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Conseil Municipal - 42 Reglement interieur du conseil municipal – Modification n°2
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 Reglement interieur du conseil municipal – Modification n°2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 22 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 26
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Alain BOMPARD, Jean-Pierre
FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Catherine BERGEON, Martine COUSIN,
James SLEGR, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-
PAIOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry
GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir: Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Françoise LUCAS), Philippe LUTZ
(pouvoir à Philippe MOINET), Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER
(pouvoir à Catherine BERGEON), Stéphane DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Stéphanie MOUMON
(pouvoir à Richard GUÉRIT), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION n°2025 05 42
Règlement intérieur du conseil municipal - Modification n°2
Rapporteur : Madame la Maire
Vu la délibération du 28/01/2021 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la délibération 2021_03_029 du 23/03/2021 portant modification n°1 du règlement intérieur du
conseil municipal,
Madame la Maire propose de modifier le règlement intérieur du conseil municipal en ajoutant à son
article 30 relatif au droit d'expression le paragraphe suivant :
« Tout article devra parvenir par mail à l'adresse communication @marennes.fr trois semaines avant
la date d'envoi du bulletin sous presse, la date limite de réception de l’article étant communiquée par
mail aux élus au moins deux semaines à l'avance. »
ls Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de modifier le règlement intérieur du conseil
municipal comme exposé précédemment.
ADOPTÉ
Votants : 33
Pour : 29
Abstention : 4 (Richard GUÉRIT - Norbert PROTEAU -— Stéphanie MOUMON -— Michel BROCHET)
La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Extrait certifié conforme
Sa télétransmission e a é açture ke: 0S/06/ toi Claude BALLOTEAU
Sa publication sur de la commune le : 06j06] 105 C2) 2
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AMAU,
Co!
MUNE à
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
©