Compte-Rendu - 20151028 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20150225 cr

Compte-Rendu - 20170301 cr

Compte-Rendu - 20140430 cr

Compte-Rendu - 20140620 cr

Compte-Rendu - 20181106 cr

Compte-Rendu - 20180307 cr

Compte-Rendu - 20140225 cr

Compte-Rendu - cr def 11janv

Compte-Rendu - 20140404 cr

Compte-Rendu - 20160330 cr

Compte-Rendu - 20151028 cr Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151028 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

AVIS SUR LE PROJET

Lors de la séance de la CDCI du 18 septembre dernier, M. le Préfet de l’Aveyron a présenté le projet de schéma de coopération intercommunale du département de l’Aveyron aux membres de la commission et leur a indiqué que ce document et ses annexes seraient transmis aux communes afin qu’elles en délibèrent dans les deux mois.

Au cas particulier du territoire du Lévézou, le schéma proposé par M. le Préfet prévoit la fusion des deux communautés de communes de Lévézou-Pareloup et de Pays de Salars.

Ceci étant exposé et compte tenu :

- Que les dispositions de la Loi NOTRE, et notamment les aspects dérogatoires au seuil de 15 000 habitants s’appliquent à nos communautés de communes et ne nous placent donc aucunement dans l’obligation de modifier les périmètres de ces EPCI,

- De la volonté constante de travail en commun des communes composant ces deux communautés de communes, qui s’est manifestée au fil des décennies qui viennent de s’écouler par des projets d’envergure territoriale qui ont été menés à terme dans les diverses structures administratives qui ont existé,

- Des nombreuses évolutions conduites dans les années récentes par les élus de ces communes et de ces communautés de communes pour mettre les outils du développement local de leur territoire, en cohérence, avec le projet territorial qu’ils portent (extension des compétences des communautés de communes, suppression du SIVOM des Monts et Lacs…)

- De l’existence depuis près de deux ans, d’un modèle d’organisation administrative expérimental original, avec deux communautés de communes organisées de manière similaire et dotées des mêmes compétences, liées dans un syndicat mixte approuvé par arrêté du Préfet en date du

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quinze, le vingt-huit octobre à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal

de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle des délibérations, en séance ordinaire sous la

présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique

PUECHGRIMAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre

BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Laurent

WILFRID.

Absents excusés : Catherine SOULIE donne procuration à Joël BARTHES

Joël SERIN donne procuration à Cécile COSTES-MARTY

République Française

Département

Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 28 octobre 2015

Date de convocation : 21 octobre 2015

Date d’affichage : 21 octobre 2015

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 13

- votants : 15 ou 14 - absents: 22

17 février 2014, qui est porteur pour le compte des deux communautés de communes des grands axes des stratégies territoriales,

- Du fait que ce même syndicat mixte est aussi Pôle d’Equilibre Territorial Rural et permet à ce titre au Lévézou de contractualiser avec les niveaux européen, national et régional pour le financement des projets,

- Du fait qu’à l’unanimité, les élus communautaires et du syndicat mixte du Lévézou se prononcent – fût-ce informellement puisqu’ils ne sont pas appelés à le faire par voie de délibération- pour le maintien du schéma actuel d’organisation,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu après en avoir délibéré, (8 voix pour, 4 contre, 3 abstentions)

DEMANDE par amendement le maintien de la situation existante,

SOUHAITE le plus rapidement possible la fusion des deux communautés de communes existantes, en acceptant le rajout de communes qui souhaiteraient intégrer cette nouvelle structure. AUTORISE le Maire, pour le compte de l’assemblée délibérante, de signer tous documents éventuels afférents à ce dossier.

Annexe 1 : avis de Joël SERIN sur ce sujet.

PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION

DU BASSIN DU « CEOR-GIFFOU »

AVIS SUR LE PROJET

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de l’arrête préfectoral du 1ER septembre 2015 prescrivant l’enquête publique (du 5 octobre au 6 novembre 2015) relative à l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation du bassin « Céor-Giffou » sur le territoire des communes de Cassagnes-Bégonhès, Arvieu, Salmiech, Lédergues, Saint-Jean Delnous, Meljac, Rullac Saint Cirq, Réquista, Durenque et La Selve.

Ce Plan de Prévention vise à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.

Dans ce cadre, les études hydrauliques et hydro géomorphologiques nécessaires à la définition des champs d’inondation et à l’étude des risques ont été réalisées.

Elles ont permis d’élaborer un projet de prévention des risques, comportant une note de présentation, la cartographie des zones de risques, le règlement qui précise les règles d’utilisation et d’occupation du sol. Ce document est consultable en mairie.

Monsieur le maire informe l’assemblée que la Préfecture demande aux communes concernées d’émettre un avis sur le projet.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité),

DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin du « Céor-Giffou »

MODIFICATION DU TRACE DE LA VOIE COMMUNALE DE TREDOS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la demande de monsieur Laurent VEYRAC, concernant la modification d’une partie du tracé de la voie communale n°6 de Trédos. Monsieur Laurent VEYRAC est propriétaire riverain de part et d’autre de la route communale et souhaite procéder à un agrandissement à l’avant de sa bergerie, située en bordure de voie. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le document d’arpentage établi par Frédéric SALVADOR, géomètre à Laissac, qui fait apparaître le projet avec les différentes parties concernées :3

- Cession à monsieur Laurent VEYRAC, après désaffectation et déclassement d’une partie de la voie communale n°6 d’environ 597 m2, enclavée entre les parcelles cadastrées section E numéro 248 et 255,

- Acquisition par la commune du nouveau tracé de la voie communale d’une surface de 523 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section E numéro 248 et 99 m2 à prélever sur la parcelle section E numéro 250.

Monsieur le maire rappelle que l’article L141-3 du code de la voirie routière prévoit que la commune est dispensée de réaliser une enquête publique pour le classement ou déclassement des voies communales, si la modification du tracé ne porte pas atteinte à la circulation. De plus, le déclassement d’une voie communale nécessite au préalable une désaffectation.

Dans un premier temps, il propose donc,

- de demander l’avis de l’assemblée sur le projet de modification d’une partie du tracé de la voie communale n°6 de Trédos, demandé par monsieur Laurent VEYRAC,

- d’indiquer les conditions financières de l’échange foncier,

- de signer avec monsieur Laurent Veyrac une promesse unilatérale de vente, - de décider des conditions de réalisation des travaux.

Dans un deuxième temps, une fois les travaux effectués, après avoir constaté que la nouvelle voie est conforme aux prescriptions techniques en matière de voirie, le conseil municipal délibèrera pour constater la désaffectation de l’emprise de la nouvelle voie, qui sera classée dans le domaine public de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité),

APPROUVE le principe de modification d’une partie du tracé de la voie communale n°6 de Trédos, tel que présenté ci-dessus,

DECIDE :

- d’échanger les différentes parties de parcelles, sans soulte

- que TOUS les frais inhérents à cette affaire (géomètre, notaire…) seront à la charge de monsieur Laurent VEYRAC,

DECIDE que les travaux seront pris en charge par monsieur Laurent VEYRAC, sachant que la nouvelle voie communale créée devra être conforme à la circulation.

CESSION ET ACHAT TERRAIN A SAINT-MARTIN-DES-FAUX

SUITE A L’AGRANDISSEMENT DU PARKING DE LA SALLE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de régulariser les emprises de terrains

suite à la réalisation du parking de la salle des fêtes de Saint-Martin-des-Faux. Il présente le document

d’arpentage faisant apparaître les surfaces à acquérir et à vendre, qui font l’objet d’une division

parcellaire :

- la commune d’Arvieu cèderait une surface de 144 m2 à monsieur et madame Durand Gérard et

Jeanne, provenant de la parcelle en cadastrée section D n°495,

- monsieur et madame Durand Gérard et Jeanne cèderait une surface de 23m2 à la commune,

provenant de la parcelle en cadastrée section D n°496 (afin de permettre l’élargissement de la

voie communale qui descend au lac).

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (14 voix pour, 1 abstention)

DECIDE, de procéder aux acquisitions et ventes précitées,

FIXE le prix du m2 à 10 €4

DECIDE de prendre en charge les frais de notaire

AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire

VENTE PARCELLE DE TERRAIN A TELEDIFFUSION DE FRANCE

Monsieur le maire informe l’assemblée du courrier en date du 1er septembre 2015, de

Télédiffusion De France, qui formule le souhait d’acquérir une parcelle de terrain.

Cette offre porte sur l’acquisition de la parcelle cadastrée n°866 section B, située au stade d’Arvieu,

d’une surface de 500 m², et d’un bâtiment de 15m² situé sur la dite parcelle, propriété de la commune.

Il est précisé qu’il existe aussi un pylône d’une hauteur de 22 m appartenant à TDF.

Monsieur le maire rappelle que ces biens sont actuellement intégralement loués au titre d’une

convention d’une durée de 15 ans, signée le 25 janvier 1999, ayant pris effet à cette même date et

prolongée, pour une même durée, par tacite reconduction le 24 janvier 2014.

L’offre est formulée sur la base d’un prix d’acquisition d’un montant définitif de 5 000 € pour

le bâtiment et de 10 000 € pour la parcelle, soit un total de 15 000 €.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité),

DECIDE de vendre à la Société Télédiffusion De France, la parcelle cadastrée n°866 section B, d’une

surface de 500 m², sur laquelle est édifié un bâtiment de 15m² et d’un pylône de 22m, avec une

servitude et l’accès en l’état,

DONNE SON ACCORD pour fixer le tarif de vente à 15 000 €, sachant que tous les frais de mutation

et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.

REMISE EN ETAT DES MURS DES CIMETIERES DE LA COMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le maire rappelle les délibérations du conseil municipal du 27 janvier 2015, 25 février 2015, 30 juin 2015 où l’assemblée avait délibéré sur les plans de financements du projet de remise en état des murs des cimetières ainsi que de l’agrandissement de celui d’Arvieu. Il informe le conseil municipal des informations reçues du service instructeur des demandes de subventions DETR et que le Conseil Régional et le Conseil Départemental ne subventionnent pas ces travaux. Aussi, il demande à l’assemblée de se prononcer sur la poursuite du programme de rénovation des murs.

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité)

NE SOUHAITE PLUS poursuivre dans l’immédiat, ce programme global de restauration des murs de l’ensemble des cimetières de la commune,

DECIDE par contre, de réaliser ces travaux par tranches successives, en inscrivant chaque année lors du vote du budget, un financement,

DECIDE que compte tenu de la réelle nécessité, de conserver le projet d’agrandissement du cimetière d’Arvieu.

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

MODIFICATION DU TARIF DES REPAS

Monsieur le maire informe l’assemblée que le traiteur qui fournit les repas de la cantine, nous a informés fin septembre 2015, qu’il appliquait une baisse du tarif des repas. Anciennement facturé 3.91€/repas, il applique à ce jour le tarif de 3.69€/repas.5

Monsieur le maire propose de répercuter cette baisse auprès des parents, utilisateurs du service.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, (12 voix pour et 3 abstentions)

DECIDE de baisser le tarif de facturation des repas de la cantine, en le portant à 3.70 €/élève et 4.90 €/adulte (équipe enseignante et personnel communal),

MAINTIENT la décision de prendre en charge l’achat du pain

DECIDE que cette décision sera effective au 1er novembre 2015

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents concernant le fonctionnement de ce service.

REGIE AIRE DE CAMPING-CARS

TARIF VENTE DES JETONS

Monsieur le maire informe l’assemblée de la décision du conseil municipal du 26 mai 2005 qui a fixé les tarifs de vente des jetons de l’aire de camping-cars.

Il précise que la loi du 2 février 2015, prévoit l’instauration de la taxe de séjour sur les aires de camping-cars.

La commune doit donc encaisser cette taxe de séjour, qui s’élève à 0.60€/véhicule/jour, lors de la vente des jetons, pour ensuite la reverser au Syndicat Mixe du Lévézou.

Compte tenu que le tarif actuel de vente de jetons de l’aire de camping-cars s’élève à 2 €,

Le conseil municipal (à l’unanimité)

DECIDE d’augmenter le tarif de vente des jetons de l’aire de camping-cars en le portant à 3 €, sachant que 0.60€ devront être reversés au Syndicat Mixte du Lévézou,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette affaire.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le maire informe l’assemblée, que l’achat des vélos électriques avec les batteries et accessoires, a été payé sur le programme « Aire-Multisports ».

Les travaux concernant la réalisation de l’aire multi-sports à Arvieu sont terminés. La facture comporte un petit supplément (aménagement de l’espace situé entre le terrain multi-sports et le terrain de tennis),

Aussi il convient d’abonder l’opération « Aire multi-sports » de 1500 €, afin de pouvoir mandater les travaux.

De plus, il propose l’assemblée de créer une opération en investissement « Etudes sur Bâtiments Communaux » (rénovations de logements…).

Monsieur le maire propose la décision modificative n°1 du budget principal, ci-dessous :

Dépenses d’investissements

- Cpte 2113 opération 51 – Aire Multi-sports + 1 500 €

- Cpte 2031 opération 55 – Etude Habitat Rural maison Marty + 3 000 €

- Cpte 020 – Dépenses imprévues - 4 500 €

OUÏ l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité),

DECIDE la création de l’opération en investissement « Etude Habitat Rural maison Marty », APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.6

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU-SMICA

INTEGRATION DONNEES SIG (Système d’Information Géographique)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition du Syndicat Mixte pour

l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises, d’intégrer au sein de l’application informatique,

«e-aveyron – SIG » l’ensemble des réseaux d’assainissement de la commune.

Nous disposons actuellement de ces réseaux sur support papier uniquement.

Il donne lecture du projet de convention qui organise les conditions de réalisation et liste les

engagements respectifs des deux collectivités. Le coût de ce travail s’élèverait à 300 € pour une

longueur de réseaux à 20km.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité)

DECIDE, de conventionner avec le SMICA pour l’intégration des données SIG (réseaux

d’assainissement),

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.

RESTAURATION DES STATUES DE LA CHAPELLE DE CLAUZELLES

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que monsieur Laurent FAU, Conservateur des

Antiquités et Objets d’Art de l’Aveyron, a inscrit l’an passé les deux statues de la chapelle de

Clauzelles, au titre des Monuments Historiques.

Il s’agit d’une statue de la Vierge à l’enfant datant du XIV° siècle en pierre calcaire polychrome et

d’une statue de Saint-Etienne en bois.

Il précise que deux restaurateurs du patrimoine ont été consultés afin de procéder à une étude

concernant dans un premier temps, la restauration de la statue de la Vierge à l’enfant.

Seule, Dominique FAUNIERES, a répondu à cette consultation. Elle a présenté un devis de 3 570 €

HT incluant l’option 2.

Monsieur le maire informe le conseil que la statue venant d’être classée, nous pouvons

prétendre à une aide de 40% de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et environ 20% du

Conseil Départemental. Il resterait à charge de la commune environ 1 428 € HT pour cette étude qui

pourrait être réalisée en 2016.

Pour la phase de restauration de la statue, il faudra faire établir des devis. Ces travaux

pourraient aussi être subventionnés à 80%.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (13 pour et 2 abstentions),

DECIDE de réaliser l’étude concernant la restauration de la statue de la Vierge à l’enfant, de la

chapelle de Clauzelles,

CONFIE cette mission à Dominique FAUNIERES, restauratrice du patrimoine, pour un montant

de 3 570 € HT,

DECIDE de procéder ensuite à la restauration de ladite statue,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter les partenaires financiers et à effectuer les démarches

afférentes à cette affaire.7

COMPTE RENDU CONSEILS VILLAGEOIS

Compte rendu par les référents élus des réunions de chacun des groupes de travail

- Rénovation de la salle des Tilleuls et ses projets culturels : Jean-Michel ALBOUY présente la première esquisse proposée par monsieur CARTAYRADE, architecte. Une nouvelle esquisse sera donnée en fin d’année.

- Réflexion sur l’avenir de la Base Nautique : un rendez-vous sera pris avec Arnaud VIALA pour confirmation que le projet soit bien porté par la communauté de communes.

- Mise en place d’un comité d’accueil pour les candidats à l’installation à Arvieu : pot accueil mis en place très apprécié.

- Asseoir un service de santé à Arvieu (usages des locaux de La Poste) : conseil villageois mercredi 04 novembre à10h30. Contact pris par Cathy SOULIE, auprès de Mme Jessica BELMON, pédicure à Pont de Salars, qui pourrait venir effectuer des permanences.

- Mise en place d’un collectif sur la transmission des exploitations agricoles et le retour d’expériences d’autres territoires : inscrire monsieur ROUY Clauzelles.

- Arvieu, village en transition : prochaine réunion demain 29 octobre.

Filière bois : 1ère rencontre avec Energie Bois mercredi 21 octobre. Aménagement espaces publics : projet aménagement entrées de villages.

- Commerce – artisanat – développement : 1ère réunion avec les commerçants qui demandent plus de communication par le biais notamment du site internet. Les intervenants proposent que chaque commerçant réalise une fiche personnelle.

QUESTIONS DIVERSES

- Petite Enfance : Monique PUECHGUIRAL et Claudine BRU se rendront le 9 novembre à Pont de Salars pour le retour de l’enquête réalisée par la communauté de communes. - Christine VIEILLEDENT, employée par le SMICA : 1 jour par semaine télétravail, dans

l’espace co-working à l’ancien couvent. Rendez-vous avec le SMICA à prévoir.

- Conseil Ecole 13 octobre : remerciement pour achat ordinateur. Problème de connexion

internet : Charlie FIRTION s’en occupe. Avertir école restes à consommer. Traçage

passage piétons (se renseigner qui doit le faire commune ou département). Réunion à

programmer : personnel école, cantine, garderie, TAP, instituteurs, en prévision d’une

ligne de conduite à suivre.

- Jeu des 1000 € : réunion préparation vendredi 30 octobre au soir, plus repas lundi 2

novembre à 13 heures avec les journalistes.

- Trophées BUTAGAZ : prime 5000 €, film sur la mairie aujourd’hui. On peut remercier

Charlie FIRTION pour le montage du dossier.

- CCAS : compte rendu réunion du 20 octobre

Interrogation sur l’accueil des réfugiés : 2 associations pourraient venir présenter le projet

aux personnes intéressées par ce sujet.

Dissolution du CCAS : aucun membre présent à cette réunion n’est favorable à la

dissolution.8

Service aux personnes âgées : visite …

- L’Arvieunois va bientôt arriver.

- Réunion attractivité avec la communauté de communes le 5 novembre à 19h à St Léons.

- Epicerie : pot d’amitié le dimanche 1er novembre après la messe, suite au changement de

propriétaire.

- Guy LACAN : déneigement mise à disposition d’un tracteur par la CUMA, attelage à

voir.

- Laurent WILFRID dit qu’il faudrait peut-être une petite formation à des responsables

d’associations pour tout ce qui est technique dans les salles de la commune (parenthèse

effectuée sur la propreté des salles).

- Réflexion avant le 31 décembre sur la taxe d’assainissement.

******************************9

ANNEXE 1

ARVIEU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2015

Point 1 de l’ordre du jour « Schéma départemental de coopération intercommunale - avis sur le projet »

Selon un modèle de délibération fourni par la communauté de commune Lévézou- Pareloup, il nous est demandé aujourd’hui de nous prononcer sur le projet de schéma de coopération intercommunale du département de l’Aveyron, présenté par M le Préfet de l’Aveyron le 18 Septembre dernier à la Commission départementale de coopération intercommunale - CDCI.

Le texte de ce document, s’il rappelle les aspects dérogatoires au seuil de 15 000 habitants, souligne un élément fondamental qui mérite d’être considéré :

«…deux communautés de communes organisées de manière similaire et dotées des mêmes compétences, liées par un syndicat mixte…. »

Une telle description des deux communautés que sont le : « Pays de Salars et Lévézou/Pare Loup », laisse donc à penser qu’il n’existe aucun véritable frein à leur regroupement.

Comment peut-on alors raisonnablement envisager de tourner le dos à ce rapprochement si l’on considère cet aspect, mais également :

- la pertinence du territoire avec l’arrivée prévisible de deux nouvelles communes : Salmiech et Comps Lagranville

- la nécessaire mutualisation des services, qu’il soit administratif et technique, qu’il convient de recentrer dans un même lieu et site afin de répondre aux compétences élargies et aux enjeux de demain,

- la maîtrise des coûts, les trois entités actuelles devenant une seule, plus forte, mieux structurée,

- l’absence de véritable proposition alternative à celle de M le Préfet de l’Aveyron,

Les freins avancés à une telle évolution, devenue aujourd’hui nécessaire, qui seraient les volets liés à la fiscalité et à certains dossiers en cours portés par le syndicat mixte (accès aux fonds Européens), ne paraissent pas revêtir un caractère insurmontable, pour peu qu’une volonté commune existe.

Ils peuvent parfaitement faire l’objet, avec l’expertise et le soutien des services de l’Etat, d’une reprise par la nouvelle intercommunalité.

En conséquence, j’approuve la proposition contenue dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par M le Préfet de l’Aveyron le 18 Septembre 2015, qui vise à regrouper les deux communautés de communes « Pays de Salars et Lévézou/Pareloup ».

Et demande que le texte de la présente note soit repris dans le compte-rendu de la séance du conseil municipal d’Arvieu.

Fait à Arvieu le 28 Octobre 2015

Joël SERIN

Conseiller Municipal