Arrêté - 334 2023 arrete delegation 1er adjoint VASSELON vise pref watermark

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Arrêté - 334 2023 arrete delegation 1er adjoint VASSELON vise pref watermark Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Arrêté - 334 2023 arrete delegation 1er adjoint VASSELON vise pref watermark)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 06/11/2023

Reçu en préfecture le 06/11/2023

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ID : 045-214502726-20231106-334 2023-AR

ve.

N°334-2023

5.4

Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE ACCORDANT DÉLÉGATION

DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT

Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 7, L.2122-18, L.2122-

22, L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°19-20 du 25 mai 2020 portant élection du maire de Saint- Cyr-en-Val ;

Vu la délibération du conseil municipal n°20-20 du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire ; Vu la délibération du conseil municipal n°21-20 du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire ;

Vu la délibération n°17-22 du conseil municipal du 17 janvier 2022 portant démission de Mme Carneiro de son mandat de conseillère municipale et de son poste de 2ème adjointe et portant élection

au poste de Sème adjointe ;

Vu la délibération n°56-2023 du 13 septembre 2023 portant maintien de l'indemnité de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Vu l'arrêté n°124-2022 du 10 mars 2022 portant délégation de fonctions et de signature au 1° adjoint.

Considérant que le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, peut déléguer une partie de ses

fonctions aux adjoints.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et des affaires communales, il apparaît nécessaire de donner délégation de fonctions et de signature aux adjoints au maire et, par suite, de préciser le champ de la délégation accordée,

Considérant que M. Michel VASSELON a été élu 1” adjoint au maire.

Considérant qu’il est loisible au Maire de modifier les délégations accordées aux adjoints.

ARRÊTE

Article 1: Il est donné délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Michel

VASSELON, 1°” adjoint au maire l’exercice des fonctions suivantes :

- Etat civil,

- les affaires relatives au patrimoine mobilier et immobilier communal, - les espaces publics de la commune (voiries, espaces verts, réseaux, déchets, cimetières) - les relations avec le pôle sud-est métropolitain,

- La sécurité, prévention,

- l’aménagement de la ZAC de la Croix des Vallées,

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- les finances communales,

- l’urbanisme,

- les ressources humaines,

- l’enfance-jeunesse

Dans le cadre de sa délégation, M. Michel VASSELON a compétence pour signer tous les documents et courriers administratifs se rapportant aux :

- correspondances courantes liées aux interventions ou réclamations,

- les certificats, les attestations,

- marchés publics dans la limite de 40 000 euros HT,

- tous actes relatifs à l’exécution des marchés publics,

- contrats de prêts,

- délibérations du conseil municipal,

- les actes notariés qui s’avéreraient nécessaires en exécution de délibérations du conseil municipal autorisant des acquisitions, cessions,

- arrêtés municipaux concernant l’occupation et la gestion de l’espace public, - actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols régis par le code de l’urbanisme, - les arrêtés concernant la carrière, la paie ou la maladie ou les accidents des agents de la collectivité,

- les états relatifs à la paie des agents de la collectivité,

- les courriers relatifs à la gestion des ressources humaines de la collectivité et les courriers relatifs à la gestion des candidatures au sein de la collectivité y compris des actes de recrutement,

- contrats et conventions,

- toutes pièces relatives à l’engagement des dépenses et l’émission de titres de recettes ainsi que l’ordonnancement des dépenses communales.

Pour l’assister, cinq conseillers délégués ont été désignés : Mme Evelyne SOREAU à la valorisation du patrimoine architectural, végétal et au fleurissement ; M. Alain CHABASSOL à la gestion, l’entretien, la sécurité et la prévention des bâtiments communaux, M. Stéphane PINTO à l’accueil périscolaire, à l'ALSEH, au CME]J ; Mme Suzana RIBEIRO aux relations avec les associations de parents d’élèves ; M. Jacques TOUSSAINT à l’éducation et à la jeunesse qui préparent et gèrent les dossiers et n’ont pas délégation de signature et d’engagement de dépenses.

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié électroniquement sur le site

internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val afin d’attester de son caractère exécutoire ;

Article 3 : Le présent arrêté sera également notifié à M. Michel VASSELON ;

Article 4 : L'arrêté n°124-2022 du 10 mars 2022 portant délégation de fonctions et de signature au 1* adjoint susvisé est abrogé ;

Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public seront chargés pour ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique

sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours

suivants :

. recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918,

45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par

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Papplication informatique « Télérecours citoyens >» via le site internet

https://www.telerecours.fr/

Notifié le :

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