Déliberation - deliberations du 20 juillet 2023

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Déliberation - deliberations du 20 juillet 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

N ° 0902/2023

MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER à

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois le 20 JUILLET A 18H00 enr En An le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est Municipal | *E"Cle | Délbération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 24 en session ordinaire du mois de JUILLET,

sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.

PRESENTS :

Philippe LEONELLI, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO), Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Alain MATYBA, Catherine WYDOOGHE, Philippe BURNER, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Louis DÉMURGER, Luis ROQUE.

PROCURATIONS

Bernard SALINI à Céline GARNIER, Carole MORTIER à Catherine WYDOOGHE, Patrick GUIMELLI à Philippe LEONELLI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, Claire GIOVANNONT à Philippe BURNER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Exécutoire

PS / Pref du 2e Là ans

ABSENTS : publication du AS)

Olivier CORNA, Stéphane ELUËERE, Esther ELUERE, Virginie LENOIR.

Secrétaire de séance : Christophe ROBIN

VOTE : UNANIMITE

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023

MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :

Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2023 du Budget Principal, des ajustements de crédits par décision modificative sont nécessaires sur les dépenses et recettes d'investissement.

Les modifications de crédits portent sur :

1. L'inscription en dépenses et en recettes d'investissement de la somme de 2 500 000 € en vue de permettre l'engagement de la procédure d'acquisition d'un ensemble immobilier dénommé « La Carrade », financée par emprunt, qui sera proposée au vote de la présente assemblée.Les mouvements à apporter au budget principal 2023 sont les suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

: Art LUZ Décision Chapitre | Article Libellé BP dépenses receltes

21 21318 | Réel | Autres bâtiments publics 0 2 500 000€

16 1641 | Réel | Emprunts en euros 900 000€ 2 500 000€

OUI le rapport ci-dessus

VU le code général des collectivités territoriales

VU le Budget Primitif 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE

ARTICLE UNIQUE

La décision modificative, portant inscription et virement de crédits est approuvée conformément au tableau suivant :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chaoi | un, p Décision apitre | Article Libellé B dépenses recettes

21 21318 | Réel | Autres bâtiments publics 0 2 500 000€

16 1641 | Réel | Emprunts en euros 900 000€ 2 500 000€

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le Maire

er

Le secrétaire de séance,

Christophe ROBIN.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.frDÉPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

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ea ne 7

N ° 093/2023 8 / Pref du Xl Q1/L LS

MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER Pucaton au LA JAN [AOLR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois le 20 JUILLET À 18H00, en En an aa le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est Municipal | *270C8 | Détibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 24 en session ordinaire du mois de JUILLET,

sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.

PRESENTS :

Philippe LEONELLI, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Alain MATYBA, Catherine WYDOOGHE, Philippe BURNER, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Louis DEMURGER, Luis ROQUE.

PROCURATIONS

Bernard SALINI à Céline GARNIER, Carole MORTIER à Catherine WYDOOGHE, Patrick GUIMELLI à Philippe LEONELLI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, Claire GIOVANNONI à Philippe BURNER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD.

ABSENTS :

Olivier CORNA, Stéphane ELUERE, Esther ELUERE, Virginie LENOIR.

Secrétaire de séance : Christophe ROBIN.

VOTE ; UNANIMITE.

ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAINS CADASTREES AE N°10 ET N°106 SISES LIEU-DIT LA CARRADE PAR LA VILLE DE CAVALAIRE-SUR-MER AUPRES DE LA SAFER

MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT:

La SAFER PACA a acquis par voie de préemption deux parcelles de terrains cadastrées section AE n°10 et n°106 appartenant à Madame Monna BESSE et situées lieu-dit « La Carrade » à Cavalaire-sur-Mer.Par courrier en date du 17 avril 2023 avec appel de candidature, la SAFER a fait savoir à la Ville de Cavalaire-sur-Mer qu'elle était à la recherche d'un acquéreur pour ces parcelles représentant une superficie totale de 65 249m? comprenant une maison principale à usage d'habitation avec piscine et poolhouse et une maison de gardien, divers garages ainsi qu'un terrain d'agrément boisé entourant les bâtis.

Le projet d'acquisition du site a été adopté à la majorité en commission générale en avril 2023.

Par courrier d'intention signé le 18 avril 2023, la Ville de Cavalaire-sur-Mer a donc entendu se porter acquéreur desdites parcelles auprès de la SAFER laquelle a retenu sa candidature par avis favorable du Comité Technique intervenu en date du 02 juin 2023,

En effet, l'acquisition de ce site naturel offrirait à la Commune une opportunité sans précédent de transformer ce lieu en un véritable pôle d’attractivité du territoire, tout en préservant son cadre environnemental exceptionnel.

Grâce à cette acquisition, la Commune aurait la possibilité de développer des initiatives qui mettraient en valeur les attraits naturels de ce site et pourrait, par exemple, permettre l'installation d'expositions éphémères au cœur de la nature ainsi que l'organisation de salons et événements thématiques axés sur les questions environnementales et culturelles.

Ce pôle pourra également être le lieu d'accueil de classes vertes, offrant aux élèves l'opportunité de découvrir la nature et de participer à des activités pédagogiques en lien avec l'environnement. Un site d'hébergement éco-responsable et exemplaire pourrait aussi être développé en partenariat avec la Maison de la Nature (MDN) et le Domaine du Rayol, offrant ainsi un cadre propice à l'apprentissage et à la sensibilisation environnementale.

En outre, et dans le but d'offrir des activités ludiques pour les enfants, des structures en bois de loisirs pourraient être mises en place favorisant le jeu et l'amusement, tout en étant intégrées harmonieusement à l'environnement naturel du site.

Un groupe de travail devra être constitué pour définir précisément le projet en concertation avec la population cavalairoise.

Afin de finaliser cette acquisition contribuant au rayonnement et au développement du territoire de la Commune, il est nécessaire de conclure avec la SAFER une promesse unilatérale d'achat dans l'attente de la conclusion d'un acte authentique signé devant notaire.

Conformément aux termes de la promesse d'achat jointe à la présente délibération, l'acquisition se fera pour la somme de 2 440 000 € hors frais de portage et frais de notaire, cette somme se décomposant de la façon suivante :

- Valeur de la parcelle : 2 250 000 €;

- Montant des frais d'intervention de la SAFER dont répercussion des frais d'acquisition : 190 000 €.Il est entendu que ce prix est valable pour un paiement effectué au plus tard 6 mois après la date d'acquisition du bien par la SAFER, soit jusqu'au 21 septembre 2025. Au-delà, des frais de portage comprenant des frais financiers et des frais de gestion seront mis à la charge de la Commune et calculés selon le taux annuel suivant : taux euribor 3 mois à la date d'acquisition (2,91%) + 2% soit 4,91%/an du prix de vente, soit 9 200 € mensuellement, jusqu'au paiement effectif de la Commune à la SAFER.

À cet effet, une convention de portage sera établie entre la Commune et la SAFER et annexée à la promesse unilatérale d'achat ainsi qu’à la présente délibération.

Par ailleurs, aux frais de portage précités viendront s'ajouter des frais de notaire pris en charge par la Ville estimés à environ 25 000 € et valables pour un paiement effectué à la signature de l'acte authentique.

Il est convenu que cet acte authentique sera établi devant Maître Stéphane EYMARD, notaire domicilié 115 rue Pierre Rameil à CAVALAIRE-SUR-MER (83240).

S'agissant d'une acquisition dont le montant est supérieur à 180 000 €, l'avis du service des domaines est nécessaire. Par avis rendu en date du 10 juillet 2023, le service des domaines a estimé la valeur du bien faisant l'objet de la présente acquisition à la somme de 2 253 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10%.

Considérant que la Ville peut, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, s'affranchir de cette valeur par une délibération pour acquérir à un prix plus bas ou plus élevé, il vous est proposé :

- D'approuver l'acquisition auprès de la SAFER PACA, des parcelles de terrains cadastrées section AE n°10 et n°106 situées lieu-dit « La Carrade » à Cavalaire-sur-Mer et d'une superficie totale de 65 249 m°, pour un montant total de 2 440 000 € hors frais de portage et de notaire ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat, la convention de portage, l'acte authentique ainsi que tous documents utiles et/ou nécessaires à la réalisation de cette transaction.

OUI le rapport ci-dessus,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122- 21 et L2241-1,

VU l'avis des Domaines émis en date du 10 juillet 2023 par la Direction générale des finances publiques, estimant la valeur vénale des deux parcelles cadastrées section AE n°10 et n°106 d'une superficie totale de 65 249 m° à la somme de 2 253 000 €,

VU la promesse unilatérale d'achat portant sur les parcelles susvisées, VU la convention de portage ci-annexée,

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE

ARTICLE 1 :Est approuvée l'acquisition auprès de la SAFER PACA, des parcelles de terrains cadastrées section AE n°10 et n°106 sises lieu-dit « La Carrade » à Cavalaire-sur-Mer, d’une superficie totale de 65 249 m°.ARTICLE 2 :

Le montant de l'acquisition s'élève à la somme de 2 440 000 € à laquelle viennent s'ajouter les frais de portage financier et les frais de notaire mis à la charge de la Commune.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer la promesse unilatérale d'achat et la convention de portage annexées à la présente délibération ainsi que tous les actes, pièces ou documents nécessaires se rapportant à cette transaction financière, y compris l'acte authentique passé devant Maître Stéphane EYMARD, notaire domicilié 115 rue Pierre Rameil à CAVALAIRE-SUR-MER (83240).

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le Maire, Le secrétaire de séance

Christophe ROBIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un. recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ef de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frDEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art, 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

Exécutoire

N "0954/2023 | ARS / Pref au Â8/QA. [20 3 MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER Publication au 23/9 /LZS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois le 20 JUILLET À 18H00,

Aérents En Qu ont pris le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Municipal | 2*2"cice Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

29 28 24 en session ordinaire du mois de JUILLET,

sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.

PRESENTS :

Philippe LEONELLI, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Alain MATYBA, Catherine WYDOOGHE, Philippe BURNER, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Louis DEMURGER, Luis ROQUE.

PROCURATIONS

Bernard SALINI à Céline GARNIER, Carole MORTIER à Catherine WYDOOGHE, Patrick GUIMELLI à Philippe LEONELLI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, Claire GIOVANNONI à Philippe BURNER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD.

ABSENTS :

Olivier CORNA, Stéphane ELUERE, Esther ELUERE, Virginie LENOIR.

Secrétaire de séance : Christophe ROBIN

VOTE : UNANIMITE

CESSION VEHICULE KUBOTA RTV IMMATRICULE DQ-737-2ZD

MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :

Par délibération 15/2020 du 25 mai 2020, le conseil municipal a délégué à Monsieur Le Maire l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros.

Dernièrement le véhicule KUBOTA RTV900 immatriculé DQ-737-ZD a fait l'objet d'une mise en vente sur le site AGORASTORE spécialisé dans la vente aux enchères des biens publics. L’enchère la plus haute est celle de l’entreprise DB EQUIPEMENT et s'élève à 7 875 euros, dépassant donc le seuil des 4 600 euros.C'est pourquoi il vous est demandé d'autoriser la vente du véhicule KUBOTA RTV900 immatriculé DQ-737-ZD à l'entreprise DB EQUIPEMENT, 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE (Siren : 75242180000026) au prix de 7 875 euros (sept mille huït cent soixante-quinze euros).

Pour information, la Valeur Nette Comptable de ce véhicule est à ce jour de 2 835 euros, une plus-value de 5 040 euros est donc constatée sur cette cession.

OUI le rapport ci-dessus,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'offre d'achat de l'entreprise DB EQUIPEMENT formulée sur AGORASTORE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE

ARTICLE 1

Est décidée la cession du véhicule KUBOTA RTV900 immatriculé DQ-737-ZD à

l'entreprise DB EQUIPEMENT (Siren : 75242180000026) au prix de 7 875 euros.

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le Maire, Le secrétaire de séance Philippe LEONELLI. Christophe ROBIN.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut éfre saisi par l'application informatique « Télérecours cifoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr .DEPARTEMENT DU VAR (Lol du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

e Exéoutoire

N "095/2023 ARS / Prof du . 26e [b?3

MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER _ piciion du 2a/18 OL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-trois le 20 JUILLET A 18H00, Aféronts En ra pris ie Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Munlclpal | Xerice | Délbérallon réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 24 en session ordinaire du mois de JUILLET,

sous la présidence de Monsieur Philippe LEONEELLI, LE MAIRE.

PRESENTS :

Philippe LEONELL! Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Jean-Paul! DUBOIS, Brigitte DEFOND, Alain MATYBA, Catherine WYDOOGHE, Philippe BURNER, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Louis DEMURGER, Luis ROQUE.

PROCURATIONS

Bernard SALINI à Céline GARNIER, Carole MORTIER à Catherine WYDOOGHE, Patrick GUIMELL! à Philippe LEONELLI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, Claire GIOVANNONHT à Philippe BURNER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD.

ABSENTS :

Olivier CORNA, Stéphane ELUERE, Esther ELUERE, Virginie LENOIR.

Secrétaire de séance : Christophe ROBIN.

VOTE : UNANIMITE

MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DU PERSONNEL - CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS - EXERCICE 2023.

MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité après avis du Comité Social Territorial.

Par ailleurs, les obligations comptables exigent que chaque poste pourvu ait été créé par l'organe délibérant avant qu'un recrutement puisse être effectué. Cettecréation d'emplois ne se confond pas avec une simple actualisation du tableau des effectifs : chaque poste créé ou supprimé doit être précisément désigné.

La création et la suppression d'emplois vise donc à mettre en conformité les postes créés par délibération et le tableau des effectifs de la ville en fonction des évolutions de la ville : création d'un poste, avancement de grade et promotion interne.

I vous est donc demandé d'approuver la création des postes suivants :

° 3 postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe

e 1 poste d'éducateur APS principal 1ere Classe

e 1 poste d'opérateur APS principal

OUI le rapport ci-dessus ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29 ; |

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1 ; VU la délibération n°35 2023 du Conseil Municipal du 30 Mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ;

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial,

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE

ARTICLE 1

Approuve la création des postes suivants :

° 3 postes d’adjoint administratif principal de 1°"° classe,

e 1 poste d'éducateur APS principal 1ere Classe,

+ 1 poste d'opérateur APS principal.

ARTICLE 2

Approuve la modification du tableau des effectifs en annexe de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le secrétaire de séance,

Christophe ROBIN.

Le Maire,

Philippe LEONE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. felerecours.fr