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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2020 059 du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2020 059 du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-059
PUBLIÉ LE 25 MAI 2020Sommaire
Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-05-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'ouverture du parc touristique animalier Mouton Village à Vasles dans le contexte du
covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire (2 pages) Page 3
79-2020-05-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 modifiant les autorisations à titre
dérogatoire de l'accès à certains plans d'eau du département dans le contexte du covid-19
en période d'urgence sanitaire (4 pages) Page 6
2Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-05-18-001
Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 autorisant à titre
dérogatoire l'ouverture du parc touristique animalier
Mouton Village à Vasles dans le contexte du covid-19 en
période d'état d'urgence sanitaire
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture du parc touristique animalier Mouton Village à Vasles dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 3PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire
l'ouverture du parc touristique animalier Mouton Village à Vasles
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 313115 et suivants :
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU la loi n° 2020-2980 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant
ses dispositions ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment ses articles 1°, 2, 7 9 et 10;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du président de la République du 7 juin 2019 portant nomination de Madame
Claire LIÉTARD en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay ;
VU la demande de réouverture du parc touristique animalier Mouton Village présentée par
le maire de la commune de Vasles le 12 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa
prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que, par dérogation au principe d'interdiction d'ouverture des
établissements recevant du public de type PA (établissements de plein air, dont les parcs
zoologiques) fixé par le 1 — 1 de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture des parcs
zoologiques, dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la
réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de
population aux termes de l'article 10 - 1 - 3° dudit décret ;
CONSIDÉRANT, que le département des Deux-Sèvres fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d'un ciassement en zone verte en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture du parc touristique animalier Mouton Village à Vasles dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 4CONSIDÉRANT que le propriétaire du parc touristique animalier Mouton Village s'est engagé à rouvrir son parc dans des conditions de nature, non seulement à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par l'article 1* du décret du décret du 11 mai 2020, mais aussi à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
CONSIDÉRANT que l'avis du maire de la commune de Vasles est favorable à cette réouverture et aux mesures sanitaires mises en œuvre afin de limiter les flux de visiteurs à l'entrée et dans l'enceinte du parc;
Sur proposition de la sous-préfète de Parthenay,
ARRÊTE
À
Article 1%: Monsieur le maire de la commune de Vasles est autorisé à rouvrir à titre
dérogatoire le parc touristique animalier Mouton Village de Vasles à compter du 21 mai 2020, dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale destinées à prévenir la propagation de l'épidémie du covid-19.
Article 2: Le responsable du parc touristique animalier Mouton Village détermine les
modalités d'accueil des visiteurs et de la circulation en son sein. Les modalités ainsi arrêtées, comprenant les règles de protection sanitaire, sont affichées à l'entrée de l'établissement et doivent être régulièrement rappelées.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11
mai 2020 susvisé, l'ouverture du parc ne saurait conduire à la création d'un rassemblement
regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 : Conformément à l'article L. 3 1361 du code de la santé publique, la violation
des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de Sème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de
six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay, le commandant groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, le maire de Vasles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie, ainsi que dans les lieux habituels d'affichage sur le site concerné.
Article 5 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort.
Fait à Niort, le 18 mai 2020
Le préfet,
ou À
| LEfimanuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-18-001 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture du parc touristique animalier Mouton Village à Vasles dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 5Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-05-19-003
Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 modifiant les
autorisations à titre dérogatoire de l'accès à certains plans
d'eau du département dans le contexte du covid-19 en
période d'urgence sanitaire
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 modifiant les autorisations à titre dérogatoire de l'accès à certains plans d'eau du département dans le contexte du covid-19 en période d'urgence sanitaire 6EE Æ
PRÉFET .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau des sécurités
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire l'accès
à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire
Le Préfet
Chevalier de fa Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil:
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en
qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°, 2,7 9 et 10;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020, autorisant de manière dérogatoire l'accès à
certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du
covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT, qu'il convient de modifier la liste des plages, lacs et étangs dont l'accès
est autorisé au regard des avis et demandes transmis par les maires des communes d'Azay-
sur-Thouet, Ménigoute, Saint Martin de Sanzay, Saint Loup Lamairé, Sainte Verge, Celles sur
Belle, Airvault, Boismé et Périgné ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,
3
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 modifiant les autorisations à titre dérogatoire de l'accès à certains plans d'eau du département dans le contexte du covid-19 en période d'urgence sanitaire 7ARRÊTE
Article 1°: L’annexe de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020, autorisant de manière
dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire, est remplacée par
l'annexe jointe au présent arrêté (modifications en caractères gras).
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020 demeurent
inchangées.
Article 3 : Les sous-préfètes des arrondissements de Niort, de Parthenay et de Bressuire, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairies ainsi que dans les lieux habituels
d'affichage sur les sites concernés.
Article 4 : La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Niort.
Niort, le 19 mai 2020
Le préfet,
manuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 modifiant les autorisations à titre dérogatoire de l'accès à certains plans d'eau du département dans le contexte du covid-19 en période d'urgence sanitaire 8ANNEXE
de
l'arrêté préfectoral du 18 mai 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020
autorisant de manière dérogatoire l'accès
à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs
dans le département
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence
Maires Dates des Communes Plans d’eau ou lacs Activités
demandes autorisées
Louis-Marie 12/05/20 Clessé Etang communal Pêche
BIROT Les Rochers de la
Bonnelière
Patricia MEUNIER | 12/05/20 Saint Aubin le Plan d’eau Pêche
Cloud communal
Michel 12/05/20 Sauzé-Vaussais Plan d’eau du Bois |Pêche/promenade
ÉPRINCHARD Meunier
Gilles PÉTRAUD | 14/05/20 Moncoutant sur Site de Pescalis Pêche
Sèvre
Jean-Jacques 15/05/20 Lezay Plan d’eau Pêche
DEMPURÉ communal
Nadine MINEAU 15/05/20 Verruyes Plan d’eau du Pêche/promenade
Prieuré Saint Martin
Catherine PUAULT | 15/05/20 Le Pin Etang communal au | Pêche
lieu-dit « Le Nay »
Roselyne DEMION |15/05/20 Prailles - La Plan d’eau du Promenade/
JACINTO Couarde Lambon pratiques sportives
individuelles
Fabrice 15/05/20 Chef-Boutonne Plan d’eau de pêche | Pêche/promenade
MICHELET de Javarzay
Gilles 15/05/20 Genneton Etang communal |Pêche
CHATAIGNER
Didier 13/05/20 Ménigoute Etang de Bois Pêche/promenade
GAILLARD Pouvreau
Pascal 14/05/26 Saint Loup Lac du Cébron Pêche/promenade/
BIRONNEAU Lamaïiré voîle
Gérard 15/05/20 Saint Martin de Site de la Pêche/promenade
BOULORD Sanzay Ballastière
Jean-Michel 18/05/20 Azay sur Thouet |Plan d’eau Pêche/promenade
RENAULT communal
Jean LAMBERT 18/05/20 Sainte Verge Point d’eau du Pêche
Pâtis
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 modifiant les autorisations à titre dérogatoire de l'accès à certains plans d'eau du département dans le contexte du covid-19 en période d'urgence sanitaire 9Jean-Marie ROY |19/05/20 Celles sur Belle Etang de la Vallée |Pêche
Olivier 19/05/20 Airvault Plan d’eau Pêche et
FOUILLET d’Enjouran promenade
Yves MORIN 19/05/20 Boismé Lac de Boismé Pêche
Jean-Michel 19/05/20 Périgné Etang de Prérault | Pêche
GROULELEAU
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 modifiant les autorisations à titre dérogatoire de l'accès à certains plans d'eau du département dans le contexte du covid-19 en période d'urgence sanitaire 10