture, politique d'animations et politique linguistique, et un emploi d’ouvrier polyvalent des espaces verts,
- à la demande de mise en disponibilité de deux agents,
- au besoin de renfort pour un accroissement temporaire de l’activité,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants :
| Poste pourvu Poste non pourvu
| Fondement Temps de Leg + Motif
. Grade{s) . juridique (si Emplois , travail : . . (recrutem
correspondant | Catégorie . l'emploi peut- Depuis permanents hebdomadaire a. ent en
(s) Nombre | être pourvu par | Sexe | Nombre | quelle moyen cours,
le recrutement date ? . en , disponibili
d'un agent A té, …)
contractuel)
Coordonnateur oo |
Général des Attaché A TC 1 Art.3-3 2° F
Services principal L.26/01/84
Directeur de Attaché À TC 1 M
SPIC principal |
|
Rédacteur
principal 1ère B TC
Adjoint classe
administratif et
financier Rédacteur
principal 2ème B TC 1 F
classe
Agent
administratif | Adjoint
en charge du administratif C 28 heures 1 F
budget et de la | principal 1ère
comptabilité classe
Adjoint
: . Jon : Art.3-1 / 3-11° Agent d'accueil | administratif c TC et 2°
inistratif | orinci A et administratif | principal 1ère L.26/01/84
classe
17
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
TC
Adjoint
administratif TC
Responsable
des services
techniques
Agent de
maitrise
principal
TC
Agent de
maitrise
TC
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
TC
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
TC
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
TC
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
TC
Adjoint
technique
TC
Art.3-1 / 3-1 1°
et 2°
L.26/01/84
2018 Disponibili té
Agent
d'entretien et
de restauration
polyvalent
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
TC
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
TC
Adjoint
technique
26 heures
Art.3-1 / 3-1 1°
et 2°
L.26/01/84
Cuisinier
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
TC
Adjoint
technique
TC
Art.3-1 / 3-1 1°
et 2°
L.26/01/84
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage
18 principal 2ème
classe
Educateur
Activités Educateur TC
Physiques et principal des
Sportives APS 1ère classe
Responsable Adjoint
périscolaire, d'Animations rc
extrascolaire principal de
de loisirs lère classe
Adjoint
Animati npatens TC
principal 1ère
Agent classe
d'animation Art.3-1 / 3-11° L . Adjoint 7° |
périscolaire, d'Animations et 2
extrascolaire et | . . , TC L.26/01/84 . principal 2ème
de loisirs classe
Pdioint TC 2018 Disponibili
animation té
Agent de k x Départ à
police Brigadier-Chef TC 2021 P | ne la retraite
municipal principal
Adjoint
d'animati animation TC
, principal de
Chargé de 1ère classe
mission
Culture, Adjoint Art.3-1 / 34 1°
politique d'animation TC et 2°
d'animations principal de L.26/01/84
et palitique 2ème classe
linguistique
Adjoint
territorial TC
d'animation
Le Conseil municipal est invité à :
- décider de fixer ainsi qu'il suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1° janvier 2022.
Les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget principal de la commune 2022 au chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
19
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-126 — SDEPA — Extension BT alimentation propriété AGESTA - Electrification rurale — Programme « FACE AB (Extension à vocation économique souterrain) 2021 » - Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n°21EX131.
La commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) de procéder à l'étude de travaux dans le cadre de la réalisation de l'extension BT alimentation propriété AGESTA.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune d'un coût estimatif des travaux à réaliser, confiés à l’entreprise ETPM à savoir :
Dépenses (en € TTC)
Travaux 8 365.19
Assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'œuvre et imprévus 836.52 Actes notariés 345.00 Frais de gestion du SDEPA 348.55 Total 9 895.26
Recettes (en € TTC)
Participation FACE 6 410.47
TVA préfinancée par SDEPA 1 533.62
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 1 602.62
Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 348.55
Total 9 895.26
Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Face AB (Extension souterraine) 2021".
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
Le Conseil municipal est invité à :
-__ décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de l'exécution des travaux ;
- approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser pour un montant total de 9 895.26 € TTC détaillé ci-dessus ;
- approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération détaillé ci-dessus et la
participation de la commune pour un montant total de 1 951.17 € TTC;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage
20 - accepter l’'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ;
- approuver le remboursement du montant de la participation de la commune pour un montant total de 1 951.17 € par la SARL AGESTA, conformément à l'engagement signé par ce dernier;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération.
Les crédits correspondants seront repris au budget primitif communal 2022 au chapitre 61/62 — Autres charges externes — compte 6288 « Autres services ».
ADOPTE A LA MAJORITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 20 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote : 1 - M. AGESTA Tati
Non-votants :
Délibération n°2021-127 — Baux ruraux : transfert de bail.
Par délibération 2018-073 en date du 5 octobre 2018, le Conseil municipal actait le renouvellement du bail au bénéfice de Madame TELLECHEA Patricia, épouse GOROSURRETA.
Cette dernière avait souhaité prendre sa retraite et avait sollicité la commune pour un transfert de ce bail rural au profit de son fils, Monsieur Eric GOROSURRETA.
Vu l'avis de la commission Agroécologie et Environnement du 16 août 2021,
Le Conseil municipal est invité à :
- accorder la reprise du bail suivant de Madame TELLECHEA Patricia, épouse GOROSURRETA à Monsieur Eric GOROSURRETA, à compter du transfert de l'exploitation agricole de cette dernière, soit à compter du 1°’ janvier 2022 :
Section Numéro Lieux-Dits Contenance D 168 p Lezea 2ha 52a D 169 p Lezea 1ha71a
D 173 p Lezea Oha 94 a
Pour une superficie totale de : 5ha 17a
Ce bail prendra fin le 30 septembre 2027.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage
21 - _acter que les autres termes du renouvellement du bail sont inchangés,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette
délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-128 — Adressage : Toponymie - Dénomination des voies.
Dans le cadre du développement du réseau très haut débit engagé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d'agglomération Pays Basque, la mise en œuvre de l'adressage revêt également un caractère indispensable pour la commercialisation des accès internet fibre très haut débit qui requiert l'identification des logements et des entreprises du territoire.
Cette action contribue également à améliorer votre sécurité (services d'incendie et de secours) et l'efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne, etc...) grâce à une localisation des maisons et entreprises.
Le choix de la dénomination des voies a fait l’objet d'une attention particulière à la préservation des toponymes locaux et au maintien du nom des maisons.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver les dénominations suivantes :
Nom de la voie ou du chemin Bidearen izena
Chemin d'Agorreta Agorretako bidea
Chemin d'Aguerre Agerreko bidea
Chemin de la maison Aguerre Agerrekobordako bidea
Chemin de la maison Ainesene Ainesenekobordako bidea
Chemin de la maison Aldabe Aldabekobordako bidea
Chemin d'Aldabe Aldabeko bidea
Chemin d'Haldunene Halduneneko bidea
Chemin d'Haltxu Haltxuko bidea
22
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage | Chemin de la maison Haltzuarte Haltzuartekobordako bidea
|Chemin d'Haltzuarte Haltzuarteko bidea
Chemin d'Aniotzbehere Aniotzbehereko bidea
Chemin de la maison Aniotz Aniotzkobordako bidea
Chemin d'Apezarene Apezareneko bidea
Chemin d'Apezetxe Apezetxeko bidea
Chemin de la maison Haranberri Haranberrikobordako bidea
Chemin d'Hargaine Hargaineko bidea
Chemin d'Hargainene Hargaineneko bidea
Chemin d'Hargaitze Hargaitzeko bidea
Chemin d'Harriaga Harriagako bidea
Chermin d'Arlote Arloteko bidea
Chemin d'Harotzaine Harotzaineko bidea
Chemin de la maison Harrondo Harrondokobordako bidea
Chemin de la maison Arrosa Arrosakobordako bidea
Cheamin de la maison Arrosagarai Arrosagaraikobordako bidea
Chemin du Petit Harzubi Harzubi Ttikiko bidea
Chemin d'Harzubi Harzubiko bidea
Rue d'Azpik Azpiko karrika itsua
Rue de la place Plazidako Bide Itsua
Chemin de Baskoine Baskoineko bidea
Chemin de la maison Behetetxe Beheretxekobordako bidea
Chemin de la maison Behere Beherekoetxeko bidea
Chemin de la Benta Bentako bidea
Gazalde Garate Garateko Galtzada
Chemin Bide xuta Bide xuta
Chemin Bide zaharra Bide zaharra
Chemin de la maison Biperren Biperrenbordako bidea
Chemin de Bizkartzu Bizkartzuko bidea
Chemin de Bola Bolako bidea
Chemin de Bordahandi Bordahandiko bidea
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage
23 Chemin de Bottoinene Bottoineneko bidea
Rue Santa Maria Poghju Santa Maria Poghjuko karrika
Chemin de Zelaieta Zelaietako bidea
Chemin du Col Deizte Deiztegi Lepoko bidea
Chemin Dutelen Dutelenbordako bidea
Chemin d'Elizondo Elizondoko bidea
Chemin d'Eltsauspe Eltsauspekobordako bidea
Rue Erdi Erdiko karrika itsua
Chemin d'Erreka Errekako bidea
Chemin d'Errekarte Errekarteko bidea
Chemin d'Erremusil Erremusilgo bidea
Chemin d'Eskertegi Ezkertegiko bidea
Chemin d'Etxargaraia Etxargaraiko bidea
Chemin d'Etxegaraia Etxegaraiko bidea
Chemin d'Etxeleku Etxelekuko bidea
Chemin d'Etxoine Etxoingo bidea
Chemin d'Ezponda Ezpondako bidea
Chemin de Fagardiko harri Fagardiko harriko bidea
Chemin de Finondo Finondoko bidea
Chemin de Gaineko Gaineko karrika itsua
Chemin de Gaineko benta Gaineko bentako bidea
Galzade Galtzada
Chemin de Gantxipiene Gantxipienekobordako bidea
Chemin de Gapelugorriene Gapelugorrieneko bidea
Chemin de Garate Garatekobordako bidea
Chemin de Garbala Garbalako bidea
Chemin de Gaziainzelai Gaztainzelaiko bidea
Chemin de Gibelain Gibelaingo bidea
Chemin de Goiburu Goiburuko bidea
Chemin de Goxaine Goxaineko bidea
Chemin de Granada Granadako bidea
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage
24 Chemin d'Harane Haraneko bidea
Chemin d'Haranzelai Haranzelaiko bidea
Chemin pentu Kasko Bide
Chemin d'Harrigaraya Harrigaraiko bidea
Chemin d'Harrobi Harrobiko bidea
Chemin de la maison Hautziartze Hauziartzekobordako bidea
Chemin d'Hauziartze Hauziartzeko bidea
Chemin d'Helbarrun Helbarrungo bidea
Chemin d'Hernaine Ernainbordako bidea
Chemin d'Hiruxilo Hiruxiloko bidea
Chemin d'Harotztegi Harotztegikobordako bidea
Chemin d'Ibarla ibarlako bidea
Chemin d'Iburtsu Ihurtsukobordako bidea
Chemin d'igeltsulegi Igeltsutegiko bidea
Chemin d'Ihalar lhalarreko bidea
Chemin d'Ihartzarte lhartzartekobordako bidea
Chemin d'Ihartzebehere lhartzebeherekobordako bidea
Chemin d'ihartzegarai lhartzegaraikobordako bidea
Chemin d'Indarte Indarteko bidexka
Chemin d'Indianoaren Indianoarenbordako bidea
Chemin d'Iratzeberri lratzeberriko bidea
Chemin d'iratze lratzeko bidea
Chemin d'Irigoine azpi Hirigoineko azpiko bidea
Chemin d'irigoine gaine Hirigoineko gaineko bidea
Chemin de la maison Ithurbide Iturbidekobordako bidea
Chemin de la maison ltsasgarate Itsasgaratekobordako bidea
Chemin. d'Iturrizaharreta Iturrizaharretako bidea
Chemin d'Itxaropena Itxaropenako bidea
Chemin de Jaiberri Jaiberriko bidea
Chemin de la maison Jaiberri Jaiberrikobordako bidea
Chemin de Kaikuene Kaikureneko bidea
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25 Chemin de Karrikarte Karrikartea
Chemin de Xilardi Xilardikobordako bidea
Chemin de Kolokarene Kolokareneko bidea
Chemin de la Maison Kristobalen Kristobalenbordako bidea
Chemin de Kuluxka Kuluskako bidea
Chemin de la maison Larhun zola Larhun zolako bidea
Chemin de la maison Larraburu Larraburukobordako bidea
Chemin de Larralde Larraldeko bidea
Chemin de Larraldene Larraldeneko bidea
Chemin de Larrondene Larrondeneko karrika
Chemin de Larrun Larrungo bidea
Chemin de Lataberro Lataberroko bidea
Chemin de Legure Legureko bidea
Chemin de la maison Legure Legurekobordako bidea
Chemin de Lehenbizkaïi Lehenbizkaiko bidea
Chemin de la maison Lehenburu Lehenburukobordako bidea
Chemin de la maison Lehetxipi Lehetxipikobordako bidea
Chemin de la maison Lekaien Lekaienbordako bidea
Chemin de Leze Lezeko bidea
Chemin de Lizarrieta Lizarrietako errebidea
Chemin de Lizuniaga Lizuniagako errebidea
Chemin de Gurutzeta Gurutzetako bidea
Chemin de Mailuene Mailueneberriko bidea
Chemin de Mandaxainene Mandaxaineneko bidea
Chemin de Mendibixta Mendibixtako bidea
Chemin de Mendizola Mendizolako bidea
Chemin de Mikeltegi Mikeltegiko bidea
Chemin de la maison Miranda Mirandakobordako bidea
Chemin de la maison Moxoren Moxorenbordako bidea
Chemin de la maison Nagusien Nagusienbordako bidea
Chemin de la maison Nogesen Nogesenbordako bidea
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26 Chemin d'Oletxe Oletxeko bidea
Chemin d'Olha Olhako bidea
Chemin d'Omordi Omordiko karrika
Chemin de la maison Otsanda Otsandaetxeberriko bidea
Chemin d'Otsanda Otsandako bidea
Chemin d'Ukulunbe Ukulunbeko bidea
Chemin de Plazagaina Plaza Auzoko Gaineko bidea
Chemin de la place Plaza Auzoko Behereko bidea
Chemin de la placidité Plazidako bidea
Rond-point de Portua Portuko biribilgunea
Chemin de Portua Portuko errebidea
Chemin de la maison Sabatene Sabatenekobordako bidea
Chemin de la maison Salaberri Salaberrikobordako bidea
Chemin de Saint Ignace Santinazioko errebidea
Chemin de Sainte-Catherine Santa Katalinako bidea
Chemin de Sare Sarako errebidea
Chemin de Seroreta Seroretako bidea
Chemin de Sorroindo Sorroindoko bidea
Chemin de Suhalmendi Zuhalmendiko bidea
Chemin de Taberna Tabernaineko bidea
Chemin de Teilariberri Teilariberriko bidea
Rond-point du Trinquet Trinketeko biribilgunea
Chemin du Trinquet Trinketeko karrika
Chemin de la maison Uhalde Uhaldekobordako bidea
Chemin d'Uharka Uharkako bidea
Chemin d'Uharte Uharteko bidea
Chemin d'Ulainene Ulaineneko bidea
Chemin de la maison Pikassaria Pikasarrikobordako bidea
Chemin d'Urtxola Urtxolako bidea
Chemin d'Uskinaine Uskinaineko bidea
Chemin d'Usotegi Usotegiko bidea
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27 Chemin de la maison Xantakoren Xantakorenbordako bidea
Chemin de Xantakorene Xantakoreneko bidea
Chemin de Xantxoren Xantxorenbordako bidea
Chemin de Xaralde Xaraldeko bidea
Chemin de Xarbo erreka Xarbo errekako bidea
Chemin de Xerrenda Xerrendako bidea
Chemin de Xilardi Xilardiko bidea
Chemin de la maison Xoldorixko Xoldorrixkobordako bidea
Chemin de la maison Xomindinen Xomindinenbordako bidea
Chemin d'Urdakoizko Urdakoizko bidea
Chemin de Xuritegi Xuritegiko bidea
Chemin de Zakalarre Zakalarreko bidea
Chemin de Zazpifago Zazpi fagoko bidea
Chemin de Zorribenta Zorribentako bidea
Chemin de Zualbehere Zualbehereko bidea
Chemin de Zubieta Zubietako bidea
Place Plaza
Chemin de Xanxorene Xanxoreneko bidea
Chemin d'Aniotze Aniotzeko bidea
Chemin d'Olalanda Olalandako bidea
Chemin de Mikelende Mikelendegiko bidea
Route d'Aniotze Aniotze Gaineko bidea
Chemin de Larhun Larhunen baïtan bidea
Chemin de Mendibixta Mendibixtako bazter bidea
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage
28 Délibération n°2021-129 — Communauté d'Agglomération Pays Basque — Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
L'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne obligation aux Maires des communes ou aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport annuel relatif à l'exercice 2020, tel qu'il vous est présenté en annexe à la présente délibération, précise notamment :
- le contexte particulier de l’année 2020 avec la crise sanitaire et ses impacts sur l'organisation des services ;
- la répartition des compétences entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et le syndicat Bil ta Garbi ;
- les objectifs visés par la Communauté d'Agglomération Pays Basque en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets ; le service public de gestion des déchets s'inscrit aujourd'hui au sein d’une véritable stratégie locale d'économie circulaire, pour réduire la production de déchets et faire du déchet une ressource matière et énergétique produite localement, génératrice d'activité et d'emplois pour le territoire ;
- les projets menés par le service en 2020, les perspectives ;
- l'organisation du service public de collecte des déchets assurés par la Communauté d'Agglomération Pays Basque (moyens humains et techniques) ;
- les différentes filières de valorisation et de traitement des déchets ; - les tonnages de déchets collectés, triés et valorisés ;
- les actions d’information et de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets ; - le coût et les modalités de financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le service en quelques chiffres : 194 234 tonnes de déchets ménagers collectées, soit 622 kg par habitant, dont 68% sont valorisés. Le service est composé de 327 agents titulaires et 16 ambassadeurs du tri, et compte 25 déchèteries.
Au global, le coût du service de collecte et de valorisation des déchets s’est élevé à 47.04 M € (hors charges de structure).
En 2020, les actions de communication autour de la prévention et du tri des déchets se sont poursuivies.
Les ambassadeurs du tri ont proposé des ateliers « faire soi-même sur les réseaux sociaux » compte-tenu des obligations de distanciation liées aux contraintes sanitaires.
Sur les déchèteries, qui accueillent aujourd'hui 40% des tonnages, d'importants travaux de sécurisation ont été réalisés, dont la pose de guides berces pour la protection des murs de quai et de gardes corps contre le risque de chute.
Dans le courant de l’année 2020 également, l'étude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets s'est poursuivie. Deux thématiques ont été particulièrement étudiées en 2020: la définition de schémas de collecte et l'extension des consignes de tri du plastique à venir.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage En ce qui concerne la valorisation et le traitement, il est à noter que le syndicat Bil ta Garbi a adopté le 17 octobre 2018 le schéma directeur devant conduire à la meilleure organisation possible pour une gestion maîtrisée des déchets inertes.
En ce qui concerne la production de déchets :
Tonnage | Tonnage | Tonnage | Performance | Performance | Evolution 2020 % 2020 2019 2020 2019 219/2020
Collecte 14% 26 850t | 27 285t 86 kg/hab 88 kg/hab -3% sélective
Déchèteries 40% 78316t | 78 348t | 251 kg/hab | 253 kg/hab -1% Ordures 46% 89 068t | 89943t | 285 kg/hab | 291 kg/hab -2% ménagères
Total 100% 194 234 t | 195 576 t | 622 kg/hab | 633 kg/hab -2%h
La production individuelle a globalement diminué de 10 à 11kg/habitant entre 2019 et 2020. Cependant, l'année 2020 n'est pas représentative d’un fonctionnement type.
Des marges de progrès existent toujours en matière de tri et de prévention des déchets, sur un territoire par ailleurs fortement impacté par l'activité touristique.
Enfin, un travail d'analyse des coûts du service est réalisé suivant une méthode de l'ADEME. ll en résulte que les coûts de gestion du verre, des déchèteries et des autres flux et passif de la Communauté d'Agglomération Pays Basque sont conformes aux ordres de grandeur du référentiel.
Afin de maîtriser les coûts, l'effort devra porter à l'avenir principalement sur les réformes de collecte des ordures ménagères.
Si les résultats en matière de collecte sélective sont globalement en progression (excepté en 2020 du fait de la suspension de collecte des emballages-papiers sur la plupart des secteurs pendant le premier confinement), des marges de progrès existent. La gestion des déchets représentant un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu'environnemental, les efforts doivent être maintenus, notamment par : - la poursuite de la promotion de la prévention et du réemploi,
-__ l'amélioration du tri à la source par les ménages et les professionnels, - la poursuite de l'optimisation des dispositifs de collecte, en particulier dans les déchèteries qui accueillent aujourd'hui 40% des tonnages captés par le service public, mais également des dispositifs de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective,
- la poursuite de l'amélioration des dispositifs de traitement, visant à valoriser toujours plus les déchets restant à traiter.
Le Conseil municipal est invité à :
- prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l'année 2020 ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
30
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 pour affichage Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non-votants :
Délibération n°2021-130 — Débat d’orientations budgétaires 2022.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
La commune de Sare n'a donc pas l'obligation de tenir un Débat d'Orientations Budgétaires. Cependant, à l’occasion de la délibération n°2021- du 14 avril 2021, Monsieur le Maire, à la demande des conseillers municipaux de l'opposition, avait acté la tenue d’un échange autour des orientations budgétaires pour l’année 2022.
Le Conseil municipal est invité à:
-__ prendre acte de l’organisation d'un débat autour des orientation budgétaire 2022,
- demander à Monsieur le Maire de préparer le budget 2022 selon les orientations définies,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présents : 20 Pouvoirs : 1
Pour : 21 voix
Contre :
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À SARE, le 14 décembre 2021.
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