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Conseil Municipal - Compe rendu conseil municipal 11 décembre 2018
Document publié le Mercredi 26 décembre 2018 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compe rendu conseil municipal 11 décembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Consommateurs,
Direction générale
des Services
VG/LB n° 77% 26 DEC. 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2018
L'assemblée communale s'est réunie publiquement le mardi 11 décembre 2018, à 19 H 00, salon
d'honneur de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l’exception de : Mme DIAT (pouvoir à Mme
LASSALLE), Mme MARTINANT (à Mme FRIAUD), Mme RAY (à Mme PERICHON), Mme CHELALOU et Mme
AZEVEDO (pouvoir à M. LITAUDON).
À également pris part à la séance Mme GOUBY, directrice générale des services et Mme BENCHIHA.
L- Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
M. CARBON et Mme GOUBY sont respectivement élus à ces fonctions à l’unanimité.
IL - Compte-rendu de la précédente séance
Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 25
octobre 2018.
il - Décisions prises par délégation
* soutien aux travaux de voirie 2018 : demande de subvention définitive au Département
* achat de matériel de désherbage alternatif : plan de financement définitif
#* bris de vitre à la Médiathèque
# cession d’un véhicule
* bail locaux à usage de bureaux : centre des finances publiques (RUE DE VOUROUX)
* distribution du Trait d'Union n° 19 : contrat AXEPRO PLUS
* avenant au contrat de licence et maintenance DOMINO WEB pour mise en conformité RGPD
IV — Ordre du jour complémentaire
Depuis le 5 décembre, date de la convocation à la présente séance, 6 dossiers ont été instruits par la
mairie et nécessitent d’être soumis à délibération sans attendre la tenue d’une autre séance plénière, il s’agit
de :
FINANCES ; acquisition de parcelle Mme CHEVALIER Nicole,
FINANCES ; acquisition de parcelle M. MEULIN Maurice, Mme MEULIN Joëlle,
FINANCES ; acquisition de parcelle M. DUMONT Jean Marie,
FINANCES ; droits de place Marché dominical,
FINANCES ; bail de l’immeuble BRUN-LEBRAT,
PERSONNEL ; part supplémentaire « IFSE régie ». V - Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail dominical : année 2019.
A la demande de grandes enseignes (La HALLE), après avoir sollicité l’avis des syndicats et après avis
conforme de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, le Conseil municipal à l’unanimité
émet un avis favorable à l'ouverture des magasins aux dates suivantes :
Dimanche 13 janvier 2019
Dimanche 20 janvier 2019
Dimanche 30 juin 2019
Dimanche 07 juillet 2019
Dimanche 14 juillet 2019
Dimanche 25 août 2019
Dimanche 1° septembre 2019
Dimanche 08 septembre 2019
Dimanche 1° décembre 2019
Dimanche 08 décembre 2019
Dimanche 15 décembre 2019
Dimanche 22 décembre 2019
VL- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse
Monsieur le Maire fait part des désordres (fissures) constatés sur plusieurs habitations de la commune
en raison de phénomènes de sécheresse / réhydratation des sols.
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à demander la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse / réhydratation des sols.
VII - Reconnaissance de calamité sécheresse en faveur des agriculteurs
Monsieur le Maire indique que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés par la
sécheresse sur leur activité et des coûts importants induits.
A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite Mme la Préfète afin que l’état de calamité agricole pour
sécheresse soit reconnu sur tout le territoire de la commune de VARENNES-sur-ALLIER.
VIIL- Indemnités des élus : maintien des montants
Monsieur le Maire indique qu’au 1° janvier 2019, sauf décret contraire, le nouvel indice brut terminal
de la fonction publique devrait passer de 1 022 à 1 027. De ce fait, l'application de ce changement conduirait
mécariquermnent à une augmentation des indemnités des élus.
Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, Monsieur le Maire propose de réviser les taux
d’indemnités du Maire et des Adjoints afin de maintenir le montant brut des indemnités.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide le maintien du montant brut des indemnités du Maire et des
Adjoints par la baisse des taux appliqué à l'indice brut terminal 1 027.
IX - Décision modificative n° 3 du budget principal
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réajuster les comptes afin de clôturer l'exercice 2018.
Ces réajustements ont pour but de permettre :
-de passer en investissement des biens dont la durée de vie justifie de les inscrire à l'inventaire,
-d’abonder les comptes permettant de passer les créances à admettre en non-valeur et les créances éteintes,
d'inscrire les produits de cession de véhicule,
-de réajuster l'enveloppe des travaux en régie,
-de ventiler les différentes subventions perçues,
-de ventiler les crédits ouverts en fonction des opérations.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la DM n° 3 du budget principal. X - Décision modificative n° 2 du budget annexe de l'assainissement
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de réajuster les comptes afin de clôturer l'exercice 2018
du budget annexe de l’assainissement.
Ces ajustements ont pour but de permettre de
- ventiler les subventions notifiées par le Département et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
- ventiler les travaux par opération,
- ouvrir les crédits nécessaires à la passation des créances éteintes et des admissions en non-valeur.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la DM n° 2 du budget annexe de l’assainissement.
XI - Travaux effectués en régie en 2018
Monsieur le Maire indique qu’au regard des travaux effectués sur l’ensemble du patrimoine de la
commune par les agents des services techniques, le montant des travaux à effectuer sur la ligne « travaux en
régie » s'élève à 147 186,55 €.
A l’unanimité, le Conseil municipal arrête le montant des travaux réalisés en régie à hauteur de
147 186,55 € pour l’année 2018.
XII - Bien de faible valeur à imputer en investissement
Monsieur le Maire indique que eu égard à leur durée de vie, il est possible d’intégrer l'achat de fils
lumières en section d'investissement.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette écriture comptable.
XIII - Marché de fournitures du restaurant municipal
Monsieur le Maire indique qu’au regard de la consultation lancée le 30 octobre 2018, les fournisseurs
les mieux disants pour fournir le restaurant municipal sont les suivants :
Lot N° 1 Boucherie Entreprise retenue : COSERGA - ZAC des Ancizes
03300 CREUZIER LE NEUF
Lot N°2 Charcuterie Entreprise retenue : FRANCE FRAIS - ZAC des Ronzières
1 Avenue Henri Pourrat BP3 - 63510 AULNAT
Lot N°3 Volailles Entreprise retenue : FRANCE FRAIS - ZAC des Ronzières
1 Avenue Henri Pourrat BP3 - 63510 AULNAT
Lot N° 4 Produits laitiers Entreprise retenue : FRANCE FRAIS - ZAC des Ronzières
1 Avenue Henri Pourrat BP3 - 63510 AULNAT
Lot N°5 Fruits et légumes Entreprise retenue : TERRE AZUR / POMONA
ZAC de la Fontanille
8 rue Ernest Jean Bapt - 63370 LEMPDES
Pommes de terre brutes et frites @grilocal
Lot N°6 Produits surgelés Entreprise retenue : LA FERME DU FROID ZA Davayat
03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT
Lot N°7 Epicerie Entreprise retenue : TRANSGOURMET Centre Est
ZA de Robet - BP73 03402 YVZEURE Cedex
Lot N°8 Pain et farine Entreprise retenue : Pain et Farine - Douceurs Varennoises
9 rue de Vouroux - 03150 VARENNES SUR ALLIER A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le choix des fournisseurs et autorise Monsieur le Maire à
signer les marchés.
XIV - Créances irrécouvrables du budget principal
Monsieur le Maire indique que Mme la Trésorière a transmis une liste de créances qu’elle ne pouvait
pas recouvrer suite à effacement de la dette par la commission de surendettement ou suite à clôture pour
insuffisance d’actif ou dettes inférieures au seuil des poursuites ou débiteur sans revenus.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte que ces sommes soient portées en créances admises en
non-valeur pour 495,61 £ et en créances éteintes pour 521,28 €.
XV - Créances irrécouvrables du budget de l’assainissement
Madame la Trésorière a émis le même constat pour le budget assainissement.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte que soient portées en admission en non-valeur la somme
de 1 296,10 € et en créances éteintes la somme de 280,51 €.
XVI - Garantie d'emprunt accordée à ALLIER HABITAT
Monsieur le Maire expose que, pour se conformer à la loi et notamment à l'obligation de réduire les
loyers de solidarité pour les locataires aux revenus modestes, ALLIER HABITAT a dû demander à la Caisse des
Dépôts et Consignations un réaménagement de sa dette qui passe par un allongement de 5 ans.
Trois prêts garantis par la commune de VARENNES-sur-ALLIER sont concernés par cet allongement ; il
convient donc de rallonger la garantie sur 3 emprunts, accordée par la commune à ALLIER HABITAT du même
nombre d’années.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt
réaménagée initialement contractée par ALLIER HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
XVII - Saison culturelle 2019 : demande de subvention départementale
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention départementale, à hauteur de 500 £, au titre
de l’aide à la diffusion de spectacles afin de financer le spectacle sur COLUCHE programmé en septembre
2019.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite cette aide départementale.
XVIII - Marché de réhabilitation du réseau d'assainissement : mise au point du marché Ets BOUHET
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du marché de travaux (Lot 2, secteur Sud) pour la
réhabilitation du réseau d'assainissement, il est nécessaire de rajouter le remplacement de 6 sondes
piézométriques par des sondes radars pour une plus valeur de 3 000 € H.T.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise au point du marché attribué à Ets BOUHET pour le
porter à la somme de 1 068 095,70 € H.T.
XIX - Avenant au bail emphytéotique URBA SOLAR
Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas été possible d'installer des panneaux photovoltaïques sur les
bâtiments de l'ECOCENTRE abritant les Ets 3 BOIS (pour raison de sécurité et frilosité des assureurs), qu'ils
ont été posés sur un bâtiment annexe et qu’il convient donc de modifier le bail signé avec la Sté URBA 171
représentée par Mme ANDRIEU représentant la Société URBA SOLAR. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au bail afin de
prendre en compte cette modification.
XX - Achat de terrain à M. CHAVEROCHE dans le cadre des travaux d’assainissement
Monsieur le Maire explique qu’il convient de rapporter la délibération prise le 25 septembre dernier,
les superficies mentionnées n'étant que des estimations faites par le bureau d’études et ne tenant pas
compte des documents d’arpentage du géomètre suite à bornage.
Le Conseil municipal à l'unanimité, rapporte la délibération du 25 septembre 2018 et autorise le Maire
à acheter auprès de M. CHAVEROCHE Olivier les parcelles de terrain nécessaire à la réalisation des travaux
de réhabilitation du réseau d'assainissement.
XXI - Maintenance des installations téléphoniques
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de maintenance des installations téléphoniques de
l’Hôtel-de-Ville, du restaurant et du Centre technique municipal pour une période de 1 an.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition faite par NETTEL pour un montant de 965 €
HT.
XXII - Acquisition de propriétés sises 30 — 32 rue Jean Jaurès
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du projet de requalification des entrées de la Ville, il
serait utile de pouvoir acquérir les immeubles inhabités sis 30 — 32 rue Jean Jaurès à VARENNES-sur-ALLIER
appartenant à M. DOFUNDO.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants (1 abstention), accepte l’achat des parcelles AT 20, 21,
22 et 23 d’une superficie totale de 2 565 m? pour la somme de 110 000 € (frais annexes en sus).
XXIII — Droits de place animations de Noël
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de droits de place pour l’utilisation par un artisan forain
Varennois d’un espace à l’intérieur du marché couvert sur la période des fêtes de fin d'année afin de proposer
des jeux d’animation et jeux gonflables.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 500 € le tarif d’utilisation pour la période totale.
XXIV - Subventions accordées par la Ville
Monsieur le Maire fait part de la demande de soutien financier faite par l'Association commerciale
AVEC VOUS pour mettre en place des animations pour les fêtes de fin d'année.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accorde à l'association AVEC VOUS une subvention de 1 500 €.
XXV - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque municipale
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la Médiathèque municipale afin
notamment
e de supprimer la perception des amendes et de la remplacer par un système d’exclusion temporaire
e de rajouter le prêt de jeux de la Ludothèque
e d'augmenter le nombre d'ouvrages pouvant être empruntés.
Le Conseil municipal à l'unanimité, accepte la révision du règlement intérieur de la Médiathèque
municipale à compter du 1° janvier 2019. XXVI - Pèlerinage en HAUTE LOIRE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de soutien financier faite par le Collège
Antoine de SAINT-EXUPERY afin de permettre aux élèves d’ULIS dont 4 Varennois, de partir en « pèlerinage »
(gastronomique, culturel...) en HAUTE-LOIRE.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants (1 abstention, le terme de pèlerinage heurtant le
principe de laïcité) accorde au Collège de VARENNES-sur-ALLIER une allocation d’un montant de 59,20 €.
XXVII - Mise en place d’un Compte Epargne Temps
Monsieur le Maire informe l'assemblée du départ par voie de mutation, de la Directrice du Service
Enfance, en direction de la commune d’AVERMES au 1° janvier 2019,
Afin de permettre à la directrice de finaliser les opérations de fin d'année, en l'absence de son adjointe
en congé maternité, avec son accord et celui du Maire de la commune d’accueil, Monsieur le Maire propose
de transférer 12 jours de congés non pris à Varennes vers la commune d'AVERMES.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place du Compte Epargne Temps en faveur
de la directrice du Service Enfance afin de formaliser le transfert de 12 jours de congés sur le C.E.T. de la
commune d'AVERMES.
XXVIIL- Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de rectifier le tableau des effectifs afin de réajuster la durée hebdomadaire
de 2 agents intervenant su l’école maternelle des DEUX ERABLES.
Le Conseil municipal, après avis favorable du Comité Technique, à l’unanimité, approuve la
modification du tableau des effectifs permettant :
- la création d’un poste d'ATSEM à 32/35°"° (et suppression du poste à 30/35°"°), - la création d’un poste d’adjoint technique à 32/35"° (et suppression du poste à temps complet).
XXIX_ Ordre du jour complémentaire
— Création de l'IFSE régie
La législation en vigueur rend non cumulable le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) accordé aux agents avec
l'indemnité de régie attribuée aux agents ayant en charge une régie de recettes pour encaisser les produits
des services proposés aux usagers et les autres droits en faveur de la commune.
Monsieur le Maire propose donc de créer, dans le cadre du RIFSEEP, une part supplémentaire
indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise Régie (IFSE régie) afin de continuer d'attribuer
l'indemnité aux régisseurs.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, et après avis du Comité Technique, décide la création d’une part
supplémentaire d’IFSE appelée IFSE Régie en faveur des agents régisseurs.
? Bail de l'immeuble BRUN-LEBRAT
Monsieur le Maire propose le renouveler le bail commercial pour le local abritant le Salon Isabelle
Coiffure.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le bail du local sis 20 rue
Antoine Fayard avec Mme COUPEAU Isabelle née TOUZAIN « Salon Isabelle ». > Achat terrain de Mme CHEVALIER Nicole
Monsieur le Maire explique qu’il convient de rapporter la délibération prise le 25 septembre dernier,
les superficies mentionnées n'étant que des estimations faites par le bureau d’études et ne tenant pas
compte des documents d’arpentage du géomètre suite à bornage.
Le Conseil municipal à l'unanimité, rapporte la délibération du 25 septembre 2018 et autorise le Maire
à acheter auprès de Mme CHEVALIER Nicole les parcelles de terrain nécessaire à la réalisation des travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement.
> Achat terrain de M. DUMONT Jean Marie
Monsieur le Maire explique qu’il convient de rapporter la délibération prise le 25 septembre dernier,
les superficies mentionnées n'étant que des estimations faites par le bureau d’études et ne tenant pas
compte des documents d’arpentage du géomètre suite à bornage.
Le Conseil municipal à l'unanimité, rapporte la délibération du 25 septembre 2018 et autorise le Maire
à acheter auprès de M. DUMONT Jean Marie les parcelles de terrain nécessaire à la réalisation des travaux
de réhabilitation du réseau d’assainissement.
> Achat terrain à M. MEULIN Maurice et Mme MEULIN Joëlle
Monsieur le Maire explique qu’il convient de rapporter la délibération prise le 25 septembre dernier,
les superficies mentionnées n’étant que des estimations faites par le bureau d’études et ne tenant pas
compte des documents d’arpentage du géomètre suite à bornage.
Le Conseil municipal à l'unanimité, rapporte la délibération du 25 septembre 2018 et autorise le Maire
à acheter auprès de M. MEULIN Maurice et Mme MEULIN Joëlle les parcelles de terrain nécessaire à la
réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.
Droits de place du marché dominical
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs du marché dominical à 0,60 € / ml.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, maintient le tarif du marché dominical.
Pour conclure la séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire fait part à ‘l’assemblée des courriers
de remerciement pour les aides attribuées au Comité des Fêtes de VARENNES-sur-ALLIER et au Département
de l’Aude conjointement à l’association des Maires de l’Aude suite aux évènements climatiques.
Il rappelle la cérémonie des vœux VENDREDI 4 JANVIER 2049 à 19 H 30.
Fin de séance à 20 H 15.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Régis CARBON Destinataires :
Membres du Conseil municipal (par messagerie)
NB. : M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT version numérique + version papier
Centre des finances (par courrier, pour information),
Service du personnel, service de la Comptabilité, Médiathèque (par mail, pour information),
Secrétariat de la communauté de communes (par messagerie),
Affichages : Hôtel-de-Ville, centre technique, restaurant municipal (format A5),
Publications : Site Internet de la Ville, affichage électronique H, de Ville, panneau d'informations extérieur, Journal LA MONTAGNE,
1 ex. à chaque école communale pour l'information des personnels,
Impressions pour classement dans divers dossiers (3 ex.).