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Procès Verbal - pv seance cm11dec24
Compte-Rendu - 20160330 cr
Compte-Rendu - 20150225 cr
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150225 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Énergies,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARVIEU
L’an deux mille quinze le vingt-cinq février à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.
La séance est publique.
Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.
Absents excusés : Catherine SOULIE donne procuration à Claudine BRU
Mr Laurent WILFRID a été nommé secrétaire.
République Française
---
Département
Aveyron
---
Commune d’Arvieu
Séance du 25 février 2015
Date de convocation : 20 février 2015
Date d’affichage : 20 février 2015
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15 - présents : 14
- votants : 14 - absents: 01
RENOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DES TILLEULS
MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2015 où l’assemblée avait délibéré sur le plan de financement du projet de rénovation de la salle de spectacle des Tilleuls et plus particulièrement sur l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2015 et d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Lévézou. Il informe le conseil municipal des informations reçues concernant l’attribution de subventions supplémentaires.
De ce fait, il propose de modifier le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant des travaux HT 297 000 €
Recettes
Subvention Etat – DETR (30 % de 247 000 €) 74 100 €
Subvention Conseil Régional (25%) 74 250 €
Subvention Conseil Général (25%) 74 250 €
Fonds de concours Communauté de Communes 15 000 €
Financement commune 59 400 €
OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité, la modification du plan de financement énoncé ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à solliciter ces différentes institutions pour l’attribution de subventions, MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet. 2
RENOVATION DE LA SALLE RAYMOND ALMES
MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2015 où l’assemblée avait délibéré sur le plan de financement du projet de rénovation de la salle Raymond ALMES, et plus particulièrement sur l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2015 et d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Lévézou- Pareloup. Il informe le conseil municipal des informations reçues concernant l’attribution de subventions supplémentaires.
De ce fait, il propose de modifier le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant des travaux HT 210 000 €
Recettes
Subvention Etat – DETR (30% de 88 510.50€) 26 553 €
Subvention Conseil Régional (20%) 42 000 €
Subvention Conseil Général (10%) 21 000 €
Communauté de Communes - Fonds de concours 60 000 €
Financement commune 60 447 €
OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité, la modification du plan de financement énoncé ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à solliciter ces différentes institutions pour l’attribution de subventions, MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.
REMISE EN ETAT DES MURS DES CIMETIERES
D’ARVIEU, DE SAINT-MARTIN-DES-FAUX, CAPLONGUE, CLAUZELLES MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2015 où l’assemblée avait délibéré sur le plan de financement du projet remise en état des murs des cimetières d’Arvieu, de Saint-Martin-des-Faux, Caplongue, Clauzelles et plus particulièrement sur l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2015 et d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup. Il informe le conseil municipal des informations reçues concernant l’attribution de subventions supplémentaires.
De ce fait, il propose de modifier le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant estimatif des travaux HT 172 870 €
Recettes
Subvention Etat – DETR (25% de 63 550€) 15 887 €
Subvention Conseil Régional (30%) 51 861 €
Subvention Conseil Général (15%) 25 930 €
Participation commune Salles-Curan 32 525 €
Communauté de Communes - Fonds de concours 12 093 €
Financement commune 34 574 €
OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité, la modification du plan de financement énoncé ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à solliciter ces différentes institutions pour l’attribution de subventions, MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet. 3
AMENAGEMENT D’UNE AIRE MULTISPORTS
PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2015 où l’assemblée avait délibéré sur le plan de financement concernant l’aménagement d’une aire multisports et plus particulièrement sur l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2015 et d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Lévézou- Pareloup. Il informe le conseil municipal des informations reçues concernant l’attribution de subventions supplémentaires.
De ce fait, il propose de modifier le plan de financement comme suit :
Dépenses
Montant des travaux HT 65 513 €
Recettes
Subvention Etat – DETR (30%) 19 653 €
Subvention Conseil Régional (30%) 19 653 €
Subvention Conseil Général (20%) 13 102 €
Financement commune 13 105 €
OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité, la modification du plan de financement énoncé ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à solliciter ces différentes institutions pour l’attribution de subventions, MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.
MODIFICATION DU POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES
Monsieur le maire rappelle les termes de la délibération du conseil municipal du 02 mai 2005 créant le poste d’assistant de conservation à 28 heures par semaine.
Compte tenu du surcroît de travail, et vu l’avis favorable du Comité technique Paritaire en date du 04 février 2015, monsieur le maire propose d’augmenter le nombre d’heures de ce poste, et de créer un poste à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité d’augmenter le nombre d’heures du poste d’assistant de conservation actuellement à 28h00 hebdomadaire en le portant à 35h00 hebdomadaire, à compter du 1er mars 2015, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR PERMANCENCES DES INFIRMIERES
Monsieur Laurent WILFRID concerné par l’affaire, quitte la séance pour cette délibération.
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que Mesdames VERGNES, BERTRAND, WILFRID, Infirmières libérales à Arvieu, souhaitent garder le local pour tenir une permanence d’environ 1 heure par jour (du lundi au samedi).
Après débat et avis du conseil municipal, monsieur le Maire propose de mettre à disposition un local situé au 1er étage du presbytère pour une durée de un an. Il propose de fixer le montant de la location à 300 € pour l’année, et un forfait de 100€ pour les charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 4
- DECIDE à l’unanimité de mettre à disposition à compter du 1er janvier 2015, un local situé au 1er étage du presbytère à Mmes VERGNES, BERTRAND, WILFRID, infirmières libérales à Arvieu, - FIXE le montant de la location à 300 € pour l’année et un forfait de 100€ pour les charges, - AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
MISE A DISPOSITION DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA SAISON ESTIVALE 2015
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le dossier de réhabilitation du centre d’hébergement de la base nautique est actuellement « mis de côté » compte tenu du projet de regroupement des communautés de communes. En effet, la prochaine et nouvelle structure pourrait devenir maître d’ouvrage de ce programme de travaux.
Il propose donc de mettre en location le centre d’hébergement de la base nautique, pour la prochaine saison estivale.
Il informe l’assemblée de la proposition reçue de l’association Egalité sur l’Eau qui, en assurant la gestion et l’animation du centre, apportera un service et une activité supplémentaire sur la plage d’Arvieu- Pareloup.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité de mettre à disposition à l’association « Egalité sur l’Eau » le centre d’hébergement de la base nautique de la plage d’Arvieu-Pareloup, du 15 juin au 13 septembre 2015, - DECIDE de demander à l’association le remboursement des frais de fonctionnement (eau et électricité) calculé en fonction des relevés de compteurs,
- DEMANDE à la dite association, le reversement à la commune de 50% des recettes nettes correspondant à l’hébergement : recettes brutes amputées des frais de fonctionnement (consommation d’eau, électricité, assurance du centre, du matériel, affiliation à la fédération française handisport, entretien du centre). - DEMANDE à l’association de fournir un état mentionnant l’ensemble des réservations sur la période concernée et de fournir les justificatifs des différents frais à déduire.
- AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU/ANTENNE SOLIDARITE LEVEZOU-SEGALA
ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES ET DES ESPACES PUBLICS
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité tous les ans de procéder au débroussaillage et à
l’entretien des chemins de randonnées et des espaces publics. Cette opération se fait principalement au tout
début de la saison touristique.
Il propose de passer une convention avec l’Antenne Solidarité Lévézou-Ségala, afin de fixer les
conditions d’exécution de ce service. Il donne lecture de ce projet de convention.
OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
ACCEPTE les termes de la convention,
DECIDE à l’unanimité de conventionner avec l’Antenne Solidarité Lévézou-Ségala pour l’entretien des
sentiers de randonnées et des espaces publics,
AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ACHAT D’ELECTRICITE
Le conseil Municipal d’ARVIEU, 5
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune d’Arvieu, a des besoins en matière :
- D’acheminement et de fourniture d’électricité,
- De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune d’Arvieu, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité, de l’adhésion de la commune d’ARVIEU, au groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département, - Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’ARVIEU et ce sans distinction de procédures,
- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur. - Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’ARVIEU. 6
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
principal de la commune.
Il précise que suite à la dissolution du Sivom des Monts et Lacs du Lévézou, il convient d’intégrer au
compte administratif la somme de 4 578.35 € concernant le compte banque dû à la commune d’ARVIEU, du
dit syndicat. Rien n’étant prévu dans la maquette budgétaire pour l’intégration de cette recette, il propose de
la faire figurer au cpte 002 – report de l’exercice précédent.
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations de
l’exercice 2014
Fonctionnement 690 904.65 790 603.16 + 99 698.51
Investissement 637 364.86 631 247.32 - 6 117.54
Reports de l’exercice
antérieur 2013
Excédent de
fonctionnement 4 578.35
Déficit
investissement 32 672.84
Reste à Réaliser 2014
à reporter 85 471.24 94 000.00 8 528.76
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 dressé par le trésorier,
en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle, afin
que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2014 du budget principal de la commune,
conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2014 et le compte administratif
2014 du Budget Principal de la commune sont APPROUVES par 14 voix « Pour ».
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2014 du budget M49
Assainissement :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2014
Fonctionnement 36 843.13 39 226.39 + 2 383.26
Investissement 89 887.73 148 697.35 + 58 809.62
Reports
de l’exercice antérieur
2013
Excédent de
fonctionnement
Déficit
investissement 43 441.28
Reste à Réaliser 2014
à reporter 0
0 0 7
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 dressé par le trésorier,
en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle,
afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2014 du budget M49 Assainissement
conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2014 et le compte administratif
2014 du budget M49 Assainissement sont APPROUVES par 12 voix « Pour » et 2 « Abstentions ».
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
BUDGET STATION SERVICE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
Station Service :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2014
Fonctionnement 443 529.13 447 878.39 + 4 349.26
Investissement 12 320.98 8 679.00 - 3 641.98
Reports
de l’exercice antérieur
2013
Excédent
fonctionnement 6 889.75
Excédent
d’investissement 51 238.64
Reste à Réaliser 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 dressé par le trésorier,
en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle,
afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2014 du budget Station Service
conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2014 et le compte administratif
2014 du budget Station Service sont APPROUVES par 14 voix « Pour ».
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
BUDGET ANNEXE GARAGE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
annexe Garage : 8
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2014
Fonctionnement 1 561.53 6 506.94 + 4 945.41
Investissement 3 320.77 3 775.51 + 454.74
Reports
de l’exercice antérieur
2013
Excédent de
fonctionnement. 671.91
Déficit
d’investissement -3 775.51
Reste à Réaliser 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 dressé par le trésorier,
en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle,
afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2014 du budget Garage conforme au
compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2014 et le compte administratif
2014 du budget Garage sont APPROUVES par 14 voix « Pour ».
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
BUDGET BOUCHERIE
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
Boucherie :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2014
Fonctionnement 1 896.55 6 609.00 + 4 712.45
Investissement 7 517.09 49 347.32 + 41 830.23
Reports
de l’exercice antérieur
2013
Déficit de
fonctionnement
Déficit
d’investissement -33 342.58
Reste à Réaliser 2014
à reporter 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 dressé par le trésorier,
en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle,
afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2014 du budget Boucherie conforme
au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2014 et le compte administratif
2014 du budget Boucherie sont APPROUVES par 14 voix « Pour ». 9
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2014 du budget
Lotissement Le Clos (joint à la convocation) :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisations
de
l’exercice 2014
Fonctionnement 101 8.18 102 229.08 - 69.10
Investissement 134 656.38 101 014.22 - 33 642.16
Reports
de l’exercice antérieur
2013
Excédent de
fonctionnement 1 233.05
Excédent
d’investissement 34 307.45
Reste à réaliser 2014 à
reporter 0 0 0
Le compte administratif complet est consultable en mairie.
De plus, monsieur le maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2014 dressé par le trésorier,
en accord avec notre compte administratif.
Monsieur le maire donne la parole à Jean-Michel ALBOUY, 1er adjoint, avant de quitter la salle,
afin que l’assemblée procède à l’approbation du compte administratif 2014 du budget Lotissement Le Clos
conforme au compte de gestion du comptable.
Sous la présidence de Jean-Michel ALBOUY, le compte de gestion 2014 et le compte administratif
2014 du budget Lotissement Le Clos sont APPROUVES par 14 voix « Pour ».
COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS DU CONSEIL
par chacun des responsables de commissions
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Commission communication– par Charles FIRTION
- Diffusion du bulletin municipal avec quelques erreurs – un additif sera distribué prochainement
dans toutes les boîtes aux lettres.
- Signature vendredi dernier de la convention Communauté de Communes /Chambre des
Métiers / Commune, concernant un partenariat pour l’utilisation de la Cyber Base d’Arvieu.
- La Communauté de Communes met en place un programme de signalisation sur l’ensemble du
territoire. En complément de notre investissement déjà réalisé, voir si nous avons des besoins
supplémentaires et proposer une liste des sites patrimoniaux avant fin mars.
- Une rencontre a eu lieu avec Cyril LEPACHELET de la communauté de communes pour
réactualiser le montant de la convention concernant le service commun du Cantou.
- Le service culturel du Syndicat Mixte propose un partenariat avec La Maison du Peuple de
Millau, pour la diffusion de spectacles à des prix très intéressants. Si on s’inscrit à cette démarche,
nous pourrions prétendre à des aides du Syndicat Mixte.
Pour info – Villefranche-de-Panat a un budget culture. Sachant que pour l’instant Arvieu n’a pas
de budget culture, l’assemblée décide d’en instaurer un. Il faudra donner un accord de principe sur
le projet proposé dans les 15 jours. 10
- Activités économiques :
- Vincent BENOIT informe l’assemblée qu’il est en contact avec un couple qui émet le souhait de
commercialiser des « Beurgeurs Aveyronnais » et de s’installer sur la commune d’Arvieu. Une
rencontre est prévue la deuxième semaine de mars.
- Boucherie – monsieur le maire informe qu’ Aveyron Expansion l’a mis en contact avec un
couple intéressé par la reprise d’activité de la boucherie. Une rencontre avec ces éventuels
repreneurs aura lieu prochainement.
- Ecole - Cécile COSES-MARTY informe que Conseil d’Ecole aura lieu jeudi prochain et qu’il faudra
travailler sur l’organisation des prochains Temps d’Activités Périscolaires. Assemblée générale de
Famille Rurale le 7 mars.
- Service La Poste - Vincent BENOIT fait un compte rendu de l’entretien de ce jour avec la Direction de
la Poste, concernant des services que pourrait offrir La Poste auprès de certaines personnes : portage de
médicaments, de courses ….
- CCAS de Pareloup - Joel Serin informe l’assemblée qu’il est en contact avec monsieur Gantou. Une
réunion est prévue prochainement.
- Transport à la demande – une réflexion est engagée pour un Transport à la Demande au départ de
Villefranche de Panat vers Alrance, Arvieu, Trémouilles, Rodez.
- Personnel communal - départ à la retraite au 1er juin de Gilbert DEJEAN, agent technique.
- Syndicat du Viaur - Karine LACAN propose de passer dans les communes pour informer les élus sur
le Syndicat du Viaur.
- Commission finances – le 11 mars à partir de 9h en mairie.
- Mercredi 18 mars à 20h30 – réunion pour travailler sur le projet de l’agence postale.
- Arvieu 2020 – une réunion avec Olivia COUDERT précédera celle qui donnera le compte rendu de
cette opération à la population.
Olivia COUDERT propose de déposer à la Fondation de France, un appel à projet qui entre dans le
cadre d’ARVIEU 2020, afin d’obtenir une aide qui pourrait s’élever jusqu’à 8 000 €. Ce dossier étant à
déposer avant le 27 février, elle propose d’y travailler dessus.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45 11