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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 061 du 29 mai 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 061 du 29 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-061
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020Sommaire
Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-05-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière
dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire (4 pages) Page 3
2Prefecture des Deux-Sevres
79-2020-05-27-006
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de
manière dérogatoire l'accès à certaines plages et certains
plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du
covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 3EE PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau des sécurités
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire l'accès
à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil ;
VU le code pénal;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du covid-19 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
ses dispositions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en
qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret n° 2020-5648 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1°", 2,7 9 et 10;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020, autorisant de manière dérogatoire l'accès à
certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du
covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT, qu'il convient de modifier la liste des plages, lacs et étangs dont l'accès
est autorisé au regard des avis et demandes transmis par les maires des communes de
Cherveux, Saint Christophe sur Roc, Exireuil, Gourgé, Louin, Bressuire et Cerizay ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Deux-Sèvres,
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 4ARRÊTE
Article 1%": L'annexe de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020, modifié, autorisant de manière
dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département
dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire, est remplacée par
l'annexe jointe au présent arrêté (modifications en caractères gras).
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020 demeurent
inchangées.
Article 3 : Les sous-préfètes des arrondissements de Niort, de Parthenay et de Bressuire, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairies ainsi que dans les lieux habituels
d'affichage sur les sites concernés.
Article 4: La copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Niort.
Niort, le 27 mai 2020
Le préfet,
mmanuel AUBRY
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 5ANNEXE
de
l'arrêté préfectoral du 27 mai 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral du 15 mai 2020, modifié,
autorisant de manière dérogatoire l'accès
à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs
dans le département
dans le contexte du covid-9 en période d'état d'urgence
Maires Dates des Communes Plans d’eau ou lacs Activités
demandes autorisées
Louis-Marie 12/05/20 Clessé Etang communal Pêche
BIROT Les Rochers de la
Bonnelière
Patricia MEUNIER 12/05/20 Saint Aubin le Plan d’eau Pêche
Cloud communal
Michel 12/05/20 Sauzé-Vaussais Plan d’eau du Bois |Pêche/promenade
ÉPRINCHARD Meunier
Gilles PÉTRAUD |14/05/20 Moncoutant sur Site de Pescalis Pêche
Sèvre
Jean-Jacques 15/05/20 Lezay Plan d’eau Pêche
DEMPURÉ communal
Nadine MINEAU 15/05/20 Verruyes Plan d’eau du Pêche/promenade
Prieuré Saint Martin
Catherine PUAULT | 15/05/20 Le Pin Etang communal au | Pêche
lieu-dit « Le Nay »
Roselyne DEMION 15/05/20 Prailles - La Plan d’eau du Promenade/
JACINTO Couarde Lambon pratiques sportives
individuelles
Fabrice 15/05/20 Chef-Boutonne Plan d’eau de pêche | Pêche/promenade
MICHELET de Javarzay
Gilles 15/05/20 Genneton Etang communal |Pêche
CHATAIGNER
Didier GAILLARD |13/05/20 Ménigoute Etang de Bois Pêche/promenade
Pouvreau
Pascal 14/05/20 Saint Loup Lamairé | Lac du Cébron Pêche/promenade/v
BIRONNEAU oîle
Gérard BOULORD |15/05/20 Saint Martin de Site de la Pêche/promenade
Sanzay Ballastière
Jean-Michel 18/05/20 Azay sur Thouet Plan d’eau Pêche/promenade
RENAULT communal
Jean LAMBERT 18/05/20 Sainte Verge Point d’eau du Pâtis | Pêche
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 6Jean-Marie ROY 19/05/20 Celles sur Belle Etang de la Vallée |Pêche
Olivier FOUILLET |19/05/20 Airvault Plan d’eau Pêche et promenade
d’Enjouran
Yves MORIN 19/05/20 Boismé Lac de Boismé Pêche
Jean-Michel 19/05/20 Périgné Etang de Prérault |Pêche
GROULLEAU
Yves ATTOU 21/05/20 Saint Christophe | Plan d’eau de Promenade, pêche
sur Roc Cherveux-Saint et téléski nautique
Christophe sur
Roc
Marie-Pierre 21/05/20 Cherveux Plan d’eau de Promenade, pêche
MISSIOUX Cherveux-Saint et téléski nautique
Christophe sur
Roc
Jérôme 22/05/20 Exireuil Plan d’eau au Activités nautiques
BILLEROT barrage de la encadrées par le
Touche Poupard |Cercle de voîle
Monique NOLOT |25/05/20 Louin Lac du Cébron Pêche et
promenade
David FEUFEU 25/05/20 Gourgé Lac du Cébron Pêche et
promenade
Emmanuelle 26/05/20 Bressuire Plan d’eau de Pêche et
MENARD Beaulieu sous promenade
Bressuire
Emmanuelle 26/05/20 Bressuire Plan d’eau du Pêche et
MENARD Gardou de promenade
Noirterre
Emmanuelle 26/05/20 Bressuire Plan d’eau dela |Pêcheet
MENARD Braudière de promenade
Terves
Emmanuelle 26/05/20 Bressuire Plan d’eau de Pêche et
MENARD Bellefeuille- promenade
Bressuire
Emmanuelle 26/05/20 Bressuire Plan d’eau de Pêche et
MENARD Rhéas-Bressuire |promenade
Emmanuelle 26/05/20 Bressuire Plan d’eau de Pêche et
MENARD Saint-Sauveur promenade
Johnny 27/05/20 Cerizay Etang de la Pêche
BROSSEAU Vannelière
Prefecture des Deux-Sevres - 79-2020-05-27-006 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral autorisant de manière dérogatoire l'accès à certaines plages et certains plans d'eau ou lacs dans le département dans le contexte du covid-19 en période d'état d'urgence sanitaire 7