Déliberation - Conseil municipal du 04 avril 2014

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Déliberation - Conseil municipal du 04 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 04 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

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COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quatorze, le quatre du mois d’avril, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie. Après installation du Conseil Municipal, le Doyen d’Age de l’Assemblée, M. Charles SOUIED, préside la séance jusqu’à l’élection de M. Le Maire, Francis DELATTRE, qui prend ensuite la présidence.

PRÉSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI – M. BODIN – MME FORTUNATO – M. VERBRUGGHE – MME HINAUX – M. SOUIED – MME CRISTALLIN – M. MELKI – MME LE MOING – M. ELALOUF – MME MAVEL-MAQUENHEM – M. MONTOUT – MME DODIN – M. CELLIER – MME MERCHIE – M. CHANUDET – MME SENSE – M. CHENIN – MME BAUGÉ – M. DUBOURG – MME LE BERRE – MME MOSER – M. GAILLARD – MME GONZALEZ – M. FERNANDEZ – MME SAINTEN – M. LANDRY – MME DECOURTY – M. DE CARLI.

Groupe Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – MME CHARRIÈRES-GUIGNO – M. LAMOURI – MME COUSIN – M. QUIVRIN – M. LE DU – MME CHEVALIER.

Groupe Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE – MME CHAUVIÈRE.

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

************************

Le Conseil municipal convoqué le 31 mars 2014 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.2

************************

M. DELATTRE ouvre la séance en donnant communication de 4 démissions aux membres du Conseil Municipal, à savoir :

- Liste « Une Ambition Partagée » : M. François MARCHAND ;

- Liste « Vivre à Franconville » : M. Thierry BOURNONVILLE et Mme Marie-Christine CARINI. Mme Pascale EYSSIDIEUX, suivante de liste, ne souhaitant pas les remplacer, présente également sa démission.

Conformément aux articles L 2121-4 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet du Val-d’Oise a été informé de ces démissions par lettre en date du 4 avril 2014.

En application des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, les candidats venant immédiatement sur la liste après le dernier élu remplacent les candidats démissionnaires. Les suivants de liste sont :

- Liste « Une Ambition Partagée » : M. Bruno DE CARLI ;

- Liste « Vivre à Franconville » : Mme Ghislaine CHEVALIER ; M. Yann LE DU.

QUESTION N° 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT MUNICIPAL 2014- 2020. (M. DELATTRE, Maire sortant)

En vertu de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de désigner un Secrétaire de séance. Il est proposé que la benjamine de l’Assemblée délibérante soit désignée à ce poste. Mme Alexandra SAINTEN est élue à ce poste.

En qualité de Maire sortant, et conformément aux articles L.2121-2 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Francis DELATTRE procède à l’installation du Conseil Municipal.

A l’appel de leur nom, chaque élu est appelé à répondre « PRÉSENT ».

1 – Charles SOUIED 14 – Jean-Hubert MONTOUT 27 – Joachim CELLIER

2 – Roger LANDRY 15 – Emmanuel ELALOUF 28 – Xavier MELKI

3 – Roland CHANUDET 16 – Henri FERNANDEZ 29 – Sandrine LE MOING née BOUTET

4 – Marie-Christine CAVECCHI

née LEROUX

17 – Bruno DE CARLI 30 – Alexandra SAINTEN

5 – Francis DELATTRE 18 – Florence DECOURTY 31 – Jean-Claude QUIVRIN

6 – Monique MAVEL-MAQUENHEM

née MAVEL

19 - Alda BAUGÉ née MACHADO 32 – Ghislaine CHEVALIER

7 – Alain VERBRUGGHE 20 – CRISTALLIN Anne 33 – Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO née CHARRIÉRES

8 – Mauricette MERCHIE 21 – Franck GAILLARD 34 – Cathie COUSIN

9 – Catherine MOSER

née WIRQUIN

22 – Sabrina FORTUNATO

née MAINGUY

35 – Samir LAMOURI

10 – Nadine SENSE

née DELSARTE

23 – Grégory CHENIN 36 – Yann LE DU

11 – Claude BODIN 24 – Xavier DUBOURG 37 – Antoine RAISSÉGUIER

12 – Françoise GONZALEZ 25 – Claire LE BERRE

née SPECK

38 – Jean-Luc MAYENOBE

13 – Laurie DODIN

née POCHARD

26 – Eva HINAUX 39 – Françoise CHAUVIÈRE née

LEYMONIE.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Francis DELATTRE, déclare installés dans les fonctions de Conseillers Municipaux, les membres proclamés par le Bureau Electoral, à la suite du scrutin du dimanche 30 mars 2014 et dans l’ordre du tableau déterminé par les articles L.2121-1 et L.2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales c’est-à-dire par la priorité d’âge et de suffrages obtenus.3

Conformément à l’article L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Doyen d’âge des membres du Conseil Municipal – M. Charles SOUIED – est invité à prendre la présidence en vue de procéder à l’élection du Maire de la Commune de Franconville-la- Garenne.

QUESTION N° 2 : ÉLECTION DU MAIRE

(M. SOUIED, Doyen de l’Assemblée)

Conformément à l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour l’élection du Maire de la commune, les opérations de vote sont effectuées sous la Présidence du plus âgé des membres du Conseil municipal (article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : il s’agit de M. Charles SOUIED, qui prend la présidence de la séance et procède à un appel à candidature pour le poste de Maire.

Au nom du Groupe « Franconville, Une Ambition Partagée », Mme CAVECCHI propose le nom de M. Francis DELATTRE. Sont désignés aux postes d’assesseurs, Mme Sandrine LE MOING et M. Antoine RAISSÉGUIER.

Les opérations de vote commencent, à bulletin scrutin secret et à la majorité absolue et les résultats sont ensuite proclamés.

Nombre de votants : 39

Nombre de bulletins : 39

Bulletins blancs ou nuls : 9

Suffrages exprimés : 30

M. Francis DELATTRE est élu MAIRE de la commune de Franconville à la majorité absolue, par 30 voix.

M. DELATTRE prend la parole pour remercier l’Assemblée.

M. RAISSÉGUIER et M. MAYENOBE, au nom de leur groupe, remercie les Franconvillois leur ayant apporté leurs votes.

QUESTION N° 3 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (M. DELATTRE, Maire élu).

Après l’élection du Maire, le Doyen d’âge cède la présidence de la séance au Maire nouvellement élu.

Il y a alors lieu de déterminer le nombre des Adjoints au Maire, sachant que ce nombre ne peut excéder 30% maximum de l’effectif légal du Conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est décidé de proposer le nombre de 11 Adjoints au Maire (ce nombre maximum ne pouvant excéder 11 pour la Commune de Franconville) soit 30% de 39 Conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE la création de 11 postes d’Adjoints au Maire.

QUESTION N° 4 : ÉLECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE (M. DELATTRE)

Le nombre des Adjoints au Maire étant à présent fixé selon les dispositions de l’article L.2122- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à l’élection de la liste des Adjoints au Maire, conformément aux articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.4

M. Charles SOUIED, assisté de Mme Sandrine LE MOING et de M. Antoine RAISSÉGUIER, procède à un appel à dépôt de listes.

Le Groupe « Franconville, une Ambition Partagée » dépose une liste. Aucune autre liste n’est présentée.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Nombre de votants : 39

Nombre de bulletins : 39

Bulletins blancs ou nuls : 9

Suffrages exprimés : 30

A obtenu : LISTE « Franconville, une Ambition Partagée » : 30 voix. La Liste « Franconville, Une Ambition Partagée » a obtenu 30 voix, soit la majorité absolue des suffrages et est élue au 1er tour.

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCLAME élue la LISTE DES ADJOINTS suivante :

LISTE « FRANCONVILLE, UNE AMBITION PARTAGÉE »

Nom / Prénom Rang

CAVECCHI Marie-Christine première adjointe

BODIN Claude deuxième adjoint

FORTUNATO Sabrina troisième adjointe

VERBRUGGHE Alain quatrième adjoint

HINAUX Eva cinquième adjointe

SOUIED Charles sixième adjoint

CRISTALLIN Anne septième adjointe

MELKI Xavier huitième adjoint

LE MOING Sandrine neuvième adjointe

ELALOUF Emmanuel dixième adjoint

MAVEL-MAQUENHEM Monique onzième adjointe

M. DELATTRE remet à chacun des adjoints au maire, nouvellement élus, une écharpe tricolore. Il informe ensuite les membres du Conseil Municipal de la tenue des prochains Conseils Municipaux, conformément au document remis sur leur table :

- Lundi 14 avril 2014 ;

- Mardi 22 avril 2014 ;

- Lundi 28 avril 2014.

Il invite les membres de l’opposition à communiquer à la Direction Générale des Services les représentants de leur groupe au sein des différents organismes et commissions.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h50.

Franconville, le 7 avril 2014.

Pour Extrait Conforme

Le Maire

Sénateur du Val-d’Oise

Francis DELATTRE56