Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20240223 CR
Compte-Rendu - 20221125 CR 1
Compte-Rendu - 20220701 CR
Compte-Rendu - 20230630 CR
Compte-Rendu - 20250103 CR
Compte-Rendu - 20251205 CR
Compte-Rendu - 20231228 CR
Compte-Rendu - 20250425 CR 1
Compte-Rendu - 20211126 CR
Compte-Rendu - 20230428 CR
Compte-Rendu - 20240223 CR
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Jayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240223 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 FEVRIER à 20 heures
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois février à vingt heures, le
conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
JAYAT Monsieur MOREL Mickaël Date de la convocation : 19/02//2024
Membres présents: Mickaël MOREL, Marie-Pierre BEAUDET, Stéphane PERRIN, Véronique NEVORET, Lionel TRICAUD Christophe DARNIOT, Cécile DEROCHE-RICHY, Yannick
PERRIN, Stéphanie DECHOZ, Alexia ROBIN
Membres absents: Cécile BERTHOLAT, Alain BRAS, Laurent GOUBARD (Donné pouvoir à Mickaël MOREL), Hélène FAVIER (donné pouvoir à Véronique NEVORET), Sébastien PONCET Nombre de membres: exercice : 15- Présents : 10 - Votants : 12
Secrétaire de séance : Stéphane PERRIN
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 26/01/2024.
Désignation du secrétaire de séance : le conseil a nommé Stéphane PERRIN en secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
1/ Marché de travaux : aménagement RD975 : choix des entreprises
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux d'aménagement de la RD 975 sur la traversée du village
L'annonce légale a été envoyée le 28/11/2023 pour parution dans le journal papier de LA VOIX DE
L’AIN le 01/12/2023.
La consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur http://marchespublics.ain.fr le 01/12/2023 et la réponse électronique obligatoire sur ce même support.
Date limite de remise des offres le 15/01/2024 à 12 h 00.
2 offres ont été remises.
L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la
consultation et rappelés ci-après,
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Méthodologie d'exécution des principales prestations détectées au vu des | 18.0 difficultés techniques et spécificités du site. Description des moyens humains et matériels (équipe de projet proposée, organigramme, CV, rôle de chaque intervenant...)
2.2-Planning calendaire et phasage des travaux (y compris plans de phasage 16.0 si nécessaire) |
2.3-Gestion de la circulation et signalisation prévue. Mesures envisagées pour 16.0 l'hygiène, la sécurité, propreté du chantier, accès des riverains et suivi de traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier
2.4-Provenance et qualité des fournitures et liste des fournisseurs (yfc fiches 10.0 descriptives des fournitures). Modalités de gestion des stocks et de livraison des fournitures. : _
Au vu du rapport d’analyse des offres avant et après négociation établi par AINTEGRA, le maître d'œuvre de cette opération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour et 2 abstentions,
Sur la base de ces éléments, Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
DECIDE d'attribuer le marché :
Au groupement d’entreprises PIQUAND/BALLAND/EUROVIA pour un montant de 1 194 994 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2024 en dépenses d’investissement
2/ Choix du financement : réalisation d'un emprunt
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L'2337-3,
Considérant que par sa délibération n° 36 du 01/07/2022, le Conseil municipal a approuvé l'avant projet définitif de l'aménagement de la RD 975.
Le crédit total estimé de ce projet est de 1 194 994 € HT soit 1 433 992,80 € T.T.C. Le montant total des subventions espéré est de 425 836 €.
L'autofinancement est de 772 924,80 €.
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 600 000 € sur 10 ans et 223 000 € à court terme en
attente des versements de subventions.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à
moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité,
D'ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération. D'AUTORISER le maire à négocier librement les conditions financières des prêts (durée, taux,
périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 600 000 €uros et 223 000 €.
D'AUTORISER le maire à signer les contrats de prêts.
3 Convention de mise à disposition du personnel entre la commune et GBA
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est l’employeur du personnel communal.
En effet, les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses Communes membres, pour l'exercice de leurs
compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services ;
Dans ce cadre, une convention, valable 3 ans, a été signée entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la commune en 2021.
Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention qui prendra effet au 1” janvier 2024.
La convention, figurant en annexe, rappelle les grands principes qui régissent cette mise à
disposition :
> Les modalités de mise à disposition des agents placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l’autorité fonctionnelle du Maire ;
> Les modalités de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service mis à disposition ;
> Les dispositions matériels associées à cette mise à disposition ;
> Les modalités de suivi de la carrière des agents (reclassement, remplacement...) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU la délibération du Conseil de Communauté n°DC-2021-105 et DC-2023-088 relative à la convention entre la Communauté d'Agglomération et les Communes et Syndicats concernant le remboursement des personnels mis à disposition ;
CONSIDERANT que la convention-cadre de mise à disposition de services entre la Communauté D’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les communes de l’ex Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse arrive à son terme le 31 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les communes de l’ex Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse souhaitent renouveler le
dispositif ;
Considérant le modèle de convention-cadre à signer entre les deux parties figure en annexe ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et la commune de JAYAT.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention.
4/ Organisation scolaire
Monsieur le Maire rappelle que sur la commune l’organisation scolaire est sur 4 jours.
Monsieur le maire précise que les horaires scolaires sont :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.
Il est proposé au conseil d’approuver l’organisation communale présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE l’organisation communale tel que présentée.
5/ Terrains BERGER Joël — Rétrocession à la Commune - Signature de l’acte Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition réalisée par l’EPF de l’Ain, à la demande de la Commune, du tènement cadastré B364, B365, B366, B368, B371, B373, B374, B376, B377, B378, B379, B380, B472, B667, B670 et B735 par acte authentique en date du 12/06/2017. En vertu de la convention de portage signée entre la Commune et l'EPF de l'Ain, la commune de JAYAT s'est engagée à racheter ce bien au terme de 10 années de portage, suivant la signature de
l'acte.
En raison du projet de lotissement, certaines parcelles sont dans le périmètre du projet. La commune de Jayat a donc la possibilité de rembourser par anticipation.
Le montant de la revente s'élève à 74 343,68 € HT. La TVA sera calculée au taux en vigueur. En application des modalités de portage, la Commune a d’ores et déjà réglé les 6 premières annuités
soit un montant de 47 361,77 € HT.
Il restera à charge de la Commune le paiement des 4 annuités restantes soit un montant de 26 981.91 € HT, frais d'acte notarié en sus.
3 La Commune devra également s'acquitter des frais de portage arrêtés précisément au jour de la
rétrocession et du prorata de taxe foncière 2024 calculé en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de l’année. Ces frais de portage s'entendent hors taxe, avec un taux de TVA en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la rétrocession, par l’EPF de l’Ain, à la commune de JAVAT, du tènement cadastré B364, B365, B366, B368, B371, B373, B374, B376, B377, B378, B379, B380, B472, B667, B670 et B735 au prix de 74 343,68 € HT selon les modalités exposées ci-dessus.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier.
6/ Vente des terrains à AMG
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2021-02-26 09 du 26 février 2021 concernant la signature d'un mandat avec l'agence ORPI. Ce mandat concernait la cession des
parcelles B 395, B 396, B 397, B 398, B 399, B 402, B 544, B 658, B 707 pour un projet d'aménagement immobilier au prix de 12 € du m° frais d'agence compris. Les honoraires de l'agent
immobilier sont un forfait de 10 000 € TTC.
Une promesse de vente a été signé le 13/12/2021pour les parcelles énumérées sous conditions suspensive que le bénéficiaire régularise un ou des avants contrats pour la vente de 12 lots. Un premier avenant de prorogation de promesse de vente a été signé le 29/12/2022.
La société AMG a déposé un permis d'aménager qui a reçu un avis favorable le 11/01/2023. Un deuxième avenant de prorogation de promesse de vente sera signé le 07/03/2024. Une nouvelle promesse de vente sera également signé afin de rajouter la cession de 2 parcelles supplémentaire
cadastrées B 366 et B 367.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier.
7/ Motion Maintien de l’intégrité de l'EHPAD Montrevel-en-Bresse /Foissiat
Le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 du CGCT dispose que « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ». Les « vœux », ou motions, peuvent porter sur tout objet d'intérêt local, quand bien même il échapperait à la compétence du conseil municipal, sous réserve
qu'il ait une incidence particulière sur la vie de la commune. La motion n'est pas décisoire et ne produit pas d'effet juridique. Elle est considérée comme ne portant pas grief. L'objectif est de solliciter un positionnement du Conseil municipal sur de tels objets, d'interpeller l'opinion sur des questions d'actualité, de manifester un point de vue ou de peser dans un débat.
La motion relative au Maintien de l'intégrité de l'EHPAD Montrevel-en-Bresse / Foissiat, ci-jointe en annexe, est proposée au vote du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 1 abstention,
ADOPTE la motion présentée, ci-jointe en annexe
INFORMATIONS DIVERSES
> Compte rendu du Conseil d'école
> Point sur le BP 2024
> Devis BODET
> Vente terrains communaux à Roméo LARME PLANNING
> Samedi 2 mars : belote des donneurs de sang
> Dimanche 3 mars : quine loto de Jayat Animation
> Mercredi 6 mars 2024 à 18h00 : réunion schéma cyclable à Montrevel en Bresse
Prochain conseil : vendredi 29 mars à 20 h 00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance
à 22 heures 30.
Le Secrétaire de séance,
Stéphane PERRIN —
Le Maire,
Mickaël MOREL
Certifié exécutoire Compte tenu de son affichage, le 2215641 2 24