Conseil Municipal - DB32 250626 Manager de commerce

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Conseil Municipal - DB32 250626 Manager de commerce Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB32 250626 Manager de commerce)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil municipal du 25 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 32 – Conseil Municipal du 25 juin 2026

Demande de co-financement du poste de manager de commerce et approbation du document de Stratégie commerciale

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 32

Nombre de procurations : 5

Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.

Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50).

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 25 juin 2026

Rapporteur : Laëtitia Legrand

Un dispositif de co-financement dédié aux postes de managers de commerce est actuellement déployé par la Banque des Territoires afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la structuration et le renforcement de leur politique de redynamisation de commerce dans les différentes polarités commerciales de leur territoire.

Les missions confiées aux managers de commerce doivent contribuer à la revitalisation commerciale des centres-villes ainsi que des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

L’aide financière peut atteindre 20 000 € par an pendant une durée de deux ans (soit 40 000€ au total), qu’il s’agisse de la création de nouveaux postes ou de la pérennisation de postes existants.

Cette subvention est plafonnée à 50 % du coût total de rémunération du poste et ne peut excéder la part financée par l’employeur.

Le dispositif est ouvert à l’ensemble des collectivités, sans condition de taille, dès lors qu’elles disposent d’une stratégie de redynamisation commerciale formalisée dans un document de planification ou dans un schéma de développement commercial adopté par délibération du conseil municipal.

En lien avec le programme « Action Cœur de Ville » déployé en 2018, la Ville de Dieppe s’est dotée depuis 2021 d’un Poste de Manager de commerce pour développer sa politique de redynamisation de commerce et de l’artisanat. Son rôle est de contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un plan d’actions stratégiques en faveur du développement et de la dynamisation de commerce, de l’artisanat et des services dans le centre-ville, les quartiers et sur l’ensemble du territoire communal.

Afin de répondre aux critères d’éligibilité du dispositif de co-financement de la Banque des territoires, un document de stratégie de redynamisation commerciale a été élaboré pour la période 2026-2032. Il comprend un diagnostic préalable du tissu commercial local et l’identification des principales forces, faiblesses et enjeux du territoire en matière de commerce. Sur la base de ce diagnostic, 9 grands axes stratégiques et actions opérationnelles ont été définis afin de répondre aux problématiques identifiées et de renforcer l’attractivité commerciale de la ville de manière durable.

Les axes et actions de ce plan stratégique sont les suivants :

- Axe 1 : Lutte contre la vacance commerciale :

 Action 1 : Renforcer la taxe sur les friches commerciales et le dialogue avec les propriétaires

 Action 2 : Définir 1 à 3 rues/îlots pilotes pour la préemption ciblée et cahiers des charges de rétrocession

 Action 3 : Mettre en place le programme « Boutiques test Dieppe »

- Axe 2 : Guichet unique et aides à l’installation des commerçants/artisans et à la transmission des entreprises :

 Action 1 : structurer un guichet unique type « Office du commerce »  Action 2 : formaliser un parcours d’installation pour les porteurs de projets  Action 3 : proposer des ateliers collectifs

 Action 4 : déployer des démarches pour assurer la transmission des commercesConseil municipal du 25 juin 2026

- Axe 3 : Maîtrise des loyers commerciaux, transparence et médiation :  Action 1 : élaborer un baromètre local des loyers commerciaux par secteur, partagé avec les propriétaires et les porteurs de projets

 Action 2 : mettre en place une instance de médiation locale pour les litiges de loyers, charges, travaux

 Action 3 : négocier une charte locale des loyers raisonnables sur un périmètre prioritaire

 Action 4 : intégrer dans les baux des locaux portés par la Ville ou la foncière, des clauses de loyers progressifs, de baux à l’essai et des engagements environnementaux

- Axe 4 : Modernisation et embellissement des commerces :

 Action 1 : créer un fond de modernisation des commerces

 Action 2 : élaborer une charte signalétiques et stops-trottoirs

 Action 3 : adopter une charte des terrasses

- Axe 5 : Marchés de plein air, animations et centre-ville « affectif » : Action 1 : développer les actions conjointes entre les marchés et les commerces sédentaires

Action 2 : construire un calendrier annuel d’animations

Action 3 : développer le centre-ville « affectif »

Action 4 : intégrer les commerces culturels dans les temps fort événementiels Action 5 : valoriser le patrimoine et le savoir-faire artisanal

- Axe 6 : Sécurité et tranquillité publiques :

 Action 1 : intégrer la sécurité à la gouvernance du commerce

 Action 2 : adapter les présences et patrouilles des polices

 Action 3 : équiper et aménager la ville pour plus de sécurité

 Action 4 : animer des dispositifs de signalement et de lien avec les commerçants  Action 5 : Mettre en œuvre des actions de prévention

 Action 6 : Promouvoir et concrétiser les engagements de la charte de la vie nocturne

- Axe 7 : Transition écologique des commerces :

 Action 1 : décliner un « plan déchets commerces »

 Action 2 : continuer et élargir la dynamique du label « Eco défis »  Action 3 : intégrer un bonus écologique dans les aides à la modernisation

- Axe 8 : Phygital, mobilités et logistique :

 Action 1 : développer un programme phygital

 Action 2 : mettre en place un « pack mobilités commerce »

 Action 3 : adapter le plan de logistique urbaine (livraisons)

 Action 4 : promouvoir des solutions de logistique douce

- Axe 9 : Adaptabilité et gestion des risques climatiques :

• Action 1 : Organiser la prévention des risques climatiques

• Action 2 : Mettre en plan un plan de continuité d’activités pour les commerces exposés

Pour déployer au mieux cette stratégie, une nouvelle architecture de gouvernance sera mise en place et, afin de pouvoir mesurer l’impact des actions, une observation et une évaluation continue seront menées.

Les actions du programme sont en cours de discussion avec les partenaires (Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime, Chambre de commerce et d’Industrie Rouen-Métropole, Chambre de Métiers et de l’Artisanat 76, Union commerciale Vos Belles Boutiques, …). Ces actions et leur financement seront présentés et soumis à validation lors d’un prochain Conseil municipal à l’issue des échanges avec nos partenaires.Conseil municipal du 25 juin 2026

Vu :

- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - la délibération n°27 du conseil municipal du 28 mars 2024 portant adoption du Contrat de Ville 2024-2030,

- la délibération n°13 du conseil municipal du 26 mai 2025 portant signature d’un avenant au dispositif Action Cœur de ville – fiches actions « déployer une activité artisanale » et « réduire les charges énergétiques pour les commerçants et artisans »,

- le dispositif de cofinancement des postes de manager de commerce mis en place par la Banque des Territoires,

- le document de stratégie commerciale de la Ville de Dieppe,

Considérant :

- la nécessité de renforcer l’attractivité commerciale du territoire et de soutenir le développement équilibré de commerce de proximité,

- l’intérêt de pouvoir bénéficier de l’aide financière de la Banque des Territoires pour le Poste de Manager de commerce,

- l’intérêt de se doter d’un document de Stratégie commerciale à l’échelle du territoire communal,

- l’avis de la commission n°1 du 16 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés : - approuve le document de stratégie commerciale pour le territoire de Dieppe comprenant le diagnostic territorial et le programme d’actions, - autorise M. le Maire à solliciter le bénéfice du dispositif de cofinancement du poste de manager de commerce auprès de la Banque des Territoires.

Vote :

- 32 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6), « Dieppe qu’on aime » (4)

Le groupe « Dieppe Conquérante ! » ne participe pas au vote (3).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

01/07/2026