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unknown - annexe au point n 2 rob 2025 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Viviers. Lien du pdf (unknown - annexe au point n 2 rob 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, RAPPORT

D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2025Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Sommaire

Préambule : cadre juridique du rapport d’orientation budgétaire 2

I - Contexte général : situation économique et sociale 4

II - Principales mesures relatives aux collectivités locales 7

III - Situation et orientations budgétaires de la collectivité 9

Introduction DOB 2025 ………………………………………………………………………………9

1 - Recettes de fonctionnement 10

2 - Dépenses de fonctionnement 12

3 - Résultat de clôture 2024 14

4 - Capacité d’autofinancement 14

5 - Section d’investissement 15

6 - Programmation des investissements de la collectivité 18

7 - Les ratios financiers 20

8 - Annexe 21Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Préambule : Cadre juridique du rapport d’orientation

budgétaire

Dans les communes de plus de 3 500 habitants1, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance des conseillers municipaux dans les deux mois précédant le vote du budget.

L’article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 définit plus précisément son contenu et fixe les modalités de sa publication et de sa transmission par ajout de l’article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le rapport d’orientation budgétaire comporte les informations suivantes :

1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Par ailleurs, l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques publiée le 23 janvier 2018 dispose que, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :

1. L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement

2. L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette

1 Population de Viviers au 1er janvier 2020 (source INSEE) : 3787 habitantsRapport d’orientations budgétaires 2025

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Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Il doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après sa présentation en Conseil municipal.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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I - Contexte général : situation économique et sociale

Aperçu de l’environnement macro-économique

Contexte politico-économique mondial

La croissance mondiale devrait tourner autour de 3 % en 2025, avec des dynamiques régionales très différentes.

Les États-Unis continuent de surperformer avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.

La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce mouvement devrait se poursuivre.

Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays :

- intensification de la guerre en Ukraine

- conflit au Moyen-Orient (Hamas, Iran, Israël)

Ces risques et incertitudes géopolitiques sont renforcés par l’élection de M. Trump aux Etats- Unis et ses décisions imprévisibles et erratiques.

Cette élection entraîne également de grandes incertitudes politico-économiques, la dernière décision en date étant la très forte hausse des tarifs douaniers sur les produits canadiens, mexicains et chinois.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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La zone euro

Les prévisions de croissance du PIB sont de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en zone Euro.

La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène : L’Espagne continue de surperformer avec +0,8 % de croissance et l’activité a accéléré en France à +0,4 % soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L’économie allemande a échappé à la récession avec une croissance de +0,2 %, tandis que l’Italie a calé, avec une croissance nulle au T3.

L’inflation devrait continuer de baisser et tourner autour de 1,8 % en 2025, notamment du fait de la baisse des prix de l’énergie et des services.

Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes. Une hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans.

Risques politiques également, avec la France dont le gouvernement ne dispose que d’une fragile majorité et l’Allemagne, dont la coalition gouvernementale présente de sérieux signes de fragilités.

La France

La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, avec un effet JO de l’ordre de +0,25 % environ.

L’inflation en 2024 devrait être de 2,3 % en 2024 et 1,7 % en 2025. Les prix de l’énergie, les services, les produits alimentaires et manufacturés sont tous à la baisse, avec des rythmes cependant variables.

Après une hausse au premier trimestre, l’emploi salarié s’est stabilisé au deuxième trimestre, montrant des signes d’essoufflement, en particulier dans le secteur privé. Alors que l’emploiRapport d’orientations budgétaires 2025

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public continue de progresser, la dynamique de l’emploi privé s’essouffle. Les perspectives d’emploi restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture.

La croissance des salaires est stable à +2,9 % en glissement annuel. Les salaires augmentent plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.

Le taux de chômage a baissé mais reste au-dessus de la moyenne européenne. Le taux d’activité est resté stable à 74,5 %, son plus haut niveau historique.

En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022. Le creusement du déficit en 2023 s’explique par trois facteurs :

- une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid ;

- la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards € ;

- et enfin, les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur à l’inflation.

En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 %. En 2025, le gouvernement vise un déficit public à 5 %.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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II – Loi de finances 2025

Principales mesures relatives aux collectivités locales

Le projet de loi de finance initial présenté par le gouvernement Barnier prévoyait environ 5 milliards d’euros d’économies de la part des collectivités locales. Finalement cette somme est ramenée à 2,2 milliards d’euros d’efforts budgétaires, dont une grande partie est supportée par les plus grandes collectivités.

La principale mesure en effet est la mise en place d’un mécanisme de mise en réserve des recettes des plus grandes collectivités. Le projet initial concernait environ 450 collectivités, prélevées de 2 % de leurs recettes permettant de réaliser 3 milliards d’euros d’économie. Ce fonds de réserve est finalement transformé en Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico). Il concerne désormais 2099 collectivités et ne représente « plus que » 1 milliard d’économies. La commission mixte paritaire (CMP) a défini les montants prélevés par catégories de collectivités : • 500 millions d’euros pour le bloc communal pour 1 906 communes et 131 intercos • 220 millions d’euros pour 50 départements

• 280 millions d’euros pour 12 régions

Le Dilico tient compte lui de la capacité contributive en prenant en compte le potentiel financier et le revenu par habitant de chaque collectivité à travers un indice synthétique moyen. Une collectivité donnée contribue au fonds de réserve, si son indice est supérieur à 110 % de l’indice national moyen. Sachant que le prélèvement ne peut dépasser 2 % des recettes.

Les 450 collectivités initiales ne s’y retrouvent pas toutes, mais aucune liste précise n’a encore été communiquée. Sont exclues les communes déjà contributrices au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

À compter de 2026, les 2 099 collectivités récupèreront leurs contributions sur trois ans, à hauteur d’un tiers par an.

La revalorisation de la TVA a été gelée en 2025 mais l’état actuel du FCTVA a été acquis, alors qu’un projet initial prévoyait un abaissement du taux de remboursement du FCTVA et l’assiette des dépenses éligibles pour un motant total de 800 millions d’euros.

Côté départements, ils pourront, pendant 3 ans, augmenter de 0.5 % (passant donc de 4,5 % à 5 %) le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières. Ils auront également la possibilité d’exonérer les primo-accédants ou leur réduire le taux.

Concernant les régions, un versement mobilité régional a été créé, alimenté par une punction de 0,15 % de la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés. Cette contribution sera fléchée vers le financement des trains régionaux.

Concernant les concours financiers de l’Etat, on note une augmentation de l’enveloppe de la DGF de 290 millions € à 27,535 Mds €.

Les autres dotations d’investissement ont été préservées.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Sur le plan de la transition écologique, le fonds vert est abaissé. Sa réduction est néanmoins moins importante que celle proposée dans le premier projet de loi de finance. Elle est de l’ordre de 1,350 milliard d’euros, soit une envelope de 1,150 milliard d’euros.

Concernant les mesures relatives aux fonctionnaires,

- L’amendement sénatorial proposant d’étendre le délai de carence des fonctionnaires de 1 jour à 3 jours en cas d’arrêt maladie a été écarté.

- Les indemnités journalières versées atteindront désormais le niveau de 90 % et non plus 100 % comme actuellement.

- Les cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour contribuer à éponger le déficit de celle-ci augmenteront de 3 points par an pendant 4 ans, soit 1,2 Mds €/anRapport d’orientations budgétaires 2025

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III - Situation et orientations budgétaires de la collectivité

Introduction au Débat d’orientation budgétaire 2025

Le projet budgétaire 2025, même s’il abordera l’ensemble des problématiques municipales, sera marqué par 2 priorités principales :

1/ Les thématiques de voirie et la réhabilitation de nos écoles

publiques.

• Les dépenses de voirie devraient s’élèver à 1.1 M €, comportant les principaux projets suivants :

- Voie du bord de Rhône 0.6 M €

- Place de la Roubine 0.1 M €

• Les dépenses de réhabilitation sur les écoles Lamarque et La

Roubine 0.2 M€

2/ Phase finale de la rénovation du bâtiment de la piscine

3/ Réhabilitation du patrimoine historique avec deux projets : La

maison des chevaliers et le palais episcopal

4/ Entamer la phase travaux de la rehabilitation des écuries

5/ Renforcer les moyens de sécurité sur la commune

6/ Améliorer la vie de nos anciens sur la commune

Poursuite du projet dEHPAD et d’habitat inclusif.

Enfin, réaliser ces projets avec des finances saines, et un niveau

d’endettement faible.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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EVOLUTION DE LA MARGE DE FONCTIONNEMENT

1 - Recettes de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement 2024

Les recettes de fonctionnement progressent de 3.6% par rapport à 2023 principalement en raison de :

- Des loyers de la maison de santé (produits des services +52 miers €) - De la révision par l’Etat des bases d’impôts directs +59 miers €

- Du versement d’une dotation de solidarité communautaire de 19 mers € - De l’augmentation de la dotation de solidarité rurale +18 miers € - De l’enregistrement initial en produits exceptionnels des

remboursements d’ indemnités des élus qui se trouve annulé par

la suite en charge de fonctionnement.

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024/2023 2024/Moy 2023/2017

4 424 282 € 4 550 720 € 4 400 571 € 4 508 874 € 4 407 678 € 4 755 608 € 4 736 082 € 4 908 566 € 3,6% 9,0%

88 € 88 € 88 € 88 € 83 € 78 € 108 € 152 € 40,9% 67,8%

9 876 € 131 599 € 5 089 € 101 803 € 26 960 € 47 389 € 72 827 € 53,7% 35,4%

4 414 319 € 4 419 032 € 4 395 395 € 4 406 982 € 4 380 635 € 4 755 530 € 4 688 585 € 4 835 587 € 3,1% 8,6%

228 278 € 245 622 € 228 942 € 211 006 € 215 807 € 236 788 € 164 869 € 178 779 € 8,4% -17,1%

3 666 850 € 3 663 669 € 3 676 827 € 3 683 748 € 3 260 718 € 3 357 945 € 3 631 142 € 3 719 837 € 2,4% 3,4%

1 241 556 € 1 269 052 € 1 295 787 € 1 312 189 € 900 669 € 941 056 € 1 288 934 € 1 347 557 € 4,5% 10,6%

2 298 389 € 2 278 174 € 2 266 511 € 2 254 369 € 2 239 335 € 2 269 009 € 2 205 439 € 2 226 279 € 0,9% -1,4%

126 905 € 116 443 € 118 134 € 117 191 € 120 715 € 147 880 € 136 769 € 146 002 € 6,8% 19,0%

368 369 € 334 419 € 315 170 € 351 571 € 759 080 € 911 595 € 654 512 € 619 515 € -5,3% 33,6%

150 590 € 125 030 € 123 337 € 131 444 € 137 992 € 139 491 € 157 478 € 175 692 € 11,6% 27,6%

135 887 € 145 431 € 143 149 € 154 630 € 569 883 € 618 328 € 414 064 € 361 863 € -12,6% 38,9%

53 116 € 64 604 € 64 604 € 64 604 € 72 168 € 101 419 € 110 616 € 81 960 € -25,9% 14,4%

1 827 € 2 626 € - € - € - € - € - € - € #VALEUR! #VALEUR!

150 821 € 175 323 € 174 456 € 160 657 € 145 030 € 249 202 238 063 € 317 456 € 33,3% 82,4%

dont produit des droits de mutation

dont attribution du FDIP (74832)

AUTRES RECETTES DE GESTION (013+75+79)

impositions directes (731)

reversements de fiscalité reçus (732)

compensations fiscales, participations (74)

Taux d'évolution

DGF, DSR, DNP (741)

DOTATIONSET PARTICIPATIONS

autres recettes fiscales

Impôts et taxes (73)

Produits des services (70)

RECETTES DE GESTION

Produits exceptionnels (77)

Produits financiers (76)

TOTAL

2% 4%

27%

45%

3%

13% 6%

Recettes 2024 par chapitre

Produits

fin. Excep(76 +77)

Produits

des services (70)

impositions directes

(731)

reversements de fiscalité

reçus (732)

aut. recettes fiscalesRapport d’orientations budgétaires 2025

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Pour 2025, les recettes (hors 81 miers € d’investissements en régie, cf shema d’écriture en annexe) devraient être légèrement inférieures à celles enregistrées en 2024 ( -49 miers € soit – 0.9%) .Toutefois si l’on tient compte de l’absence de dotation de solidarité commutaire et de remboursements d’assurance qui n’ont pas été budgetés sur 2025, c’est une stabilité des recettes qui a été retenue, sous reserve des consequences du vote d’une loi de finances au parlement.

Fiscalité

Fiscalité directe

La recette de fiscalité directe 2024 enregistre une augmentation due à la réactualisation des bases d’imposition.

La prévision 2025 est extrèmement périlleuse en raison du vote d’une loi de finances provisoire par le parlement. Nous avons fait l’hypothèse d’une réévaluation des bases de 1.7% et d’un gel des taux communaux. Enfin, il faut rappeler que fiscalité directe ne représente que 27% des recettes de la commune.

Autres impôts :

Fiscalité indirecte

La fiscalité indirecte est constituée de taxes diverses : taxe d’aménagement, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe locale sur la consommation d’électricité, versement pour sous-densité, participations d’urbanisme, etc. Nous avons fait l’hypothèse d’un gel de ces recettes au niveau de 2024 et sans dotation de solidarité communautaire.

Fiscalité reversée (attribution de compensation)

C’est une dépense obligatoire pour l’EPCI qui a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire à la fois du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique et des transferts de compétences, à la fois par l’EPCI et par ses communes membres. Ses modalités d’évaluation et de versement sont fixées aux IV et V de l’article 1609 nones du Code Général des Impôts. En 2024 l’attribution de compensation de la commune de Viviers est restée stable. Aucun transfert de compétence n’ayant été intégré pour 2025, nous reprendrons le même montant pour 2025.

Dotations et participations :

La dotation forfaitaire de l’Etat ayant disparue totalement en 2019, il reste à la commune de Viviers essentiellement la dotation de solidarité rurale et les dotations de compensation des réformes fiscales TP et TH. Sur 2024, la dotation de solidarité rurale a progressé d’environ 18 k€, pour évoluer de 157 k€ en 2023 à 175 k€ en 2024, par contre, concernant les compensations on constate un recul de 52 miers € dû principalement aux droits de mutations -29 miers € et à l’attribution du fonds de péréquation départemental pour la TP -21 miers €. Pour 2025, les dotations et participations devraient rester stables par rapport au réalisé 2024.

Autres recettes (produits des services) :

En 2024, les produits des services ont augmenté grâce aux revenus locatifs de la maison de santé. Pour 2025, ces recettes devraient rester stables.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Par rapport au BP 2024 les réalisations des recettes 2024 montrent un excédent de 2.3% soit +111 miers € dû au versement d’un capital décès +33 miers €, à des remboursement assurances +24 miers €, au versements d’une dotation de solidarité communautaire de +18 miers €, et enfin d’une dotation de développement +10 miers €.

2 - Dépenses de fonctionnement

N-B : les comptes 2021 dans le tableau ci-dessus ont été présenté sous la norme M57 afin d’être rendus comparables avec 2022 et 2023

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL 3 432 241 € 3 611 381 € 3 504 141 € 3 551 153 € 3 581 318 € 3 963 926 € 3 815 693 € 4 043 725 € 6,0% 12,9%

Charges financières - intérêts (661) 119 459 € 99 848 € 19 354 € 59 381 € 49 638 € 29 948 € 34 224 € 27 869 € -18,6% -56,2%

Charges financières autres (668) 840 € 0 € 0 € NS NS

Charges exceptionnelles (673) 181 496 € 22 219 € 33 640 € 3 558 € 13 € 378 € 5 282 € 1297,4% -86,9%

Dotations aux provisions (68) 10 000 € 10 000 € 12 800 € 10 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 20 000 € -66,7% -26,3%

DEPENSES DE GESTION 3 302 188 € 3 320 031 € 3 390 308 € 3 448 133 € 3 473 343 € 3 873 965 € 3 721 091 € 3 990 573 € 7,2% 15,9%

Charges de personnel (012) 1 904 099 € 1 965 053 € 1 969 054 € 1 963 868 € 1 967 030 € 2 155 059 € 2 083 901 € 2 204 833 € 5,8% 11,6%

Charges à caractère général (011) 791 787 € 790 521 € 849 285 € 873 833 € 828 701 € 1 132 868 € 985 848 € 1 234 425 € 25,2% 44,7%

Autres charges de gestion courante (65) 578 102 € 531 499 € 533 898 € 573 372 € 650 793 € 553 905 € 622 049 € 524 085 € -15,7% -9,9%

Subventions(657) 266 197 € 237 607 € 230 914 € 236 432 € 263 283 € 358 761 € 375 404 € 380 398 € 1,3% 41,8%

Aténuations de produits (014) 28 800 € 32 964 € 38 010 € 31 060 € 26 819 € 32 133 € 29 293 € 27 230 € -7,0% -12,6%

Taux

d'évolution

2024/2023

2024/Moy

2023/2017

1% 1% 0%

54% 31%

13%

Dépenses de fonctionnement 2024

Charges financières intérêts

(661)

Charges excep + atténuation

de prod

dotations aux provisions

Charges de personnel

Charges à caractère général

Aut. Charges de gestion

couranteRapport d’orientations budgétaires 2025

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L’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement progresse de 6.0% en 2024 soit +226 miers €, principalement dû aux dépenses à caractère général (frais des services), qui, bien que dans leur budget 2024, ont augmenté de 249 k€.

Charges à caractère général

La hausse des charges en 2024 provient principalement de :

Des coûts d’énergie pour 49 miers €

De l’annulation de la restitution des indemnités des élus pour 72 miers € Des honoraires et frais d’actes et de contentieux pour 31 miers

De la maintenance et entretien pour 30 miers €

Pour 2025, les charges à caractère général (hors 81 miers € d’investissement en régie) devraient progresser d’environ 4.7 % . Les principaux postes en augmentation sont les dépenses de voirie, et l’externalisation du ménage (compensé dans le chapitre 12 suite à des départs en 2024).

Charges de personnel

Les dépenses de personnel 2024 augmentent de 5.8 % vs 2023 soit +121 miers €. Cette augmentation est essentiellement due à la revalorisation des indices et au remplacement de postes vacants.

Pour 2025, Les frais de personnel devraient augmenter de 84 miers € par rapport au réalisé 2024 soit +3.8%. Cette augmentation trouve essentiellement sa source dans :

- Le coût du service de police municipale 50 miers €

- L’augmentation des taux de la CNRACL 25 miers €

Charges financières

Les charges financières 2024 s’avèrent en baisse (-6 miers €), grâce à l’extinction progressive des anciens emprunts. En 2025 les charges financières devraient progresser de 29 miers € soit 57 miers € en raison du nouvel emprunt à contracter en 2025.

Autres charges de gestion

Les autres charges de gestion 2024, montrent par rapport à 2023 un recul 98 miers € , du à l’absence en 2024 de remboursement du filet sécurité inflation (104 miers € en 2023) .

Par rapport au BP 2024, le total des dépenses réalisées en 2024 apparaissent en retrait de 2.5% soit -103 miers €. Ce retrait est dû essentiellement aux dépenses de personnel pour 77 miers € dont retraite,mise en disponibilité,remplacements pour 36 miers €, chèques de restaurant 9 miers € et congé parental pour 9 miers €.

Enfin pour 2025 les dépenses de fonctionnement totales devraient afficher une progression de 7.5% . Cette progression n’est, en fait, que de 5.6% si l’on neutralise l’écriture comptable des investissements en régie qui s’annule avec une recette équivalente.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Les 5.6% de progression s’expliquent par les dépenses de voirie prévues, le renfort de l’équipe de police municipale et l’augmentation des taux de retraite CNRACL (2% d’impact).

3 - Résultat de clôture 2024 ( provisoire )

COMMUNE

de VIVIERS

07220

Délibération du Conseil Municipal

BUDGET MAIRIE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 799 684,56 881 672,25 81 987,69

Opérations de l'exercice 4 291 332,61 4 934 534,10 3 452 314,49 4 220 867,08 7 743 647,10 9 155 401,18

Totaux 4 291 332,61 5 734 218,66 4 333 986,74 4 220 867,08 7 825 634,79 9 155 401,18

Résultat de clôture 0,00 1 442 886,05 113 119,66 0,00 0,00 1 329 766,39

Besoin de financement 113 119,66 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)

Excédent de financement 0 (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)

Restes à réaliser 698 881,52 299 814,00 ← Indiquer X si absence de restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser 399 067,52 Euros

Excédent de financement des restes à réaliser 0,00

Besoin total de financement 512 187,18 Euros

Excédent Total de financement 0,00

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 512 187,18 au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)

Déficit de fonctionnement 0 (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)

Excédent de fonctionnement 930 698,87 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)

ENSEMBLE LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTRapport d’orientations budgétaires 2025

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4 - Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de la commune et dont elle pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers.Elle mesure la capacité de la commune à financer sur ses propres ressources les besoins tels que les investissements ou les remboursements de dettes.

L’épargne de gestion correspond à l’excédent entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors charges financières de la dette).

L’épargne brute correspond au financement disponible après déduction des intérêts de la dette.

L’épargne nette correspond au financement disponible après déduction du capital des emprunts à rembourser sur l’année. C’est le montant disponible pour le financement des nouveaux investissements de l’année.

L’épargne de gestion 2024 est en retrait de 38 miers € versus 2023 en raison d’une progression attendue au budget 2024 des frais de personnel. Cela est atténué par le retrait des charges financières (annuités et intérêts) L’épargne nette 2024 s’affiche donc en progression de 115 miers € versus 2023. Ce niveau exceptionnel, +61% par rapport à la moyenne des 7 années précédentes, ne pourra être maintenu en 2025. L’épargne nette devrait revenir à un niveau de 324 miers € en raison de la remontée de l’endettement.

5 – Section d’investissement

Dette

La dette est constituée d’un emprunt collectif au SDE07 pour une annuité de 11.855 € et de 6 autres emprunts souscrits auprès de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche et de la banque postale. Son taux moyen s’élève à 2.1 %, le taux moyen pondéré en fonction du capital restant dû s’élève à 2.3 %.

Taux

d'évolution

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024/2023

EPARGNE DE GESTION 1 111 495 € 1 039 187 € 975 185 € 1 017 102 € 870 777 € 821 630 € 930 552 € 892 710 € -4,1%

Intérêts de la dette 119 459 € 99 848 € 79 354 € 59 381 € 50 478 € 29 948 € 34 224 € 27 869 € -18,6%

EPARGNE BRUTE 992 036 € 939 339 € 895 831 € 957 721 € 820 299 € 791 682 € 896 328 € 864 841 € -3,5%

Annuité en capital 489 293 € 504 031 € 512 750 € 466 067 € 512 413 € 511 183 € 326 292 € 179 518 € -45,0%

EPARGNE NETTE 502 744 € 435 308 € 383 080 € 491 654 € 307 886 € 280 499 € 570 036 € 685 323 € 20,2%Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Les trois emprunts les plus importants sont amortis sur 15 ans, 22 ans et 20 ans pour le dernier souscrit fin 2024. Enfin la dette est complètement sécurisée par des emprunts à taux fixe.

L’encours de dette par habitant de la strate de comparaison 2023 s’élève à 710 € (dernier chiffre publié) ce qui est largement supérieur à celui de la commune de Viviers (456 €). L’encours par habitant s’établit à 574 € en 2024 (les chiffres de la strate pour 2024 ne sont pas disponibles).Pour 2025, l’encours de dette devrait progresser au niveau 2972 miers € en raison d’un emprunt de 980 miers € à contracter en cours d’année 2025.

L’annuité de la dette est en baisse en 2024 (207 miers € contre 361 en 2023) mais devrait remonter en 2025 à 252 miers €, conséquence de l’emprunt de 980 miers € sur 2025.

4171

3598

3048

2581

2097

1604

2358

1866 2005 1678

2149

827 742 695 589 586 575

508 544 544 361

207

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution endettement à fin d'année

Capita restant dû Annuités

12 12 12 12 12 12 12 12 12 12

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

4,5 4,3 4,3 4,2

3,6

5,1 4,9 5,1

3,3 3,3 2,9 3,1 3,2 3,1 3,9 3,0 2,9 2,5

1,9 2,6

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

CAPACITE DE DESENDETTEMENT

Situation critique Seuil de vigilance Moyenne de la strate ViviersRapport d’orientations budgétaires 2025

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La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette rapport à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement). Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales.

Il permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. Sur le graphe ci-dessus on peut constater que la capacité de désendettement de la commune de Viviers (courbe du bas) est importante et très loin du seuil de vigilance.

Pour mémoire, les 2 courbes du haut du graphe, représentent le seuil de vigilance (10 ans) et la situation critique (à partir de 12 années).

Notre capacité de désendettement est très bonne : 2.6 années théoriques d’épargne brute en 2024 pour éteindre l’encours alors que la strate comparative est à 3.3 en 2023 (dernière statistique connue). En 2025, notre capacité de désendettement devrait se situer à un niveau de 6,3 années, bien loin de la zone de vigilance.

Recettes d’investissement

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

2 581 453 € 2 097 406 € 2 358 263 € 2 369 936 € 1 865 732 € 2 004 549 € 1 678 257 € 2 148 739 €

588 570 € 586 275 € 574 837 € 466 067 € 543 644 € 543 577 € 361 681 € 207 387 €

671 € 545 € 644 € 626 € 509 € 547 € 450 € 574 €

153 € 152 € 149 € 123 € 144 € 144 € 97 € 55 €

992 037 € 939 338 € 895 831 € 957 721 € 820 299 € 791 682 € 886 164 € 836 971 €

2,6 2,2 2,6 2,5 2,3 2,5 1,9 2,6 Ratio de désendettement

Capital restant dû

Annuité (capital +intérêts)

Capital restant dû / hab

Annuité / hab

Epargne brute

Taux d'évolution

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024/2023

(Hors affectation de résultat)

FCTVA 102 691 € 76 832 € 144 560 € 119 622 € 245 775 € 84 799 € 110 274 € 102 159 € -7,4%

Taxe d'aménagement 21 704 € 16 010 € 19 607 € 22 769 € 19 447 € 26 363 € 20 266 € 4 937 € -75,6%

Emprunts 1 199 160 € 840 € 650 000 € 0 € 650 000 € NS

Concours extérieurs 36 314 € 301 325 € 224 172 € 219 175 € 304 753 € 295 594 € 715 921 € 673 268 € -6,0%

Divers + cautionnements reçus 480 € 440 € 180 € 0 € 1 171 € 1 090 € 9 267 € NS

Opérations pour compte de tiers 159 047 € 789 € NS NS NS NS

Immobilisations en cours 79 166 € 953 222 € 1 055 118 € 10,7%

TOTAL 161 189 € 394 607 € 388 339 € 1 719 953 € 571 604 € 1 137 093 € 1 800 773 € 2 494 749 € 38,5%Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Dépenses réelles d’investissement

En 2024 le montant des dépenses réelles d’investissement a été couvert à hauteur de 88% par les recettes correspondantes. Depuis le début du mandat 2020-2024 la couverture a été de 64%.

6 – Programmation des investissements de la collectivité

Projets « courants »

Les projets « courants » sont l’ensemble des petits investissements concernant :

- Les participations communales à l’OPAH

- Les équipements de bureautique

- Les petits travaux sur les bâtiments communaux

- Les travaux divers

- Les équipements divers

L’enveloppe globale des nouveaux projets courants devrait s’établir autour de 225 miers d’€ dont 50 miers € de « reste à réaliser ».

Taux d'évolution

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2024/2023

(Hors affectation de résultat)

Capital dette (16) 489 293 € 504 031 € 515 090 € 465 797 € 512 233 € 528 500 € 343 609 € 190 848 € -44,5%

Travaux-Equipements-Acquisitions 510 083 € 1 116 366 € 873 329 € 1 603 095 € 1 210 564 € 1 480 998 € 2 989 627 € 2 638 545 € 88,3%

Divers + cautionnements reçus 40 737 € 12 706 € 270 € 180 € 1 122 € 90 € 115 € NS

Opérations pour compte de tiers 43 307 €

TOTAL 999 376 € 1 661 134 € 1 401 126 € 2 112 469 € 1 722 977 € 2 010 620 € 3 333 326 € 2 829 508 € -15,1%Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Principaux projets spécifiques 2025 à engager

Dont

>> Les concours extérieurs

Pour 2025 les subventions déjà obtenues et non payées atteignent 430 miers € et concernent principalement :

- Ecuries 184 miers €

- Pump-track 120 miers €

- Maison de santé 40 miers €

- Rénovation Piscine 43 miers €

- Divers 43 miers €

Les subventions non confirmées ne sont pas inclues dans ce total, car nous sommes en attente des arrêtés d’attribution des subventions ou en attente de dépôt de dossier.

NATURE PROJETS DE + DE 50.000 € RECETTES BUDGETEES et OBTENUES

Total y compris RAR en miers € à ce jour

Palais Episcopal 372

Maison des Chevaliers 149

Maison de santé 36 40

Rénovation Piscine 259 43

Isolation toit école Lamarque 92

Travaux écuries 650 184

Voirie 950

Végétalisation Parvis gymnase 65

projets de - de 50,000 € 605 163

Total 3178 430

Projets Pluriannuels en € 2023 2024 2025 2026 2027 Total des travaux

Construction Maison de Santé 1 200 000 300 000 35 760 2 210 760

Aménagement Ecuries 5 000 80 000 650 000 515 992 79 388 1 330 380

Réhabilitation Piscine 420 000 150 000 258 868 6 132 1 160 160Rapport d’orientations budgétaires 2025

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>> Les cessions d’immobilisation

Pour rappel, la nomenclature comptable M57 prévoit l’inscription du produit des cessions en recettes d’investissement au stade du budget primitif mais une inscription comptable en recettes de fonctionnement au moment de l’encaissement.

Pour l’année 2025, les cessions devraient porter uniquement sur la maison Villard 110 miers € et le 24 rue de la république pour 25 miers €.

>> Les emprunts

La couverture des investissements prévus pour 2025 devraient nécessiter un emprunt d’environ 980 miers d’euros.

Le remboursement du capital de la dette

Ce remboursement doit être couvert par des ressources propres, ce qui constitue une condition essentielle de l’équilibre budgétaire (article L612-4 du CGCT). Il s’agit d’une dépense obligatoire.

Le montant de l’annuité à rembourser en 2025 serait de l’ordre de 211 miers €, dont 156 miers € en capital et largement couvert par la marge de fonctionnement.

7 – Les ratios financiers

Coefficient d’autofinancement courant

Le coefficient d’autofinancement courant, c'est-à-dire la possibilité pour la commune, une fois payé l’ensemble des dépenses courantes, de financer des opérations plus importantes. Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) /produits de fonctionnement. Le seuil d’alerte est à 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts, ou conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la commune à se développer.Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Rigidité des charges structurelles

Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la commune. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.

Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + dépenses obligatoires classe 65 + annuité de la dette) / produits de fonctionnement. Le seuil d’alerte est à 0.6

Dépenses de fonctionnement et besoin de financement

Il est demandé de présenter dans le rapport d’orientations budgétaires, la projection réalisée par la commune sur l’évolution des dépenses de fonctionnement sur la durée de la LPFP ainsi que le besoin de financement correspondant à la différence entre les emprunts nouveaux nécessaires pour le financement des investissements prévus sur la période, et les remboursements de la dette.

En 2025 les dépenses de fonctionnement devraient progresser d’environ 5.6 % (hors investissements en régie) essentiellement en raison d’une augmentation des frais de voirie et de maintenance-entretien ainsi que des frais de personnel, comme décrit dans le chapitre des dépenses de fonctionnement.Le besoin de financement devrait passer à 824 miers €.

RATIOS 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Coefficient d'autofinancement courant 0,89 0,90 0,95 0,84 0,94 0,95 0,88 0,86

Rigidité des charges structurelles 0,57 0,56 0,46 0,55 0,51 0,55 0,55 0,52

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution dépenses de fonctionnement 5,20% -3,0% 1,3% 1,0% 1,1% -3,7% 5,6%

Evolution annuelle du besoin de financement - 484 046 € - 493 048 € 753 905 € - 492 531 € 138 817 € - 511 183 € 459 037,13 €

Evolution cumulée du besoin de financement - 484 046 € - 977 094 € - 247 094 € - 739 625 € - 600 808 € - 1 111 991 € - 652 954 €Rapport d’orientations budgétaires 2025

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Annexe

Schéma d’écriture « investissements réalisés en régie »

Enregistrement des dépenses en dépenses réelles au compte 606

Compensation en recettes (opération d’ordre) au compte 722

Puis enregistrement en immobilisation aux comptes 213 ou 215