Conseil Municipal - DB17 250626 Vidéo protection

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Conseil Municipal - DB17 250626 Vidéo protection Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB17 250626 Vidéo protection)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 25 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 17 – Conseil Municipal du 25 juin 2026

Accord-cadre à bons de commande relatif au déploiement et à la maintenance du dispositif de vidéo protection sur l'espace public de la Ville de Dieppe dans le cadre du renforcement de la sécurité urbaine (consultation 2616)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 31

Nombre de procurations : 5

Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.

Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50)

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 25 juin 2026

Rapporteur : Jean-Marie Yhuel

La consultation relative à l’accord-cadre à bons de commande relatif au déploiement et à la maintenance du dispositif de vidéo protection sur l’espace public de la ville de Dieppe dans le cadre du renforcement de la sécurité urbaine a été lancée en appel d’offres ouvert (articles R2124-1, R2124-2 et R2161-5 du Code de la commande publique) afin de conclure un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande.

• Montant maximum de l’accord-cadre sur 48 mois : 4 000 000 € HT. • Périmètre géographique d’implantation des systèmes : territoire communal de la Ville de Dieppe.

Pour ce marché, la Ville de Dieppe est accompagnée par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage, à savoir la société TPF Ingénierie – 92160 ANTONY.

La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Chaque bon de commande précisera les prestations commandées, le lieu d’exécution ainsi que le délai d’exécution lui étant propre.

L’accord-cadre sera conclu à prix unitaires. Seules les quantités réellement exécutées seront facturées.

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L'avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site Internet de la Ville de Dieppe, sur le site de dématérialisation (marches.publics-info), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

La date limite de remise des plis a été fixée au 4 mai 2026 à 12h00.

Sur 16 opérateurs économiques qui ont retiré un dossier de consultation (dont 19 en retraits anonymes), 3 opérateurs économiques ont fait parvenir une offre dans les délais.

Critères de sélection des candidatures et des offres

Le jugement des propositions est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-6 et suivants du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :

- Critères de sélection des candidatures :

1. Garanties financières : pas de minimum requis,

2. Garanties professionnelles et techniques : 3 références comparable sur les 2 dernières années.Conseil municipal du 25 juin 2026

- Critère de sélection des offres :

Critères Pondération sous-critères Note totale

1. Prix des prestations

SC1 — Chantier masqué (DQE fictif)

SC2 — Tableau des rabais (acte d'engagement)

35 %

5% 40 %

2. Valeur technique (mémoire technique)

SC1 — Performances techniques matériels et solutions

SC2 — Organisation, certifications, moyens humains et matériels

SC3 — Méthodologie, maintenance, durée de garantie

20%

15%

25%

60%

Au vu des critères de choix, du rapport d'analyse des offres et des conclusions de la Commission d’Appel d’offres en date du 10 juin 2026, il est proposé de retenir l’opérateur économique suivant :

FOURMENT CITEOS SAS (Mandataire du Groupement, composé de NOVINTEL – AURASSIS SAS – CEGELEC SDEM).

Vu :

- L’article L2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales

- Le Code de la Commande Publique

Considérant :

- L’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 juin 2026

- L'avis de la commission n°1 en date du 16 juin 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés : - décide de retenir l’opérateur économique désigné par la commission d’appel d’offres,

- autorise M. le Maire à signer le marché avec l’opérateur économique proposé ainsi que toutes les pièces afférentes nécessaires à son attribution.

Vote :

- 26 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), Flore Berlingen du groupe « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne », « Dieppe Conquérante ! » (3),

- 5 voix « contre » : le groupe « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne »

Le groupe « Dieppe qu’on aime » ne participe pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

01/07/2026