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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 avril 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,
L'an deux mil quatorze, le vingt-huit du mois d’avril, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d’Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI – M. BODIN – MME FORTUNATO – M. VERBRUGGHE – MME HINAUX – M. SOUIED –– M. MELKI – MME LE MOING – M. ELALOUF – MME MAVEL-MAQUENHEM – M. MONTOUT – MME DODIN – M. CELLIER (arrivée à 20h26) – MME MERCHIE – MME MOSER - MME SENSE – M. CHENIN – MME BAUGÉ – M. DUBOURG – M. CHANUDET - MME LE BERRE – M. GAILLARD – MME GONZALEZ – M. FERNANDEZ - MME SAINTEN – M. LANDRY – MME DECOURTY.
Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – MME CHARRIÈRES-GUIGNO – M. LAMOURI –– MME COUSIN - M. QUIVRIN – M. LE DU – MME CHEVALIER.
Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
MME CRISTALLIN Pouvoir à Mme FORTUNATO
M. DE CARLI Pouvoir à M. FERNANDEZ
Liste Faire Front pour Franconville : MME CHAUVIÈRE Pouvoir à M. MAYENOBE.
SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.
************************
Le Conseil municipal convoqué le 22 avril 2014 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour
remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. 2
QUESTION N°1
OBJET : FINANCES - BUDGET PRIMITIF - VILLE - ANNÉE 2014. (M. SOUIED) Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le vote du Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2014. Le budget est voté au niveau du chapitre et se présente ainsi : Section de fonctionnement : elle s’équilibre à 52 110 862,39 €
Section de fonctionnement : elle s’équilibre à 52 110 862,39 €
Dépenses
Recettes
Chap. Libellé Budget précédent VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 575.00 35 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 008 382.92 5 426 675.00 73 IMPÔTS ET TAXES 20 756 248.36 30 656 845.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 20 425 781.57 12 121 186.14 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 510 060.00 631 150.00
Total des recettes de gestion courante 46 731 047.85 48 870 856.14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 150.00 58 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 46 784 197.85 48 928 856.14
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 250 000.00 151 867.00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 250 000.00 151 867.00
TOTAL 47 034 197.85 49 080 723.14
R 002 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 030 139.25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 52 110 862.39
Section d’investissement : elle s’équilibre à 11 588 064,20 €.
Chap. Libellé Budget VOTE précédent
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 158 083.28 11 422 148.78 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 998 659.00 28 122 076.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 531 868.00 3 914 586.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 942 560.54 3 291 912.04 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 44 631 170.82 46 750 722.82
66 CHARGES FINANCIERES 1 740 000.00 1 678 783.99 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 25 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 15 000.00 50 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 46 401 170.82 48 504 506.81
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 486 177.03 2 507 508.40 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 067 850.00 1 098 847.18
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 554 027.03 3 606 355.58
TOTAL 49 955 197.85 52 110 862.39 3
Dépenses
Chap. Libellé Budget Restes à VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 (=RAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 114 360.00 61 825.44 252 551.00 314 376.44 204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 180 000.00 225 000.00 225 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 387 848.37 1 263 923.10 3 528 601.65 4 792 524.75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 185 186.49 1 308 594.08 1 308 594.08 Total des opérations d’équipement
Total des dépenses d’équipement 8 867 394.86 2 634 342.62 4 006 152.65 6 640 495.27
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 517 835.00 25 622.93 3 839 214.69 3 864 837.62 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FON
DS) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 3 517 835.00 25 622.93 3 839 214.69 3 864 837.62
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d’investissement 12 385 229.86 2 659 965.55 7 845 367.34 10 505 332.89
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
TION
250 000.00 151 867.00 151 867.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d’ordre d’investissement 250 000.00 151 867.00 151 867.00
TOTAL 12 635 229.86 2 659 965.55 7 997 234.34 10 657 199.89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 930 864.31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 588 064.20
Recettes
Chap. Libellé Budget Restes à VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 2 161 466.89 2 268 424.45 150 770.98 2 419 195.43 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 500 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 5 661 466.89 2 268 424.45 1 150 770.98 3 419 195.43
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 300 000.00 1 171 803.00 1 171 803.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 736 010.19 2 736 010.19 138 Autres subvent° invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 5 700.00 2 000.00 7 700.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 003 415.00 647 000.00 647 000.00
Total des recettes financières 5 304 415.00 5 700.00 4 556 813.19 4 562 513.19
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 10 965 881.89 2 274 124.45 5 707 584.17 7 981 708.62
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 486 177.03 2 507 508.40 2 507 508.40 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 067 850.00 1 098 847.18 1 098 847.18 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 554 027.03 3 606 355.58 3 606 355.58
TOTAL 14 519 908.92 2 274 124.45 9 313 939.75 11 588 064.20 4
APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville » sur le vote des chapitres et leur opposition sur le vote du Budget, le Conseil Municipal, ADOPTE le Budget Primitif 2014 de la Ville qui se présente ainsi :
En fonctionnement : total des dépenses et des recettes = 52 110 862,39 € En investissement : total des dépenses et des recettes (y compris RAR) = 11 588 064,20€.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 – ASSAINISSEMENT (M. SOUIED) Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le vote du Budget Primitif de l’Assainissement au
titre de l’exercice 2014 qui se présente ainsi :
SECTION D’EXPLOITATION
Le budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 2 900 669,74 €uros dont :
-1 894 055,74 € de reprise anticipée de résultat excédentaire N-1.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 1 182 818,93 €uros dont :
-141 954,32 € de reports en dépenses d’investissement et
-129 978,77 € de reprise anticipée de résultat excédentaire N-1.
Dépenses d’exploitation
Chap. Libellé Budget VOTE précédent
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 173 000.00 173 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 365 200.00 365 200.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
Total des dépenses de gestion des services 538 200.00 538 200.00
66 CHARGES FINANCIERES 1 000.00 313.68 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 463 897.14 1 394 980.45 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 003 097.14 1 933 494.13
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 548 121.55 670 487.42 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 326 561.43 296 688.19
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 874 682.98 967 175.61
TOTAL 2 877 780.12 2 900 669.74
Recettes d’exploitation
Chap. Libellé Budget précédent VOTE
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES,
MARCHANDISES
1 102 000.00 940 000.00
Total des recettes de gestion des services 1 102 000.00 940 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 1 102 000.00 940 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO
N
127 000.00 66 614.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 127 000.00 66 614.00 5
TOTAL 1 229 000.00 1 006 614.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 894 055.74
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 900 669.74
Dépenses d’investissement
Chap. Libellé Budget Restes à VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 (=RAR+VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 000.00 15 000.00 15 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 940 100.00 141 954.32 940 000.00 1 081 954.32
Total des dépenses d'équipement 956 100.00 141 954.32 955 000.00 1 096 954.32
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 300.00 19 250.61 19 250.61 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 23 300.00 19 250.61 19 250.61
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 979 400.00 141 954.32 974 250.61 1 116 204.93
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
TION
126 250.00 66 614.00 66 614.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 126 250.00 66 614.00 66 614.00
TOTAL 1 105 650.00 141 954.32 1 040 864.61 1 182 818.93
Recettes d’investissement
Chap. Libellé Budget Restes à VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 (=RAR+VOTE)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 71 973.00 73 689.00 73 689.00 106 Réserves 11 975.55 11 975.55
Total des recettes financières 71 973.00 85 664.55 85 664.55
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 71 973.00 85 664.55 85 664.55
021 Virement de la section d'exploitation 548 121.55 670 487.42 670 487.42 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
TION
326 561.43 296 688.19 296 688.19
Total des recettes d'ordre d'investissement 874 682.98 967 175.61 967 175.61
TOTAL 946 655.98 1 052 840.16 1 052 840.16
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 129 978.77
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 182 818.93
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE
le Budget Primitif 2014 du budget de l’Assainissement qui se présente ainsi : 6
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses 2 900 669, 74 €uros
Recettes 2 900 669, 74 €uros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 1 182 818,93 €uros (comprenant les restes à réaliser) Recettes 1 182 818,93 €uros
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES - REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT– EXERCICE 2014 – BUDGET VILLE (M. SOUIED) Il a été proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2013 et de l’inscrire au budget primitif 2014. Le résultat d’un montant de 4 346 844,86 €uros est affecté comme suit : - 1 316 705,61 € en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, - 3 030 139,25 € en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
APRES en avoir délibéré, à majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNIICPAL, DECIDE d’affecter ce résultat par anticipation et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2014, comme suit :
Section investissement compte 1068 : 1 316 705,61 €
Section de fonctionnement compte 002 : 3 030 139,25 €.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT– EXERCICE 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT. (M. SOUIED)
Il a été proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2013 et de l’inscrire au budget primitif 2014. Le résultat d’un montant de 1 906 031.29 €uros est affecté comme suit : - 11 975.55 € en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, - 1 894 055.74 € en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’affecter ce résultat par anticipation et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2014, comme suit :
Section investissement compte 1068 : 11 975.55 €
Section de fonctionnement compte 002 : 1 894 055.74 €.
QUESTION N°5
OBJET : FINANCES - VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – EXERCICE 2014 (M. SOUIED)
Il a été proposé au Conseil municipal de voter les taux des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti) au titre de l’année 2014. Pour rappel, depuis l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP), établissement de coopération intercommunal à fiscalité propre, la ville de perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais perçus et votés par la CALP. Aussi, conformément à l’état 1259 transmis par la Direction des Finances Publiques, la commune vote pour l’exercice 2014 les taux des 3 taxes directes suivantes : 7
Taux votés
2014
Taxe habitation 16,75%
Taxe foncier bâti 17,58%
Taxe foncier non bâti 125,43%
Le produit de la fiscalité directe d’un montant de 16 981 831 € est inscrit au budget primitif 2014.
APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNIICPAL, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2014, comme indiqué ci-dessus et DECIDE de porter ces taux dans la colonne « taux votés » de l’état 1259 destiné à la Direction Générale des Finances Publiques.
QUESTION N°6
OBJET : FINANCES/SPORT - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION CONVENTIONNÉE « L’ABONAISE GYMNASTIQUE » ET AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. (MME FORTUNATO)
La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Gymnastique Albonaise pour une subvention d’un montant total de 80 000 € au titre de l’année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 15 janvier 2014 entre la commune et l’association pour un montant de 40 000€. Le solde restant à verser est donc de 40 000€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Madame Sabrina FORTUNATO, qui ne participe pas au votre en raison de ses fonctions au sein de l’Albonaise Gymnastique, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement avec l’association précitée.
QUESTION N°7
OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLETISME VAL-D’OISE (FAVO) ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. (MME FORTUNATO) 8
La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Franconville Athlétisme Val-d’Oise pour une subvention d’un montant total de 140 000 € au titre de l’année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 15 janvier 2014 entre la commune et l’association pour un montant de 67 500 €. Le solde restant à verser est donc de 72 500 €.
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 72 500 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l’association précitée.
QUESTION N°8
OBJET : ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION CONVENTIONNÉE DU BASKET CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS BOUCHARD ET AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. (MME FORTUNATO)
La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Basket Club Franconville/Plessis-Bouchard pour une subvention d’un montant total de 250 000 € au titre de l’année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 15 janvier 2014 entre la commune et l’association pour un montant de 100 000€. Le solde restant à verser est donc de 150 000€.
APRES en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l’association précitée.
QUESTION N°9
OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION CONVENTIONNÉE DU FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS-BOUCHARD ET AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. (MME FORTUNATO) La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. 9
L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association du Football Club Franconville/ Plessis-Bouchard pour une subvention d’un montant total de 110 000€ au titre de l’année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 15 janvier 2014 entre la commune et l’association pour un montant de 50 000€. Le solde restant à verser est donc de 60 000€.
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l’association précitée.
QUESTION N°10
OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DU HANDBALL CLUB FRANCONVILLE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. (MME FORTUNATO)
La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiées. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigés à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Handball Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 110 000 € au titre de l’année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 15 janvier 2014 entre la commune et l’association pour un montant de 40 000€. Le solde restant à verser est donc de 70 000€.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, à l’exception de Monsieur Grégory CHENIN, qui ne participe pas au votre en raison de ses fonctions au sein de l’Association, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000 €, sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l’association précitée.
QUESTION N°11
OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION PARISIS RUGBY CLUB - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. (MME FORTUNATO) La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions 10
rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Parisis Rugby Club pour une subvention d’un montant total de 23 000 € au titre de l’année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 23 000 €, sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement avec l’association précitée.
QUESTION N°12
OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION S.O.C.I.F - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. (M. LE MAIRE)
La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiées. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigés à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association S.O.C.I.F pour une subvention d’un montant total de 60 000 € au titre de l’année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. APRES en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », le CONSEIL MUNICIPAL, à l’exception de Mesdames CAVECCHI, FORTUNATO et CRISTALLIN et de M. LE DU qui ne prennent pas part au vote en raison de leur appartenance au Comité Directeur de l’Association SOCIF, AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l’association précitée.
QUESTION N°13
OBJET : ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION AIGUILLAGE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (MME CAVECCHI)
La ville de FRANCONVILLE-LA-GARENNE accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association AIGUILLAGE pour une subvention d’un montant total de 35 000 € au titre de l’année 2014.
APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », le Conseil Municipal, APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association AIGUILLAGE, APPROUVE la convention de subventionnement de fonctionnement annexée à la délibération, DECIDE d’autoriser 11
Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l’association précitée, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000€ au titre de l’année 2014 sous réserve de la signature de la convention par chacune des parties.
QUESTION N°14
OBJET : CSL/PATINOIRE - CRÉATION D’UN TARIF MUNICIPAL SPÉCIAL A DESTINATION DES USAGERS DE LA PATINOIRE POUR LA PERIODE DE MAI ET JUIN 2014. (MME FORTUNATO)
La patinoire a totalisé durant les séances publiques de la saison 2013 près de 69 500 entrées. Il a été observé que la fréquentation durant les mois de mai et juin était divisée de moitié. Afin de rendre cette période à faible fréquentation plus attractive, il a été proposé en mai 2013, à titre expérimental, de créer un tarif réduit durant les 4 dernières semaines d’ouverture soit du 13 mai au 23 juin 2013. Cette mesure a été assortie d’une communication sur la ville : « A Franconville, je patine pour 5 € ».
Cette opération ayant été appréciée par les Franconvillois, il a été proposé de la renouveler du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 13 juin 2014, au même tarif réduit de : 3.40€ pour l’entrée et 1.60€ pour la location de patin.
APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, CRÉE un tarif municipal réduit pour tous les usagers de la patinoire applicable pendant la période de mai à juin 2014 au tarif d’entrée de 3.40€ et la location de patin de 1.60€.
QUESTION N°15
OBJET : QUARTIERS - AIDE FINANCIERE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L’ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS. (M. MONTOUT) En date du 2 octobre 2008, la Ville de Franconville a signé une convention avec la Région d’Ile-de- France qui lui a permis chaque année depuis 2008, de bénéficier d’une aide financière d’un montant de 5000 € pour la mise en œuvre d’actions relevant de l’Animation Sociale des Quartiers situés en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.). Le Conseil régional propose à nouveau d’attribuer à la Ville de Franconville une aide financière d’un montant de 5000 € (cinq mille euros) pour l’année 2014 qui contribuera au financement de projets d’aide à la parentalité par l’intervention de psychologues spécialisés à l’Espace Fontaines situé en zone urbaine sensible (ZUS). APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de solliciter une subvention de 5000 € (cinq mille euros) auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’obtention de cette subvention mobilisable pour la réalisation de ce projet.
QUESTION N°16
OBJET : CREATION DE NEUF CONSEILS DE QUARTIER.
DESIGNATION DES VICE-PRESIDENTS.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER. (M. MELKI)
Rappel : les Conseils de quartier sont une initiative de la Municipalité de Franconville pour renforcer la démocratie participative, c’est à dire la participation des habitants à la vie publique locale. Depuis janvier 2002, les Conseils de quartier se veulent être des lieux d’échange et de dialogue rassemblant les habitants et les élus afin qu’ils puissent mieux se connaître et élaborer ensemble les projets pour leur quartier.
Suite à la mise en place du Conseil municipal en date du 04 avril 2014, il est nécessaire de procéder à la création de neuf conseils de quartier, à la désignation des vice-présidents et à l’adoption du règlement intérieur des conseils de quartier. 12
APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville » LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE la création de 9 Conseils de quartier, de désigner pour assister Monsieur le Maire, Monsieur Xavier MELKI, en qualité de Vice- président des 9 Conseils de quartier et Monsieur Emmanuel ELALOUF son suppléant, assisté de :
Madame Nadine SENSE, Vice-présidente du Conseil de quartier de l’Hôtel de Ville, Monsieur Franck GAILLARD, Vice-président du Conseil de quartier des Fontaines, Madame Anne CRISTALLIN, Vice-présidente du Conseil de quartier Jean Monnet, Monsieur Roger LANDRY, Vice-président du Conseil de quartier de l’Europe, Monsieur Xavier DUBOURG, Vice-président du Conseil de quartier du Vieux Marché, Monsieur Emmanuel ELALOUF, Vice-président du Conseil de quartier du Stade, Monsieur Henri FERNANDEZ, Vice-président du Conseil de quartier des Noyers de St Edme Monsieur Alain VERBRUGGHE, Vice-président du Conseil de quartier de l’Epine Guyon, Monsieur Roland CHANUDET, Vice-président du Conseil de quartier du Séquoia de la Gare, ADOPTE le règlement intérieur des Conseils de quartier.
QUESTION N°17
OBJET : TARIFICATION VENTE DE PLATS CUISINES AU FEST NOZ (MME CAVECCHI) Dans le cadre du déroulement du FEST NOZ de FRANCONVILLE il est prévu la vente de plats cuisinés pour lesquels il faut établir une tarification.
Proposition de tarifs :
Tarif 1 Moules / frites 7,50 €
Tarif 2 Moules (la barquette) 6,00 €
Tarif 3 Frites (la barquette) 2,50 €
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’adopter les tarifs présentés ci-dessus et AUTORISE le régisseur à percevoir les recettes liées à la vente des plats cuisinés au FEST NOZ.
QUESTION N°18
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DE L’ « APPEL À PROJET À L’ATTENTION DES LIEUX DE DIFFUSION À RAYONNEMENT LOCAL DE SPECTACLE VIVANT » – ANNÉE 2014. (MME HINAUX)
Depuis 2012, le Conseil général du Val-d'Oise a adopté le principe d'un appel à projets pour l'attribution de subventions départementales aux lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local. Sont concernés les lieux de diffusion de spectacle vivant municipaux ou associatifs à rayonnement local, pour des projets répondant à l’un ou plusieurs des critères suivants :
- Actions en direction des publics spécifiques du Conseil général (collégiens, petite enfance…), - Accueil d’artistes en résidence,
- Projets dans les champs artistiques sous-représentés (arts de la rue, numériques…). L’Espace Saint-Exupéry de Franconville, pour l’année 2014, peut prétendre à la catégorie A selon les critères définis par le Conseil Général dans l’appel à projets, c’est-à-dire « les théâtres équipés en ordre de marche d’une jauge supérieure à 150 places, présentant une saison artistique et accueillant une résidence artistique professionnelle soutenue par une ou plusieurs collectivités avec l'Etat et/ou le Conseil régional ». C’est l’accueil en résidence de Fred Pallem et le Sacre du Tympan » qui lui permet ce classement pour l’année 2014 (en 2013, l’Espace Saint-Exupéry était classé dans la catégorie B).
La Commune peut à ce titre déposer trois projets, chacun pouvant être subventionné pour un montant plafonné à 10.000 € par projet. 13
En 2013, la Commune, qui avait proposé 2 projets, a perçu dans le cadre de cet appel à projets : 7.300 € pour l’éveil artistique à l’école Fontaine Bertin
7.300 € pour la résidence de la Compagnie Point Virgule à l’école Ferdinand Buisson 1. En 2014, trois projets sont proposés, pour lesquelles la Ville sollicite une subvention globale de 30.000 € :
1/ Reconduction de l’éveil artistique à l’école élémentaire de la Fontaine Bertin Ce projet d’éveil artistique se construit autour de 3 spectacles programmés à l’Espace Saint- Exupéry, un dans chaque discipline (théâtre, danse, musique) et accompagnés d’ateliers de sensibilisation animés par les intervenants des compagnies. Deux spectacles sont programmés en temps scolaire, et un hors temps scolaire afin de faciliter la venue en famille. En parallèle, tout au long de l’année, les enfants suivent 5 ateliers d’1h30 en ½ groupe dans chacune des 3 disciplines ; dispensés par les professeurs de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse, et d’Art Dramatique Agrée (EMMADA) de Franconville.
Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 10.000 €
2/ Deuxième volet de la Résidence de la Compagnie Point Virgule
A l’issue d’un premier volet de résidence à l’école élémentaire Ferdinand Buisson 1, la compagnie Point Virgule poursuit son travail en 2014 à l’Ecole Municipale de Musique d’Art dramatique et de Danse Agréée. Cette résidence a pour but d’accompagner la création de la pièce « Tiens-toi Droit ! » de la chorégraphe Claire Jenny, qui a été diffusé pour 3 représentations les 4 et 5 février 2014 à l’Espace Saint-Exupéry.
Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 10.000 €
3/ Parcours théâtre à destination des adolescents
L’Espace Saint-Exupéry propose aux professeurs des collèges et lycées de Franconville d’inscrire leurs classes sur un « parcours » de trois pièces de théâtre pendant la saison. Les spectacles abordent des thématiques faisant écho aux préoccupations des adolescents ou sont des adaptations contemporaines de textes de répertoire. Chaque spectacle est accompagné d’un atelier permettant de préparer les adolescents à la pièce, éveiller leur sens critique, les initier à une pratique artistique, etc. La dimension de « parcours » permet une démarche cohérente et suivie sur l’année.
Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 10.000 €.
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, SOLLICITE l’attribution d’une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général du Val-d’Oise dans le cadre de l’appel à projets 2014 à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant, au taux le plus élevé.
QUESTION N°19
OBJET : CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION CINE HENRI LANGLOIS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (MME HINAUX) La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23.000 € doit faire l’objet d’une convention. Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d’auteurs. Cinéma en cœur de ville, il développe un programme d’action culturelle important contribuant à l’éducation à l’image des jeunes spectateurs : projections scolaires dans le cadre du dispositif national « Ecole et Cinéma », séances exceptionnelles pour les lycées, centres de loisirs, ou à la demande de professeurs… Par ailleurs, il propose régulièrement des animations telles que soirées-débats avec réalisateurs, comédiens, ou experts ; projections de cycles de films ; participation à des opérations nationales (Fête du Cinéma)…
De plus, depuis janvier 2014, il programme 4 séances par jour, le mercredi, le samedi et le dimanche ainsi que durant les petites vacances scolaires, afin d’élargir l’offre proposée au public 14
franconvillois. En 2012, il a mis en œuvre le passage au cinéma numérique, imposé par l’évolution de l’économie du secteur.
Afin de soutenir l’association dans ses activités, il a été proposé, dans le cadre du budget primitif 2014, de lui octroyer une subvention d’un montant total de 80.000€, au titre de l’année 2014. Par une délibération en date du 14 janvier 2014, une avance d’un montant de 10.000 € a été versée, afin de permettre au Ciné Henri Langlois de faire face à ses besoins de trésorerie. Le solde s’élève donc à 70.000 €.
Il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Mesdames MAQUENHEM, HINAUX et FORTUNATO et de Messieurs GAILLARD, DUBOURG et RAISSÉGUIER en raison de leur appartenance au Conseil d’Administration du Ciné Henri Langlois, le CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la convention de subventionnement de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement, soit 70.000 €uros, au titre de l’année 2014 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°20
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : 14-078 : Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle avec UNAFOC intitulée « CCAM » pour 2 agents soit 391 €.
14-079 : Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle avec Ets R&C Daniel intitulée « forfait 5 séances dressage canin » » pour 1 agent soit 172 €.
14-080 : Annulée
14-081 : Marché sur l’organisation annuelle et prévisionnelle des formations professionnelles avec le CNFPT au titre de l’année 2014.
14-082 : Annulée
14-083 : Annulée
14-084 : Annulée
14-085 : Attribution d’un logement de fonction à un professeur des écoles. 14-086 : Marché 14ES007 – Parc Cadet de Vaux pour le remplacement des clôtures des bassins 14-087 : Marché 14JE008 – Prestation autocars – lot n°2 – pour le Service Jeunesse.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un rendez-vous a été pris avec la Direction de l’Agence Régionale des Espaces Verts le 13 mai prochain, conformément à la décision collégiale prise lors de la séance du Conseil municipal du 22 avril 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Pour extrait conforme
Le Maire
Sénateur du Val-d’Oise
Francis DELATTRE 15