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Conseil Municipal - 2014 04 le 22 CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 avril 2014
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux du mois d’avril, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d’Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI – M. BODIN – MME FORTUNATO – M. VERBRUGGHE – MME HINAUX – M. SOUIED –– M. MELKI – MME LE MOING – M. ELALOUF – MME MAVEL-MAQUENHEM – M. MONTOUT – MME DODIN – M. CELLIER – MME MERCHIE – MME SENSE – MME BAUGÉ – M. DUBOURG – M. CHANUDET - MME LE BERRE – M. GAILLARD – MME GONZALEZ – MME SAINTEN – M. LANDRY – MME DECOURTY – M. DE CARLI.
Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – MME CHARRIÈRES-GUIGNO – M. LAMOURI –– M. QUIVRIN – M. LE DU – MME CHEVALIER.
Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE – MME CHAUVIÈRE.
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
M. FERNANDEZ Pouvoir à M. LANDRY MME CRISTALLIN Pouvoir à Mme FORTUNATO Mme MOSER Pouvoir à M. DELATTRE M. CHENIN Pouvoir à M. SOUIED
Liste Vivre à Franconville :
MME COUSIN Pouvoir à M. RAISSÉGUIER
SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.
************************
Le Conseil municipal convoqué le 14 avril 2014 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour
remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. 2
QUESTION N°1
OBJET : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGET VILLE - ANNÉE 2014. (M. SOUIED)
Le débat d’orientations budgétaires permet de donner les grandes lignes du budget à venir. Les montants indiqués ci-dessous sont provisoires et sont susceptibles d’évoluer d’ici le vote du budget primitif.
Le budget primitif 2014 s’élèvera à :
- En fonctionnement à 52 110 862 € contre 49 955 197 € en 2013.
- En investissement à 11 588 064 € contre 16 639 007 € en 2013.
1/ BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement s’élève à 52.1 M€ contre 49.9 M€ en 2013. Les dépenses
Les charges générales sont prévues à un montant de 11 422 148 € contre 11 158 083 € en 2013. Les charges de personnel s’élèvent à 28 122 076 € contre 26 998 659 € en 2013. L’augmentation s’explique par le mécanisme du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), par le reclassement des catégories B et C décidé par l’Etat et par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires nécessitant le recrutement de nombreux animateurs.
Les subventions et frais assimilés représentent 3 291 912 € contre 2 942 560 €. L’augmentation est principalement due à la hausse des subventions versées à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d’Action Sociale.
Les charges en intérêts de la dette sont en baisse avec un montant de 1 678 783 € contre 1 740 000 € en lien avec le désendettement de la ville.
Les dotations aux amortissements représentent un montant de 1 098 847 € contre 1 067 850 € en 2013.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, contribuant ainsi à son équilibre s’élève à 2 507 508 € contre à 2 486 177 €.
Les recettes
Les dotations de fonctionnement
Pour 2014, les dotations de fonctionnement de l’Etat sont en baisse suite à la décision du gouvernement de diminuer l’enveloppe normée de 1,5 milliard d’euros. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour Franconville s’élève à 6 950 819 € contre 7 213 349 € soit une baisse de 3,64%. La ville perd 262 253€ de recettes.
Au jour de la rédaction de ce document, les autres dotations ne sont pas notifiées, en l’occurrence : la Dotation de Solidarité Urbaine, la Dotation Nationale de Péréquation, le Fonds de Solidarité d’Ile de France et la Dotation Globale de Décentralisation. En l’absence d’information sur l’évolution de ces enveloppes, les montants inscrits sont ceux perçus en 2013. Des réajustements pourront donc avoir lieu en cours d’année.
La fiscalité
En raison de la baisse des dotations de l’Etat et des nouvelles dépenses imposées (réforme des rythmes scolaires, reclassement des catégories B et C etc…), la ville se voit dans l’obligation de dégager de nouvelles marges de manœuvre budgétaires afin de maintenir la qualité des services rendus aux Franconvillois.
Ainsi, en 2014 les taux d’imposition seront légèrement modifiés et s’établiront comme suit : - Taxe d’habitation : 16,75 %
- Taxe foncier bâti : 17,58 %
- Taxe foncier non bâti : 125,43 %.
2/ L’IMPACT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE L’INTERCOMMUNALITE SUR LES FINANCES COMMUNALES
Depuis le 1er janvier 2013, la commune est membre de la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP), établissement public intercommunal à fiscalité propre. Selon la réglementation en vigueur, les recettes fiscales « économiques » (ex : taxe professionnelle) sont transférées à la CALP pour un montant de 8 660 039 €. Ces recettes sont : la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Foncière des 3
Entreprises (CFE), l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), et la part « salaires » de la DGF. En contrepartie, la commune perçoit de la part de la CALP une attribution de compensation qui est calculée de la manière suivante : (ressources transférées à la CALP) – (le coût des charges transférées à la CALP).
A ce jour, ces charges sont les suivantes :
- Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage : 16 667€ - Lutte anti-graffitis : 30 344€
- Transports - ligne 3037 : 220 174€.
- La gestion des Buttes du Parisis : 23 049 €.
L’attribution de compensation versée à la ville sera donc de 8 369 805 € contre 8 421 075 €. En outre, la ville a obtenu, comme en 2013, le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de 838 392 €.
3 / BUDGET D’INVESTISSEMENT
Il s’élèvera au total à 11 588 064 € contre 16 639 007 € en 2013. Les dépenses d’équipement brutes (comprenant les restes à réaliser) seront de 6 640 495 € contre 12 871 172 €. Les principaux postes de dépenses
Tout comme en 2013, la priorité sera donnée aux projets du secteur éducatif pour un montant total de 2 135 343€. Parmi les opérations prévues on peut citer :
- Réaménagement des locaux de la maternelle Fontaine Bertin ;
- Travaux aérauliques à l’école élémentaire de la Source ;
- Travaux de peinture à l’école élémentaire Bel Air.
Concernant la voirie, les travaux programmés concerneront principalement : - La réfection de la voie rue de l’Orangerie ;
- La réfection de la voie des rues Cerf-Volant et F. Mistral ;
- L'aménagement du parking de l’école Carnot.
Enfin, comme chaque année des crédits seront affectés en investissements, pour l’entretien et la mise en sécurité du patrimoine de la ville. Seront concernés les bâtiments administratifs, sportifs et culturels, pour un montant de 793 000€.
Les recettes
Les ressources propres
- FCTVA : 671 803€
- Taxe d’aménagement : 500 000€
- Amortissements : 1 098 847€
- Cession : 647 000€
- Virement de la section de fonctionnement : 2 507 508€
- Affectation du résultat de fonctionnement 2013 (compte 1068) : 1 316 705€ - Régularisation comptable avec affectation au compte 1068 : 1 419 304 €. Ressources externes
- Subventions d’investissement : 150 770€
- Emprunt : 1 000 000€.
4/ SITUATION DE LA DETTE
En 2014, la ville poursuivra sa politique de désendettement et prévoit un emprunt à hauteur de 1M€, ce qui contribuera à faire baisser l’encours de dette de plus de 2,8M€. A fin 2014, l’encours s’établira à 40,23M€, soit une baisse de 19,48% depuis 2011. Exercice Encours de dette
au 1er janvier
2011 48,07M€
2012 46,68M€
2013 43,17M€
A fin 2014 40,23M€
Quant à la structure de la dette, elle est constituée à :
- 93% de taux fixes ou préfixes, 4
- 7% de taux « à barrière » indexé à l’EURIBOR
Nous n’avons aucun emprunt dit structuré c’est-à-dire toxique ni réel ni potentiel. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des orientations budgétaires pour le Budget Primitif 2014 de la Ville.
QUESTION N°2
OBJET : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES RELATIF A LA PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT. (M. SOUIED)
Le débat d’orientations budgétaires permet de donner les grandes lignes du budget à venir. Les montants indiqués ci-dessous sont provisoires et sont susceptibles d’évoluer d’ici le vote du budget primitif.
Le budget global 2014 s’élève à :
- En fonctionnement à 2 900 669 € contre 2 877 780 €. - En investissement à 1 182 818 € contre 1 105 650 €. Le budget primitif 2014 d’assainissement évolue par rapport au budget précédent compte tenu de la reprise anticipée des résultats excédentaires de l’année 2013 estimés à : - 1 906 031 € en fonctionnement
- 129 978 € en investissement.
En section de fonctionnement, les dépenses se répartissent ainsi : - charges de gestion courante : 173 000 € une prévision identique à celle estimée en 2013. - charges de personnel : 365 200 € contre 365 200 € en 2013 (il est à constater une stabilité de la masse salariale).
- Dotations aux amortissements : 296 688 € contre 300 000 € en 2013. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 940 000 € et correspondent à la redevance d’assainissement. Ce montant est stable par rapport aux recettes perçues en 2013. L’excédent de l’exercice précédent repris par anticipation au budget primitif 2014 est estimé à 1 906 031 €.
En section d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement prévues au budget 2014 s’élèvent à 974 250 € (contre 979 400 € en 2013). L’excédent de l’exercice précédent est estimé à 129 000 € Les dépenses d’investissement seront consacrées aux travaux d’assainissement suivants : - Dévoiement du réseau et nouvelles opérations,
- Opérations de chemisage rue Maurice Berteaux, Anne Franck et 11 Arpents. Comme chaque année, des crédits seront également prévus pour de grosses réparations sur les réseaux et incidents imprévus.
Les recettes d’investissement sont constituées de :
-FCTVA : 73 689€
-Autres réserves : 11 975 €
-Amortissements : 296 688 €
-Virement de la section d’exploitation : 670 487 €
Les éléments chiffrés présentés sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés d’ici le vote définitif du BP 2014, suite aux derniers arbitrages en dépenses et en recettes. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des orientations budgétaires pour le Budget
Primitif 2014 d’assainissement.
QUESTION N°3
OBJET : ÉLUS MUNICIPAUX – MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION. (Mme DODIN)
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice des fonctions d’élu local est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints, conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux. 5
Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà ses indemnités sont écrêtées.
L’article L2123-20-III du CGCT met fin au reversement de l’écrêtement à d’autres élus locaux. APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Vivre à
Franconville » et l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL
MUNICIPAL FIXE l’enveloppe budgétaire mensuelle, DIT que le montant des indemnités
pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal est
fixé, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, aux taux figurant dans le tableau
récapitulatif annexé à la présente délibération, DIT que cette délibération, qui annule et
remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 29 mars 2012, prend
effet à compter du 4 avril 2014, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
communal et DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
QUESTION N°4
OBJET : ÉLUS MUNICIPAUX – DROIT A LA FORMATION.
(Mme DODIN)
La loi du 3 février 1992 a reconnu aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions définies dans l'article L 2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Locales, le droit à la formation des élus et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
d’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que
présentées ci-dessus et DIT que le montant des dépenses totales sera plafonné à 20 % du
montant total des indemnités susceptibles d’être alloués aux élus.
QUESTION N°5
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE DEUX EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE CABINET.
(Mme DODIN)
L’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permet aux collectivités territoriales de recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet dans la limite d’un effectif fixé en fonction de la population de la collectivité, soit 2 pour notre strate démographique.
Afin de pouvoir assurer une meilleure communication et liaison entre les services de la mairie et les administrations externes, il est proposé la nomination de deux collaborateurs de cabinet. APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à
Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE la
création de deux postes de collaborateur de cabinet, AUTORISE le recrutement de deux
collaborateurs de cabinet dans les conditions fixés par l’article 110 de la loi du 26 janvier
1984 et par son décret d’application, DIT que la rémunération ne devra pas excéder 90 %
du traitement correspondant à l’indice terminal du titulaire de l’emploi administratif
fonctionnel de direction le plus élevé en fonction dans la collectivité territoriale et de ses
indemnités et que le montant des indemnités ne devra pas excéder 90 % du montant
maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et
servi au titulaire de l'emploi fonctionnel, DIT que la délibération du Conseil Municipal du 5
avril 2001 est abrogée. 6
QUESTION N°6
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL SUPPLEMENTAIRE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
(Mme DODIN)
Afin de pouvoir assurer au mieux l’organisation et la coordination des services, une nouvelle répartition est envisagée qui nécessite la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services et la modification du tableau des effectifs.
Mme DODIN informe le Conseil Municipal de la décharge de fonction d’un DGAS placé en longue maladie. Cette décision prendra effet le 1er jour du 3ème mois suivant la communication faite aux membres du Conseil Municipal, soit le 1er juillet 2014.
APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à
Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE la
création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des
communes de 20 000 à 40 000 habitants et DIT que le tableau des effectifs est ainsi
modifié :
-Ancien effectif des emplois fonctionnels : 1 DGS – 4 DGAS – 1 DST
-Nouvel effectif des emplois fonctionnels : 1 DGS – 5 DGAS – 1 DST.
QUESTION N°7
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE A DES PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS – ANNÉE 2014/2015.
(Mme CAVECCHI)
Il est proposé à l’assemblée d’accorder une participation financière de : 800 € à la maternelle Quatre Noyers pour aider l’école à financer une sortie au parc animalier de THOIRY, le 19 mai. Dans les quatre classes de l’école, un travail sur les animaux a été mis en place et dans le cadre du projet un « auteur dans la classe », l’auteur/illustrateur Cyril HAHN, dont les livres se passent en Afrique, est intervenu dans toutes les classes. Cette participation permettra de compléter le budget pour les cars.
600 € à l’école élémentaire de l’Épine-Guyon 2
Depuis 2011, l’école a pour projet la réalisation d’une fresque en peinture sous le préau. Une partie a déjà été réalisée et pour finaliser le projet, l’école a demandé l’intervention d’un artiste plasticien du Val-d’Oise, Monsieur Régis Mucheron. Le coût de ses interventions est de 60 € de l’heure, et une vingtaine d’heures sont programmées, ce qui reviendrait à 1.200 € au total. Les dix classes de l’école sont concernées par ce projet.
Une aide financière les aiderait à mener ce projet à son terme.
APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’accorder ces participations communales.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Pour extrait conforme
Le Maire
Sénateur du Val-d’Oise
Francis DELATTRE 7