Compte-Rendu - 20221125 CR 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 20250425 CR 1

Compte-Rendu - 20221125 CR

Compte-Rendu - 20240223 CR

Compte-Rendu - 20240223 CR

Compte-Rendu - 20230224 CR 1

Compte-Rendu - 20240126 CR 1

Compte-Rendu - 20221028 CR 1

Compte-Rendu - 20240126 CR 1

Compte-Rendu - 20220930 CR 1

Compte-Rendu - 20230224 CR 1

Compte-Rendu - 20221125 CR 1 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Jayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221125 CR 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU VALANT PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 25 NOVEMBRE à 19 heures

L’an deux mil vingt deux, le vingt cinq novembre à dix neuf heures, le

conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur MOREL Mickaël

Date de la convocation : 21/11/2022

Membres __ présents: Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET,

Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Cécile BERTHOLAT, Lionel

J AYAT TRICAUD, Christophe DARNIOT, Laurent GOUBARD, Yannick PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Hélène FAVIER, Sébastien PONCET,

Alexia ROBIN

Membres absents: Alain BRAS, Cécile DEROCHE-RICHY (donné pouvoir à Marie-Pierre BEAUDET),

Nombre de membres: exercice : 15- Présents : 13 - Votants : 14

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BEAUDET

Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 28/10/2022

Désignation du secrétaire de séance: le conseil a nommé Marie Pierre BEAUDET en secrétaire de séance

DELIBERATIONS

1/ Approbation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire expose:

> que le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie à la faveur de l’examen d’une délibération cadre afférente à cette compétence.

> que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait été saisie le 29 août 2022 par le Président de Grand Bourg Agglomération suite au vote d’orientation de la réunion de la conférence des maires le 13 juin 2022. Elle devait évaluer l’incidence financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui avaient transféré la compétence voirie au sein de leur ancienne communauté de communes.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux 41 communes concernées.

Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s’ajouteront pour l’année 2023 seulement les éventuels reliquats 2022 (droits de tirage 2022 non consommés).

Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en investissement (ACT). Il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d’autres domaines que la voirie.

Ce rapport a été adopté la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions), ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2023.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 décembre 2022,du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise) le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC «libres» avant le 6 mai 2023.

Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire de fin d’année 2023 fixera le montant des AC définitives 2023.

Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10/10/2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des

charges, correspondants aux droits de tirage, restituées aux 41 communes concernées du fait de la modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie.

2/ Tarification des repas au restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 26 du 18 juin 2021 instaurant les tarifs appliqués en matière de restauration scolaire qui sont les suivants:

- 3.90 € pour un repas enfant

- 4,95 € pour un repas adulte

Et pour les réservations hors délais:

- 5.00 € pour un repas enfant

- 6.00 € pour un repas adulte

Le marché de restauration collective a été revalorisé (4,67 % pour les repas enfants et 4,94 % pour les repas adulte) en fonction de l'augmentation des matières premières.

Il serait donc souhaitable de revoir les tarifs. Il est proposé:

- 4.00 € pour un repas enfant

- 5.10 € pour un repas adulte

Et pour les réservations hors délais:

- 5.00 € pour un repas enfant

- 6.00 € pour un repas adulte

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité:

ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour appliquer ces tarifs

5/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal, par délibération du 26/06/2020 a défini la délégation d’attributions au Maire.

Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil des décisions prises par Le Maire en application de la délibération

susmentionnée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises depuis le 28/10/2022, en vertu

de la délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité;

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Maire prises, en vertu de la délégation

d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil Municipal et annexées à la présente

délibération.

Décision n° 2022-20

Obiet: Devis PRODES

Des mange-debouts avaient été demandé à l'espace Henri Rigollet. Une offre promotionnelle a été

reçue et un devis de 20 mange- debout a été signé. 10 seront installés à l'Espace Henri Rigollet et 10

au complexe sportif.

Un devis chez PRODES d’un montant de 1 104 T.T.C a été validé.DECIDE

Article 1: Un devis chez PRODES pour un montant de 1 104 € T.T.C a été signé

INFORMATIONS DIVERSES:

e Révision du PLU: réunion avec les personnes publiques associées le 24/11/2022

e Chèque Eco-Tonic d'une valeur de 50 euros offerts aux agents communaux.

PLANNING:

> Vendredi 9 décembre : Illuminations de Jayat Animations à 19 h 30

> Dimanche 11 décembre : Fête de Noël du Sou des Ecoles de 16 h 00 à 20 h 00 > Dimanche 11 décembre : Assemblée générale des pêcheurs à 10 h 00 > Dimanche 8 janvier: Vœux de la Municipalité à 10 h30

Prochain conseil municipal: Vendredi 23 décembre 2022 à 19 h O0

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. 1e Maire lève la séance à 21 heures 30.

Le Maire,

Mickaël MOREL

CT

La Secrétaire de séance,

Marie Pierre BEAUDET

Certifié exécutoire Compte tenu de son affichage, le «45223