Déliberation - Projets de deliberations 04 2025 et 05 2025 Annexe 1 ROB

Documents similaires

unknown - ROB CA CCAS 16DEC2025 tampon

Conseil Municipal - Projet DEL2025 106 et 107 Annexe 1 Rapport dOrient

Déliberation - delib 060FIN ANNEXE RBF SMU COM 2026 20 05 2026

unknown - CCAS DEL25 05 ANNEXE ROB CCAS 2025

unknown - annexe au point n 2 rob 2025

unknown - Projet DEL2026 003 Annexe 1 CLECT Rapport relatif

Déliberation - ANNEXE DEL 23 2026 05 26 RBF tampon

Conseil Municipal - rob 2020 annexe

Déliberation - Deliberation n°2025 23 AFFRESULTATS2024 RAUT

unknown - 2025 N°1 Adoption du ROB 2025 Annexe

Déliberation - Projets de deliberations 04 2025 et 05 2025 Annexe 1 ROB Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - Projets de deliberations 04 2025 et 05 2025 Annexe 1 ROB)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, Commune de Saint Martin d’Uriage

Conseil Municipal

19 février 2025

RAPPORT

D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2025 Rapport préalable au débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

* Les informations contenues dans ce document sont fournies à titre indicatif, basées sur des données estimées et susceptibles d’évoluer en fonction de l’activité réelle des dernières semaines de l’exercice, ainsi que des décisions prises lors du débat du conseil municipal.SOMMAIRE

1. Introduction

2. Contexte général

2.1 Contexte socio-économique international et national: cadre d’élaboration du budget principal 2025

2.2 Projet de loi de Finances 2025 : les mesures impactant les collectivités locales

3. Situation Financière Globale de Saint Martin d’Uriage

4. Le CA provisoire de la commune pour 2024

4.1 Une section de fonctionnement équilibrée

4.2 Investissements communaux 2024: Fragilités des recettes d’investissement

4.3 Estimation des épargnes: gestion efficace des ressources de fonctionnement et capacité à financer sereinement des nouveaux emprunts

4.4 Synthèse du CA

4.5 Affectation provisoire du résultat

4.6 Evolution des résultats de fonctionnement entre 2022 et2024

5. Les orientations budgétaires de la commune pour 2025

5.1 Cadre de l’élaboration du budget 2025: le projet de loi finance 2025 et objectifs du mandat

5.2 Vers une planification pluriannuelles des investissements (PPI): projet sur 2025-2026

5.3 Budget Primitif 2025

5.4 Etat de la dette

6. Budget Annexe: Production d’Energie1 Introduction

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

• La loi NOTRe du 7 août 2015, collectivités de

+3500 habitants

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

• Etape obligatoire avant le vote du Budget

• 10 semaines précédant l’examen du budget

• S’appuie sur le ROB qui synthétise les

orientations budgétaires

• Discuter des orientations budgétaires

• Transparence dans la gestion publique

• Présentation des orientations Financières

• Anticiper les ajustements de l’évolution des

finances publiques

Objectifs du DOB2 Contexte général 2.1 Contexte socio-économique international et national:

cadre d’élaboration du budget principal 2025

Contexte Socio-Economique

international

Dynamique régionales contrastées, séquelles COVID,

tensions et risques géopolitique

CROISSANCE

- Croissance mondiale 2025 3,3% portée par les pays

émergents mais incertitudes liées au vu des conflits

et élections américaines

- Croissance européenne 2025 1%

INFLATION

- Inflation mondiale 2025: Ralentissement à 4,2%

- Inflation zone euro fin 2024 2,4% - baisse attendu

assouplissement des politiques monétaires, baisse

du taux directeur BCE, baisse des prix de l’énergie,

hausse modérée des prix des services et bien de

consommation

Taux d’inflation annuel de la zone euro et de ses composantes

(en %)

*Source Eurostat

2.1.1 Contexte socio-économique international2 Contexte général

Contexte Socio-Economique national

Contexte d’instabilité politique persistante => projet de loi de finances

spéciale pour maintenir les services publics

- Croissance 1,1% en 2024 boostée par les JO- pour 2025 projection à

0,8% : en raison de l’instabilité politique et absence de budget. L’Etat

tend vers la baisse des dépenses publiques, soutien transition

énergétique et certains secteurs économiques

- Dette publique: FinT2 3228,4Md€ soit 112% du PIB => hausse dép.

publique pendant crise énergétique et inflation, mesures post

pandémiques. Stabilisation dette attendue 2025

- Déficit public 6% PIB 2024 . 2025 objectif ramener le déficit à 5,40%

du PIB= 60 Mds d’économies

- Inflation: stabilisation à 1,8% en 2024 – projection baisse à 1,5% en

2025 alimentée par les prix de l'énergie, des biens alimentaires, et par

les tensions sur les chaînes d'approvisionnement liées aux post COVID

et guerre Ukraine

- Taux d’intérêts: Baisse des taux d’intérêts BCE à 2,75% en 2025

=>entraine baisse des taux d’intérêts France

- Taux de chômage 2024 7,5% = stable, hausse attendue pour 2025

7,8% en raison de l’incertitude économique

*Source Eurostat

2.1 Contexte socio-économique international et national: cadre

d’élaboration du budget principal 2025

2.1.2 Contexte socio-économique national2 Contexte général

Le Projet de loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) introduit plusieurs mesures fiscales et budgétaires qui auront un impact direct sur les finances des collectivités locales, y compris celles de la commune de Saint-Martin d'Uriage.

2.2 Projet de loi de Finances 2025 : les mesures impactant les collectivités locales

• Réduction du déficit public à 5,4% du PIB, =>baisse de 32 Mds d’€. Effort des collectivités = 12,5% d’économies

• Dotations de l'État :

• Hausse de 2,5% des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) => non perçue par SMU depuis 2019

• Dotations de péréquation =aucune augmentation

• Réformes fiscales et impact sur les finances locales :

• Adaptation de la taxe foncière : => baisse des recettes

• Suppression de la taxe d’habitation : => recherche de nouvelles sources de financement.

• Ajuster les stratégies fiscales et chercher de nouvelles recettes

• Soutien à l’investissement public local :

• Financement de la transition énergétique : subventions en baisse

• Infrastructures de transport et mobilité durable : fonds pour ces projets mais priorités sur les projets à forte valeur écologique et sociale.

• Gestion de la dette et des dépenses publiques :

• Maîtrise des dépenses publiques et baisse la dette publique=> limite les capacités de financements des investissements

• Fonds de compensation de TVA (FCTVA) : question du maintien à 16,404% ou baisse à 14,85 %

• Mesures spécifiques concernant les dépenses de personnel :

• Les cotisations à la CNRACL devraient augmenter de 3 % sur 4 ans=> impact budget des Ressources Humaines

• Mesures spécifiques pour les collectivités locales en difficulté :

• Pas de nouvelles attributions de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), ni de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), ni d’aide exceptionnelle3 Situation Financière Globale

de Saint Martin d’Uriage

Contexte Socio-

Economique SMU

Situation financière :

Solvabilité et santé financière de SMU solide.

• Trésorerie annuelle oscille entre 2,7M€ et 3,7M€

• Evolution positive des recettes et dépenses. Hausse des

recettes plus importante que dépenses

Résultat de fonctionnement croissant

Résultat de fct annuel 1M€ 2022 – 1,6M€ en 2024

Résultat de fct cumulé 1,1M€ 2022 – 3M€ en 2024

Endettement faible

Capacité de désendettement stable autour entre 2 et 3 ans

depuis 2019

Encours de dette entre 5 et 6 M€ depuis 20194 Le CA provisoire de la commune pour 2024 4.1. Une section de fonctionnement équilibrée

Libellé CA 2022 CA 2023 BP 2024 Pre CA 2024

Taux

d'exécution

Taux

d'évolution CA

24 /BP 24

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (charges de gestion) 2 218 630,37 2 410 896,22 2 751 111,00 2 510 413,62 +91,25% - 8,75%

012 CHARGES DE PERSONNEL 5 202 703,10 5 296 513,76 5 750 000,00 5 595 379,05 +97,31% - 2,69%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (FPIC, remb crédit impot Casino) 195 592,00 225 459,00 230 861,00 214 996,00 +93,13% - 6,87%

65

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (sub CCAS 370k€ + sub

asso 620k€ + autre RH 114K€) 1 174 809,64 1 227 660,05 1 214 620,83 1 093 050,75 +89,99% - 10,01%

66 FRAIS FINANCIERS (intérêts de la dette) 130 769,66 123 727,85 124 356,00 109 593,79 +88,13% - 11,87%

67 AUTRES DEPENSES 686,96 38 890,17 4 500,00 47,76 +1,06% - 98,94%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 5 000,00 1 193,19 +23,86% - 76,14%

Total Dépenses réelles de fonctionnement 8 923 191,73 9 323 147,05 10 080 448,83 9 524 674,16 +94,49% -5,51%

042 DEPENSES D'ORDRE 757 853,08 808 773,32 800 000,00 826 157,47 +103,27% +3,27%

Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 757 853,08 808 773,32 800 000,00 826 157,47 +103,27% +3,27%

023 AUTOFINANCEMENT / / 2 943 393,17 / / /

Total Dépenses de fonctionnement 9 681 044,81 10 131 920,37 13 823 842,00 10 350 831,63 +74,88% -25,12%

BP: Budget Primitif, CA: Compte Administratif, Pre CA: Compte Administratif Provisoire

4.1.1. Une gestion prudente des dépenses de fonctionnements4 Le CA provisoire de la commune pour 2024

Libellé CA 2022 CA 2023 BP 2024 Pre CA 2024

Taux

d'exécution

Taux

d'évolution CA

24 /BP 24

013 ATTENUATIONS DE CHARGES (IJ) 130 268,53 61 898,65 100 000,00 111 976,33 +111,98% +11,98%

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 156 799,52 1 168 198,59 1 158 918,06 1 327 445,17 +114,54% +14,54%

73

IMPOTS ET TAXES (taxe foncière, casino, electricite, droit de

mutation, attribution compensation piscine et office tourisme,

dotations solidarités, FNGIR…) 7 713 414,34 8 520 412,60 8 060 841,00 8 850 920,16 +109,80% +9,80%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 175 410,68 1 069 522,27 978 584,00 1 187 493,78 +121,35% +21,35%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (loyers) 468 468,98 489 347,38 499 438,00 542 021,73 +108,53% +8,53%

76 PRODUITS FINANCIERS 4,90 6,73 6,00 9,49 +158,17% +58,17%

77 AUTRES RECETTES 51 200,17 1 758,00 / 46 366,94 / /

Total Recettes réelles de fonctionnement 10 695 567,12 11 311 144,22 10 797 787,06 12 066 233,60 +111,75% +11,75%

042 RECETTES D'ORDRE 11 186,60 6 830,76 7 345,39 7 345,39 +100,00% +0,00%

Total Recettes d'ordre de fonctionnement 11 186,60 6 830,76 7 345,39 7 345,39 +100,00% +0,00%

Total Recettes hors reprise de résultat n-1 10 706 753,72 11 317 974,98 10 805 132,45 12 073 578,99 +111,74% +11,74%

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 088 750,17 2 114 459,08 3 018 709,55 0,00 +0,00% - 100,00%

Total Recettes de fonctionnement 11 795 503,89 13 432 434,06 13 823 842,00 12 073 578,99 +87,34% - 12,66%

BP: Budget Primitif, CA: Compte Administratif, Pre CA: Compte Administratif Provisoire

4.1.2 Maintien relatif de l’équilibre entre recettes internes et financement publics externe

4.1. Une section de fonctionnement équilibrée

Principales Recettes :

Chapitre 70:

- cantine : 488k€

- régie crèche : 328k€

- ONF : 248K€

Chapitre 73 et 731:

- AC: 496k€

-fiscalité directe locale: 4,7k€

- Casino : 3M€

- TADE: 250k€

- DSR: 148k€

Chapitre 74:

- CAF+MSA: 749k€

- Subvention SMAGG: 159k€Libellé CA 2024 Libellé CA 2024

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 513 285,06 € 10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES 463 459,86 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 812,06 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 349 874,13 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 336 556,60 € 16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES 752 585,44 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 144,14 €

AP2101 Ecole des petites maisons 1 590 031,52 €

AP2001 Voie verte 226 010,94 €

9525 PLU 2015 14 588,18 €

Total Dépenses réelles d'investissement 3 706 284,36 € Total Recettes réelles d'investissement 1 566 063,57 €

040

DIFFERENCES SUR REALISATION

D'IMMOBILISATIONS 7 345,39 € 040

DIFFERENCES SUR REALISATION

D'IMMOBILISATIONS 826 157,47 €

Total Dépenses d'ordre d'investissement 7 345,39 € Total Recettes d'ordre d'investissement 826 157,47 €

RAR dépenses 910 458,67 € RAR recettes 966 648,80 €

Total Dépenses d'investissement 4 624 088,42 € Total Recettes d'investissement 3 358 869,84 €

DEPENSES RECETTES

APCP

4 Le CA provisoire de la commune pour 2024 4.2. Investissements Communaux 2024 : Fragilités des recettes d’investissement

4.2.1 Des dépenses d’investissements supérieures aux recettesEPARGNE DE GESTION RRF-DRF (hors financiers et exceptionnel) 2 604 824,56 €

EPARGNE BRUTE RRF-DRF (hors exceptionnel) 2 496 433,45 €

EPARGNE NETTE EPARGNE BRUTE - RB ANNUITE K DETTE 1 983 148,39 €

CAPACITE DE DESENDETTEMENT (en année) ENCOURS DE DETTTE/EPARGNE BRUTE 2,19

Annuité capital de la dette 513 285,06 €

Encours de dette 5 478 423,00 €

4 Le CA provisoire de la commune pour 2024 4.3 Estimation des épargnes : gestion efficace des ressources de fonctionnement et capacité à financer

sereinement des nouveaux emprunts* L’analyse du compte administratif 2024 viendra préciser ou nuancer ces résultats

4 Le CA provisoire de la commune pour 2024

4.4.Synthèse du CA

Dépenses 2024 4 624 088,42 €

Recettes 2024 3 358 869,84 €

Déficit d'investissement 2024 -1 265 218,58 €

Résultat d'investissement reporté 2023 -33 418,13 €

Déficit d'investissement 2024 -1 265 218,58 €

Déficit d'investissement cumulé 2024 -1 298 636,71 €

Solde des RAR au 31/12/2024 56 190,13 €

Besoin de financement à couvrir 1 242 446,58 €

Résultat comptable 2024

Résultat comptable cumulé au 31/12/2024

Section

de

fonction

nement

Section

d’investi

ssement

4.5.Affectation provisoire du résultat

Le déficit d’investissement doit être

obligatoirement couvert par

l’excédent de gestion4 Le CA provisoire de la commune pour 2024

4.6. Evolution des résultats de fonctionnement entre 2022 et 20245 Les orientations budgétaires de la commune pour 2025

1. Constituer une réserve finale pour maintenir une gestion saine

2. Poursuivre les investissements et les projets structurants

3. Se donner les moyens de gérer le patrimoine existant

4. Maintenir un montant d’emprunt maximal équivalent à l’annuité du capital de la dette 5. Commenter à provisionner5.1. Cadre de l’élaboration du budget 2025 : le projet de loi de finance 2025 et objectifs du mandat

5.1.1 Élaboration du Budget 2025 : Prise en Compte des Impacts du Projet de Loi de Finances

Gestion des risques

• Risques budgétaires : Etre prêt à faire face à des imprévus, tels que des réductions supp. de dotations ou des hausses de coûts. =>utilité de prévoir une réserve budgétaire pour couvrir ces aléas.

• Stratégies de gestion des dépenses : En cas de baisses de recettes, il faudra ajuster les dépenses ou envisager des partenariats • Péréquation et solidarité : Avec l’absence de hausse des dotations de solidarité, =>maintenir un équilibre entre l'amélioration des services et le soutien aux territoires fragiles ou en difficulté.

• Réduction des dépenses

publiques

• Dépenses en personnel:

intégrer l’augmentation des

cotisations à la CNRACL

• Prioriser les projets de

rénovation énergétiques,

autres projets écologiques

et de transport durable qui

pourront faire l’objet de

subventions.

• Dotations de l’État (DGF): pas de

DGF pour SMU et Dotations de

solidarité (DSU, DSR 130K€) :

stables

• Suppression de la taxe

d’habitation = Maintien

=>compenser par d'autres

sources de financement ou en

optimisant les recettes fiscales

locales.

• Réduction de la dette

publique: Stratégie

nationale de réduction de la

dette. Prévoir des

remboursements/endettem

ent sur le long terme, en

minimisant les intérêts

Dépenses de fonctionnement:

Dépenses d’investissement:

Réduction de crédits:

Gestion de la dette et des

emprunts:

5 Les orientations budgétaires de la commune pour 20255.1. Cadre de l’élaboration du budget 2025 : le projet de loi de finance 2025 et objectifs du mandat 5.1.2 Élaboration du Budget 2025 : Le cadrage initial

CONTRAINTES

Section de Fonctionnement :

• Réduction des dépenses de gestion : Baisse de 5% par rapport au CA

2024

• Charges de personnel) : Prise en compte de la revalorisation des grilles indiciaires, CNRACL, RIFSEEP augmenté de 150k€, budgétisation de

l’ensemble des postes créés

• Excédent prévisionnel section de fonctionnement: hors reprise des

résultats N-1 500k€.

• Stabilité des taux d’imposition mais hausse des bases

• Ajustement des recettes des casinos : Prévoir une baisse éventuelle de la fréquentation, prudence sur les prévisions de recettes.

• Constituer une réserve financière: pour maintenir une gestion saine de fonctionnement sans compromis sur les investissements futurs et sans

surendettement de la commune

• Baisse des dépenses de fonctionnement : en maintenant l’efficacité des services.

• Stabilité des subventions

• Augmentation des tarifs :3,5% pour l’occupation du domaine public,2% pour les autres tarifs, en fonction de l'inflation.

Section d’Investissement :

• Emprunts maîtrisés : 560k€.

• Autofinancement : uniquement pour couvrir

les besoins réels de financement

conformément aux pratiques de comptabilité

publique

• Recettes enregistrées : recettes notifiées

• Finalisation des APCP

• Projets structurants : Mise en œuvre des

projets priorisés lors du séminaire du 28

septembre

• Enveloppes de services : priorisation des

demandes d’investissements des services

• Gestion prudente des

recettes : Progression de la

taxe sur les jeux : Recette

importante mais fragile.

Gestion prudente en

fonction de la

fréquentation et des

travaux à prévoir.

• Base inflationniste : Prévoir

un budget inscrit dans un

contexte inflationniste et

d’instabilité politique

nationale.

5 Les orientations budgétaires de la commune pour 2025• Implication de tous les acteurs tout au long de la

préparation budgétaires : Responsable de Pôles,

Responsables de Service, Responsable Service Finance,

DGS, élus, Maire

DEMARCHE

• Elaboration d’un

budget sincère,

équilibré et prudent

OBJECTIF

5.1. Cadre de l’élaboration du budget 2025 : le projet de loi de finance 2025 et objectifs du mandat

5.1.2 Élaboration du Budget 2025 : Le cadrage initialObjectifs et avantages de la PPI :

• Anticipation des besoins d'investissement en veillant à une

gestion équilibrée et cohérente des ressources disponibles.

• Alignement avec les objectifs de mandat

• Optimisation des ressources : mieux planifier les financements,

identifier les sources de financement externes et d'ajuster les

besoins en autofinancement.

• Vision à long terme

5.2. Vers une Planification Pluriannuelle des Investissements (PPI) : Projet sur 2025-2026

La collectivité n’a pas encore de PPI, mais il est prévu de la construire courant 2025 - 2026Libellé BP 2023 BP 2024 Pré CA 2024 BP 2025

Ecart BP 25

/BP 24

Taux

d'évolution BP

25 /BP 24

Part en % des

dep réelles du

BP 25

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 661 000 2 751 111 2 531 739 2 796 200 45 089 +1,64% +26,89%

012 CHARGES DE PERSONNEL 5 700 496 5 750 000 5 588 865 6 245 966 495 966 +8,63% +60,07%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 218 300 230 861 214 996 210 000 -20 861 -9,04% +2,02%

65 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 272 950 1 214 621 1 077 450 1 006 082 -208 539 -17,17% +9,68%

66 FRAIS FINANCIERS 126 560 124 356 109 594 115 399 -8 957 -7,20% +1,11%

67 AUTRES DEPENSES 6 700 4 500 48 3 850 -650 -14,44% +0,04%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 000 5 000 1 193 20 000 15 000 +300,00% +0,19%

Total Dépenses réelles de fonctionnement 9 991 006 10 080 449 9 523 885 10 397 497 317 049 +3,15% +100,00%

042 DEPENSES D'ORDRE 762 000 800 000 826 157 1 269 315 469 315 +58,66%

Total Dépenses d'ordre de fonctionnement hors autofinancement 762 000 800 000 826 157 1 269 315 469 315 +58,66%

023 AUTOFINANCEMENT 1 971 244 2 943 393 / 1 158 601 -1 784 792 -60,64%

POUR ANNEE SUIVANTE (EQUILIBRE DU BUDGET) / / / 2 192 592

Total Dépenses de fonctionnement 12 724 250 13 823 842 10 350 042 15 018 005 1 194 163 +8,64%

Libellé BP 2023 BP 2024 Pré CA 2024 BP 2025

Ecart BP 25

/BP 24

Taux

d'évolution BP

25 /BP 24

Part en % des

dep réelles du

BP 25

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 115 000 100 000 111 976 139 250 39 250 +39,25% +1,23%

70 PRODUITS DE SERVICES 1 233 100 1 158 918 1 239 414 1 078 266 -80 652 -6,96% +9,49%

73 IMPOTS ET TAXES 7 784 480 8 060 841 8 850 016 8 280 718 219 877 +2,73% +72,91%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 987 094 978 584 1 187 494 1 039 317 60 733 +6,21% +9,15%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 468 280 499 438 542 022 621 855 122 417 +24,51% +5,48%

76 PRODUITS FINANCIERS 6 6 9 0 -6 -100,00% +0,00%

77 AUTRES RECETTES 15 000 0 47 893 198 000 198 000 / +1,74%

Total Recettes réelles de fonctionnement 10 602 960 10 797 787 11 978 824 11 357 406 559 619 +5,18% +100,00%

042 RECETTES D'ORDRE 6 831 7 345 7 345 161 588 154 243 +2099,86%

Total Recettes d'ordre de fonctionnement 6 831 7 345 7 345 161 588 154 243 +2099,86%

Total Recettes hors reprise de résultat n-1 10 609 791 10 805 132 11 986 169 11 518 994 713 862 +6,61%

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 114 459 3 018 710 / 3 499 010 480 301 +15,91%

Total Recettes de fonctionnement 12 724 250 13 823 842 11 986 169 15 018 005 1 194 163 +8,64%

5.3. Budget primitif

2025

5.3.1 Une section de

fonctionnement

équilibrée,

prévisions

prudentes et

réalistes avec le

contexte général

BP: Budget Primitif, CA:

Compte Administratif, Pre

CA: Compte Administratif

Provisoire5.3. Budget primitif 2025

5.3.1 Une section de

fonctionnement

équilibrée, prévisions

prudentes et réalistes

avec le contexte

généralBP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025

Recettes réelles 9 909 885 10 695 567 10 602 960 11 311 144 10 797 787 12 019 867 11 159 406

Dépenses réelles 9 414 330 8 923 192 9 991 006 9 323 147 10 080 449 9 523 433 10 393 647

Epargne brute (hors exceptionnel) 495 555 1 772 375 611 954 1 987 997 717 338 2 496 433 765 759

Total recettes (hors reprise) 9 921 072 10 706 754 10 609 791 11 317 975 10 805 132 11 986 169 11 518 997

Total dépenses (hors autofinancement) 10 161 183 9 681 045 10 753 006 10 131 920 10 880 449 10 350 042 11 666 812

Résultat/Equilibre -240 111 1 025 709 -143 215 1 186 055 -75 316 1 636 127 -147 815

Reprise de résultat 841 678 1 088 750 2 114 459 2 114 459 3 018 710 3 018 710 3 499 010

Résultat cumulé 2 114 459 3 300 514 4 654 837

Autofinancement 601 567 1 971 244 2 943 393 1 158 601

Réserve pour année suivante 2 192 592

Total dépenses 10 762 750 9 681 045 12 724 250 10 131 920 13 823 842 10 350 042 15 018 005

5.3. Budget primitif 2025

5.3.2 Synthèse des données financières – Budget primitif 2025

Dépenses d’ordre

> recettes d’ordre

Recettes réelles>

dépenses réelles

RR +161 588€ Rec. ordre

DR+1 269 315€ Dép.ordreAPCP 246 976

2151 2001 - Voie verte -Piste cyclable 23 288

2313

2101 - EPPM rénovation énergétique OP

2101 220 699

9533 - REQUALIFICATION ALLEE

COMMERCIALE D'URIAGE 2 989

RAR dépenses 910K€ Une somme de 910 458,67€ est reprise au titre des restes à réaliser (investissements 2024 engagés mais non payés au 31 décembre 2024).

Opérations en lien avec les projets de l’équipe municipale PROJETS STRUCTURANTS 1 425 950 21351 ETUDE REHABILITATION STRUCTURELLE EXTENSION RESTAURANT PM ( toiture) 30 000

21352

FERME LOUTAS : AMÉNAGEMENT CHAMBRES

FROIDES ET POINT DE LAVAGE 150 000

21352

FERME LOUTAS : ALIMENTATION EN EAU ET

IRRIGATION 50 000

2031 MAISON MEDICALE ET HABITAT PARTAGE 25 000

21351

ÉTUDE STRUCTURE, PROGRAMMATION ET

DIAGNOSTIC CTM 'centre technique municipal) 15 000 21318 DÉSAMIANTAGE ET DÉMOLITION MAISON MOULIN 100 000 21316 CIMETIERE 45 000 2128 AIRE DE JEUX 100 000 2031 ETUDE FOOT 15 000 2151 CHAMPS RUTI 500 000

21351

DIAGNOSTIC PARC CHAUFFERIE, PPI ET

CONSULTATION CONTRAT DE MAINTENANCE 15 000

21318 CHAUFFERIE BOIS 380 950

Pour les opérations courantes (entretien du patrimoine communal, aménagement de l’espace public, équipements des services…)

5.3. Budget primitif 2025

5.3.3 Investissements de fin de Mandat

Finalisation des projets pluriannuels

ENVELOPPE SERVICES 1 134 456

21 Matériels-mobiliers 128 816

20 Etudes/Foncier/Urba 149 800

21 Informatique 161 486

21 Matériel roulant 90 000

21 Travaux batiments 320 767

21 Travaux espaces verts 59 887

21 Travaux voiries/réseaux 218 500

21 Autre 5 200Les principales recettes d’investissement:

• FCTVA et taxe d’aménagement : 386 840 €

• Subventions d’investissement (fonds de concours): 217 305 €

• RAR: 966 649 €

• Autofinancement: 1 158 601 €

• Emprunt: 561 000 €

• Amortissements: 916 591 €

5.3. Budget primitif 2025

5.3.3 Investissements de fin de Mandat13 SUBVENTIONS A REVERSER 55 277

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 561 548 10222 FCTVA 286 841

20 FRAIS D'ETUDES 127 429 10226 TAM (TAXE D’AMENAGEMENT) 100 000

204 SUVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 64 044 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 183 954

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 974 345 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 562 500

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 560 789

APCP SOLDE APCP 246 976

Total dépenses réelles d'investissement 4 343 432 Total recettes réelles d'investissement 2 133 294

Equilibre 1- Resultat réel d'investissement -2 210 138

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 161 588 040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 816 591

040 SORTIE ACTIF - CESSION MODULAIRES PTMAISONS 352 724

040

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

COMPLEMENTAIRE 2025 100 000

Total dépenses d'ordre d'investissement 161 588 Total recettes d'ordre d'investissement 1 269 315

Equilibre 2- Resultat d'ordre d'investissement 1 107 727

001 Résultat d'investissement Reporté N-1 - 001 ( 2024) 1 298 637 1068 Montant affecté au 1068 (2024) 1 242 447

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 158 601

TOTAL 5 803 657 TOTAL 5 803 657

BESOIN DE FINANCEMENT 0

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

5.3. Budget primitif 2025

5.3.3 Investissements de fin de Mandat5.4. Etat de la dette

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Encours de la dette (€) au 1er/01/N 4 699 422,00 € 5 057 393,00 € 4 785 232,00 € 5 898 346,00 € 5 981 286,00 € 5 478 423,00 € 5 715 138,16 €

Encours (€) par hab (5600 hab - 5707 à partir de 24) 839,18 € 903,11 € 854,51 € 1 053,28 € 1 068,09 € 959,95 € 1 001,43 €

Annuité de la dette: capital + intérêts (€) 641 020,00 € 514 317,00 € 515 442,00 € 539 496,00 € 632 037,12 € 628 072,85 € 680 654,73 €

Annuité (€) par habitants (5600 hab.) 114,47 € 91,84 € 92,04 € 96,34 € 112,86 € 110,05 € 119,27 €

Emprunt 850 000,00 € 100 000,00 € 1 500 000,00 € 470 000,00 € 0,00 € 750 000,00 € 561 000,00 €

Endettement 357 971,00 € -272 161,00 € 1 113 114,00 € 82 940,00 € -502 863,00 € 236 715,16 € -547,32 €

Epargne brute 1 043 992,03 € 1 458 288,21 € 117 251,20 € 1 772 375,39 € 1 987 997,17 € 2 496 433,45 € 765 759,43 €

Capacité de désendettement (en années) 4,84 3,28 50,31 3,37 2,76 2,29 7,46Libellé CA 2022 CA 2023 BP 2024 Pre CA 2024

Taux

d'exécution

Taux

d'évolution

CA 24 /BP 24

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 303,22 54 445,38 25 406,00 21 471,64 +84,51% - 15,49%

65 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10,00 +0,00% - 100,00%

67 AUTRES DEPENSES 24 239,78 / /

Total Dépenses réelles de fonctionnement 303,22 78 685,16 25 416,00 21 471,64 +84,48% -15,52%

042 DEPENSES D'ORDRE 18 034,00 18 034,00 18 034,00 18 034,00 +100,00% +0,00%

Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 18 034,00 18 034,00 18 034,00 18 034,00 +100,00% +0,00%

023 AUTOFINANCEMENT 5 000,00 / / /

002

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE 11 116,41 5 213,48

Total Dépenses de fonctionnement 29 453,63 101 932,64 48 450,00 39 505,64 +81,54% -18,46%

70

PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &

VENTES DIVERSES 24 239,78 120 356,99 30 015,31 40 480,72 +134,87% +34,87%

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 0,37 0,34 10,00 +0,00% - 100,00% Total Recettes réelles de fonctionnement 24 240,15 120 357,33 30 025,31 40 480,72 +134,82% +34,82% 042 RECETTES D'ORDRE / / / / / / Total Recettes d'ordre de fonctionnement / / / / / / Total Recettes hors reprise de résultat n-1 24 240,15 120 357,33 30 025,31 40 480,72 +134,82% +34,82%

002

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE 18 424,69 +0,00% - 100,00% Total Recettes de fonctionnement 24 240,15 120 357,33 48 450,00 40 480,72 +83,55% - 16,45%

RECETTES DE

FONCTIONNEM

ENT

DEPENSES DE

FONCTIONNEM

ENT

6 Budget Annexe: Production d’Energie 6.1. Production d’Energie – PRE CA 2024 de la section de fonctionnement6 Budget Annexe: Production d’Energie 6.2 Production d’Energie – Résultat provisoire de fonctionnement 2024

Dépenses 2024 39 505,64

Recettes 2024 40 480,72

Excédent de fonctionnement 2024 975,08

Résultat de fonctionnement reporté 2023 18 424,69 Résultat de fonctionnement 2024 975,08

Excédent de gestion 2024 19 399,77

Résultat comptable 2024

Résultat comptable cumulé au 31/12/2024Libellé CA 2024 Libellé CA 2024

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 € 10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES 0,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES 0,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 €

Total Dépenses réelles d'investissement 0,00 € Total Recettes réelles d'investissement 0,00 €

040

DIFFERENCES SUR REALISATION

D'IMMOBILISATIONS 0,00 € 040

DIFFERENCES SUR REALISATION

D'IMMOBILISATIONS 18 034,00 €

Total Dépenses d'ordre d'investissement 0,00 € Total Recettes d'ordre d'investissement 18 034,00 €

RAR dépenses 13 007,44 € RAR recettes 0,00 €

Total Dépenses d'investissement 13 007,44 € Total Recettes d'investissement 18 034,00 €

DEPENSES RECETTES

6 Budget Annexe: Production d’Energie 6.3 Production d’Energie – PRE CA 2024 de la section d’investissementDépenses 2024 13 007,44 €

Recettes 2024 18 034,00 €

Excédent d'investissement 2024 5 026,56 €

Résultat d'investissement reporté 2023 7 098,80 €

Excédent d'investissement 2024 5 026,56 €

Résultat d'investissement cumulé 2024 12 125,36 €

Solde des RAR au 31/12/2024 0,00 €

Besoin de financement à couvrir 0,00 €

Résultat comptable 2024

Résultat comptable cumulé au 31/12/2024

6 Budget Annexe: Production d’Energie 6.4 Production d’Energie – Résultat provisoire d’investissement 2024Excédent de gestion fonctionnement 2024 19 399,77 €

Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2024 0,00 €

Solde positif des RAR 2024 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (R002) 19 399,77 €

Résultat d'investissement reporté (R001) 12 125,36 €

Couverture du déficit corrigé des restes à réalisé

(RI1068) 0,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

6 Budget Annexe: Production d’Energie 6.5 Production d’Energie – Affectation provisoire du résultat 20246 Budget Annexe: Production d’Energie 6.6 Production d’Energie – Budget Primitif 2025Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de ce

débat d’orientation budgétaire pour 2025.