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Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de 01430
ST MARTIN DU FRESNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 NOVEMBRE 2016 à 20 heures
Sous la présidence de Mr Dominique TURC, Maire,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Absents excusés :
Mr Michel VELAS ayant donné procuration à Mr BURGAT Pierre
Mme VAUDON Sandrine ayant donné procuration à Mme HUMBERT Brigitte Mme PERRAUDEAU Séverine ayant donné procuration à Mme RIGHETTI Nathalie Mme DENUELLE Clémence ayant donné procuration à Mr LIGNY Hervé.
Secrétaire de séance: Mme HUMBERT Brigitte.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de retenir la proposition de Monsieur Thierry Marmier pour le déneigement du plateau de Chamoise pour la saison hivernale 2016-2017. Le prix est fixé à 78,00 € HT de l’heure et le montant mensuel de l’astreinte s’élève à 400,00 € HT.
Autorise Monsieur Le Maire à signer un contrat de maintenance avec IMS Services pour les radars pédagogiques qui fonctionnent dans notre agglomération soit, 4 fixes et 1 mobile. La maintenance s’élèvera à la somme de 620,00 € HT/an.
Autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau projet de bail pour l’emplacement occupé par TDF pour sa station radioélectrique située près du réservoir. Cette dernière est actuellement inutilisée, et TDF se substituerait à la commune pour continuer à utiliser le site, mais en le proposant à d’autres services de communications électroniques. Le loyer s’élèvera au départ à la somme de 500,00 € HT par an, et il augmentera en fonction de l’arrivée de tout nouvel opérateur.
Accepte, dans l’attente de l’avis du Centre de Gestion de l’Ain, la mise en place du nouveau régime indemnitaire à compter du 01er janvier 2017 pour le personnel communal. (RIFSEEP)
Décide de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 01er Février 2017:
Madame Laure Zeler n’assurera plus l’Agence Postale Communale, elle intégrera complètement les services de la mairie à compter du 01er Février 2017 sur un poste à temps complet.
Il y aura donc lieu retrouver une personne pour la remplacer à l’Agence Postale. Cela se fera par le biais d’un contrat à durée déterminée.
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec ALFA 3A pour la régularisation du versement des subventions pour l’année 2016, en ce qui concerne, les TAP et le Centre de Loisirs.
Est informé, en questions diverses, que :
L’achat du bâtiment Tournier ainsi que son terrain sont toujours en cours, et que Monsieur le Maire consulte divers organismes de prêts.
le Conseil Municipal fera parvenir un courrier au Comité de Fleurissement, afin de le soutenir dans sa démarche pour l’obtention du label 2ème fleur.
Séance levée à 22h30.
Le Maire,
Dominique TURC.